Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
debate, 17/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1648 de M. François-Michel Lambert est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 1317.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de notre collègue Michel Vialay vous propose de retenir une décision identique à celle qu’a prise l’Italie afin de protéger l’activité aérienne, en neutralisant l’impact du Brexit pour les aéroports français et les compagnies aériennes. Il s’agit de considérer que le Royaume-Uni sera toujours membre de l’Union européenne jusqu’à la signature d’un nouvel accord relatif au transport aérien, dans le but d’éviter à l’activité aérienne les difficultés ou le choc fiscal qu’occasionnerait le Brexit en l’absence d’un accord entre le Royaume-Uni et la France.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis défavorable : l’Italie n’a pas de trains pour se rendre en Grande-Bretagne.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Je comprends cette préoccupation mais, de façon générale, nous ne souhaitons pas anticiper sur le contenu de l’accord sur le Brexit, si accord il y a. Lorsque nous y verrons plus clair, nous pourrons prendre des dispositions. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 1223.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le cadre fiscal et social français souffre d’un déficit de compétitivité par rapport aux autres grands États européens qui nous entourent. Cet amendement vise simplement à désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de suspendre – au moins momentanément – son augmentation.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2177.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « À Punta Cana, il fait chaud tout l’hiver », « J’peux pas, j’ai Los Angeles » : voici les publicités de la compagnie XL Airways. « Prenez le train de vitesse. Lille-Lyon en moins d’une heure trente », pour la compagnie Hop! On peut aussi trouver « Faites éruption en Sicile » ou encore cette publicité dans le métro : « Les trois quarts de la planète sont constitués d’eau ! Et vous, vous êtes là dans votre trou ! ».
M. Robin Reda (Libres) : Vous devriez aller en Amérique du Sud !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous sommes favorables à l’interdiction de la publicité pour le transport aérien. Ce secteur connaît une croissance de 5 % par an et ses émissions de gaz à effet de serre seront multipliées par quatre à huit d’ici 2050. (Exclamations sur certains bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : M. Mélenchon s’est rendu un mois en Amérique latine : quel est son bilan carbone ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Au-delà du sujet de la publicité, la question est celle du bonheur : est-ce demain, ou aujourd’hui ? Est-ce loin, ou ici ?
Ce type de publicité suscite une frustration pour ceux qui restent, c’est-à-dire la moitié des Français ! Il favorise aussi la concurrence entre ceux qui partent au mieux en Ardèche, voire qui restent en Picardie, et ceux qui ont pu se rendre en avion en Italie, en Amérique du Sud ou en Birmanie ! L’objectif est d’aller toujours plus loin, en croyant y trouver le bonheur. Il nous faut rompre avec cette hyper-consommation qui est, en réalité, une hyper-consomption du monde.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Faudrait-il donc rester chez soi ?
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quel est votre projet pour le secteur aérien, madame la ministre ? Est-ce d’accompagner la croissance, voire de la souhaiter ? Ou bien avez-vous la volonté de diminuer le trafic aérien, au moyen par exemple de l’interdiction de la publicité ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Arrêtez de vouloir tout interdire !
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Il est interdit d’interdire !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je voudrais commencer par dire que je ne suis pas frustré d’aller en vacances dans le Bourbonnais.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ou en Alsace !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Plutôt que de vous lancer dans ce genre de diatribe, monsieur Ruffin, vous feriez mieux de soutenir les efforts du Gouvernement en faveur d’une taxation du kérosène au niveau de l’Union européenne. Ce sera beaucoup plus efficace ! Avis défavorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est très vrai !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne comprends pas, madame la ministre. La lutte contre ce type de publicité devrait être au cœur de votre bataille pour la transition écologique. Celle-ci ne passera pas seulement par des mesures techniques, mais nécessitera un changement d’imaginaire.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Elle ne se fera pas contre les libertés !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Cet amendement porte sur la publicité. Vous devez nous dire si vous êtes favorable à la transformation de l’imaginaire, à la transformation de l’image du bonheur, du progrès, de la réussite dans la société ! Il ne suffit pas de soutenir des taxes à Bruxelles ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM ; MODEM et LR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez de vouloir tout interdire !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous n’êtes pas démocrates !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne : Il me semble très important de partager avec l’ensemble des Français l’objectif d’une société neutre en carbone, que porte le Gouvernement. Mais il est tout aussi important de débattre ensemble de la trajectoire qui nous y conduira. C’est tout le sens de la convention citoyenne pour le climat : trouver ensemble les bonnes réponses pour une société neutre en carbone à l’horizon 2050.