Centre national de la musique : Discussion générale

Centre national de la musique : Discussion générale

debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville, pour cinq minutes.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cinq minutes ! Ainsi va le nouveau règlement !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est la démocratie selon M. Ferrand !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : « De n’importe quel pays, de n’importe quelle couleur, la musique est un cri qui vient de l’intérieur », chante Bernard Lavilliers.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut chanter !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ces cris, nous voulons qu’ils puissent s’exprimer, s’entendre, résonner. Rappelez-vous cette scène du film de Robert Guédiguian Marius et Jeannette, au cours de laquelle l’un des personnages s’inquiète et dit : « Il n’a plus assez de musique dans son cœur pour faire danser sa vie ».

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Pierre Dharréville, c’est la culture !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La musique fait danser nos vies : elle les colore, les emmène, les réveille ou les révèle, ce qui appelle des politiques publiques pour accompagner la création musicale et son partage. Depuis plusieurs années, on invoque la création d’un Centre national de la musique, à l’instar de ceux qui existent pour la danse ou le cinéma. Un tel opérateur permettrait d’harmoniser l’action des différents organismes existants et de rendre plus accessibles les dispositifs dont peuvent jouir les artistes. Il pourrait également jouer un rôle moteur dans le développement des pratiques artistiques. Aussi sommes-nous favorables à une telle création.
Mais la proposition de loi que nous discutons à nouveau appelle un regard critique. Tout d’abord, le CNM ne doit pas être synonyme d’affaiblissement du service public ou d’abandon des missions qu’assurent aujourd’hui certains organismes dont le CNV. Il ne peut non plus, en aucun cas, se construire au détriment de l’action du ministère de la culture. L’État n’a eu de cesse, au cours des dernières années, de se décharger de ses missions sur des opérateurs qui s’affranchissent ensuite de nécessaires choix de nature politique, tandis que les ministères se retrouvent sans leviers.
Or dans ses attendus, la proposition de loi semble ne se concentrer que sur le volet économique de la musique, pensé sur le mode néolibéral de la concurrence. Tout un pan semble absent des réflexions : des musiques n’entrant pas dans les standards commerciaux dominants à celles pouvant être qualifiées de non lucratives, qui sont le fait d’associations, de groupes ou d’artistes n’ayant pour autre ambition que la pratique et le partage de leur art.
C’est pour cette raison que nous tenons absolument à ce que les missions du CNM entrent dans le champ d’application de l’article 3 de la loi du 6 juillet 2016, garantissant la liberté de création artistique sous toutes ses formes et définissant le rôle de l’État pour la préserver. Le CNM échouera dans sa mission s’il ne devient qu’un outil au service de l’industrie musicale, dominé par celle-ci, ses appétits et ses critères, et qu’il se met à son service, au bénéfice de prétendus champions.
Un tel organisme devrait avoir pour rôle d’ouvrir d’autres espaces que l’uniformisation, le formatage des goûts, le low-cost, la soumission à l’algorithme, la concentration des acteurs ou la soumission à la rentabilité. La culture, telle que nous l’imaginons, ne peut se fondre dans le moule de l’offre et de la demande, où les femmes et les hommes seraient de simples réceptacles et les œuvres de simples marchandises : elle vaut mieux que cela.
Quid de la médiation culturelle en matière de musique, des pratiques d’amateurs, des festivals émergeant des dynamiques locales échappant aux ogres de l’événementiel ? Quelles garanties seront apportées en matière de transparence, de démocratie et d’équilibre dans la distribution des subventions ? Quelles ressources sont prévues pour assurer le bon fonctionnement du CNM, alors que les crédits du ministère de la culture stagnent depuis le début du mandat et que l’on porte atteinte à France Musique ?
Enfin, je me félicite qu’ait été conservé l’amendement défendu par Marie-George Buffet au nom du notre groupe, faisant de l’égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales une des missions centrales du CNM. En effet, les femmes dirigent seulement 10 % des scènes de musiques actuelles, 18 % des centres chorégraphiques nationaux et 20 % des centres dramatiques nationaux et régionaux. En outre, seuls 4 % des chefs d’orchestre sont des femmes. Ces taux doivent nous alerter sur le défaut d’accès des femmes aux professions du secteur culturel. Ce dernier dans son ensemble doit agir contre ces inégalités.
De nombreux acteurs et actrices du monde de la musique nous ont fait part de leurs très vives inquiétudes quant à la faible prise en considération de la diversité et de la démocratie culturelles dans la conception même du CNM. Je crois profondément, avec d’autres, qu’il faut respecter les « œuvriers » de la musique et les humains dont elle fait danser la vie.
Par conséquent, si les députés communistes restent favorables à l’idée d’un Centre national de la musique, ils regrettent que les débats parlementaires n’aient pas permis de répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées. Nous ne pourrons donc voter cette proposition de loi : trop de notes font encore défaut dans la partition et nous doutons qu’elle ait la bonne portée. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Provendier.
Mais avant cela, je précise que la règle du temps de parole de cinq minutes par orateur, lors de la discussion générale d’un texte issu d’une commission mixte paritaire, est en vigueur depuis cinq ans. Il ne s’agit donc pas d’un changement de règlement spécifique à cette séance, monsieur Lecoq. (Applaudissements sur les bancs LaREM et MODEM.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai. C’est le temps consacré aux motions qui a été réduit !

Mme Florence Provendier (Renaissance) : Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français.
La proposition de loi que nous allons adopter pour donner le jour au Centre national de la musique suscite l’unanimité, car elle répond à une attente pressante du secteur, mais aussi parce que nous avons fait montre d’une approche participative féconde. En effet, ce projet de création du CNM est le fruit d’un travail de concertation inédit avec le monde de la musique et du spectacle vivant français. Dès le début de la législature, un rapport a été élaboré par M. Roch-Olivier Maistre. Ce travail a fourni les fondements de ce texte, qui ont ensuite été validés et complétés par le rapport – de grande qualité – rédigé par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois, à la demande du Premier ministre.
Lors de l’examen de cette proposition de loi par notre Assemblée en mai dernier, nous avons collectivement enrichi les missions du CNM en incluant, notamment, le soutien à la création et à la valorisation du patrimoine 7889musical ou encore l’éducation artistique et culturelle. Sur les bases de ce travail, nous avons adopté ce texte à l’unisson, avant de l’adresser au Sénat. Sous la baguette de leur rapporteur, M. Jean-Raymond Hugonet – qui, pour ceux qui ne le sauraient pas, est un batteur émérite – les sénateurs ont à leur tour enrichi la partition grâce à un travail rédactionnel complémentaire, qui nous a permis de nous accorder sur le texte soumis au vote aujourd’hui.
Pour mémoire, le CNM rassemblera dans un même établissement les actuels Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV –, le Fonds pour la création musicale – FCM –, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA –, le Bureau Export, et le Club action des labels et des disquaires indépendants français – CALIF. Ce rapprochement permettra de générer des effets de seuil et créera des leviers significatifs pour l’ensemble des acteurs de la filière. Car fédérer l’ensemble des parties prenantes revient à répondre aux enjeux de diversité culturelle, de soutien et de développement économique, d’innovation et de diffusion sur les territoires, et enfin d’exportation.
Il s’agit d’un signal positif majeur pour l’avenir de la deuxième industrie culturelle de notre pays, qui ne serait pas ce qu’elle est sans le talent des artistes, des éditeurs, des agents, des managers, des organismes de gestion collective, des associations professionnelles ou, plus généralement, de toutes celles et ceux qui prennent des risques, investissent et défendent notre exception culturelle.
Au premier semestre 2019, 80 % des ventes et des écoutes en streaming se sont portées sur des artistes produits en France. Une grande partie d’entre eux sont des jeunes talents, prouvant les vertus du crédit d’impôt à la production phonographique. Néanmoins, l’écosystème musical demeure fragile, étant soumis à une forte concurrence et à des risques de concentration des acteurs. Le CNM aura un rôle déterminant à jouer pour préserver l’indépendance du secteur, sa vitalité, son innovation et sa créativité.
Si nous adoptons ce texte aujourd’hui, le CNM sera créé le bk1erek janvier 2020, autant dire demain. Pour autant, si nous voulons que son objectif soit atteint, il nous faudra veiller à ce que la discussion budgétaire, qui va s’ouvrir dans quelques semaines, n’apporte pas de bémol. Un rapprochement de plusieurs établissements tels que ceux concernés implique des coûts liés à la réorganisation et à l’intégration des ressources humaines, ainsi que, plus globalement, la mise en œuvre d’une stratégie de moyens, y compris financiers.
Mais pour l’heure, scellons la création de cette maison commune à toutes les musiques, aux variétés et au spectacle vivant, et donnons, par notre vote, le « la » à une filière impatiente d’interpréter cette œuvre commune : « si mi la ré sol do fa ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, je vous adresse tous mes vœux pour la suite.
C’est un pas important que nous allons accomplir aujourd’hui : plus de dix ans après le lancement d’une réflexion sur le sujet, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, le Centre national de la musique va donc voir officiellement le jour.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Heureusement qu’il était là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourtant, d’un point de vue purement factuel, tout est encore à faire. Le CNM n’est pour l’heure qu’une enveloppe vide et dotée de compétences aux contours assez vagues.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si j’osais une comparaison, je dirais que la carrosserie est en place, mais qu’il reste à installer le moteur. S’agissant de la carrosserie, le CNM a déjà fière allure : il fait l’objet d’un large consensus parmi les professionnels, même s’il faudra que sa gouvernance concrétise ce consensus en accordant une place au sein du conseil d’administration aux cinq organismes de gestion collective et qu’il dispose d’un fort appui au sein du Parlement. Ainsi, le CNM est, du moins en apparence, taillé pour relever les défis considérables qui se présentent à lui.
Concernant le moteur en revanche, les incertitudes sont encore nombreuses. Au fond, l’une d’entre elles domine toutes les autres : l’argent. Qui peut dire avec quel budget le CNM fonctionnera ? Chacun est bien conscient que, sans un budget à la hauteur des enjeux – que plusieurs rapports s’accordent à fixer autour de 20 millions d’euros –, le CNM risque de n’être qu’une coquille vide.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui…

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le secteur musical dans son ensemble est marqué par une très forte imprévisibilité. Le succès ne se décrète pas, il se construit, et ce, le plus souvent, sur le long terme.
Il n’y a pas de secret : pour réussir, il faut investir, le plus souvent d’ailleurs sans la moindre garantie. Le soutien à l’investissement des entreprises est donc l’une des priorités, sinon la principale, du futur CNM.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : La musique a besoin de moyens !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit d’un enjeu qui concerne très directement la création et la diversité culturelles, car en l’absence d’investissement, il n’existe aucune chance de voir émerger de nouveaux talents et des expressions artistiques innovantes.
Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement est resté sourd à l’une des propositions fortes du groupe LR : attribuer au CNM une fraction de la taxe dite « Copé » sur les télécoms. Cette mesure aurait pourtant permis de pérenniser le financement du Centre et d’éviter qu’à chaque loi de finances, le secteur ne soit suspendu aux arbitrages de Bercy. En cette matière comme en tant d’autres, il est indispensable d’accorder aux professionnels, dans un secteur particulièrement sensible, la visibilité de long terme qu’ils réclament.
En ce sens d’ailleurs, il aurait été intéressant que soit accordée au CNM la gestion directe du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique et du crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical, et que cela figure explicitement dans le texte. La gestion du financement de la sécurité des lieux de spectacle pourra, elle – et je salue cette disposition –, être déléguée au CNM par le ministère de la culture. Il s’agit d’un sujet particulièrement délicat, sur lequel j’ai cosigné un rapport avec M. Bertrand Bouyx, afin de rappeler la nécessité d’accompagner le monde de la musique, ainsi que les organisateurs de spectacles et de festivals, en matière de financement.
Pour conclure, le groupe LR salue – cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre – cette proposition de loi, qui est l’aboutissement d’une démarche concertée et fructueuse. Je 7890salue à cet égard le travail effectué par le rapporteur sur la base de l’engagement pris par le Président Sarkozy, il y a une dizaine d’années.
Mais le plus dur, ne nous leurrons pas, est devant nous. La question du financement suscitera, vous l’aurez compris, notre plus grande vigilance. Nous avons rendez-vous à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances. Je comprends l’absence du ministre de la culture aujourd’hui : monsieur le ministre en charge des relations avec le Parlement, nous espérons vous avoir à nos côtés, vous qui avez défendu le CNM à cette tribune, pour nous aider à obtenir les financements nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Notre assemblée examine aujourd’hui le texte, issu de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, déposée par notre collègue Pascal Bois, relative à la création du Centre national de la musique. Lors de nos travaux en première lecture, nous avons souligné tout l’intérêt de cette initiative visant à appuyer un secteur et une filière qui occupent une place très importante dans l’univers culturel de notre pays.
Fermez les yeux, imaginez-vous deux minutes dans une guinguette des bords de Marne ou écoutant un jazz savoureux… et vous verrez que nous partageons toutes et tous ce constat : le Centre national de la musique sera un outil de convergence et d’intelligence collective pour accompagner la progression du secteur. Il s’appuiera pour cela sur l’existant et sur ce qui a fonctionné. Ce nouvel établissement public défendra ainsi l’intérêt général, en complémentarité avec les initiatives que prend d’ores et déjà l’État au travers de ses services centraux et déconcentrés. Il sera le garant d’une politique publique de la musique, ambitieuse et puissante, qui irriguera en outre l’ensemble du territoire, de l’Hexagone aux outre-mer.
Les principales difficultés juridiques ont été levées, et la procédure parlementaire a permis de sécuriser les modalités de rattachement des associations, en premier lieu le Fonds pour la création musicale – FCM – et le Bureau Export de la musique française.
Nous avons également débattu de la gouvernance du Centre national de la musique. Il faudra veiller à ce que tous les secteurs de cette filière soient représentés à tous les niveaux.
Enfin, il nous faut garder en tête la raison d’être d’un tel centre national : soutenir les investissements pour que nos producteurs et nos artistes soient enfin davantage reconnus à l’échelle internationale. C’est pourquoi, lors de la discussion budgétaire qui s’annonce, nous devrons tous veiller à donner au futur CNM les moyens des ambitions que nous avons placées en lui.
Nous l’avons rappelé lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée, il est impératif de conserver les dispositifs publics de soutien, en particulier les crédits d’impôt musique, alors même que la filière a commencé son redressement. Après avoir connu de fortes perturbations depuis le début des années 2000, le secteur musical est aujourd’hui en croissance, mais il n’a pas pour autant rattrapé les pertes des années précédentes. Il faut donc que nous garantissions ses marges de manœuvre.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite l’adoption de ce texte, initiative qui reflète un engagement entier au service du rayonnement de l’art et de la culture française. Nous devons la soutenir et lui donner les moyens de son développement. Il est donc temps que le Centre national de la musique voie le jour. Comme le chantait Bernard Lavilliers, « La musique parfois a des accords majeurs ». Nous en avons eu la preuve hier avec la belle unanimité qui s’est manifestée en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-I ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le Gouvernement pourrait chanter la chanson en entier…

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : « Il jouait de la dérision comme d’une arme de précision » !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La commission mixte paritaire ayant été conclusive, à l’unanimité, nous entamons la lecture définitive de la proposition de loi qui va entériner, une fois pour toutes, la création du Centre national de la musique. Au cours des débats, le principe de cette création a été unanimement salué ; il s’agit de disposer d’un outil efficace pour soutenir l’ensemble du secteur de la musique.
Bien entendu, lorsque cette création a été évoquée, nous avons tous pensé, par analogie, au Centre national du cinéma, le CNC, créé en 1947. Depuis lors, celui-ci s’est imposé comme un acteur incontournable en France. Il dispose tout de même d’un budget de près de 800 millions d’euros pour soutenir la création cinématographique.
Précisons quelques ordres de grandeur : les entrées dans les salles de cinéma en France produisent 1,3 milliard d’euros de recettes, montant à mettre en regard de ce lui de 1,5 milliard correspondant aux recettes de la billetterie des concerts et à la vente de supports. C’est dire si les deux secteurs sont comparables par leur importance économique, si l’on s’en tient aux masses financières. Mais c’est aussi reconnaître que la musique reste, par rapport au cinéma, le parent pauvre en matière de soutien, alors même qu’elle est confrontée à d’importantes mutations. Je pense notamment au vieillissement des spectateurs, s’agissant de la musique classique, et aux nouvelles formes d’écoute qui se développent, pour la musique en général.
Les différentes formes de musique sont toutes, quelles qu’elles soient, confrontées à des défis communs.
Premier enjeu : le droit d’auteur. L’adoption de la directive pertinente par le Parlement européen au printemps dernier a mis en lumière les divergences qui existent au sein même de l’Union européenne à ce sujet, et l’accord permettant la reconnaissance d’un véritable droit d’auteur a été obtenu à l’arraché.
Deuxième enjeu : une répartition plus équitable de la valeur entre le contenu – c’est-à-dire la véritable création – et le contenant – c’est-à-dire, en quelque sorte, le tuyau qui permet de faire circuler le contenu. Nous l’avons tous dit de manière unanime, cette répartition est actuellement très déséquilibrée au profit des contenants, et non des contenus.
Troisième défi : les algorithmes divers et variés qui orientent l’écoute des utilisateurs. Ils reposent sur l’utilisation de données qui ne sont pas, aujourd’hui, facturées aux plateformes.
Vu la puissance de ces plateformes, on comprend aisément qu’il est indispensable de se structurer. C’est tout le sens de la création du Centre national de la musique. Cette création 7891devrait bénéficier des améliorations apportées en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Le texte précise désormais que le CNM favorise un égal accès des hommes et des femmes aux professions musicales, et soutient l’écriture, la composition et l’interprétation. Son rôle dans les territoires est renforcé, puisqu’il pourra conclure des contrats et des partenariats avec les collectivités locales, ainsi qu’avec les différents acteurs de la filière musicale.
En revanche, plusieurs d’entre nous l’ont dit, deux points importants restent en suspens.
Première question : les moyens budgétaires du CNM. Je remercie le Gouvernement, plus précisément le ministre de la culture, d’avoir accepté mon amendement précisant que le CNM bénéficiera du produit, plafonné à 50 millions d’euros, de la taxe affectée au CNV, le Centre national de la chanson des variétés et du jazz. Il vaut toujours mieux écrire les choses, pour s’assurer qu’elles se passeront bien ainsi.
Deuxième question, au sujet de laquelle quelques divergences se sont exprimées lors de nos discussions : la gouvernance de l’établissement. Nous reconnaissons volontiers que des améliorations ont été apportées en la matière au cours des débats. Restent néanmoins quelques interrogations concernant les modalités de composition du conseil d’administration et du conseil professionnel du CNM. Il conviendra notamment de trouver un équilibre permettant de concilier l’efficacité de la nouvelle structure avec la possibilité pour chacun des acteurs de s’y exprimer. Cette inquiétude a notamment été relayée par les entrepreneurs du spectacle vivant, qui ne sont représentés dans aucun organisme de gestion collective et, partant, ne le seront pas non plus au sein des organes de gouvernance du CNM.
Néanmoins, la présente proposition de loi constitue une avancée, car elle permettra de créer enfin le Centre national de la musique. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancsdes groupes LaREM, MODEM, UDI-I et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons la proposition de loi relative à la création du Centre national de musique, sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés en première lecture et qui a fait l’objet d’un large consensus – dont nous nous réjouissons – lors de la commission mixte paritaire.
La création du Centre national de la musique est devenue une nécessité, compte tenu de l’évolution de nos sociétés. L’essor du streaming, conséquence de la révolution numérique, bouleverse les usages et la chaîne de valeur. Pour ne pas subir les grands changements, il nous faut prendre les mesures qui s’imposent en transformant en opportunités pour demain les inexorables mutations propres à notre temps.
La musique, nous l’aimons. C’est un secteur dynamique, qui fournit 240 000 emplois et plus de 8,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Néanmoins, le modèle culturel français, celui que nous aimons et défendons, commande que nous soutenions la diversité et la qualité de la création, pour que la musique continue de nous ouvrir à d’autres horizons, pour qu’elle nous transporte vers d’autres imaginaires, mais aussi et surtout pour qu’elle reste un puissant vecteur d’émotions.
Vous connaissez mon attachement aux crédits d’impôt musique, qui incitent à la diversité et au risque de la création, qui les permettent. Le Gouvernement annoncera dans quelques jours le budget du ministère de la culture pour 2020 ; je ne peux donc qu’insister sur la nécessité de doter le CNM des moyens de ses ambitions, sans compromettre les dispositifs publics de soutien existants, tels que les crédits d’impôt ou les aides à l’emploi du FONPEPS, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.
Nous nous réjouissons que ce texte incorpore toutes les dispositions nécessaires pour soutenir l’exportation de nos œuvres et la représentation de nos artistes sur toute la surface du globe. Il y va du rayonnement de notre richesse culturelle, par la diffusion de la francophonie et de nos valeurs universelles.
En première lecture, nous avions fait part de nos réserves concernant la visibilité dont nous disposions sur l’action du CNM. Plusieurs dispositions nous paraissaient imprécises, notamment celles relatives à la gouvernance, aux modalités de fusion des associations et à l’articulation du CNM avec les collectivités territoriales. Sur chacun de ces sujets, nous avons obtenu des réponses. Cela s’est traduit par des précisions au sein du dispositif de la proposition de loi.
Premièrement, la gouvernance du CNM a été détaillée, avec la composition du conseil d’administration et la déclinaison d’un conseil professionnel qui regroupera l’ensemble des professionnels du secteur. Notre groupe tient à saluer la composition paritaire de ces conseils, car c’est dans chaque réforme qu’il faut œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes. Notre collègue Marie-George Buffet était intervenue avec force à ce sujet.
Deuxièmement, les modalités de fusion des associations qui constituent le Centre ont été développées. À cet égard, l’introduction du Bureau Export dans le dispositif répond à une demande unanime des professionnels et des parlementaires.
Enfin, lors des débats, notamment au Sénat, plusieurs dispositions ont été adoptées permettant de tisser des liens entre le CNM et les territoires. Il est indispensable d’inclure les territoires dans cette réforme, afin que ceux-ci participent pleinement aux politiques culturelles et appliquent du mieux possible leur déclinaison territoire par territoire.
Je tiens à remercier particulièrement le ministre de la culture pour son travail, ainsi que pour ses qualités d’écoute et ses efforts de concertation, qui ont permis d’inclure l’ensemble des parties prenantes. Preuve en est le consensus obtenu lors de la commission mixte paritaire.
Nous avons été rassurés, au cours des débats, par l’adoption d’un certain nombre d’amendements, dont deux avaient été déposés par notre groupe : le premier tend à incorporer la variété dans le champ des missions du CNM ; le second vise à permettre que les conditions de transfert entre les associations et le CNM soient traitées par voie de convention, afin de prévenir toutes les problématiques dans la constitution du Centre.
Pour finir, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont œuvré au succès de la proposition de loi. Je remercie en particulier M. le rapporteur de son engagement.
Le groupe UDI et indépendants votera ce texte, qui permettra d’insuffler une nouvelle dynamique dans le soutien à la filière musicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancsdes groupes LaREM, MODEM et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : « Qui t’a montré / Ce long chemin / Qui t’a montré / Ce long chemin / Ce chemin pour Sao Tomé ? » Je cite ces paroles de Cesária Évora pour 7892vous rendre hommage, madame la présidente, car je sais que vous en êtes une grande fan. Elles expriment la séparation entre deux êtres qui s’aiment, et je crois pouvoir dire que tous ici, unanimement, nous vous aimons. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous n’obtiendrez pas une minute supplémentaire de temps de parole pour autant ! (Sourires.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas si sûr…

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Voilà presque deux ans que le rapport de M. Roch-Olivier Maistre donnait une dimension nouvelle à la longue réflexion initiée sur le projet de « maison commune de la musique ». En janvier dernier, celui de M. le rapporteur Pascal Bois et de notre collègue Émilie Cariou venait ajouter sa pierre à l’édifice. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous nous félicitons d’assister enfin à l’aboutissement de cette réflexion dans notre assemblée.
Notre manière d’écouter, de diffuser et même de créer la musique a connu de grands changements : ne soyons plus spectateurs impuissants d’une révolution numérique qui bouleverse notre consommation et nos habitudes, jusque dans nos gestes les plus quotidiens. Face à ce bouleversement, nous devons être actifs, inventifs, et non passifs. Malheureusement, nous ne sommes pas suffisamment acteurs de cette transition, et les artistes sont les premiers à pâtir de cette situation.
Il suffit de regarder la répartition de la valeur ajoutée. Certes, les plateformes de streaming ont donné un souffle nouveau à une industrie du disque en crise, mais au profit de qui ? Principalement des plateformes elles-mêmes. C’est cette tendance que nous devons inverser.
Attention, cependant : nos objectifs ne doivent pas être seulement économiques. Au-delà de l’économie et des chiffres, la création du CNM est l’occasion pour la France de proposer une vision et une politique culturelle qui fassent rayonner sa musique en France et à l’international.
Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler les trois principes qui doivent guider notre politique en faveur de la musique. Il faut avant tout reconnaître la diversité intrinsèque de notre écosystème musical. L’Assemblée nationale avait consacré le soutien à la création artistique et la promotion des variétés ; nous remercions le Sénat d’avoir ajouté aux missions du CNM la garantie de la diversité musicale, dans le respect de l’égale dignité des répertoires.
Le deuxième aspect concerne le rayonnement culturel de la France et de la langue française à travers le monde. En ce sens, il était utile d’insister sur l’ambition internationale du CNM. Nous pouvons en effet nous réjouir, car jamais la chanson tricolore n’a été aussi populaire en dehors de nos frontières. Pourtant, nous devons poursuivre nos efforts : dans un courrier récemment adressé à M. le ministre de la culture, de nombreuses radios ont demandé que la réforme de l’audiovisuel assouplisse certaines règles, notamment concernant les quotas de chansons françaises.
Nous serons donc attentifs à cette réforme qui fera prochainement l’objet de nos discussions. Car la diffusion de la musique française, francophone ou non – je pense notamment aux langues régionales – et son exposition dans les médias, sont des conditions essentielles de son succès.
Le dernier principe concerne la nécessaire ambition de notre politique territoriale culturelle. Cela suppose notamment des partenariats avec les collectivités et les acteurs locaux ; le regroupement des actions en un centre unique ne doit pas être synonyme de concentration. Les déserts culturels sont malheureusement trop nombreux en France : le CNM doit permettre d’offrir un égal accès à la musique à tous les citoyens, partout sur le territoire.
Là encore, remercions le Sénat d’avoir renforcé la mission de développement territorial du CNM, notamment en offrant aux collectivités territoriales la possibilité d’intégrer le conseil professionnel.
Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour dire que cette proposition de loi va dans le bon sens, mais des interrogations subsistent.
L’une d’elles concerne la composition du conseil d’administration – nous ne savons toujours pas qui sera représenté –, alors même ce conseil déterminera le fonctionnement et l’orientation du CNM.
Mais la principale inquiétude concerne évidemment le financement, estimé à 20 millions d’euros, que vous avez renvoyé au prochain projet de loi de finances. Puisque nous sommes à la veille de son dépôt, soyez assurés que nous serons attentifs à cette question.
Vous proposez a priori un système de redistribution par l’intermédiaire d’une taxe affectée, prélevée sur les recettes du secteur. Très bien. Mais nous ne pourrons pas faire l’impasse sur de nécessaires compléments de financement, dans la mesure où le CNM disposera de nouvelles missions.
Le groupe Libertés et territoires votera la proposition de loi avec enthousiasme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Je me réjouis que nous ayons à nous prononcer à nouveau sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, tant les enjeux sont grands pour le secteur musical.
La musique fait partie du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Moyen d’expression par excellence, elle nous unit et nous rassemble au-delà des langues et des frontières. Elle est présente dans toutes les sociétés et en cela, elle est peut-être le plus universel des arts du spectacle, selon l’UNESCO.
Ce patrimoine commun, dont la pratique culturelle est la plus plébiscitée dans notre pays, est trop souvent malmené. Nous nous accordons sur la nécessité d’une telle proposition de loi. Elle émane d’un réel besoin et fait d’ailleurs écho à l’une des propositions du livret programmatique de la France insoumise, L’Avenir en commun.
Toutefois, nous restons vigilants à certains points. Tout d’abord, il est souhaitable que la création du CNM ne soit pas propice à l’externalisation des missions du ministère de la culture, ce dernier étant suffisamment affaibli, avec des moyens en perpétuelle diminution.
Nous n’avons de cesse de dénoncer et déplorer le fait que la culture soit la variable d’ajustement des budgets des politiques publiques. Nous souhaitons donc que le CNM dispose de moyens suffisants pour mener à bien toutes ses missions. 7893Nous en convenons tous, il ne doit pas s’agir de créer, par manque d’ambition ou de volonté politique, un outil qui se verrait empêché de fonctionner de façon optimale.
Le secteur musical connaît des difficultés croissantes. La création du Centre national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, sa pluralité, mais également garantir aux musiciennes et aux musiciens la possibilité de créer dans les meilleures conditions et vivre correctement de leur art. La paupérisation touche de plus en plus d’acteurs du secteur musical. II est donc urgent de mettre en place des mesures concrètes pour résoudre ces problèmes, et le CNM pourrait y contribuer.
Nous serons également attentifs aux effets de la mutualisation de l’ensemble des services. Nous sommes conscients des conséquences qu’engendre l’emploi de ce terme : dans votre novlangue, « mutualiser » signifie « réduire les moyens humains et financiers » – nous l’avons constaté à de trop nombreuses reprises. Ce nivellement par le bas est inscrit dans les lignes du programme Action Publique 2022, qui acte le démantèlement de la fonction publique.
Néanmoins, appliquée de façon cohérente, cette mutualisation pourrait permettre de simplifier les démarches parfois complexes en raison du nombre important d’interlocuteurs. Nous vérifierons que le CNM sera doté d’un budget constant, qui lui confère une pérennité financière et une assise institutionnelle.
La nomination du ou de la présidente du CNM par décret nous inquiète. Il serait plus opportun qu’il ou elle dispose de plus d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement, ce qui garantirait que les décisions prises, notamment en matière budgétaire, s’affranchissent du pouvoir central et vont réellement dans le sens de l’intérêt général.
La politique culturelle souffre dans notre pays, à cause d’un manque de subsides, évidemment, mais aussi d’une politique marchande contraire à nos idéaux. Si nous privilégions une culture émancipatrice, qui serait à la fois le moteur et le reflet de la libération individuelle et collective, le Pass culture, véritable archétype de l’individualisation et de l’hypermarchandisation de la culture, illustre bien votre politique mercantile. Nous pensons qu’il faut éloigner la culture de l’emprise du marché, de la loi de la rentabilité et du règne de la finance. Le Centre national de la musique ne devrait pas faire exception. Nous devrons donc nous assurer des conditions de son indépendance et garantir l’intérêt général, quitte à froisser certains intérêts privés.
Comme vous l’aurez compris, nous sommes favorables à la création du CNM, à condition que celui-ci soit doté de moyens à la hauteur de ses enjeux. Nous y veillerons lors du projet de loi de finances à venir.
Le secteur musical pèse aujourd’hui 8,7 milliards d’euros, celui des jeux vidéos 4,9 milliards d’euros. Il serait pertinent d’accompagner ce secteur en pleine expansion. Puisque nous sommes en synergie, dans une dynamique servicielle,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que c’est que ça ?

M. Michel Larive (La France insoumise) : …propice au soutien des structures de création et de production, libérons nos énergies. Pourquoi ne pas désormais se pencher sur la création d’un Centre national des jeux vidéos ?