Bioéthique : Article 8
debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 8 prévoit un simple recueil d’informations sur la non opposition de la personne vivante hors d’état d’exprimer sa volonté et le consentement d’une seule personne de la famille en cas d’examens génétiques ou d’identification sur une personne décédée. Est-ce suffisant, mes chers collègues, pour garantir le respect de la vie privée de la personne, autrement dit le respect de sa liberté ? N’allons-nous pas, dans les prochaines années, assister à une évolution semblable à celle constatée pour le prélèvement d’organe sur personne décédée : le consentement présumé finit par devenir un consentement imposé à la personne comme à sa famille ?
Ne serait-il pas plus juste de recueillir le consentement éclairé des proches, dans le cas d’une personne vivante hors d’état d’exprimer sa volonté, et de l’ensemble des membres de la famille potentiellement concernée, dans le cas d’une personne décédée ?
J’ai bien conscience que cela serait compliqué, mais il en va du principe même du consentement libre et éclairé.
Comment éviter, par ailleurs, madame la ministre, que la surenchère en matière de médecine préventive ne finisse par porter atteinte à ce principe ?
Les exceptions ne devraient-elles pas se limiter à celles qui sont justifiables par une réelle perspective thérapeutique pour la personne, et non par la simple information sur des risques pathologiques d’ordre génétique, par définition incertains ?
Ce sont là des questions importantes.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 1501.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : En raison du temps législatif programmé, je me conterai de dire « défendu ».
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable. La mesure présentée à l’article 8 est très importante car elle peut sauver des vies.
Elle est nécessaire, par exemple, lorsqu’un jeune décède brutalement d’une crise cardiaque et qu’il s’agit de retrouver une origine génétique éventuelle, familialement transmise.
Elle est très importante également pour les patients atteints d’un cancer puisqu’elle permet de savoir si les anomalies identifiées sont innées ou si elles relèvent d’une maladie génétique intra-familiale.
Je rappelle, en outre, que nous transcrivons dans ce texte une proposition de loi issue de votre groupe au Sénat, monsieur Bazin. Nous l’avions suivie avec bienveillance car elle répond à une nécessité et permettra de sauver des vies.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre, je n’ai pas présenté cet amendement !
Mme Agnès Buzyn : Pardonnez-moi, monsieur Bazin, ce n’est pas vous, en effet, qui avez demandé la suppression de la mesure présentée à l’article 8 !
Je suis défavorable à l’amendement déposé par Mmes Ménard et Thill.
Cette mesure nous semble très utile et je tenais à l’expliquer à ceux qui n’en connaissaient pas les tenants et les aboutissants.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’article 8, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1230.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En raison du temps législatif programmé : défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2192 de M. Hervé Saulignac, est rédactionnel.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1231.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En raison du temps législatif programmé, je contente de dire qu’il est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 8.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :