Accord avec la Suissesur l’Organisation européennepour la recherche nucléaire : Discussion générale

Accord avec la Suissesur l’Organisation européennepour la recherche nucléaire : Discussion générale

debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vives approbations sur les bancs de la gauche !

M. Michel Larive (La France insoumise) : À la fin des années quarante, alors que les pays d’Europe de l’Ouest, qui se relèvent à peine de leurs cendres, craignent d’accumuler du retard sur les Américains et l’URSS dans les domaines scientifiques et technologiques majeurs, quelques scientifiques audacieux ont l’idée de créer un laboratoire de physique européen.
La proposition est formalisée en 1949 par Louis de Broglie lors de la conférence européenne de la culture, à Lausanne. Il est immédiatement soutenu par plusieurs de ses pairs, dont le prix Nobel de physique Isidor Rabi. Avant le début du printemps 1952, le Conseil européen pour la recherche nucléaire, le CERN, voit le jour, grâce à un accord ratifié par onze pays dont la France. L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire est formellement créée le 29 septembre 1954. Son premier accélérateur, le Synchrocyclotron, est construit trois ans plus tard en Suisse ; il développe une énergie modeste de 600 méga-électronvolts et tient dans un bâtiment.
La première grande machine du CERN, le Synchrotron à protons, est lancée à la fin de l’année 1959. D’une circonférence de 628 mètres, elle peut générer 600 giga-électronvolts pour l’accélération des particules. Elle a rendu possible l’expérimentation de champs de la physique qui jusque-là relevaient de la théorie.
Le Supersynchrotron à protons, lancé en 1976, avec ses 7 kilomètres de long et sa puissance de 450 giga-électron-volts, a rendu possible des expériences sur l’antimatière. Il deviendra le premier collisionneur proton-antiproton au monde. C’est grâce à cette formidable machine que des scientifiques ont pu découvrir les bosons W et Z, en janvier 1983.
Cette année-là débute le chantier du Grand collisionneur électron-positon, LEP. Enterré à 100 mètres de profondeur dans un tunnel d’une circonférence 27 kilomètres, principalement implanté dans le sous-sol français, le LEP devient le plus grand accélérateur de particules jamais construit.
Des travaux entrepris à partir de 1999 permettent d’installer dans le tunnel du LEP le grand collisionneur de hadrons – LHC –, qui est l’instrument scientifique le plus complexe jamais construit, capable de propulser dans le vide 7916des particules à une vitesse quasi identique à celle de la lumière. Il remplace désormais le LEP. J’ai eu personnellement la chance de visiter ces installations lors d’un de mes déplacements au CERN à Genève. Le LHC permet de produire en quantité et surtout de mesurer des atomes d’antihydrogène. Il a permis de réaliser les premières collisions à haute énergie au printemps 2010. Deux ans plus tard, une série d’expériences a mis en évidence l’existence d’une nouvelle particule, qui s’avérera être le fameux boson de Higgs.
Si j’ai souhaité commencer par vous rappeler l’historique du CERN, c’est parce qu’il s’agit véritablement d’une épopée scientifique internationale unique en son genre. Les bénéfices des recherches fondamentales menées dans ce laboratoire depuis sa création sont incommensurables pour notre civilisation et l’humanité tout entière, et leurs applications pratiques sont nombreuses, comme le mentionne notre collègue M. Bruno Fuchs dans son rapport.
L’implantation du CERN entre la France et la Suisse a permis le développement de nombreuses collectivités locales.
Le laboratoire emploie 2 500 personnes et accueille près de 12 000 scientifiques du monde entier, tandis que ses entreprises sous-traitantes comptent plusieurs milliers de salariés.
La France est le troisième contributeur au budget du CERN, qui s’élève à quelque 1,3 milliard d’euros annuels. En contrepartie, les retombées économiques de ce laboratoire pour notre pays sont estimées à 500 millions d’euros par an, soit trois à quatre fois le montant que nous lui dédions.
L’équipement qui doit remplacer le LHC est le FCC, un outil scientifique colossal dont la circonférence avoisinerait 100 kilomètres. Il permettra d’obtenir une énergie de collision de 100 tera-électronvolts, à comparer aux 14 tera-électronvolts du LHC actuel. Parmi les scientifiques des 150 universités qui collaborent à ce projet, certains sont convaincus que cette machine nous donnera accès à des dimensions insoupçonnées de l’univers et permettra de bâtir une physique nouvelle, jusqu’alors inconnue des modèles standards.
Il est capital que le CERN conserve la très nette avance scientifique qu’il a prise sur les autres laboratoires de recherche dans la physique des particules. Ayons à l’esprit que la Chine a déjà lancé son propre chantier de collisionneur géant, d’une longueur de 50 à 100 kilomètres.
C’est pourquoi nous, députés du groupe La France insoumise, attachés à l’idée de propulser notre pays aux frontières de l’humanité – comme nous le développons dans notre projet « L’avenir en commun » –, soutiendrons ce projet d’accord. Nous invitons le Gouvernement à anticiper les investissements nécessaires à la réalisation du FCC, afin que notre pays, par son attachement au progrès scientifique et technologique, contribue au bien-être de l’humanité.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Jean-Paul, tu ne vas pas voter contre !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cet accord entre la France et la Suisse, qui tend à faciliter le déplacement des forces de police dans les territoires accueillant l’accélérateur de particules, est aussi nécessaire que positif. Il s’agit d’une formalité propre au fameux LHC du CERN, dont l’implantation chevauche la frontière franco-suisse. Une telle configuration rend nécessaire un accord permettant aux forces de police d’un pays d’intervenir dans le territoire de l’autre, mais en restant à l’intérieur des implantations du CERN, et à sa seule demande.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Pas la police, mais la protection civile !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous devons voter ce texte pour combler un vide juridique. De leur côté, les urgences médicales et les secours seront organisés suivant ce même principe.
Ce débat est l’occasion de rappeler l’extraordinaire machine qu’est le LHC, grand collisionneur de hadrons, anneau géant de 27 kilomètres enterré 100 mètres sous terre, le plus puissant accélérateur de particules au monde.
Le LHC, dont le coût avoisine 4 milliards d’euros, a été inauguré il y a onze ans, le 10 septembre 2008, et arrêtera normalement de fonctionner en 2038. Il est en amélioration constante : actuellement arrêté, il fait l’objet de travaux qui lui feront atteindre son potentiel maximal à son redémarrage, en 2021. La luminosité de la machine sera ensuite améliorée, en 2025, afin que sa dernière décennie de fonctionnement soit optimale.
L’objectif du LHC est le plus noble et le plus complexe qui soit : trouver d’où nous venons. Les collisions de particules à très grande vitesse visent à recréer ce qui s’est produit une fraction de seconde après le big-bang – la formation de l’univers – pour tenter de comprendre pourquoi nous en sommes là, aujourd’hui. L’expérience est belle et nécessaire, car elle valorise la recherche fondamentale. C’est là un point majeur, qui constitue son soubassement politique.
La recherche scientifique souffre d’un manque crucial de moyens, et le CERN, avec les ressources dont il dispose, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Aujourd’hui, on demande aux recherches de viser une application concrète et rapide, afin d’être financées ou cofinancées par des entreprises privées. Les chercheurs consacrent le plus clair de leur temps à des appels à projets, espérant obtenir des financements de l’Agence nationale de la recherche, mais avec des taux de réussite très faible. Ces modalités de financement contraignent la liberté des chercheurs et brident la recherche fondamentale.
De fait, la plupart des recherches qualifiées, à tort, d’inutiles à court terme, sont mises à l’écart. Sans même parler de la situation des sciences sociales, qui sombrent dans la plus grande pauvreté, la recherche fondamentale n’est plus considérée comme rentable.
Pourtant, les expériences du CERN démontrent avec force que cette « inutilité productive » conduit à des découvertes capitales pour l’humanité. Pour reprendre les mots d’un scientifique : « On n’a pas inventé l’électricité en améliorant la bougie ! » Il faut l’entendre. La majorité, qui ne cesse de parler de ruptures, doit consacrer davantage de moyens à la recherche scientifique fondamentale.
L’examen de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, prévu en début d’année prochaine, sera un moment opportun pour donner à la recherche française les moyens de ses ambitions. Les échanges qui se sont tenus ce matin en commission des affaires étrangères ont encore démontré combien nos chercheurs manquaient de moyens et combien il était nécessaire de compléter leurs financements. Le débat budgétaire permettra d’avancer en la matière.
Si l’on se félicite unanimement du LHC et de ses incroyables réussites, qui font de l’Union européenne le fer de lance de la physique fondamentale dans le monde, il faut se mettre au diapason de cette euphorie et accroître enfin les budgets de nos universités et laboratoires.
L’exemplarité du LHC dépasse la seule recherche fondamentale. En tant que coopération internationale, il est le creuset de valeurs que les communistes ne cessent de valoriser : l’amitié et le partage entre les peuples, au-delà des différences. Près de 7 000 scientifiques de 80 nationalités y travaillent de concert, dans le seul dessein de percer les mystères de la physique.
Nous pouvons tirer deux enseignements de cette réussite. Tout d’abord, la recherche fondamentale est nécessaire et doit être valorisée bien davantage qu’elle ne l’est aujourd’hui en France. Ensuite, la communauté internationale doit prendre exemple sur ce petit modèle de relations internationales pacifiques et tournées vers la recherche du bien commun, de la paix et de l’amitié entre les peuples.
Vous l’aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour le projet de loi autorisant cet accord.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet (Renaissance) : Le texte dont nous débattons aujourd’hui ne pose aucune difficulté. Il est l’émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes, la France et la Suisse. Je suis certaine qu’il fera l’unanimité – du reste, elle a déjà été annoncée, et je vous en remercie.
La création du CERN en 1954 a bouleversé notre territoire, le pays de Gex – où je suis élue –, et lui a fait connaître une croissance exceptionnelle. Notre population vit en partie au rythme des organisations internationales qu’elle accueille. Ce week-end encore, à l’occasion de ses portes ouvertes, le CERN a pu accueillir un large public.
L’accord vise à faciliter l’intervention des secours et des urgences médicales transfrontaliers français et suisses sur le domaine du CERN, en cas d’urgence ou à la demande de celui-ci. Mais l’essentiel est ailleurs, dans ce formidable outil de recherche au service de l’humanité et de notre pays. Le CERN a transformé la vie des humains. C’est dans ses murs qu’est né internet. C’est aussi en son sein que des découvertes majeures ont vu le jour – celle du boson de Higgs, pour ne citer qu’elle. Pour accomplir ces avancées considérables, le CERN a besoin de moyens tout aussi considérables. Alors que le laboratoire logeait à ses débuts dans un petit bâtiment, son collisionneur s’étend aujourd’hui sur 27 kilomètres, réparti entre le canton de Genève et ma circonscription, dans le département de l’Ain. Si ses chercheurs travaillaient initialement sur l’atome nucléaire, ils se consacrent aujourd’hui à des données infiniment plus petites, visant des objectifs infiniment plus ambitieux.
Demain, pour rester à la pointe, le CERN devra se doter d’un plus grand collisionneur, de 100 kilomètres de diamètre, passant sous l’Ain et la Haute-Savoie. Ici se joue la place de l’Europe dans le monde. Face à la concurrence asiatique, en particulier chinoise, le CERN oppose une recherche ouverte à tous. Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre plus grande attention sur la nécessité d’œuvrer à la naissance de ce grand collisionneur.
Pour illustrer les bénéfices du CERN pour l’humanité, j’évoquerai une entreprise créée par plusieurs de ses chercheurs dans le pays de Gex, AAA, pépite de la technologie médicale française et créatrice d’emplois. Ce laboratoire spécialisé en médecine nucléaire développe des matériels de santé permettant de mieux détecter les cancers et de les soigner plus efficacement. Ainsi, des millions de vies humaines sont sauvées grâce au CERN et à ses chercheurs.
Le CERN est également un moteur de développement local pour le bassin genevois. La population de ma commune, Saint-Genis-Pouilly, qui abrite une partie de ses installations, est passée de 650 habitants en 1954, date de création de l’Organisation, à plus de 12 000 aujourd’hui. Nous accueillons plus de 90 nationalités – la Genève internationale est ici représentée –, qui apportent à notre territoire une richesse et une ouverture que l’on ne trouve nulle part ailleurs.
Le CERN est donc plus qu’une organisation internationale. C’est la raison pour laquelle la France doit le porter et le soutenir financièrement, grâce au budget que lui alloue chaque année le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, mais aussi – et je vous invite à considérer cette possibilité – grâce à des levées de fonds qui viendraient abonder le projet de grand collisionneur.
Si c’est une fierté d’accueillir le CERN sur le sol français, c’est aussi, et surtout, une responsabilité : celle de maintenir la recherche européenne à la pointe, de sorte que les découvertes et les innovations de demain ne nous échappent pas.
Pour conclure, je rappellerai le rôle que joue le CERN pour la paix en Europe. Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, ce rôle n’a rien d’anodin. Plus qu’un formidable outil de rayonnement scientifique pour notre continent, le CERN est l’exemple même d’une Europe qui avance, une Europe délibérément ouverte sur le monde. Il démontre que le progrès scientifique est un vecteur de progrès social, ce qui contribue à éviter la guerre. Les fondateurs de l’Organisation portaient haut l’idée d’une science au service du progrès et de la paix, et l’ont fait vivre avec succès. À nous, représentation nationale, de perpétuer cette œuvre magnifique dont nos enfants seront reconnaissants.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : L’accord dont notre assemblée est saisie revêt une importance particulière, car il permettra aux citoyens de France et de Suisse d’accéder à une plus grande sécurité et à une meilleure santé. La modification de l’annexe bknoek 1 à la convention relative à l’extension du territoire français du domaine du CERN permettra de combler un vide juridique, puisque, à l’heure actuelle, aucune disposition n’encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l’autre État, lorsqu’elles ne sont pas conjointes.
Rappelons l’importance du CERN dans le monde de la recherche. Il vaut à l’Europe et à la France un rayonnement international, en même temps qu’il assure à notre pays des retombées économiques considérables et qu’il est un fort pourvoyeur d’emplois. Ce centre international accueille 2 500 employés et près de 12 000 scientifiques. Ses laboratoires ont largement contribué aux plus grandes avancées et découvertes scientifiques de ces dernières décennies.
Implanté en France à plus 80 %, le CERN est une structure transfrontalière qui nécessite des règles particulières.
Une première dérogation au principe de la souveraineté territoriale des États est prévue, concernant les interventions de police. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : en cas d’urgence, les forces de police d’une des parties sont autorisées à intervenir sur le territoire de l’autre, dans le but de faire cesser une infraction et de contribuer à son traitement pénal. Un dispositif similaire est prévu par l’accord, s’agissant des enjeux de sécurité civile et des risques technologiques. Il s’agit d’offrir un cadre juridique aux interventions de secours 7918s’appuyant avant tout sur un accord d’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave. Bien sûr, la coopération franco-suisse n’a pas attendu ce texte pour s’engager dans la voie d’une étroite coopération.
Comme le mentionne le rapport, et pour les raisons que je viens d’évoquer, cet accord aura des conséquences administratives et militaires très limitées. Concrètement, il assurera un accès aux soins pour les citoyens vivant près des frontières, dans le canton de Genève et dans le département de l’Ain. Cela contribue à éviter les risques.
Quoi qu’il en soit, la France doit poursuivre cette action, l’approfondir, faciliter encore les interventions de service public des pays frontaliers sur son territoire et réciproquement. C’est un bon exemple de la collaboration dont nous pouvons être capables. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve, bien entendu, cet accord et votera en faveur de son approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Vous me pardonnerez, monsieur le secrétaire d’État, une entorse au protocole : dans le cadre de lettres d’échange, je ne dois pas vous appeler « monsieur le secrétaire d’État » mais « Votre Excellence ».

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Je rougis !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est le principe de la diplomatie… Il s’agit de lettres échangées entre la France et la Suisse, mais aussi de quelque chose de formidable. Tous les orateurs l’ont dit : ce que nous faisons là est exceptionnel. On ne parle des accélérateurs de particules qu’une fois par an, au moment du Téléthon. Là, nous voilà embarqués dans quelque chose de magique et de méconnu.
On est en train de travailler, très sérieusement, à l’avenir de la recherche fondamentale dans le champ du nucléaire ; et ça se passe en Suisse et en France. À l’origine du CERN, il y a un prix Nobel français, Louis de Broglie ; 87 % de l’installation se trouve en France, ce qui représente 8 000 ou 10 000 emplois. Comment s’opposer à cela ? Comment s’imaginer que les pays qui se sont mis d’accord à l’origine du projet, et ceux qui se sont associés à eux, n’aboutissent pas à de magnifiques réalisations ?
Aujourd’hui, une petite convention nous garantit un minimum de sécurité sanitaire et médicale. Il en existe de similaires dans de nombreux domaines, par exemple les courses cyclistes. Pourquoi pas dans ce domaine-ci ?
Nous ne pouvons que souscrire à cet article. Si nous en parlons en ce moment, à l’Assemblée nationale, c’est parce que la chose est nécessaire ; sinon, qui va en parler ? Qui fera état de ce qui se passe entre la France et la Suisse : des collisions de hadrons ? Les hommes peuvent accomplir des choses merveilleuses. Disons-le aujourd’hui : ce que nous faisons est beau. Les Chinois en sont extrêmement jaloux. Il y a environ deux mois, une fouine a provoqué une panne dans notre collisionneur de hadrons ; je n’irai pas jusqu’à dire qu’elle était chinoise…
Nous sommes riches de cette puissance qu’a la volonté des hommes, lorsqu’elle les pousse à travailler ensemble pour la paix et la recherche fondamentale. Cela méritait d’en parler, et donc de ne pas recourir à la procédure d’examen simplifiée.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : On en redemande !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Joachim Son-Forget.

M. Joachim Son-Forget (Valeur absolue) : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a germé l’idée d’un laboratoire multinational où faire renaître une science européenne. Elle a été évoquée dès 1949 par un prix Nobel français de physique, découvreur du caractère ondulatoire des électrons, Louis de Broglie. Son rêve s’est réalisé : il y a soixante-quatre ans, la première pierre du CERN était posée à Meyrin.
Or l’histoire d’une civilisation est inscrite dans les pierres de ses monuments, mais aussi dans les hommes qui l’organisent. Ce texte nous permettra de protéger à la fois les pierres et les hommes de cette institution, source de fierté nationale, européenne et mondiale, comme l’ont exprimé mes collègues.
Au fil du temps, le CERN s’est développé, passant de douze États fondateurs en 1952 à plus de soixante-quinze États membres, observateurs et participants à ses programmes. Nous en poursuivrons la construction grâce à ce projet de loi autorisant l’approbation d’un accord qui donnera à des forces françaises et suisses la possibilité d’intervenir, de protéger, de secourir, au sein du CERN. Moyens et équipements attirent dans ses locaux des chercheurs du monde entier ; cet équipement unique au monde a d’ailleurs permis, en pleine guerre froide, de faire travailler main dans la main, avec les chercheurs du CERN, des scientifiques américains et soviétiques.
En tant que député des Français de l’étranger établis en Suisse et au Liechtenstein, et au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à souligner l’importance que nous accordons à ce laboratoire européen de recherche, qui fait notre fierté ; ainsi que notre profond respect envers ceux qui œuvrent chaque jour à révolutionner notre quotidien en repoussant les limites de notre connaissance.
Au-delà de la physique théorique pour laquelle ils ont été conçus, les instruments du CERN ont dorénavant des applications dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : le diagnostic médical, la thérapie, la fabrication de puces informatiques, et bien d’autres encore. Les découvertes faites en ces lieux sont incommensurables, non seulement pour la science pure, mais pour l’existence de chacun. Ainsi ont été découverts, en 2010, le moyen de piéger de l’antimatière, en 2012, le boson de Higgs – l’une des clés de la compréhension de l’univers tel que nous le connaissons aujourd’hui, tel que nous aimerions le connaître mieux encore. Fait moins connu, au CERN est né le world wide web, qui touche tous les jours chacun d’entre nous.
L’évolution de ce laboratoire ne décélère pas : un nouvel accélérateur de particules d’une circonférence encore plus grande, passant sous la pointe sud-ouest du lac Léman et sous la Haute-Savoie, est prévu pour 2040 et affirmera la domination du CERN sur la scène scientifique internationale. Sa vision reste intacte : ouvrir les portes d’une nouvelle physique, pour reprendre les termes du directeur des accélérateurs et de la technologie, Frédérick Bordry.
Je me permets de placer ici une digression : les organisations internationales genevoises ont connu de nombreuses visites du Président de la République, de membres du Gouvernement ; mais je crois que rien de marquant n’a encore été fait pour le CERN. Ma collègue Olga Givernet, mes collègues de l’Ain et de la Haute-Savoie et moi-même aimerions voir mise en évidence l’importance du CERN, notamment par une visite de grande ampleur.
Nous avons envers le CERN une dette dont nous ne pourrions nous acquitter : cet accord confère une reconnaissance à ceux qui travaillent en son sein, et les encourage à poursuivre leur tâche, qui constitue un devoir envers l’humanité. L’accord instaurera un cadre juridique spécifique, un cadre légal clair, pour permettre une intervention en cas d’urgence sur l’ensemble de ce territoire transfrontalier.

Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure.

M. Joachim Son-Forget (Valeur absolue) : De même, si une arrestation est indispensable, elle pourra être réalisée par les agents de l’un ou l’autre pays, et l’interpellé extradé dans les quarante-huit heures. Les règles de la légitime défense pourront être mises en œuvre par des agents français sur le sol suisse et inversement, alors que le cadre légal n’est pas le même. (MM. Bruno Fuchs, rapporteur et Christian Hutin applaudissent.)

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.