Projet de loi de finances pour 2020 : Article 5 (suite)
debate, 17/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : Pour la sérénité des débats, et parce que l’article 5 porte sur un sujet important, il me semble nécessaire d’apporter quelques éclaircissements.
J’ai indiqué tout à l’heure que des simulations avaient été transmises. Je vais formuler les choses de manière plus précise, afin de lever toute ambiguïté. D’une part, nous avons indiqué à un certain nombre de responsables du Parlement comment récupérer ces simulations. D’autre part, nous les avons transmises aux associations d’élus – qui, certes, ne sont pas parlementaires. La principale d’entre elle a récupéré le fichier correspondant le 4 octobre dernier.
Je prends l’engagement, mesdames, messieurs les députés, de fournir dans la journée de demain l’ensemble des simulations aux présidents de groupe, comme nous les avons fournies aux associations d’élus.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce sera après le vote !
M. Olivier Dussopt : Certes, monsieur de Courson, mais le débat sur le projet de loi de finances ne sera pas terminé et il y aura, en outre, une deuxième lecture. Nous avons, vous et moi, connu de nombreux projets de loi de finances, et j’ai souvenir de l’examen de l’un d’eux, il y a quelques années, au cours duquel une réforme tout aussi importante que celle-ci, inscrite non pas dans le texte initial, mais dans un amendement, avait été adoptée, sans aucune simulation.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’étais là ! Les choses n’auraient pas dû se passer comme cela !
M. Olivier Dussopt : Cela avait effectivement été un peu compliqué…
Je vais vous préciser, un peu plus tard dans de la soirée, les dates auxquelles les simulations ont été diffusées. Je prends l’engagement d’adresser demain aux présidents de groupe – charge à eux de vous les transmettre – les simulations qui ont été transmises aux associations d’élus au début du mois d’octobre.