Bioéthique : Après l’article 9

Bioéthique : Après l’article 9

debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9.
Sur l’amendement bknoek 1653, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 460.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les potentialités prédictives des technologies peuvent gravement entraver la vie économique et sociale d’une personne dès lors que la probabilité de survenance d’une maladie l’empêcherait de conclure une police d’assurance ou d’obtenir un prêt bancaire par exemple. Le présent amendement vise donc à établir des limites claires quant au recours à des tests génétiques par des entreprises commerciales. Il s’agit d’être sûr que nos concitoyens ne se retrouvent pas dans la situation où ces tests leur seraient imposés par des acteurs économiques.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : L’amendement de M. Hetzel est satisfait à au moins trois reprises. Tout d’abord, l’article 16-13 du code civil pose le principe général de non-discrimination en raison de caractéristiques génétiques. Cet interdit est réitéré à l’article 225-1 du code pénal. Enfin, le code de la santé publique interdit aux banques et assurances de prendre en compte ces caractéristiques, même si elles leur sont volontairement transmises par la personne concernée. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Je suis complètement d’accord avec M. le rapporteur et, pour compléter ses propos, je précise que l’utilisation des données de santé, par exemple celles d’adhérents à une assurance par des organismes assureurs, est déjà strictement encadrée par la loi.
Ainsi, les dispositions relatives aux contrats d’assurance « santé solidaire et responsable », qui représentent la quasi-totalité du marché, prohibent l’usage de questionnaires médicaux préalables à la conclusion d’un contrat quand ils pourraient donner lieu à l’application de technologies prédictives. Sur la quasi-totalité du marché des contrats de complémentaire santé, l’utilisation de ces technologies se limite donc, en pratique, à l’établissement de données très générales, comme l’âge, afin de déterminer une tarification des contrats et des garanties pour une population donnée.
De plus, en matière d’assurance emprunteur, la convention AERAS – s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – a permis d’asseoir sur un consensus scientifique, partagé par les associations de malades et d’usagers, les assureurs et les médecins, l’application du droit à l’oubli pour les patients atteints de cancer ou d’autres pathologies listées dans une grille de référence.
Par ailleurs, cet amendement me semble beaucoup trop général et d’une portée beaucoup trop large. Nous avons déjà dans notre droit des garanties plus précises et efficaces. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1470, 1653 et 1121, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1470 de M. Francis Chouat est défendu.
Les amendements bknosek 1653 et 1121 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Berta, pour les soutenir.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ces deux amendements visent à renforcer dans l’urgence le dispositif de dépistage néonatal de notre pays. Nous sommes en effet un certain nombre à considérer qu’il s’agit là d’un problème majeur de santé publique.
Je ne m’étendrai pas sur l’historique : 1972 est l’année des premiers dispositifs de diagnostic néonatal ; 2002 est l’année de l’introduction du cinquième dispositif de dépistage généralisé, celui de la mucoviscidose. Aujourd’hui est envisagée l’introduction d’un ou deux dispositifs supplémentaires dans l’arsenal du dépistage néonatal généralisé.
L’augmentation des dispositifs de dépistage néonatal généralisé permettrait tout d’abord de déceler chez un nourrisson la présence d’un plus grand nombre de pathologies identifiées pour lesquelles on dispose d’une réponse. La science a progressé et, pour un grand nombre de pathologies diagnosticables en période néonatale, nous avons aujourd’hui davantage d’outils, qu’ils soient thérapeutiques ou d’accompagnement, qu’il s’agisse de régimes alimentaires ou de compléments alimentaires. Tous les autres pays ont su se saisir de ces données pour offrir des solutions à beaucoup d’enfants au lieu de les laisser au bord du chemin ou, pour parler plus crûment, de les laisser mourir.
Je rappelle qu’il existe 8 000 pathologies génétiques dont sont atteints 3 millions de nos enfants. Certes, ils font l’objet d’un accompagnement dans le cadre du plan national maladies rares, dont la troisième version date de juillet 2018. Mais justement, l’objectif central de ce plan est de raccourcir le temps de diagnostic, comme le rappelle encore un rapport à mi-parcours paru ces dernières semaines. En France, pour déceler une pathologie à la naissance, il faut en moyenne presque cinq ans d’errances diagnostiques pour l’enfant et sa famille, avec des résultats catastrophiques à la clé en raison d’une prise en charge trop tardive – soit l’enfant est mort entre-temps, soit les lésions sont devenues assez irréversibles et le handicap va apparaître.
Que se passe-t-il dans les pays semblables au nôtre ? En Italie, quarante pathologies sont détectées à la naissance. En Autriche, en Espagne, en Islande, en Hongrie, au Portugal, en Suède, aux Pays-Bas et en Estonie, entre vingt et trente pathologies font l’objet d’un diagnostic. En Allemagne, au Danemark, en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande, entre autres, le dépistage porte sur dix à vingt pathologies.
Permettez-moi de vous raconter une anecdote. Samedi, je reçois chez moi le patron du Royal Children’s Hospital de Melbourne. Il a 2 000 personnes sous ses ordres et dispose d’une des plus belles plateformes de génétique pédiatrique au monde. Un article publié bientôt dans une grande revue scientifique anglo-saxonne va probablement faire date, puisqu’il révèle que, grâce à la mise en place d’une petite plateforme de séquençage et au terme d’un essai d’un an sur 200 enfants, l’Australie s’avère capable, où que ce soit sur son territoire et malgré l’immensité du pays, de déceler 1 000 pathologies en soixante-douze heures chrono après avoir procédé à un prélèvement de sang sur un nourrisson et à un séquençage de l’exome, c’est-à-dire de la partie collante du génome. Rendez-vous compte, 1 000 pathologies en soixante-douze heures chrono, 200 enfants testés, 100 enfants sauvés ! Ce programme va dorénavant devenir national ; l’hôpital n’aura qu’à monter un back-up avec une seconde plateforme à Brisbane pour pallier tout souci technique sur la première. L’Australie dépistera donc 1 000 pathologies génétiques. J’insiste sur le fait qu’on ne fait pas ces tests pour le plaisir, mais parce qu’on a des 8513solutions à offrir à ces enfants et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, SOC et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Tous ces amendements ont été repoussés par la commission. Pour autant, on ne peut être insensible à l’argumentaire de Philippe Berta – un argumentaire plutôt imparable qui doit interpeller chacune et chacun d’entre nous. J’ai aussi en mémoire nos auditions, qui ont montré incontestablement l’intérêt de ce type de dépistage. Comme tout à l’heure, j’exprime mon accord sur le fond et sur la nécessité d’aller très vite vers un élargissement du dépistage néonatal, encore aujourd’hui particulièrement restreint, mais je redis que ce sujet relève du domaine réglementaire : sauf erreur de ma part, tous les dépistages sont encadrés par des articles figurant dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Introduire la disposition proposée au niveau législatif pourrait susciter des interrogations sur l’importance accordée aux autres dépistages.
De plus, Mme la ministre a rappelé qu’une extension des dépistages néonataux nécessiterait un important travail de fond, notamment pour sécuriser ces tests, cibler ces derniers et évaluer leur bénéfice au regard de leur coût.
Enfin, Mme la ministre a indiqué que les travaux menés sur ce sujet par la direction générale de la santé invitent à prendre un peu de temps – je souhaite tout de même que nous n’en prenions pas trop.
Nonobstant ce que je viens de dire à titre personnel, j’exprime ici l’avis défavorable de la commission.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Monsieur Berta, vous nous avez fait une magnifique démonstration de ce que la technique sait faire. Il est en effet possible d’établir le génome complet de tout individu, au prix de 100 euros par personne, et de dépister 1 000 gènes en moins d’une journée. Certains pays peuvent donc décider de procéder à l’analyse de 1 000 gènes chez tous les nouveau-nés. Techniquement, nous savons le faire en France aussi bien qu’en Australie. Mais nous discutons ici d’un projet de loi de bioéthique : il faut donc savoir ce que nous souhaitons en matière d’éthique.
L’identification d’un gène anormal, d’une mutation, n’équivaut pas à la découverte assurée d’une pathologie. Il existe des pénétrances inégales, des expressions variables de maladies, même lorsqu’un gène est muté. C’est pourquoi certains dépistages ne sont pas fondés sur le génome mais sur sa traduction biologique, comme le manque d’une enzyme. Il est bien plus important de connaître la réalité de la maladie, par exemple à l’aide d’une goutte de sang, que de savoir si un gène est muté.
Par ailleurs, lorsqu’on recherche 1 000 gènes, on en voit 100 000. Accepter votre proposition aurait pour conséquence de collecter des milliers de données génétiques chez tous les nouveau-nés français. Souhaitons-nous que tous les Français à la naissance disposent de leur génome complet, dont nous ne saurons pas quoi faire ?
Selon la définition de l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé –, un dépistage répond à des critères d’évaluation très précis. Le bénéfice pour la santé publique d’une technique de dépistage doit être comparé aux risques encourus dans la population. Je ne pense pas que l’OMS estime que le dépistage de 1 000 maladies rares ait un intérêt : nous ne possédons pas les traitements pour autant de maladies, sans quoi le Téléthon n’aurait plus lieu d’être. Si nous bénéficions de traitements et de prises en charge précoces pour certaines maladies, nous n’avons malheureusement, dans de très nombreux cas, rien à proposer.
Nous tenons compte en permanence des données scientifiques. La HAS évalue systématiquement les programmes de dépistage à l’aune des critères objectifs de l’OMS.
Je ne souhaite pas inscrire le dépistage néonatal dans la loi, car cela impliquerait de se demander pourquoi tous les programmes de dépistage de santé publique ne sont pas considérés de la même manière. De plus, je ne désire pas que ces dépistages soient réalisés à l’aide de techniques génétiques non encore évaluées par la HAS. Peut-être celle-ci en viendra-t-elle à nous indiquer que tel dépistage sera rendu plus sensible, plus adéquat et plus pertinent par l’utilisation d’une technique génétique. Aujourd’hui cependant, cette proposition va trop loin : ce n’est pas parce qu’une technique existe, qu’elle est réalisable et peu coûteuse, que nous souhaitons l’inscrire dans ce texte. C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : En science, on appelle cela « la preuve de concept » : elle n’a malheureusement pas été instituée par la France, mais par l’ensemble des autres pays occidentaux. Pour connaître cette communauté, je n’imagine pas une seconde qu’elle se serait amusée à diagnostiquer des pathologies que nous ne saurions pas traiter – celles-là ne seront pas prises en considération.
Nous constatons que même des États américains dont l’état d’esprit en la matière est particulier pratiquent déjà soixante-cinq diagnostics : c’est parce qu’il existe des solutions ! Quand un bébé naît atone, une sorte de chiffe molle, vous avez tout intérêt à savoir immédiatement quelle prise en charge adopter.

Mme Agnès Buzyn : Dans ce cas, c’est du diagnostic, pas du dépistage !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Vous citiez le Téléthon, madame la ministre. Nous commençons aujourd’hui à avoir des thérapies : j’espère que nous parviendrons à les financer et à proposer un accompagnement au long cours.
Peut-être que le chiffre australien de 1 000 dépistages est trop élevé actuellement – attendons la publication du New England Journal of Medicine dans quelques semaines –, mais ils ne prennent en considération que 1 000 des 8 000 maladies génétiques actuellement recensées.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : J’éprouve un immense respect pour mon collègue Philippe Berta, que je connais depuis très longtemps, mais je voudrais intervenir ici en tant que pédiatre, métier que j’exerçais avant d’être député.
En effet, la prise en charge des nourrissons constitue l’enjeu de notre discussion. Peut-être le nombre de pathologies dépistées évoqué par Mme la ministre est-il actuellement insuffisant – c’est d’ailleurs ma position –, mais l’important reste la prise en charge thérapeutique. M. Berta a cité 8514l’exemple d’un nouveau-né atone : la recherche d’une cause génétique à cette symptomatologie n’est pas un dépistage mais un diagnostic, ce qui est totalement différent.
Je suis inquiet de la perspective évoquée par Mme la ministre, selon laquelle tout nouveau-né aurait sa carte d’identité génétique. Les gènes revêtent une grande importance, mais d’autres éléments interviennent pour aboutir à une symptomatologie, c’est-à-dire à une maladie, qui doit être prise en charge de façon thérapeutique – pas seulement avec des soins d’accompagnement ou un soutien psychologique de la famille.
Il existe un risque que nous devons évaluer, en tant que législateurs. Le dépistage peut identifier des porteurs sains ; il n’est certes pas négligeable de les repérer, mais si nous créons une société où nous les connaissons, nous aboutirons à un monde dans lequel nous choisirons notre conjoint en fonction de ses gènes. Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur tous les bancs : dans une telle société, le choix de notre compagnon ou de notre compagne ne sera plus dicté seulement par l’amour, mais aussi par son identité génétique. Ce n’est pas tirer le fil, d’ailleurs bien court, d’une pelote : nous connaîtrons la composition génétique de notre conjoint et, spontanément, nous ne voudrons pas avoir des enfants avec le porteur d’une mutation génétique.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : J’ajoute qu’il est psychologiquement très difficile pour un individu de porter une mutation génétique. En tant que professionnel, je peux témoigner que la responsabilité d’avoir transmis à un enfant une maladie génétique, comme parent ou comme donneur, est particulièrement lourde à endosser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Le sujet est complexe et nous devons préserver un équilibre. Comme l’a dit M. Berta, l’objectif n’est pas d’accomplir une prouesse technologique mais d’identifier des pathologies pour les soigner et soulager des enfants et leur famille. Nous sommes dans le domaine de la santé publique.
Je ne vois pas pourquoi des Français devraient aller à l’étranger pour bénéficier d’un tel dépistage. Nous venons de consacrer deux semaines de débats à une avancée législative majeure, mais alors que la PMA pour toutes concernera entre 3 000 et 5 000 personnes, laisserons-nous perdurer un retard flagrant dans un domaine qui concerne la santé et la vie quotidienne de millions d’enfants et de leur famille ?
Nous devons nous demander ce que la science peut faire. M. Berta a souligné que d’autres pays sont allés beaucoup plus loin dans le dépistage, avec pour seul objectif d’apporter au plus vite des solutions à certaines pathologies. La question est celle de la capacité de notre pays à soigner, ou du moins à accompagner ces pathologies, au bénéfice de nos citoyens. (Mme Michèle de Vaucouleurs applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Certes, la perfection génétique n’existe pas, et c’est tant mieux : nous sommes tous porteurs de mutations. Prenons l’exemple de la mucoviscidose. Je ne sais pas combien nous sommes ce matin, mais statistiquement, un ou deux d’entre nous sont atteints d’une des mutations responsables de cette maladie. Le savoir n’est pas dénué d’intérêt : si vous avez un projet parental avec une autre personne porteuse d’une de ces mutations, vous pourrez bénéficier d’un conseil génétique, éventuellement d’une confirmation de diagnostic permettant d’accéder à un diagnostic préimplantatoire. Nous n’avons pas de solution : nous ne sommes pas capables de remplacer le canal chlore défectueux de la mucoviscidose. Mais lorsque le diagnostic est posé, l’accompagnement peut être mis en place dès la période néonatale. Il y a vingt ans, l’espérance de vie d’un enfant atteint de mucoviscidose était de quelques années ; aujourd’hui, elle est de trente ou quarante ans, grâce au diagnostic et à l’accompagnement très précoces.
Enfin, le plan national maladies rares 2018-2022 prévoit une action 2.2 intitulée « accélérer la mise en place de nouveaux dépistages néonataux ». Ailleurs, on peut lire que « la préparation de la révision de la loi de bioéthique permettra de mener cette réflexion ». Nous menons cette réflexion, en accord avec les desiderata du ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En 1997 sortait un film intitulé Bienvenue à Gattaca. Plusieurs d’entre nous l’ont sans doute vu ; nous considérions alors qu’il s’agissait de science-fiction. Les débats actuels, hélas, montrent que nous devons plus que jamais considérer les questions éthiques avec énormément de prudence. Dans cette fiction, les enfants conçus « naturellement » sont relégués, parce que moins performants que les autres.
Quel monde voulons-nous préparer ? Quelle est notre vision de l’humanité ? Jusqu’à quel point la technique sert-elle l’intérêt supérieur de l’humanité ? Ces questions sont fondamentales. Je voudrais saluer l’intervention de M. Eliaou, qui a de surcroît témoigné en tant que professionnel, car il a pointé du doigt la question centrale : où se situe le véritable humanisme ? Il consiste aussi à reconnaître et accepter la finitude de l’être humain. Or, une nouvelle fois, ces amendements montrent que certains ici souhaitent s’ériger en démiurges. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Laissez mourir ces enfants ! Assassin !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une ligne rouge. Permettez-moi d’affirmer que nous sommes un certain nombre à refuser son franchissement, parce que nous considérons qu’il s’agit d’eugénisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Soigner les gens, c’est de l’eugénisme ?

M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est vous qui considérez que c’est de l’eugénisme ! C’est vous qui franchissez la ligne rouge !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : J’avoue qu’on ne peut qu’être partagé à l’écoute des arguments de M. Berta d’une part, et de celles et ceux dont l’avis est défavorable, comme Mme la ministre, d’autre part.
D’un point de vue éthique, nous devons décider si les bénéfices sont plus importants que les risques de dérives, qui ont été décrits ici et là, et surtout si la connaissance nouvelle du fait qu’un nouveau-né porte en lui des gènes pouvant l’amener à développer des pathologies – sans que ce développement soit automatique ni homogène – nous permettra demain de mieux soigner l’enfant qu’il va 8515devenir. Parce que cela se produira dans certains cas, mais pas à chaque fois, l’obligation de rechercher et de ficher une multitude de gènes chez l’ensemble des nouveau-nés emporte plus de risques que de bienfaits thérapeutiques à venir. C’est ce qui m’amène à considérer que la balance penche – de peu – du côté du rejet des amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ces plaidoyers ou ces réquisitoires nous interpellent. Il est difficile d’adopter une position tranchée. Pouvons-nous nous priver de l’évolution de la science pour effectuer des dépistages afin de mieux accompagner des enfants ? Je ne le pense pas. Comment peut-on affirmer que, contrairement à d’autres pays, la France ne pourrait pas avancer parce qu’elle s’est dotée de lois de bioéthique ? Si ces lois existent, elles constituent une richesse pour notre pays et ne doivent pas devenir un frein à l’évolution et aux avancées de la médecine.
Il faut par conséquent trouver un équilibre. Certains pays dépistent des centaines d’anomalies quand nous n’en dépistons que très peu. La France peut raisonnablement avancer, sans pour autant tomber dans les excès pointés par certains, et dépister d’autres maladies afin de mieux accompagner les enfants dès les premiers jours. Nous serons donc plutôt favorables aux amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Si je suis, comme M. Hetzel, très opposé au transhumanisme, je suis très favorable à l’humanisme voire à l’hyperhumanisme. Concrètement, nous avons compris au bkXXeek siècle que l’on pouvait diagnostiquer certaines maladies à la naissance, ce qui apporte un bénéfice pour l’enfant, lequel sera soumis à des régimes alimentaires et à des traitements précoces afin d’enrayer la progression de ces maladies graves et de garder un état général satisfaisant. Malheureusement, nous nous sommes limités à cinq diagnostics quand tous les autres pays ont avancé. Si certains sont peut-être allés trop loin, l’action de la France est vraiment insuffisante.
Prenons un exemple parmi la vingtaine de maladies qui mériteraient d’être dépistées à la naissance par des dosages sanguins ou des tests génétiques : plus de neuf enfants sur dix auxquels on a diagnostiqué à la naissance des déficits immunitaires sévères guérissent grâce à une greffe de cellule-souche et mènent ensuite une vie normale, sans même avoir besoin de suivre un traitement – ils sont définitivement et complètement guéris. En revanche, en l’absence de dépistage à la naissance, la majeure partie d’entre eux décèdent avant l’âge de 18 mois car la première infection est mortelle. J’ai cité cet exemple parmi d’autres. Dans le cas d’une vingtaine de maladies, le diagnostic à la naissance est vital pour l’enfant.
Ceux qui, dans cet hémicycle, sont réfractaires à l’amendement de M. Berta, pour diverses raisons idéologiques que je comprends, doivent savoir que leur décision emportera dans les années à venir quelques centaines, voire quelques milliers de vies humaines – celles d’enfants qui auraient pu bénéficier d’un diagnostic néonatal et d’un traitement initial, alors qu’un traitement administré à l’âge de 1 an est trop tardif.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On ne peut qu’être sensible à la situation très difficile des familles dont un enfant souffre d’une maladie rare. À cet instant, on peut aussi penser à tous les médecins et professionnels de santé présents à leur chevet.
L’amendement bknoek 1653 prévoit un dépistage néonatal des anomalies génétiques « pouvant être responsables » d’une affection grave justifiant de mesures de prévention. Autrement dit, nous ne sommes pas sûrs que ces anomalies entraîneront effectivement une affection grave. Or la prédiction généralisée peut aussi créer du mal-être chez ceux qui ne développeront pas ces pathologies. Il faut fixer des limites à la médecine prédictive, qui est peu évoquée dans le texte. C’est un vrai défi qui ressort de nos états généraux.
L’amendement tend à instaurer un dépistage génétique pour tous les nouveau-nés, ce qui ne semble pas justifié, les externalités négatives dudit dépistage étant plus importantes que les bénéfices escomptés. Fixons, je le répète, des limites à la technique afin que la génétique ne commande pas toutes les relations humaines par la suite. Il ne faut pas effectuer de sélection sur tous. Peut-être faut-il détruire la masse des données après la période néonatale. Mais il faut surtout accompagner mieux et de manière ciblée.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je connais votre sens de la mesure, monsieur Hetzel, mais il faut distinguer l’utilisation de la technologie visant à sauver des vies, à laquelle nous sommes tous favorables, et celle qui vise à augmenter les capacités humaines, comme dans le cas de l’intelligence artificielle – vous parliez tout à l’heure de démiurge –, qui peut présenter à terme des risques civilisationnels. En l’espèce, je ne vois pas ici de démiurge, et s’il en existe, ils sont dans de grandes sociétés privées étrangères dont les objectifs ne sont pas les nôtres.
Parce que je considère qu’il est sain de poser un cadre et de proposer aux parents de sauver le plus de vies possible, en effectuant des dépistages en amont, je soutiens l’amendement bknoek 1653 de M. Berta.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : J’ai entendu des propos que j’ai trouvés excessifs, quand ils ne m’ont pas choquée. Je suis fondamentalement opposée à ces amendements, et je vais vous réexpliquer pourquoi.
Nous ne sommes pas dans le domaine de l’eugénisme, puisque les enfants dont nous parlons sont nés. Il s’agit de savoir si l’on détecte précocement, avant le moindre signe – tel est le rôle d’un dépistage –, une maladie qui pourrait être prise en charge. Selon la définition de l’OMS, un dépistage ne doit s’effectuer que s’il peut être suivi d’une prise en charge ; si ce n’est pas le cas, il n’est pas recommandé de dépister.
Tout à l’heure, M. Berta a laissé entendre qu’on laisserait mourir des enfants atones. Non ! Un nouveau-né qui présente aujourd’hui le moindre symptôme est pris en charge par un pédiatre et, si l’on constate un risque de maladie génétique, il est diagnostiqué. Le diagnostic génétique est remarquablement effectué dans notre pays grâce à des plateformes et à des services spécialisés.
Les amendements dont nous discutons tendent à organiser un dépistage pour tout le monde, sans aucun signe, à la naissance, sur une goutte de sang. Or, je le répète, il n’y a 8516pas lieu aujourd’hui de dépister des maladies qu’on ne sait pas traiter. En revanche, le ministère de la santé, les pédiatres, les obstétriciens et les associations de malades concernées par le plan national maladies rares s’évertuent évidemment à proposer le maximum de dépistages lorsque ceux-ci peuvent donner lieu à une prise en charge adaptée. Ce travail est mené par des groupes d’experts, notamment par celui qui, au sein de la HAS, évalue toute nouvelle connaissance médicale ainsi que l’intérêt de l’intégrer dans un dépistage néonatal. C’est ainsi qu’on fait évoluer les pratiques afin de prendre en compte les progrès scientifiques évidents. Je souligne que le ministère, la HAS et les experts effectuent ce travail en permanence, ce qui nous amènera à associer deux nouveaux dépistages au dispositif actuel.
La France, j’en conviens, a pu accumuler du retard car, pendant des années, les dépistages n’ont pas été organisés. En l’absence de pilotage national, ils étaient gérés historiquement par des associations, mais cela a fait l’objet d’une remise en ordre il y a un peu plus d’un an. Le dépistage fait désormais l’objet d’un pilotage centralisé, la HAS émettant systématiquement un avis sur les techniques les plus adaptées.
Les auteurs des amendements nous proposent de passer au tout-génétique. Je dis : « Stop ! ». Arrêtons le fantasme du tout-génétique. Ce n’est pas parce qu’on décèle une anomalie qu’il existe une maladie. Nous risquons de nous retrouver face à des dizaines, voire à des centaines d’informations dont nous ne saurons que faire.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Agnès Buzyn : Si la génétique peut être utile à un dépistage, parce qu’elle donne une signature robuste pour une maladie donnée, la HAS prescrira d’effectuer une recherche génétique. S’il existe, au contraire, une pénétrance variable du gène – c’est-à-dire si le gène ne s’exprime pas forcément –, elle recommandera d’utiliser une autre technique. Laissons les spécialistes et les médecins faire leur travail. Ce n’est pas au législateur de décider des techniques de dépistage. Ne cédons pas au fantasme d’une génétique qui serait à même de régler tous les problèmes. Ce serait donc une grave erreur que d’inscrire dans le projet de loi les dispositions prévues dans les amendements, auxquels je réitère mon avis défavorable.
J’ajoute que je suis loin d’être convaincue par l’exemple des autres pays, notamment anglo-saxons. Dans ces pays, qui n’ont pas de loi de bioéthique, tout le monde peut s’acheter partout son génome. Ce n’est pas le choix que nous avons fait, sans quoi nous ne serions pas en train de discuter ce projet de loi de bioéthique à la française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : La bonne nouvelle, c’est qu’en vertu de la loi de bioéthique à la française, un diagnostic est toujours soumis à consentement. On n’oblige jamais les parents, qui sont toujours consultés, à l’effectuer. En outre, le diagnostic néonatal dont nous parlons, qui se pratique sur une goutte de sang, existe depuis 1972. Il n’y a donc rien de neuf sous le soleil.
La seule nouveauté tient au fait qu’il faut élargir rapidement ce dispositif. Je connais bien les gènes à pénétrance variable – il en existe, mais quand on a une délétion delta-F508 sur le gène de la mucoviscidose, on a la mucoviscidose. Les pathologies que l’on teste sont les pathologies monogéniques, pour lesquelles les mutations ont été répertoriées, et on sait associer à chacune une variable phénotypique permettant de savoir ce qui va se passer sur le plan médical. Voilà ce qu’on regarde. Il est hors de question d’observer des informations sur lesquelles on ne peut pas agir ou qui ne donnent pas lieu à un verdict définitif. Toutefois, de très nombreuses mutations permettent aujourd’hui d’effectuer un diagnostic définitif et, surtout, de proposer une prise en charge adaptée. C’est pourquoi le diagnostic doit être effectué le plus tôt possible.
Quant au mot « eugénisme », je l’entends depuis quelques semaines à chaque fois que certains sont à court d’argument. Nous ne sommes absolument pas dans ce domaine : il s’agit ici de soigner quelques cas individuels, non de mener une politique d’État qui tendrait à faire évoluer l’espèce humaine.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Il serait souhaitable que l’on s’abstienne ici de toute forme de fantasme et que l’on fasse preuve d’objectivité sur les dispositions de l’amendement bknoek 1653, dont je rappelle les termes. Il s’agit d’insérer, après l’article L. 1131-1-3 du code de la santé publique, un article L. 1131-1-4 ainsi rédigé : « Le dépistage néonatal s’entend de celui des anomalies génétiques pouvant être responsables…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : « Pouvant être » : tout est là !

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : …d’une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins. Il est effectué par des techniques biochimiques ou génétiques, auprès de tous les nouveau-nés ou, dans certains cas, auprès de ceux qui présentent un risque particulier de développer l’une de ces maladies. La liste de ces maladies est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Agence de la biomédecine. »
Il est donc question non d’ouvrir le dépistage à 8 000 pathologies, mais seulement de se laisser toute latitude pour alimenter de manière suffisante la liste des maladies pouvant donner lieu à un dépistage, compte tenu des soins qui peuvent être proposés, afin de sauver des enfants.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : La France a été une nation pionnière en matière de dépistage. En cinquante ans, le dépistage de la mucoviscidose a été effectué sur 33 millions de nouveau-nés et la maladie a été identifiée chez 30 000 d’entre eux, qui ont pu être soignés et accompagnés. Or, actuellement, nous sommes en retard par rapport aux possibilités offertes par la technique et la science. Comment peut-on maintenir ce retard quand on sait que les enfants chez qui des anomalies génétiques n’ont pas été identifiées en subiront les conséquences, soit qu’ils meurent, soit qu’ils contractent des pathologies très graves ?
Le plan national maladies rares est très ambitieux. Nous devons rester cohérents avec les idées qui y sont avancées, qui ne présentent pas de risque particulier.
Une fois que les symptômes se sont déclarés, nous agissons de manière efficace : nous sommes capables d’identifier la maladie en cause et nous accompagnons le malade. Or le dépistage permettrait bien souvent d’identifier les maladies plusieurs mois voire plusieurs années avant que les symptômes ne surviennent. Lorsqu’on est porteur d’une maladie, les symptômes n’apparaissent en effet pas toujours 8517immédiatement. C’est pourquoi il est important d’élargir le dépistage néonatal à un ensemble de maladies identifiées clairement – il ne s’agit bien évidemment pas de traiter de milliers de gènes.

Mme la présidente (Renaissance) : Je vais d’abord mettre aux voix, à main levée, l’amendement bknoek 1470.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets maintenant aux voix, par scrutin public, l’amendement bknoek 1653.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je vais enfin mettre aux voix, à main levée, l’amendement bknoek 1121.