Bioéthique : Article 30 (suite)

Bioéthique : Article 30 (suite)

debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 861, 1055, 2120 et 2491.
Les amendements bknosek 861 de Mme Nadia Ramassamy et 1055 de Mme Marine Brenier sont défendus.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 2120.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : À l’article 30, il est proposé d’ajuster la composition du conseil d’administration et du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, notamment pour y garantir la présence de représentants d’associations qui ne disposent pas de l’agrément visé à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique. Nous sommes évidemment ouverts et même très favorables à l’entrée d’associations non agréées dans les instances de gouvernance de cette agence – dans le débat relatif à l’article 29, nous avons d’ailleurs exprimé le souhait d’élargir les réflexions bioéthiques à des publics plus variés. Pour autant, nous tenons à nous assurer que les associations d’usagers agréées participeront bien à l’ensemble des travaux.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2491.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article 30 du texte vient perturber une disposition de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoyant la seule présence des associations agréées dans les instances hospitalières ou de santé publique. S’il est décidé d’intégrer les associations non agréées, il faut préciser explicitement que la participation des associations agréées reste prévue.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Vous craignez que l’ouverture aux associations non agréées se fasse au détriment des associations d’usagers du système de santé agréées. Rassurez-vous : ce n’est absolument pas le cas.
Au-delà de cette série de textes identiques, d’autres amendements révèlent la même inquiétude. Or, quand nous parlons d’associer certains acteurs ou d’autres, nous employons un « ou » inclusif et non pas exclusif. Le projet de loi prévoit d’associer au conseil d’administration et au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine des associations de promotion du don, des associations de donneurs, des associations de malades non agréées ainsi que des associations œuvrant dans le champ de compétence de l’agence, ce qui constitue, je crois, une avancée importante.
En revanche, il ne me paraît ni justifié ni opérationnel de prévoir la participation des associations agréées d’usagers à l’ensemble des missions fonctionnelles de l’Agence de la biomédecine – car c’est bien ce qui est préconisé dans vos amendements. Cela représenterait un risque de paralysie totale pour l’Agence. Je suis donc extrêmement défavorable à ces amendements, dont je ne suis d’ailleurs pas sûre qu’ils expriment précisément les intentions des députés qui les ont défendus.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Dans la droite ligne des arguments de Mme la rapporteure, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1432 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Je suis favorable à cet amendement. En commission spéciale, la ministre a expliqué le sens de cette disposition : il s’agit de retirer à l’Agence de la biomédecine ses missions liées aux neurosciences, en raison de difficultés de compétences qui lui sont propres. En vue du débat en séance, la ministre devait nous informer de l’organisme auquel il serait proposé de confier ces missions. J’avais d’ailleurs déposé moi-même un 8775amendement en ce sens, que j’ai retiré en vue de la séance. Or je n’ai pas connaissance de l’organisme qui se substituerait à l’Agence de la biomédecine en la matière. Au vu de l’article 40 de la Constitution, le Parlement n’est pas en mesure de proposer lui-même un autre organisme compétent. Il me semble donc plus sage que l’Agence de la biomédecine garde ces missions pour le moment, le temps que nous identifiions un organisme compétent dans le cadre de la navette parlementaire.

M. le président (Renaissance) : Lorsque le temps est écoulé, il est d’usage que la commission exprime simplement son avis. Toutefois, j’imagine que vous n’en prenez pas ombrage, madame Ménard, puisque l’avis est favorable…

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En effet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : En l’état, l’avis du Gouvernement est défavorable.
S’agissant des neurosciences, cette mission est apparue au fil du temps périphérique, au regard de ce qu’est le cœur de métier de l’Agence de la biomédecine, compétente, comme vous le savez, dans le domaine de la greffe, de la reproduction, de l’embryologie ou encore de la génétique humaine.
En outre – je me permets de le dire en présence, dans les tribunes, de personnels de l’Agence –, celle-ci ne disposerait pas de l’expertise interne nécessaire pour mener à bien cette mission de façon satisfaisante.
Enfin, madame la rapporteure, il existe d’ores et déjà plusieurs institutions qui disposent de l’expertise nécessaire et qui sont en mesure de mener des recherches dans le domaine de neurosciences, notamment l’Institut thématique multi-organismes neurosciences de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, ou AVIESAN, en liaison avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le secrétaire d’État, je suis un peu ennuyé par votre argumentaire. Vous dites : l’Agence de la biomédecine ne disposant pas des compétences et de l’expertise nécessaires, circulez, y’a rien à voir ! Il s’agit pourtant d’une question qui a à voir avec la bioéthique – d’ailleurs, l’article 13 du projet de loi traite des dispositifs de neuromodulation. Le sujet ne concerne pas uniquement la santé, je vous l’accorde, mais il peut avoir un impact en la matière, s’agissant non seulement d’applications susceptibles d’aider des personnes souffrant de pathologies, mais aussi d’autres outils visant à accroître les capacités humaines. Il serait nécessaire que l’Agence de biomédecine se muscle, si j’ose dire, dans ce domaine. Les praticiens vont être sollicités, y compris technologiquement, par des patients qui pourraient souffrir de troubles consécutifs à l’utilisation de dispositifs liés aux neurosciences.
Je crois donc que l’Agence de biomédecine doit développer cette compétence et la question des moyens qu’on lui accorde est centrale. Si nous voulons garder une bioéthique à la française, il faut que nous nous en donnions les moyens – y compris en suivant les évolutions de la science. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Dommage !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 862, 1091, 1919 et 2432.
Les amendements bknoeks 862 de Mme Nadia Ramassamy et 1091 de Mme Marine Brenier sont défendus.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 1919.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il va dans le même sens que celui que j’ai précédemment défendu. J’ai écouté avec attention les arguments de Mme la rapporteure concernant le « et » et le « ou ». Notre souci, je tiens à le souligner, n’est absolument pas d’exclure les uns ou d’avantager les autres, mais de s’assurer que, sur toutes les questions, un maximum d’associations concernées, agréées ou non, pourront participer tant à la réflexion qu’au débat : tel est le sens de nos trois amendements.
Je souhaiterais par conséquent que Mme la rapporteure nous indique qui sera convoqué et pour quels types de travaux. Il ne s’agit pas, bien évidemment, d’entrer dans le détail ; nous souhaiterions juste être rassurés sur le fait qu’une majorité des associations pourront bien y participer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2432.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous être très concret ? Nous sommes en train de modifier la composition du conseil administration de l’Agence de la biomédecine. Certaines associations vont y entrer, d’autres en sont déjà membres. Pourriez-vous nous donner une évaluation du nombre de représentants des associations et, en leur sein, de la proportion de représentants d’associations agréées, et nous préciser l’évolution entre l’avant et l’après, de manière à nous rassurer vraiment ?

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Il sera défavorable.
Je tiens cependant, encore une fois, à rassurer mes collègues. Passez-moi l’expression, mais il y a de la place pour tout le monde ; il n’y a aucune volonté d’exclure qui que ce soit.
Ces amendements visent à ce que l’entrée des associations non agréées dans les instances de l’Agence de la biomédecine ne se fasse pas au détriment de la représentation des usagers par les associations agréées. J’entends que ce point suscite votre inquiétude. Je peux d’ores et déjà vous rassurer : cela ne se fera pas au détriment des associations d’usagers du système de santé agréées.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Qu’en savez-vous ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Ici, l’emploi de la conjonction « ou » n’est évidemment pas exclusif : dans la langue française existent deux catégories de « ou » et il s’agit bien là d’un « ou » inclusif.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il y a la langue française et il y a l’acception juridique. En droit, il n’existe qu’un seul « ou » !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : L’objectif est d’avoir une représentation des associations agréées d’usagers ainsi que des associations de malades non agréées, des associations de promotion du don, des associations de donneurs et 8776des associations œuvrant dans les champs de compétence de l’Agence mais dont l’objet est spécialisé, comme les associations de personnes ayant eu recours à l’AMP.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je vais essayer, monsieur Bazin, de vous donner des éléments concrets.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Soufflés par l’Agence !

M. Adrien Taquet : Autant vous en réjouir : au moins, ce sera précis !
Au conseil d’administration siègent aujourd’hui les représentants de deux associations, Iris et Transhépate ; au conseil d’orientation, il y a la Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux et Alliance maladies rares. Demain, on pourra intégrer aussi des associations spécialisées dans le don, comme France ADOT, la Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains, ou des associations agissant dans des secteurs plus récents, comme l’AMP.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pourquoi ne pas les agréer, tout simplement ?

M. Adrien Taquet : Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur la pleine participation de ces associations aux différents organes de l’Agence, tout en conservant la souplesse nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’agence, d’une part, et la participation effective de ces associations dans ces différentes instances, d’autre part.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis favorable à ces amendements.
S’agissant de la question du « ou » inclusif ou non, moi, je trouve qu’on devrait opter pour le « et/ou », même si ce n’est pas français et que les hommes de lettres expliqueront que le « ou » inclut forcément le « et ». Je pense que cela éviterait des conversations trop longues.
S’agissant de l’Agence de la biomédecine, je peux rassurer mes collègues, puisque j’ai l’honneur d’y siéger en tant que parlementaire : un vrai panel d’associations s’y trouve représenté.
Il reste que la question du « ou » pose problème pour presque chaque texte. Même si les hommes de lettres ne l’aiment pas parce qu’ils ne le trouvent pas beau, utiliser « et/ou » dans les textes permettraient d’éviter ce genre d’amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la rapporteure, vous l’avez dit tout à l’heure : le « ou » porte à confusion.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse : il y a donc actuellement deux représentants des associations au sein du conseil d’administration. Combien y en aura-t-il demain ? Y en aura-t-il deux plus d’autres, auquel cas le changement opéré ne se ferait pas au détriment des associations agréées ?
Il s’agit d’une question très concrète. Les associations aujourd’hui représentées soutiennent des causes légitimes et très importantes ; il ne faudrait pas qu’elles perdent leur siège. Si l’on veut faire entrer au conseil d’administration des associations non agréées, il faut que ce soit en plus. S’agit-il de deux associations plus des nouvelles ou de deux associations dont des nouvelles ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Pour vous répondre, monsieur Bazin, en l’état actuel des choses, ce sera deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et voilà !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a donc un problème !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Le « ou » est exclusif, et non inclusif !

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2276 de Mme Laëtitia Romeiro Dias est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1434 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Défavorable car il est satisfait.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2278 de Mme Laëtitia Romeiro Dias est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexandre Freschi, pour soutenir l’amendement bknoek 2338.

M. Alexandre Freschi (Renaissance) : La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur. Nous sommes en train d’écrire un texte important, qui instaure de grands dispositifs. Il paraît indispensable que toutes les sensibilités politiques puissent être représentées au sein de l’Agence de la biomédecine.
Le présent amendement se veut démocratique, en visant à assurer la représentation de notre diversité. Il convient en effet de reconnaître à chacun le droit de s’exprimer sur des sujets de société. Il n’y a aucune raison, à mon sens, pour qu’un conseil d’orientation soit vampirisé par une majorité, quelle qu’elle soit. C’est pourquoi je propose que, parmi les membres du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, trois soient issus de la majorité et trois de l’opposition.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Je le répète : laissons à chaque assemblée la liberté de choisir ses représentants, d’autant que l’opposition et la majorité peuvent recouvrir des réalités différentes dans chacune d’elles – c’est encore plus vrai en matière de bioéthique.
D’autre part, l’article 3 de la loi bknoek 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination dispose : « L’Assemblée nationale et le Sénat s’efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l’ensemble des nominations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement. »
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Comme toujours en ce genre de matière, éminemment parlementaire, le Gouvernement émet un avis de sagesse.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je voudrais saluer de nouveau l’initiative de notre collègue Freschi et son souci d’une représentation équilibrée des parlementaires dans les organismes extérieurs. Ce débat, nous l’avons régulièrement. Vous dites, madame la rapporteure, que tout est écrit. Le problème, c’est que « s’efforcent de » ne signifie pas toujours « font » : nous en avons eu de nombreux exemples ces deux dernières années, voire avant, ce qui fait que l’opposition n’est pas représentée dans un certain nombre d’organismes dont des membres sont nommés par les deux assemblées. Je pense par conséquent qu’il vaut mieux inscrire dans la loi que chacun est obligé de prendre en considération la répartition des sièges entre la majorité et l’opposition.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est clair.

M. le président (Renaissance) : Je suis désolé, chers collègues, mais l’amendement bknoek 2278 visant à réécrire l’alinéa 29 ayant été adopté, l’amendement bknoek 2338 est tombé. Veuillez m’excuser de ne pas l’avoir signalé plus tôt.

M. Alexandre Freschi (Renaissance) : De toute façon, je l’aurais retiré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Vous me retirez par la même occasion une épine du pied, cher collègue ! (Sourires.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1897.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est dommage que mon collègue Raphan ne soit pas là pour défendre son amendement, qui était identique au mien. Nous partageons en effet des causes communes. Pour ma part, je ne retire pas mes amendements, parce que quand j’en dépose c’est que j’y crois, et j’y crois jusqu’au bout, même si mon taux de réussite est presque nul.
On assiste à un développement de la médecine prédictive, avec le traitement algorithmique de données massives, qui se basent parfois sur des statistiques, lesquelles peuvent être biaisées. Nous l’avons déjà évoqué : les praticiens ne maîtrisent pas toujours l’algorithme en question – et c’est encore pire quand il n’y a pas d’algorithme et que cela se développe par réseaux neuronaux.
Il me semble essentiel que l’Agence de la biomédecine – je le dis devant sa directrice générale – développe une expertise en matière d’intelligence artificielle. On nous répond que cela ne fait pas partie des missions confiées à l’Agence par le législateur en 2004. Alors donnons-lui cette mission et les moyens associés !

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Pour commencer, monsieur Bazin, je tiens à saluer votre engagement sur l’intelligence artificielle, ainsi que celui de mon collègue Pierre-Alain Raphan, dont je reconnais l’expertise et le travail constant en la matière.
Néanmoins, l’avis de la commission sera défavorable, afin de ne pas multiplier les champs d’intervention de l’Agence de la biomédecine. Laissons-la plutôt se concentrer sur son cœur de métier, c’est-à-dire notamment le don et la greffe d’organes ainsi que l’AMP ; nous renforçons d’ailleurs le rôle de l’Agence dans ce dernier domaine.
Pour autant, j’ai bien entendu votre appel, votre alerte, concernant le besoin d’un interlocuteur et d’une expertise, peut-être au sein de l’État, sur la thématique de l’intelligence artificielle. C’est en effet nécessaire.
Quoi qu’il en soit, l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je partage l’analyse de Mme la rapporteure : avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la rapporteure, je suis d’accord avec vous : l’intelligence artificielle ne concerne pas que le secteur de la santé ; mais elle a des effets sur lui. Je reconnais qu’il y a eu des avancées dans ce projet de loi : il permet qu’en cas d’utilisation d’un algorithme, le patient soit informé par un médecin. Pour être cohérents, il faut étendre les missions de l’Agence de la biomédecine ! Sinon, nous n’aurons fait qu’une partie du chemin, en proclamant quelque chose sans prévoir les moyens d’exécution. Je vous invite donc à prendre en compte cet amendement ; à défaut, nous poursuivrons le combat, notamment au Sénat.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 991 de M. Gilles Lurton, 1920 de M. Joël Aviragnet et 2492 de M. Thibault Bazin sont défendus.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Parce que nous manquons de temps !

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Vous irez au Sénat !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Il est défavorable, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, même si la rédaction est différente.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Ces amendements sont déjà satisfaits. Je propose leur retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.