Centre national de la musique : Présentation
debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Bois, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Chère Carole, je te remercie d’avoir brillamment exercé ta fonction de vice-présidente. Il existe au moins un de tes collègues qui gagne quelque chose dans ce mouvement, moi en l’occurrence, puisque je suis ton collègue de la majorité dans le département de l’Oise. J’aurai donc le plaisir de te voir plus souvent parce que ta fonction de vice-présidente te prenait beaucoup de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je suis là aussi !
Mme la présidente (Renaissance) : N’oublions pas nos autres collègues du département !
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Je ne vous oublie pas, cher collègue. Nous sommes le triumvirat du jour. (Sourires.)
Lors de mon intervention en mai dernier, au début de l’examen de ce texte en séance, j’avais cité une phrase sur les bienfaits de la musique qui apaise et qui console.
En adoptant la proposition de loi, nous allons consoler la filière musicale qui réclame un centre national depuis des années – c’est le dernier art vivant qui n’en dispose pas – et nous allons l’apaiser en la dotant d’une gouvernance mieux structurée ainsi que d’outils soutenant la création et la diversité culturelle et permettant d’anticiper au mieux les évolutions de son écosystème.
Je le répète à l’envi mais c’est indispensable : la musique est la deuxième industrie culturelle de notre pays, elle participe à son rayonnement culturel à l’international et son poids économique est considérable – elle représente 8,7 milliards d’euros de chiffres d’affaires et près de 240 000 emplois.
Cette proposition de loi est destinée à reconnaître la filière musicale et ses artistes à leur juste valeur.
D’une part, le texte fixe les grands principes qui devront présider à l’action du Centre national de la musique – CNM. Il confie à celui-ci une mission générale de soutien à l’ensemble du secteur dans toutes ses esthétiques ainsi que la gestion d’un observatoire permettant d’analyser ce secteur et d’orienter les politiques publiques en coordonnant des actions non seulement d’information, de formation professionnelle mais aussi d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec les services déconcentrés et les collectivités locales.
D’autre part, il lui assigne des missions plus précises : la gestion des dispositifs d’intervention pour aider la production, la création, la diffusion et l’édition ; l’instruction directe des crédits d’impôt phonographique et du spectacle vivant, sans oublier le soutien à l’export, l’anticipation des mutations technologiques et des contraintes sécuritaires.
S’agissant de sa gouvernance, le CNM est placé sous la tutelle du ministre de la culture et administré par deux instances respectant la parité : un conseil d’administration exécutif et un conseil professionnel à vocation consultative.
Quant à son périmètre, le nouvel établissement regroupera plusieurs structures actuelles : le CNV – Centre national de la chanson, des variétés et du jazz –, le Bureau Export, ainsi que les associations FCM – Fonds pour la création musicale –, IRMA – Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles – et CALIF – Club action des labels et des disquaires indépendants français.
Sur ce dernier point, je salue le travail de concertation, notamment sur la question délicate du transfert des personnels, que mène Catherine Ruggeri. Celui-ci devrait aboutir à la rédaction des décrets permettant au futur centre d’être opérationnel au bk1erek janvier 2020.
Je tiens à revenir sur certaines évolutions qu’a connues le texte et qui sont le fruit d’échanges constructifs et transpartisans. Ces derniers nous ont permis d’aboutir à une version plus inclusive du champ d’intervention du CNM, notamment grâce à l’ajout de la référence aux spectacles de variétés.
De même, nous avons, dans les mentions relatives à la diversité esthétique et à la création, précisé le rôle distinct des auteurs, des compositeurs et des interprètes. Le rôle des collectivités locales, premiers soutiens de la politique en faveur de la musique, a également été souligné, ainsi que celui des organismes de gestion collective des droits d’auteur puisqu’ils sont prêts à participer financièrement aux actions du CNM.
Enfin, d’autres améliorations ont permis de sécuriser les modalités de fusion des cinq structures et associations évoquées plus haut.
Nous avons plus que jamais besoin du CNM pour assurer le rayonnement de nos artistes et le développement d’un environnement garant d’une création riche et diversifiée, conformément à notre principe d’exception culturelle.
La prochaine étape consistera à faire preuve de vigilance sur le financement et la montée en puissance opérationnelle du CNM. Ce sujet relève du prochain débat budgétaire. J’ai confiance dans ce domaine.
Enfin, permettez-moi de remercier M. le ministre de la culture, absent ce jour, mais auquel le CNM tient particulièrement à cœur, comme vous le savez. J’adresse les mêmes pensées amicales à Françoise Nyssen et Roch-Olivier Maistre, devenu président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Merci aux membres du cabinet et aux membres de la DGMIC – Direction générale des médias et des industries culturelles – et de la DGCA – Direction générale de la création artistique. Merci à notre collègue Émilie Cariou, auteure avec votre serviteur, d’un rapport sur la préfiguration du CNM il y a tout juste un an – comme il est plaisant de passer des paroles aux actes ! Merci à notre collègue rapporteur au Sénat, M. Jean-Raymond Hugonet. Nous avons tous deux travaillé de concert. Merci à notre collègue Florence Provendier, responsable du texte pour le groupe majoritaire, à Clémentine Jomier, administratrice, ainsi qu’à l’ensemble de nos collaborateurs respectifs – en particulier, le mien, Cédric Pruvost.
Merci à tous pour ce travail collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Marc Fesneau : Je partage votre émotion, madame la présidente, et je souhaite m’associer aux applaudissements de cette assemblée et saluer votre travail depuis un peu plus de deux années dans une tâche qui est toujours difficile, celle de présider nos ou vos travaux.
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de la culture qui, retenu en voyage officiel en Éthiopie, ne peut être présent cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur une proposition de loi qui lui tient à cœur, relative à la création du Centre national de la musique.
Nombre de choses ont été excellemment dites par M. le rapporteur et je n’ai pas l’intention de les répéter. En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je voudrais toutefois insister sur au moins deux points.
Premier point, cette proposition de loi répond concrètement à un besoin quotidien des Français. La musique est la première pratique culturelle de nos compatriotes. Elle subit de nombreux bouleversements auxquels nous devons répondre : économique d’abord avec une concentration préoccupante des acteurs, technologique ensuite avec la révolution numérique.
Dans ce contexte, les professionnels du secteur ont longtemps attendu la création d’une instance réunissant toutes les parties prenantes de l’écosystème de la musique, y compris l’État, et capable d’accompagner tous les acteurs confrontés aux changements que j’ai mentionnés.
Le Centre national de la musique répond à cette attente puisque quatre grandes missions lui sont assignées : l’analyse du secteur musical, l’accompagnement des professionnels, le soutien économique aux acteurs et le développement international. Le futur EPIC – établissement public industriel et commercial – sera ainsi un acteur incontournable de la création, de la diffusion et du rayonnement de la musique en France et au-delà de nos frontières.
Second point qui mérite d’être souligné, le Parlement a agi vite et bien sur un sujet majeur. Certes, cette proposition de loi est le fruit d’une longue réflexion, initiée dès 2011. De nombreux rapports sont venus l’enrichir, dont le vôtre, monsieur le rapporteur, coécrit avec Émilie Cariou. J’espère néanmoins que moins de six mois sépareront le dépôt de ce texte sur le bureau de votre Assemblée et son adoption définitive par le Sénat, prévue début octobre.
La proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique est une œuvre conjointe de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement, qui ont exprimé leur diversité et travaillé de manière transpartisane, ce dont je m’en réjouis. De nombreuses avancées sont, en effet, à mettre à votre crédit : l’amélioration de la responsabilité sociale du futur CNM, un meilleur respect de la parité dans les instances de gouvernance ou encore le renforcement du soutien à la création.
Pour l’ensemble des raisons citées par le ministre de la culture lors de l’examen en première lecture, puis rappelées à l’instant par M. le rapporteur et, enfin, pour celles que je viens d’évoquer, le Gouvernement est favorable à l’adoption de la proposition de loi dans la rédaction qui vous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)