Bioéthique : Rappel au règlement
debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mon intervention, qui se fonde sur l’article qui convient du nouveau règlement, concerne le décompte du temps de parole…
Mme la présidente (Renaissance) : Au titre de quel article exactement intervenez-vous, cher collègue ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Au titre de l’article 58.
Mme la présidente (Renaissance) : Une disposition nouvelle de l’article 58 précise que « tout rappel au règlement doit se fonder sur un article du règlement autre que le présent article ».
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mon intervention se fonde sur les articles 48 et 49 du règlement.
Quand le rapporteur s’exprime sur un amendement dont il est cosignataire à titre personnel, comme c’est le cas ici, son temps de parole est-il décompté de celui attribué à son groupe ? Il reste en effet moins de deux heures au groupe LR et nous ne pourrons bientôt plus nous exprimer sur des questions essentielles.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Le temps programmé est un vrai souci !
Mme la présidente (Renaissance) : Quand le rapporteur au banc défend son propre amendement, en son nom, son temps de parole est décompté de celui de son groupe. Quand il s’exprime sur tout autre amendement, il le fait en tant que rapporteur.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais s’il est cosignataire d’un amendement ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je m’en voudrais de gâcher la totale sérénité de nos débats. Aussi, si le règlement le permet, décomptez mon temps de parole de celui de mon groupe, qui en dispose d’encore beaucoup, et, si le règlement le permet également, je veux bien offrir à M. Bazin les deux minutes et demie pendant lesquelles je viens de m’exprimer ; elles sont à lui car je sais qu’il en a terriblement besoin. (MM. Joël Aviragnet, Maxime Minot et Jean-Louis Touraine applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : En effet, tout ce qui vient d’être dit par le rapporteur sur l’amendement bknoek 1826, dont il est cosignataire à titre personnel, sera décompté du temps de parole attribué à son groupe.