Projet de loi de finances pour 2020 : Seconde délibération
debate, 21/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : En application de l’article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 26 bis et 27 ainsi que de l’article 37 et de l’état A.
Je suis saisi d’un amendement, bknoek 1, tendant à supprimer l’article 26 bis.
Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Gérald Darmanin : Il vise à supprimer l’article 26 bis, introduit par l’amendement bknoek 1207 tendant à élargir l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, aux dépenses de services pour l’utilisation de l’informatique en nuage et aux dépenses de logiciels en tant que services. Il s’agit en effet de dépenses de fonctionnement qui ne correspondent pas à l’objectif du FCTVA, qui vise à soutenir l’investissement local.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est une mascarade !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Ayant émis un avis défavorable sur l’amendement bknoek 1207, je suis favorable à cet amendement bknoek 1.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Quand on perd une partie, on ne rejoue pas toujours !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 2, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Au rugby, les Français n’ont pas rejoué contre les Gallois !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Hélas !
M. Gérald Darmanin : Il s’agit de revenir sur les amendements bknosek 2327 et 2965 relatifs à l’Agence nationale du sport. Le long débat qui a eu lieu à ce sujet dans l’hémicycle s’est conclu au bénéfice de la fiscalité affectée à l’ancien CNDS. Nous sollicitons un vote favorable de l’amendement bknoek 2, pour supprimer les alinéas introduits par ces deux amendements.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ce n’est pas très sportif !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : De quoi parlons-nous, monsieur le ministre ? Nous discutons de 15 millions d’euros, et du sport populaire. Une part croissante des crédits en question est utilisée pour de grands équipements publics concentrés essentiellement en région parisienne. Or 80 % des députés ici présents sont provinciaux.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous sommes des gueux !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pouvons-nous accepter cela, et renoncer à ces 15 millions d’euros ? Je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement. Pour une fois, mes chers collègues, montrons que nous maintenons notre position à l’occasion d’une seconde délibération.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Libérez-vous !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Gérald Darmanin : Cet ultime amendement vise à tirer les conclusions, pour l’article d’équilibre, des deux votes précédents. Je n’en donnerai pas le détail, à moins d’une demande en ce sens.
M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur cette première partie auront lieu ce mardi, après les questions au Gouvernement.