Violences au sein de la famille : Explications de vote
debate, 10/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip : Je souhaite tout d’abord remercier Aurélien Pradié pour l’énorme travail qu’il a fourni et son engagement obstiné et résolu en tant qu’auteur et rapporteur de la proposition de loi dont nous débattons depuis neuf heures ce matin.
Je tiens aussi à souligner que le groupe Les Républicains avait décidé de dédier toute sa niche parlementaire au seul sujet de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, dans la continuité de l’engagement sans faille de notre famille politique sur cette question.
En 2009, par exemple, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la lutte contre les violences conjugales avait été déclarée « grande cause nationale ».
M. Pierre Vatin : C’est vrai !
Mme Constance Le Grip : En 2010, une proposition de loi de notre ancien collègue Guy Geoffroy avait déjà permis des avancées absolument considérables dans ce domaine.
M. Maxime Minot : Tout à fait !
Mme Constance Le Grip : Cette initiative avait abouti à la création de l’ordonnance de protection et du délit de violences psychologiques au sein du couple. Elle avait également permis une première expérimentation du bracelet électronique.
C’est donc dans cette continuité de l’action de notre famille politique que nous avons souhaité consacrer notre niche à ce sujet. Nous l’avons fait aussi et surtout parce qu’il y a urgence : 118 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint en cette seule année 2019.
Face à cette situation absolument intolérable, la présente proposition de loi apporte des réponses concrètes, pragmatiques et opérationnelles. Elle réforme l’ordonnance de protection : l’audience devra se tenir dans un délai maximal de six jours ; c’est le conjoint violent qui devra quitter le domicile ; le juge devra se prononcer sur chaque mesure. Des réponses précises sont apportées en matière de logement d’urgence. Le téléphone grave danger, un dispositif que nous souhaitons voir monter en puissance, sera attribué plus facilement. Enfin et surtout, ce texte prévoit de mettre fin à l’expérimentation concernant le bracelet électronique anti-rapprochement pour inscrire cette mesure dans la loi et la rendre applicable sur l’ensemble du territoire national.
Nous avons tous attendu longtemps, beaucoup trop longtemps, avant de proposer ces mesures précises et concrètes contre le fléau que représente l’incessante progression des violences conjugales.
Le groupe Les Républicains appelle évidemment à voter cette proposition de loi. Une fois qu’elle sera adoptée, nous pourrons dire que nous avons fait un pas important, sans avoir pour autant réglé toutes les situations. Si nous sommes convaincus que les dispositions que nous avons défendues pourront contribuer à assurer plus de protection et, espérons-le, à sauver des vies, nous savons qu’il restera énormément de travail à accomplir au cours des semaines et des mois à venir.
Je souhaite aussi mettre l’accent sur un fait suffisamment rare pour être souligné : nous avons travaillé ensemble, en commission comme dans l’hémicycle, en bonne intelligence et de manière constructive, pour forger des réponses opérationnelles et répondant aux attentes de nombre d’associations et de professionnels engagés sur le terrain. Ce fut un travail commun d’hommes et de femmes de bonne volonté, fait d’échanges entre l’opposition et la majorité, entre la représentation nationale et le Gouvernement, que je remercie pour son écoute.
Avec ardeur et enthousiasme, nous appelons donc à voter le plus largement possible cette proposition de loi issue de nos rangs.
M. Ian Boucard : À l’unanimité !
Mme Constance Le Grip : Nous espérons qu’elle sera même adoptée à l’unanimité, comme le furent la totalité de ses articles et comme le fut, en février 2010, la proposition de loi de Guy Geoffroy.
Cela dit, nous savons que le travail n’est pas terminé. Dans quelques instants, nous allons débattre de la proposition de loi de notre collègue Valérie Boyer. Surtout, au cours des mois et des années à venir, nous devrons faire preuve d’une mobilisation et d’une vigilance extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard : Nous espérons le même consensus sur la proposition de loi suivante !
M. le président : La parole est à Mme Josy Poueyto.
Mme Josy Poueyto : Comme nous le craignions lors de l’examen de ce texte en commission, le nombre de femmes mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon a encore augmenté par rapport à mercredi dernier.
Sur un sujet aussi grave et pour éviter au maximum que de nouveaux drames se produisent, il était impératif que notre assemblée se retrouve et que nous travaillions tous de concert sur ce texte. Je me réjouis de la qualité de nos travaux, tant en commission qu’en séance.
Ce texte entérine des progrès importants – je pense notamment au renforcement de l’ordonnance de protection et à la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. Ces dispositifs étaient réclamés par de nombreuses personnes, notamment par les magistrats. Nous espérons que nos collègues sénateurs vont encore enrichir ce texte, dont pourront ensuite se servir tous les professionnels de la justice, des forces de police et de gendarmerie, ainsi que les associations.
Je tiens à remercier M. le rapporteur pour son initiative ainsi que Mme la garde des sceaux pour son écoute et les engagements pris devant la représentation nationale.
C’est donc avec plaisir et conviction que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Cette proposition de loi s’inscrit positivement dans un mouvement de prise de conscience et d’action collective efficace contre les violences faites aux femmes. Nous y souscrivons.
Notre devoir est de protéger les victimes et de dissuader les auteurs de violences. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc cette proposition de loi, qui a le mérite de simplifier les plaintes, de trouver des réponses pour mettre à l’abri rapidement les victimes et d’élargir les conditions du port d’un bracelet électronique par les auteurs de violences.
Notre soutien de principe ne nous a pas empêchés de proposer plusieurs amendements visant notamment à réduire le délai de délivrance des protections, à encourager les dépôts de plainte plutôt que les signalements sur main courante lorsque c’est la demande même de la victime, ou encore à étendre les mesures de protection aux petites amies ou aux femmes ayant eu une relation amoureuse ou sexuelle avec un homme violent.
Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même rappelé l’importance de certains de ces dispositifs. Prenons l’engagement de les défendre au cours de la navette parlementaire. Nous serons attentifs à vos efforts. Nous serons aussi comptables devant les femmes victimes, pour qui chaque mesure compte énormément. Pour cela, nous vous remercions de votre attention et de votre vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie : Je souscris à ce qui a déjà été dit, lors de la discussion générale, pendant la discussion des articles et par mes collègues à l’instant, sur la qualité des débats et sur le climat qui règne depuis ce matin dans notre hémicycle.
Je veux remercier le rapporteur pour le sens de l’écoute et du consensus dont il a fait preuve tout au long de nos échanges en commission des lois et dans l’hémicycle. Je veux aussi remercier Mme la garde des sceaux pour sa qualité d’écoute et sa volonté de faire progresser ce texte dans une relation collective et consensuelle.
Mes chers collègues, vous n’avez adopté aucun de mes amendements. C’est dire combien, finalement, je ne suis pas rancunière ! (Sourires.)
Malgré tout, je regrette que certains amendements aient été déclarés irrecevables. Il me semble difficilement compréhensible, voire anormal, que nous soyons autant limités dans nos propositions. Je le regrette infiniment et j’aurai l’occasion de le redire au sein d’autres instances.
Comme d’autres orateurs l’ont déjà dit, ce texte contient de nombreuses avancées en ce qui concerne l’ordonnance de protection, le dépôt de plainte, le bracelet électronique, le logement et le téléphone grave danger. Cependant, je regrette que certaines propositions de notre groupe n’aient pas été retenues, notamment celles qui visaient à améliorer l’accueil de la victime, le recueil de la parole et de la preuve. Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué que vous approuviez ces propositions mais qu’elles relevaient du domaine de la circulaire plutôt que de celui de la loi, qu’elles correspondaient à une autre démarche que celle que nous envisagions. J’ai entendu vos arguments. Nous serons extrêmement vigilants quant à la mise en œuvre de toutes ces améliorations, qui ne peuvent que contribuer à la protection de toutes les victimes et à la réduction du nombre de féminicides dans les mois qui viennent.
Dans ces conditions, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Le travail que nous avons effectué aujourd’hui a été d’une grande qualité. Il a permis de continuer d’avancer. Il est le symbole de notre capacité à nous unir pour arrêter l’insoutenable compteur du nombre de féminicides. Des amendements de différents groupes ont été adoptés avec, comme fil rouge, l’intérêt des victimes et du combat que nous menons à leurs côtés.
Le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de loi, que nous allons voter, mais permettez-moi de vous faire part d’un regret : l’amendement visant à transmettre systématiquement au procureur tout signalement de violences conjugales effectué sur le registre de main courante a été rejeté. Nous savons, bien entendu, que ce registre n’a pas de statut juridique, mais peut-être est-il temps de lui en donner un ? C’est en effet un outil précieux, qui permet de réagir vite. Nous aimerions beaucoup que le travail puisse se poursuivre sur ce point car nous devons améliorer tous les maillons de la chaîne de signalement. L’idée de mon collègue Jean-Félix Acquaviva de créer un procès-verbal spécialisé pour les violences conjugales peut aussi y contribuer.
Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, vous pouvez compter sur chacun des membres de notre groupe pour œuvrer avec vous contre le fléau des violences et des féminicides. Nous le devons à toutes les victimes. Nous le devons aux 118 femmes décédées depuis janvier sous les coups de leur conjoint. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : En préambule, parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, comme on aime à le dire dans le monde médical, je précise que la remarque que je vais faire n’a aucun caractère polémique mais qu’elle reflète ma façon de penser. Sans vouloir polémiquer donc, d’autant moins que les débats se sont très bien passés, je m’interroge sur l’absence de Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. Erwan Balanant : Oh, non !
Mme Caroline Fiat : Je viens de le dire, mon propos n’est pas polémique. J’ai le droit de me demander, comme d’autres au cours de la journée, pourquoi Mme la secrétaire d’État n’est pas là. Il ne faut pas forcément y voir le mal.
M. Pierre Vatin : C’est vrai ! C’est important quand même !
M. Erwan Balanant : Si la secrétaire d’État était venue, vous auriez réclamé la garde des sceaux !
Mme Caroline Fiat : Je m’interroge vraiment sur cette absence. C’est le secrétariat d’État de Mme Schiappa qui a préparé le Grenelle des violences conjugales, qui a travaillé sur ces sujets. J’ai le droit, en tant que députée de la République, de me poser des questions, que cela plaise ou non.
Je suis ravie parce que, pour une fois, aujourd’hui, j’ai été satisfaite des débats. Ce sera peut-être la seule fois où je serai d’accord avec Emmanuel Macron pendant ce quinquennat. 8907Il aura réussi le pari improbable de réunir les bancs de la droite, ceux de la gauche et tous les autres bancs. Un sujet important a été traité de façon transpartisane, toutes les demandes ont été entendues, tous les amendements ont été écoutés, et nous avons pu travailler ensemble pour améliorer ce texte en faisant fi des étiquettes politiques.
Je tiens à remercier M. le rapporteur ainsi que le groupe Les Républicains, qui a consacré sa niche à ce sujet si important.
Pendant nos débats, une information vient de tomber : un féminicide d’avril n’ayant pas encore été comptabilisé, ce sont 119 femmes qui sont mortes depuis janvier, en France, sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint.
Voilà le jour où, avec mon groupe, je suis réellement fière d’être députée, réellement fière que nous ayons pu tous ensemble travailler sur ce projet de loi. Certains d’entre nous le jugeront sans doute incomplet, certes, parce qu’il manquera un élément ou deux, mais, ce soir, enfin, je vais pouvoir me coucher en me disant qu’aujourd’hui, mon travail de députée, dans cet hémicycle, permettra peut-être de sauver des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Je voudrais d’abord remercier le groupe Les Républicains d’avoir pris l’initiative de déposer, dans sa niche parlementaire, cette proposition de loi. Elle est nécessaire, car notre pays a un immense problème avec ce sujet et un très grand retard par rapport à certains de ses voisins. La société française est longtemps restée – et c’est encore en partie vrai – dans le déni de cette triste réalité. Si parfois, nous qui sommes conscients de cet enjeu majeur, ressentons de l’indignité quant à l’état de la société française à ce sujet, nous pouvons ressortir de ce débat, ce soir, fiers de la dignité montrée par la représentation nationale tout au long de la journée, et nous pouvons nous en réjouir collectivement.
Je ne vais pas énumérer l’ensemble des avancées permises par le texte, mais souligner le devoir de cohérence qui s’impose, comme je l’ai dit, ce matin, dans la discussion générale. Nous allons voter une loi – unanimement, je l’espère – qui constituera une avancée. Elle présentera une double vertu : non seulement elle fera progresser le droit pour mieux protéger les victimes, mais aussi elle aura une vertu pédagogique, dans une société qui a besoin de mieux appréhender ce sujet pour mieux le combattre. La France s’en trouvera plus vigilante et plus armée dans sa conscience collective pour combattre ces phénomènes.
Mais voici le problème de cohérence : nous allons donc adopter cette loi, et dans quelques jours et semaines, nous allons tous ici, dans ce même hémicycle, débattre du projet de loi de finances. Or, outre le retard du droit français en la matière, nous accusons aussi, par rapport à nos voisins – je pense à l’exemple espagnol, si proche –, un immense retard budgétaire, qui ne nous place pas à la hauteur des moyens nécessaires. J’ai bien entendu Mme la ministre me répondre ce matin en évoquant le budget de la justice ; or je ne parlais pas du budget de la justice mais des 79 millions d’euros du budget de la nation consacrés à la cause de la lutte contre les féminicides, quand les associations en demandent 500 millions et que nos voisins espagnols y consacrent 1 milliard. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Mme Nadia Hai : Les associations demandent 1,8 milliard, pas 500 millions.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet : Ce moment sera le seul à être moins consensuel que la tonalité générale.
M. Rémi Delatte : C’est étonnant !
M. Guillaume Vuilletet : Il ne faut pas considérer uniquement les 79 millions dont vous parlez. Le budget de la lutte contre les violences conjugales est partout dans le budget de l’État, partout où se mène l’action publique ; il ne peut pas se réduire à cette somme. Vous ne pouvez pas tenir ce type de comptabilité. Je pense que les moyens consacrés à cette cause se verront dans la loi de finances.
M. Rémi Delatte : Nous l’espérons !
M. Guillaume Vuilletet : Cela étant dit, je voudrais remercier les uns et les autres pour ce débat et ces moments qui ont atteint une forme de beauté : ce fut assez agréable. Je voudrais également saluer le travail considérable effectué en commission des lois et à la délégation aux droits des femmes, ainsi que celui de M. le rapporteur, qu’il n’y a pas de raison d’ignorer. Nous avons construit ensemble et sommes arrivés à une forme de consensus. Je suis très touché par les paroles de Mme Fiat car ce n’est pas tous les jours que nous entendons un tel constat de sa part !
Les questions qui se posent à nous sont : ce consensus a-t-il du sens ? sert-il à quelque chose ? Nous avons mené un travail de coconstruction important, itératif. Nous ne nous sommes pas arrêtés à un accord formel mais avons continué à travailler, y compris lorsque nous avions des désaccords. En tant que tel, ce consensus fait sens car nous avons bien conservé l’exigence de l’efficacité de l’action publique, dont je pense qu’elle est au rendez-vous du texte.
Chacun en France sait que les violences conjugales existent, chacun en a conscience, j’en ai parlé, dans la discussion générale. Il peut d’ailleurs arriver à chacun de soupçonner ou de savoir qu’il se passe quelque chose dans son entourage. Mais nous manquons encore d’une conscience collective, et c’est en cela aussi que le présent consensus a du sens. En y parvenant, la représentation nationale contribue à une meilleure connaissance et prise en compte, dans l’esprit public et dans celui de chacun des citoyens, de cette réalité et de la nécessité de la combattre à tout moment.
Ce texte, nous le savons, conduira à des avancées significatives. Je pense notamment à la simplification de l’ordonnance de protection ; même s’il reste du travail, nous avons beaucoup progressé. Je pense aussi au logement, évidemment, au sujet duquel nous devons aussi saluer le travail d’ores et déjà réalisé par le Gouvernement – je n’y reviendrai pas. Jusque dans les derniers moments, nous sommes parvenus à un accord pour que deux expérimentations, l’une portant sur l’affectation des logements, l’autre sur les mécanismes d’accompagnement, puissent bénéficier aux femmes victimes de violences conjugales.
Enfin, il y a évidemment le sujet du bracelet de protection, point fondamental. C’est sans doute grâce à ce dispositif que nous aurons moins à égrener la liste des victimes de violences conjugales.
Nous pensons bien sûr à toutes celles qui sont décédées mais je souhaiterais que nous ayons aussi une pensée pour toutes celles qui ne le sont pas mais qui n’en sont pas moins de vraies victimes, des femmes blessées, marquées dans leur chair et dans leur âme. On en parle moins car on connaît moins leur nombre, mais elles aussi comptent pour nous, et c’est pour elles aussi que nous luttons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous avons désormais un devoir d’exigence et de continuité, ainsi qu’un devoir de cohérence, comme vous l’avez indiqué, monsieur Peu. Mais nous devons aussi continuer à travailler. L’urgence, c’était le bracelet anti-rapprochement. Le travail a commencé avec nos débats d’aujourd’hui ; nous devons le poursuivre mais aussi profiter du Grenelle des violences conjugales pour faire en sorte que les associations aient la capacité de révéler leur expérience et que tous les acteurs de terrain puissent contribuer à l’émergence d’une connaissance commune, et à ce que des propositions en sortent. Je suis persuadé qu’il sortira de grandes choses de ce Grenelle. Je ne sais pas si ce sera une grande loi – peut-être –, mais elle débouchera en tout cas sur une grande action publique et une grande cause nationale partagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président : Mes chers collègues, le respect de la procédure devrait m’amener à appeler immédiatement le second point de l’ordre du jour. Néanmoins, je n’aurais pas dû donner la parole aux orateurs des groupes pour qu’ils prononcent leurs explications de vote sans avoir donné la parole à M. le rapporteur. Chacun ayant pu constater l’importance de ce dernier dans ce débat, vous admettrez tous que nous fassions une entorse à notre règlement pour qu’il puisse s’exprimer à ce moment de nos travaux.
M. Aurélien Pradié : Merci, monsieur le Président, de me donner la parole après cette journée intense. Vous comprendrez que je ne puisse terminer cette journée de travail sans adresser des remerciements.
Je voudrais tout d’abord remercier ma famille politique, le groupe Les Républicains, qui a fait ce choix politique de consacrer la journée à ce sujet et d’accepter que je puisse en être le modeste porte-parole.
Je voudrais vous adresser des remerciements, Mme la garde des sceaux, car vous avez dignement représenté le Gouvernement de la République, ici, durant toute la journée et avez contribué, je crois – j’en suis même certain –, à la qualité des débats et à la réussite du texte.
Je voudrais également remercier mes collègues Guillaume Vuilletet et Fiona Lazaar, qui ont accompagné les péripéties du texte, les discussions, les négociations, la construction. Merci d’avoir contribué à ce que je crois pouvoir aujourd’hui qualifier de réussite finale.
Je voudrais aussi adresser des remerciements à la présidente de la commission des lois, qui a œuvré en commission pour que nos travaux se déroulent dans les meilleures conditions.
Je voudrais enfin remercier toutes celles qui ont croisé nos chemins, depuis parfois de très nombreuses années, et depuis plusieurs semaines pour la préparation de ce texte. Certaines sont présentes dans les tribunes. Elles ont vécu le pire, ce dont nous avons témoigné. La proposition de loi que nous avons défendue aujourd’hui est le témoignage de ces parcours que nous ne voulons plus voir se reproduire.
Si cette journée nous a donné de la force, tant mieux. Elle a donné de la force d’abord à la représentation nationale, à l’idée que nous nous faisons de cet immense et beau mandat qu’est celui de député de la nation. Avec cette journée, nous avons contribué à donner de la force au vrai travail parlementaire, celui qui peut nous rendre fiers d’exercer ce mandat et cette mission. Je pense que nous avons aussi donné de la force à l’action du Gouvernement de la République, qui est là, comme nous tous, me semble-t-il, pour veiller à l’intérêt général.
Je souhaite enfin que cette journée puisse donner beaucoup de force à toutes ces femmes qui, à travers la France, espèrent que la République soit à la hauteur pour les protéger. Merci pour la qualité de ces travaux. (Applaudissements sur tous les bancs. – « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : Je souhaiterais juste dire trois mots : un sujet, une méthode, une exigence.
Le sujet que nous avons abordé aujourd’hui, grâce au travail de votre rapporteur et à tous ceux qui y ont contribué, met la France à vif, tant il est douloureux et tant il impose une action efficace.
La méthode que nous avons utilisée – vous l’avez tous souligné –, celle de la coconstruction transpartisane, conduira, nous l’espérons, au vote qui sera le vôtre.
L’exigence, c’est tout ce qu’il reste à venir maintenant. Vous parliez, monsieur le rapporteur, d’élan. Vous disiez tout à l’heure, monsieur Vuilletet, que l’on attend maintenant de nous des résultats tangibles et que tout reste à construire réellement dans la vie de ces femmes, qui attendent des actions concrètes. C’est à cela que je nous engage ensemble. Je ferai ma part mais je suis sûre que votre soutien et votre exigence nous permettront réellement d’aller au bout de ce qui nous attend ensemble. (Applaudissements sur tous les bancs.)