Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 506.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement se fonde sur le constat qu’il existe une différence de financement entre les recherches en sciences « dures », financées à hauteur de 95 % – ce qui est très bien, naturellement ! –, et les recherches en lettres et sciences sociales, dont le taux de financement, de l’ordre de 40 %, est insuffisant. Cet amendement vise donc à rattraper notre retard en matière de taux d’accès aux doctorats en sciences humaines.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Chère collègue, nous partageons bien évidemment votre souci de mieux accompagner la recherche doctorale, notamment dans le secteur des sciences humaines et sociales. Il faut noter, à ce propos, l’augmentation de 2 millions d’euros dont bénéficie l’action 3 du programme 150 pour la formation initiale et continue du niveau doctorat.
Votre amendement soulève toutefois deux problèmes. D’abord, il créerait un nouveau programme fléché uniquement sur les doctorats en sciences humaines, ce qui serait assez singulier, car l’action 3 doit faire porter l’effort sur l’ensemble du champ. Ensuite, et même s’il ne s’agit que d’un gage, le fait de retirer 25 millions d’euros aux ESPIC – établissements de santé privés d’intérêt collectif –, qui remplissent, comme cela a été dit en préambule, une mission de service public, serait très pénalisant pour ces établissements, qui ont vu leurs effectifs d’étudiants fortement augmenter ces dernières années.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Le Gouvernement est, de façon générale, très attentif au financement des doctorats. Cela fait d’ailleurs partie des mesures proposées par le groupe de travail sur l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques – dans toute l’acception de ce terme – et sur lesquelles nous travaillerons dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
La question particulière du financement des doctorats en sciences humaines et sociales, très variable en fonction des disciplines, est également liée au nombre des doctorants inscrits par titulaire d’habilitation à diriger des recherches, ainsi qu’au nombre d’années nécessaires pour l’obtention de ces doctorats. Elle sera abordée dans son ensemble dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Je demande donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Ressiguier, retirez-vous l’amendement ?
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : N’en étant pas l’auteure, je ne le retirerai pas. Néanmoins, madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 174 et 294, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons à plusieurs amendements pouvant faire l’objet d’une discussion thématique, relative à la maladie de Lyme.
La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bknoek 139.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à donner à l’INSERM des moyens supplémentaires en vue d’un véritable programme de recherche sur la maladie de Lyme. En effet, les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre des travaux du groupe d’études sur cette maladie, coprésidé par nos collègues Nicole Trisse et Vincent Descoeur, nous ont permis de constater que des controverses entouraient tant le diagnostic que les tests sérologiques, la prise en charge et le traitement de ces pathologies. La controverse est encore plus vive pour tout ce qui touche à la reconnaissance de la chronicité de la maladie, question qui divise fortement la communauté médicale.
La mesure que nous proposons nous a semblé nécessaire et utile compte tenu de l’augmentation du nombre des signalements enregistrés par Santé publique France. En 2018, en effet, 67 000 nouveaux cas ont été diagnostiqués, soit 104 pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 habitants en 2017. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une maladie qui se développe fortement et sur laquelle la recherche est insuffisante.
Cet amendement vise donc à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherche scientifique et technologique en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM, afin que des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme puissent travailler sur ces questions, notamment sur les co-infections.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 472.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je pourrais reprendre à mon compte tout ce que vient de dire Mme Dubié, qui a très bien expliqué la situation.
Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure, à juste titre, qu’il ne fallait pas graduer la douleur suivant la maladie. Or les victimes de la maladie de Lyme ont le sentiment d’être complètement occultées, en raison des problèmes de diagnostic et parce qu’au sein de la communauté médicale, les médecins ne sont pas d’accord entre eux. Nous parvenons tous à la conclusion qu’il manque des moyens permettant de diagnostiquer correctement la maladie et de bien accompagner les victimes.
C’est la raison pour laquelle nous demandons que des sommes supplémentaires soient fléchées en direction de la recherche sur cette maladie, qui touche un nombre croissant de personnes, principalement dans l’est de la France, et commence à se propager sur tout le territoire national. (M. Maxime Minot applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : À la suite d’une morsure de tique, de nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme. Malgré un traitement antibiotique de deux à quatre semaines, on peut assimiler cette pathologie à un syndrome polymorphe après morsure de tique. Ces malades souffrent de grande fatigue, de douleurs musculaires ou articulaires, de troubles cutanés, cardiaques, neurologiques et psychologiques, et peuvent même souffrir de troubles de la mémoire et de la concentration. Pourtant, ces patients qui souffrent ne sont pas reconnus médicalement et socialement. Trop souvent, ils se trouvent en situation d’errance thérapeutique. Nous sommes ainsi confrontés à un véritable problème sanitaire.
Je ne veux pas entrer dans les détails du débat qui agite le corps médical, car il dessert avant tout les patients, mais ce débat souligne que nous manquons d’une compréhension approfondie du mécanisme de la maladie de Lyme et de ses formes sévères et persistantes. Ce n’est, du reste, pas étonnant, car les fonds publics dédiés à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sont quasi-nuls en France. Or la maladie de Lyme touche actuellement des dizaines de milliers de personnes et, si rien n’est fait, en touchera des centaines de milliers d’ici quelques années. Il nous semble donc indispensable de mieux comprendre cette maladie, afin d’améliorer réellement la vie des malades.
Aussi proposons-nous d’augmenter de 11 millions d’euros les fonds publics dédiés à la recherche fondamentale, appliquée et clinique contre la maladie vectorielle à tiques, en attribuant ces fonds à l’INSERM. Ils pourraient être attribués, sous le contrôle du conseil scientifique de la Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques, à des projets de recherche menés avec des spécialistes des formes sévères et persistantes des maladies de Lyme et des co-infections. (M. Maxime Minot applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux deux amendements identiques bknosek 174 et 294.
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement bknoek 174.
Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent en la matière les établissements publics de recherche, notamment l’INSERM, sont en effet minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux menés au titre du groupe d’études sur la maladie de Lyme, dont je suis la coprésidente avec M. Vincent Descoeur, nous 9887nous sommes rapidement rendu compte qu’un meilleur accompagnement de la recherche sur cette maladie – je pense notamment aux tests de dépistage – pourrait permettre d’apaiser les tensions. Nous nous trouvons, en effet, face des patients totalement désemparés et à une communauté scientifique et médicale fracturée. L’errance médicale de ces patients représente un véritable coût pour notre société et nous devrions plutôt concentrer les efforts financiers sur la recherche concernant cette maladie.
Je vous propose donc, avec cet amendement, d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’action 15 « Recherche scientifique et technologique en sciences de la vie et de la santé », au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». (Mme Jeanine Dubié applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 294.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Madame la ministre, lorsque je vous ai questionnée, en commission, sur la recherche relative à la maladie de Lyme, vous m’avez dit que cela ne relevait pas de la recherche fondamentale. Soit. Toutefois, en septembre 2016, la Haute Autorité de santé a lancé un plan national de lutte contre la maladie de Lyme, visant à accroître et à coordonner la recherche.
Une guérilla stérile divise la communauté médicale, alors que les malades atteints de la maladie de Lyme souffrent et que des milliers de nouveaux cas sont déclarés tous les ans, comme viennent de le rappeler Mme Dubié, Mme Trisse, M. Naegelen et Mme Trastour-Isnart. En juin 2018 a été publié un protocole national de diagnostic et de soins – PNDS –, mais la Haute Autorité de santé a semé le trouble, si bien que nous sommes toujours dans une impasse, tandis que l’INSERM n’a pas la capacité de répondre aux enjeux de la fiabilité des tests et de la prise en charge des traitements.
Le Gouvernement vient d’acter la création de centres de référence et d’identification des centres de compétences pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques, faisant naître quelques espoirs chez les patients atteints par des formes sévères de la maladie de Lyme et chez ceux qui, faute de diagnostic, sont en errance thérapeutique.
Le présent amendement, déposé à l’initiative de M. Descoeur, a donc pour objet de donner à la recherche les moyens nécessaires pour pouvoir apporter des réponses aux malades et aux associations qui les défendent, en abondant les crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 10 millions d’euros pris sur ceux du programme « Recherche culturelle et culture scientifique ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Madame la présidente, si vous le permettez, je soutiendrai en même temps l’amendement bknoek 375.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous en prie, chère collègue.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il s’agit de deux amendements de repli par rapport à ceux que viennent de présenter mes collègues. Ils visent à attribuer à l’INSERM des crédits supplémentaires à hauteur, pour le premier, de 10 millions d’euros, pour le second, de 5 millions d’euros.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 188.
M. Alain David (Parti socialiste) : D’après les derniers chiffres communiqués par le ministère de la santé, il y a eu entre 2017 et 2018 une augmentation importante du nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme en France : 104 pour 100 000 habitants en 2018 contre 69 pour 100 000 en 2017, soit près de 70 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018.
Dans le même temps, de nombreux patients font état de difficultés rencontrées dans le diagnostic, la prise en charge et le traitement de leur maladie. Il apparaît donc aujourd’hui primordial d’accroître le financement public dédié à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques. Dans le prolongement de l’axe stratégique 5 « Mobiliser la recherche sur les maladies transmissibles par les tiques » du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques lancé en 2016, le présent amendement tend à renforcer l’effort de recherche sur ces maladies de 2 millions d’euros supplémentaires.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Loin de moi la volonté de sous-estimer l’importance du problème. Toutefois, je me dois de répondre en qualité de rapporteur spécial pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances.
En matière de maladie de Lyme, la priorité est accordée à la recherche clinique. L’enjeu est de mieux en diagnostiquer les symptômes, parce que nous les connaissons mal. Or cette question ressortit plus particulièrement au ministère des solidarités et de la santé – mais j’imagine que Mme la ministre l’indiquera.
L’INSERM, chargé de divers plans de coordination des actions menées sur le sujet, a constitué un institut thématique dédié à la recherche sur la maladie de Lyme, en liaison avec l’Institut Pasteur, l’INRA, l’Agence nationale de la recherche et plusieurs centres hospitalo-universitaires.
Je propose donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable – non pas pour botter en touche, mais parce que ce problème relève d’une autre mission budgétaire.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie déjà de financements nationaux, notamment à travers les programmes hospitaliers de recherche clinique et à travers l’ANR, ainsi que de financements européens, dans le cadre du programme Horizon 2020.
Pour ce qui relève des crédits de la MIRES, l’ANR finance notamment le programme de recherche participatif OHTicks– One Health Ticks –, coordonné par l’INRA en liaison avec l’Institut Pasteur, et qui consiste à mettre en place, dans quatre centres hospitaliers en France, une cohorte de suivi de personnes piquées par une tique et présentant différents symptômes. L’objectif est de mettre au point de meilleures méthodes de détection – notamment avec le séquençage haut-débit – et de caractérisation, donc d’améliorer le diagnostic.
Conduit sous l’autorité d’AVIESAN et de l’INSERM, le programme DIABOLYC – diagnostic borréliose de Lyme cutané – permet, quant à lui, un diagnostic cutané de la maladie de Lyme. La difficulté réside en effet dans la capacité à obtenir un diagnostic précoce, car on est parfaitement capable de traiter ensuite la bactérie Borrelia avec des antibiotiques. Le problème se pose si le diagnostic tarde et si d’autres effets apparaissent.
La mobilisation est également très forte du côté des cliniciens de la région Grand Est. En outre, le programme CiTIQUE, citoyens et tiques, financé par le ministère des solidarités et de la santé et la Commission européenne prévoit, en 2019, une nouvelle cohorte de recherche prospective de suivi de 8 000 patients suspectés d’être porteurs de la maladie de Lyme. Citons également les centres de compétence et de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles, eux aussi gérés par le ministère des solidarités et de la santé.
À l’échelle européenne, le problème est également pris en considération puisque deux projets, financés à hauteur de 5,4 millions d’euros, ont été élaborés.
Enfin, les mesures dédiées du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé et les agences sanitaires, avec le soutien de l’INRA, sont une autre priorité.
C’est donc une recherche multiple et multipartenariale qui permettra de lutter contre cette maladie de façon mieux coordonnée. L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Depuis quinze ans, notre pays a pris du retard dans le domaine de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée et clinique, dont il faut à présent combler le déficit criant afin de faire face au développement de cette pandémie qu’est la borréliose de Lyme. Je pense entre autres, malheureusement, à une jeune femme de Saint-Marcellin-en-Forez qui en a été victime.
C’est pourquoi nous avons déposé ces amendements qui visent à attribuer à l’INSERM des fonds indispensables à la recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et les co-infections de celle-ci. La recherche permettrait de mettre progressivement un terme aux polémiques scientifiques et d’apporter au patient des solutions sur les plans diagnostique et thérapeutique, répondant à toutes les situations. Nous proposons que le montant de ces fonds supplémentaires s’élève à 10 millions d’euros.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je veux simplement rappeler que, le 3 juillet dernier, plusieurs centaines de personnes, des malades et leurs familles, ont manifesté à Paris, tout près de l’Assemblée nationale, à l’appel du mouvement Ensemble contre Lyme, pour demander la reconnaissance pleine et entière de la maladie de Lyme, la mise en place d’une politique de recherche médicale à la hauteur de l’enjeu de santé et une meilleure prise en charge des patients.
Je veux bien entendre l’argument selon lequel beaucoup est déjà fait sur le plan de la recherche, mais les patients n’en ont pas du tout l’impression, et c’est d’abord à cela qu’il faut répondre. Comme le corps médical ne s’entend ni sur les méthodes de détection ni sur le traitement de la maladie, il semble qu’on laisse les patients dans un profond désarroi et – pour le dire de manière succincte – qu’on se contente du strict minimum. Une telle réponse n’est pas à la hauteur de la France ni des attentes des malades, qui ne comprennent pas pourquoi ils sont laissés sur le bord du chemin.
Il faut donc cesser de tergiverser et donner à l’INSERM les moyens d’affronter cette maladie et d’en finir une fois pour toutes avec la polémique actuelle, pour pouvoir répondre réellement et concrètement aux besoins des malades. (M. Maxime Minot applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Si des travaux sont engagés en recherche clinique, le problème, comme cela a été dit, c’est qu’ils ne portent pas leurs fruits. Surtout, un affrontement très dur divise aujourd’hui la communauté médicale et les sociétés savantes.
Si nous avons déposé ces amendements dans le cadre de la mission « Recherche et enseignement supérieur », c’est que nous souhaitons que cette question fasse l’objet d’une recherche fondamentale, sous l’autorité d’un organisme qui ne soit pas partisan. Ce souci d’impartialité nous conduit à demander que ces crédits soient accordés à l’INSERM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 174 et 294.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 505 de M. Guillaume Garot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Cet amendement, quoique intéressant, est largement satisfait. L’heure de la levée de séance approchant, je n’en dirai pas davantage.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 446.
Mme Frédérique Vidal : Le présent amendement tend à tirer les conséquences du passage, au bk1erek janvier 2020, du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique – GENES – aux responsabilités et compétences élargies définies à l’article L. 711-9 du code de l’éducation. Aussi propose-t-il de transférer les crédits de dépenses de personnel du titre 2 du programme 192 vers le titre 3 de ce même programme pour permettre à ces établissements de bénéficier des responsabilités et compétences élargies.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l’amendement bknoek 604.
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : À travers cet amendement, je plaide pour la reconnaissance d’un tiers secteur de la recherche. L’idée est d’aller vers un élargissement graduel du système français de recherche et d’innovation en direction de la société dès le projet de loi de finances pour 2020, en amont de l’examen par le Parlement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Je pars du constat suivant : seules la recherche publique, dont l’enseignement supérieur, et la recherche industrielle, essentiellement dans les grandes entreprises, bénéficient aujourd’hui des politiques publiques de recherche et innovation. Si l’on peut comprendre la volonté d’optimisation et de recentrage eu égard à la compétition scientifique internationale, on est aussi en droit de constater la concentration des moyens et des investissements humains sur le territoire.
Il s’agit donc de plaider pour une première reconnaissance de la partie de la société qui est exclue des politiques publiques et des activités de recherche et d’innovation depuis les années 1960 : des acteurs du secteur non marchand, comme des associations, des syndicats ou des collectivités locales ; des acteurs du secteur marchand à but non lucratif, notamment au sein de l’ESS – l’économie sociale et solidaire – et parmi les groupements professionnels ; ainsi que des auto-entrepreneurs ou des groupements agricoles ou artisanaux.
L’amendement vise à porter à 8,5 millions d’euros la dotation d’une nouvelle sous-action, « Tiers secteur de la recherche », du programme 190, en faveur du financement des coopérations de recherche à fort impact sociétal, entre les établissements publics de recherche et le tiers secteur de la recherche. Une telle coopération permettrait de répondre aux enjeux sociétaux, de développer nos capacités à affronter les défis actuels – je pense par exemple à l’urbanisme, à la gestion de territoire, aux transports, à la mobilité durable ou encore à la préservation de la biodiversité.
Cet amendement tend aussi à la création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un dispositif FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – afin de consolider l’expérimentation en cours lancée par le secrétaire d’État Gabriel Attal en novembre 2018, de même qu’il existe des FONJEP rattachés à la politique de la ville, à la politique environnementale ou à la politique culturelle.
C’est donc un changement institutionnel qui ne perturberait pas les équilibres actuels mais élargirait l’éventail des acteurs potentiels que nous appelons de nos vœux.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Je ne puis émettre d’avis au nom de la commission, parce qu’elle n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je le trouve fort bien documenté et très intéressant, ne serait-ce que parce qu’il touche un champ très large d’acteurs et de secteurs de la recherche publique.
Un telle mesure aurait toute sa place, me semble-t-il, dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, que nous aurons à examiner dans les prochains mois : outre que cela nous laissera le temps de nous mettre au niveau, votre amendement, monsieur Kerlogot, relève davantage, selon moi, de la programmation pluriannuelle. La sagesse – mais cette proposition n’engage que moi, je le répète – serait donc à mes yeux de le retirer, afin d’y revenir ultérieurement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Nous devons en effet aborder le sujet dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dans la mesure où d’autres acteurs, tels que les associations et les collectivités, participent au financement de la recherche et de l’enseignement supérieur. Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. Yannick Kerlogot (Renaissance) : Je vous remercie pour ces précisions. À travers cet amendement d’appel, je souhaitais donner la mesure de l’enjeu qui nous attend dans le cadre de la future loi de programmation pluriannuelle. Je retire donc l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.