Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)

Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)

debate, 31/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 978 et 999, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 978.

M. Alain David (Parti socialiste) : Afin d’accompagner la création de l’établissement du CNM, prévue au bk1erek janvier 2020, et de lui permettre d’assurer l’ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit de lui allouer 7,5 millions d’euros de moyens budgétaires. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d’euros les nouveaux moyens budgétaires accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration du CNM remis au Premier ministre en novembre 2018.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 999.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Alors que la création du CNM vient d’être définitivement votée par le Parlement, cet amendement d’appel permet d’évoquer la mise en perspective du nouvel établissement en posant la question de son financement à moyen terme. Le CNM était particulièrement attendu par la filière musicale. Le fléchage de 7,5 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement atteste d’un engagement certain de la part du Gouvernement. Or les auteurs des travaux sur la préfiguration de l’établissement s’accordent pour évaluer les besoins d’amorçage à 20 millions d’euros de budget nouveau au minimum.
Le présent amendement vise donc à porter les autorisations d’engagement du CNM de 7,5 à 20 millions d’euros, afin d’inscrire d’emblée l’ambition du Gouvernement dans les documents budgétaires. Sans remettre en question le principe d’annualité budgétaire, il s’agit bien de confirmer la vocation du CNM à monter en puissance au-delà de 2020, ainsi que vous l’avez d’ailleurs souligné lors de l’examen de ces crédits en commission.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Je demande le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable. Vous le savez, ces 20 millions d’euros de dotation du CNM préconisés par le rapport de Pascal Bois et Émilie Cariou ne sont pas nécessaires dès 2020, puisque l’établissement est actuellement en phase d’amorçage. Je comprends cependant l’objet de ces amendements d’appel, qui demandent un engagement clair du Gouvernement en vue d’une montée en puissance du financement du CNM. Il est donc important d’entendre le ministre sur la trajectoire budgétaire et les perspectives de financement du CNM, même s’il me semble qu’il s’est déjà prononcé sur le sujet en commission des affaires culturelles.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je viens d’évoquer cette question, mais je m’exprime volontiers une nouvelle fois. Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure, le CNM est cette année en phase d’amorçage, avant que de nouvelles missions soient mises en œuvre. La montée en puissance du financement interviendra au cours des prochaines années, jusqu’à atteindre, d’ici 2022, les 20 millions d’euros supplémentaires préconisés par le rapport. Nous sommes responsables du budget de l’État : chaque fois que nous versons de l’argent public en plus, nous devons savoir à quelle mission complémentaire d’intérêt général il est destiné.
La mission de préfiguration a travaillé avec les professionnels autour de plusieurs nouvelles missions qui nécessitent des moyens complémentaires. Laissons le CNM s’installer et ces nouvelles missions se déployer. Nous verrons en 2021 et en 2022 quelles sont les nouvelles missions. L’engagement du Gouvernement est en tout cas de s’orienter vers une montée en puissance des moyens complémentaires du CNM.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 976, 975 et 977, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour les soutenir.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ces trois amendements du groupe Socialistes et apparentés visent à maintenir les crédits alloués aux aides à la presse à hauteur de ceux ouverts par la loi de finances initiale pour 2019. Comme je l’ai évoqué dans le cadre de mon intervention, les aides à la presse ont déjà baissé de 15 millions d’euros depuis 2017, et ce alors même que l’écosystème du secteur connaît une crise particulièrement inquiétante. En ce sens, baisser les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse, du portage et des aides à la presse de manière plus générale nous paraît totalement contradictoire. Ces aides sont essentielles pour favoriser le développement culturel et l’information dans nos territoires et permettent d’assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées. Dans ce contexte, le groupe Socialistes et apparentés estime qu’il est capital de soutenir et d’accompagner ce secteur en souffrance. C’est pourquoi nous proposons de maintenir ces crédits.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Il est défavorable. Le choix a été fait aujourd’hui de renforcer le soutien à l’Agence France Presse et de maintenir les aides versées à Presstalis et à la presse d’information politique et générale. Il faut maintenir l’équilibre qui a été dessiné.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 1046.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Cet amendement vise à transférer 1,6 million d’euros du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles », avant tout pour mettre en valeur une ligne, l’action 07 relative à la Compagnie internationale de radio et de télévision – la CIRT. On ne sait pas exactement en quoi consiste cette action, pourtant dotée d’1,6 million. Créée en 1981, la CIRT peut aider des médias étrangers ou promouvoir la diffusion de la francophonie. L’action concrète de cette société, qui soutient le média marocain Medi 1, n’a cependant pas été évaluée de façon satisfaisante. Je souhaite donc que les crédits de ce programme soient transférés ou que nous puissions disposer d’explications suffisantes sur les actions que finance cette ligne.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Les informations contenues dans les documents budgétaires sont en effet insuffisantes. Je laisserai M. le ministre répondre à cette interrogation et vous propose de retirer cet amendement d’appel pour ne pas déstabiliser brutalement le modèle économique de cette radio. Il n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, mon avis est défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : La CIRT apporte en effet depuis 1981 un soutien essentiel à la francophonie au Maroc, à travers la mise à disposition de la radio franco-marocaine bilingue Medi 1, qui emploie des journalistes francophones. Le maintien des crédits associés à ce partenariat est indispensable pour couvrir ces coûts salariaux, et leur réduction serait bien sûr mal perçue par nos partenaires marocains.
Cela dit, j’entends votre interrogation sur l’imputation budgétaire de ces crédits ; mais il n’y a pas de solution idéale. Certes, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères siège à l’assemblée générale de la société mais, à l’inverse, rattacher ce financement au budget de la culture permet d’éviter tout soupçon de visée diplomatique cachée : c’est bien une action au service de la francophonie dont il est question.
Il est vrai que les informations ne sont pas assez étayées dans les éléments que nous vous avons fournis, mais plusieurs documents vous ont été transmis depuis le travail en commission et comme chaque année, un rapport d’évaluation de l’emploi des crédits alloués à la CIRT sera remis par mon ministère au Parlement. Je demande donc le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je souhaite être destinataire de toutes les informations disponibles sur ce sujet. Je retire mon amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement bknoek 979.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Le présent projet de loi prévoit une diminution de près de 700 000 euros par rapport à 2019 des crédits alloués au soutien du secteur de l’édition et des librairies. Ces crédits sont pourtant essentiels pour favoriser le développement culturel de nos territoires et ne doivent en ce sens subir aucune baisse.
En effet, dans une tribune publiée en juin dernier dans Le Monde, le Syndicat de la librairie française rappelle combien la librairie est un modèle d’avenir sur les plans culturel, commercial et social, qu’il faut donc conforter au niveau financier. Je cite les auteurs : « La France a la chance de disposer de l’un des réseaux de librairies les plus denses au monde, maillant l’ensemble du territoire jusqu’aux plus petites villes. » C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que les moyens de ce secteur soient consolidés pour répondre à la détérioration de la situation économique de la chaîne du livre, soulignée à la fois par les auteurs et par les libraires.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Les crédits de paiement inscrits sur l’action « Livre et lecture » du programme 334 diminuent en effet de 0,6 million d’euros, principalement en raison d’une baisse de la dotation d’investissement allouée aux travaux du quadrilatère Richelieu, ce chantier touchant à son terme. Cette baisse est d’ailleurs largement compensée par l’augmentation des crédits de la BNF – Bibliothèque nationale de France. Cet amendement m’apparaît donc sans objet. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :