Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 4 ter
debate, 19/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cet article prévoit que la réunion du conseil communautaire puisse se tenir par téléconférence.
Je comprends bien la nécessité d’apporter une solution à des élus de territoires ruraux inclus dans une intercommunalité XXL et qui ont des difficultés à être présents à ces réunions, sachant qu’il leur faut parfois plusieurs heures de trajet. Mais je ne peux pas m’empêcher de penser qu’on est en train de traiter le symptôme plutôt que le problème. Les intercommunalités sont devenues trop grandes et ne correspondent plus à des réalités territoriales, à des bassins de vie, à des territoires vécus par les habitants et donc par les élus.
Si faciliter l’accès de ces derniers aux réunions par la téléconférence peut avoir un intérêt, cela signifie tout de même casser les modalités de construction de la délibération qui prévalaient jusqu’alors et la façon de concevoir l’élaboration de l’intérêt général en France. Au-delà de l’expression d’une somme d’intérêts particuliers, l’intérêt général naît de nos échanges physiques à l’Assemblée nationale, et il en est de même dans une communauté locale. Cette nouvelle disposition va ainsi porter une atteinte fondamentale à l’une des composantes de notre système démocratique, de notre conception de l’intérêt général.
S’il y a des raisons techniques objectives à autoriser la téléconférence, il y a aussi des raisons de philosophie politique qui devraient nous amener à y regarder à deux fois. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Plusieurs députés du groupe LR : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est l’intervention de M. Schellenberger qui m’a incité à m’inscrire sur cet article.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je suis une source d’inspiration pour vous ! (Sourires.)
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Exactement, mon cher collègue. (Sourires.) Je rappelle que l’article 4 ter a été introduit en commission pour organiser la téléconférence dans les conseils intercommunaux. On observera que si le nouveau dispositif est dans cet article réservé aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, je proposerai par voie d’amendement de l’étendre aux communautés urbaines et aux métropoles pour que l’ensemble des intercommunalités soient concernées.
Vous vous opposez à cet article, monsieur Schellenberger, au motif que le périmètre des intercommunalités aurait trop grossi par l’effet des fusions consécutives à la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – de 2015. Mais il ne traite pas de ce sujet : ce sont les articles 9, 10 et 11 qui permettront de faire évoluer ce périmètre, soit par le rattachement d’une commune à un autre EPCI, soit par la scission de l’EPCI, mais avec un garde-fou : en présenter préalablement les conséquences financières – un amendement proposera alors d’en présenter aussi les conséquences sociales.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Notre collègue de droite a raison.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La droite a souvent raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On essaie dans cet article de trouver une solution technique – la numérisation – à une question politique. Le faible taux de participation aux réunions intercommunales, au point que, régulièrement, le quorum n’est pas atteint – de même dans les conseils municipaux des communes nouvelles –,…
M. Pierre Cordier : et M. Fabien Di Filippo. C’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …ne tient pas au fait qu’il faille prendre sa voiture pour s’y rendre, mais à ce que les élus ont le sentiment que les décisions se prennent ailleurs, que l’on a dévitalisé leur collectivité, dessaisi l’instance de proximité de ce qui est utile aux habitants – l’urbanisme, les services publics de proximité, la capacité à délivrer des cartes d’identité… – et que les maires ont été transformés en de simples officiers d’état civil. Il ne reste plus à ceux-ci qu’à couper les rubans et à délivrer des actes d’état civil. Voilà votre vision technocratique de l’intercommunalité. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ah non ! Pas nous !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je suis désolé de vous le dire, mais c’est ainsi.
J’ajoute que ce ne sont même pas les exécutifs intercommunaux qui prennent la main : ce sont les technocrates des services administratifs. Cela satisfait les libéraux que vous êtes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), vous enthousiasme même. Cela vous fait kiffer ! (Mouvements divers.) Mais c’est ce qui crée la colère des maires, notamment des maires ruraux qui se disent qu’ils n’ont plus la main sur ce qui concerne les habitants de leur commune. Voilà ce qu’il faut corriger !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Une fois n’est pas coutume, je ne serai pas d’accord avec mon collègue Jumel. Il ne s’agit que d’un outil technique, en l’espèce la téléconférence.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ça change le sens de la délibération !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Et s’il est vrai que certains EPCI XXL ne marchent pas bien, ce n’est pas le cas pour d’autres. Il y a même de petits EPCI qui ne fonctionnent pas bien. Le problème n’est pas là. Il s’agit uniquement de permettre aux intercommunalités d’utiliser un outil moderne. On leur en donnerait la simple faculté, et pas pour toutes les réunions puisque les plus importantes – je pense notamment à l’élection du président et à l’adoption du budget primitif – en sont évidemment exclues. Mais, pour des délibérations du quotidien, je ne vois pas pourquoi on ne le permettrait pas. J’irai même plus loin : je trouve dommage qu’on ne le permette pas également aux départements et aux régions qui le souhaiteraient.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On devrait le faire pour l’Assemblée aussi ! Ça rendrait service aux absents !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Eh oui !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Pires Beaune : pourquoi limiter l’utilisation de la téléconférence aux réunions des conseils communautaires alors que l’on pourrait l’étendre à celles des commissions permanentes – ce serait tout de même intelligent pour les élus situés en zone de montagne –, et aussi aux départements et aux régions ?
J’appartiens à l’une des trois plus grandes régions de France, le Grand Est ; autant vous dire que pour les conseillers régionaux qui habitent en bordure de l’Île-de-France et qui doivent aller à Strasbourg, c’est un truc de fou : ils mettent plus d’une journée, aller et retour compris, pour une réunion de deux heures. La téléconférence apporterait une solution.
Est-ce que le Gouvernement serait prêt à étendre la portée de cet article ? Je signale au passage que j’en ai discuté tout à l’heure avec Mme Pires Beaune et avec votre éminente collègue, Mme Gourault, qui a trouvé l’idée excellente – manière de faire le lien entre deux membres du Gouvernement. (Sourires.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après la République numérique, la démocratie virtuelle !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : J’avoue avoir bien du mal à suivre ce débat : la loi dont nous discutons porte notamment sur l’engagement dans la vie locale ; dans ce cadre, on facilite l’engagement des élus locaux au quotidien de la manière la plus pratique possible, en mettant à leur disposition les outils les plus modernes, d’ailleurs déjà utilisés dans l’entreprise – beaucoup de conseils d’administration fonctionnent par téléconférence –…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est bien ça le problème !
M. Sébastien Lecornu : …ainsi que dans le monde associatif.
Il s’agit d’un texte plutôt simple et pragmatique, destiné à trouver des solutions pratiques aux élus. Certes, monsieur Jumel, ce peut être pour des raisons de fond que certains, comme vous l’avez dit, se sentent dépossédés de leurs prérogatives et ne viennent donc plus aux réunions. Mais souffrez que ce puisse aussi être parce qu’ils ont par ailleurs une profession et des obligations familiales qui les détournent de leur engagement d’élu local. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Dès lors qu’il ne s’agira pas d’une obligation mais d’une faculté, il faut être cohérent : je ne vois pas quel problème cela pose d’ouvrir à la téléconférence les réunions des assemblées délibérantes. Il y a dans ce débat quelque chose qui me dépasse, un manque de bon sens.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison, monsieur le ministre !
M. Sébastien Lecornu : À moins que certains ne souhaitent pas que les Français qui ont un vrai métier, qui sont éventuellement pères ou mères de famille ou bien ont d’autres obligations privées, puissent s’engager dans des conseils municipaux.
J’indique à Mme Pires Beaune et à M. de Courson, qui ne peuvent plus amender le texte, que je m’apprête à déposer un amendement au nom du Gouvernement qui étend le dispositif aux commissions permanentes des conseils départementaux et des conseils régionaux.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Merci !
M. Sébastien Lecornu : J’estime néanmoins qu’il faut se fixer deux limites – je rejoins, en cela, les propos de M. Schellenberger –, qui ne sont pas des limites de principe, mais des limites de fond. La première concerne les discussions budgétaires : peut-on voter à distance le budget de l’EPCI dans lequel on siège ?
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Non !
M. Sébastien Lecornu : Je ne le pense pas : le sujet mérite que l’on se déplace. Peut-on élire son président d’intercommunalité par visioconférence ?
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Non !
M. Sébastien Lecornu : Je ne le pense pas non plus. Nous pouvons donc exclure du champ de l’article ces deux types de délibérations, qui – pardon de le rappeler – font déjà l’objet d’un traitement spécifique par le CGCT, lequel définit les majorités ou les modalités de scrutin à observer dans ces cas – un vote à bulletin secret est par exemple obligatoire pour procéder aux nominations.
La mesure proposée me semble de bon sens. Parfois, cependant, le bon sens est la chose du monde la moins partagée.
Mme la présidente (Renaissance) : Je rappelle qu’il n’est pas possible, à ce stade de la discussion sur l’article, de répondre au ministre. Vous aurez cependant l’occasion de le faire, chers collègues, dans le cadre de la discussion des amendements.
La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 607 rectifié.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Cet amendement, dont Élisabeth Toutut-Picard a eu l’initiative, vise à permettre l’organisation de conseils communautaires ou municipaux par téléconférence dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les conseils municipaux. La téléconférence n’est aujourd’hui possible que pour certaines communes, en application de l’article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales.
Les distances parfois grandes et les intempéries, notamment en période hivernale, peuvent rendre difficile, pour les élus, l’accès au lieu de réunion du conseil communautaire. La possibilité de recours à la téléconférence éviterait ainsi aux conseillers communautaires des déplacements parfois longs et faciliterait l’exercice de leur mandat.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et qui paiera le matériel ?
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Je peux tout entendre s’agissant des régions qui comptent entre dix et treize départements ou des conseils départementaux qui peuvent être amenés à se réunir, en commission permanente par exemple, de manière urgente ou dont certains membres sont empêchés. S’agissant des conseils municipaux, toutefois, c’est franchement au-dessus de mes forces ! Avis défavorable.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je répondrai avec le même pragmatisme : la téléconférence me semble envisageable pour les EPCI et pour les conseils départementaux ou régionaux. En revanche, la prévoir pour assurer le fonctionnement du conseil municipal, qui n’implique que quatre réunions obligatoires par an, serait à mon sens aller un peu trop loin.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Très bien !
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quand on est élu, il faut savoir ce que l’on veut !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je comprends les explications selon lesquelles la distance, notamment dans les territoires ruraux, ne permet pas aux élus communautaires de participer aux assemblées, mais, au-delà de l’enjeu technique, il va falloir modifier le dictionnaire. Lorsqu’on en ouvre un pour y consulter la définition du mot « assemblée », il y est en effet écrit qu’il s’agit de « personnes réunies en un même lieu pour un motif commun ».
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Surtout pour une assemblée délibérante !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À moins qu’il ne s’agisse d’une assemblée virtuelle !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En considérant que toute assemblée peut se réunir à distance, on ouvre la voie à l’introduction de la visioconférence à l’Assemblée nationale.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je viens du Vaucluse : le trajet est long, pour venir ici, et il y a parfois des intempéries ! Pourquoi ne resterais-je pas chez moi, pour y suivre confortablement les débats ?
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je mets cet argument sur la table, car j’estime que le fait d’être réunis dans un même lieu facilite le débat et la concentration, et crée une plus-value. Nos échanges l’illustrent d’ailleurs : passé un certain point, on suit mieux la discussion, on se répond, on interagit. La démocratie est aussi un fait social.
Je ne suis pas hostile à la visioconférence, mais je crois que le sujet mérite réflexion – car d’une certaine façon, en catimini, c’est une évolution de la conception de la démocratie que vous nous proposez.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Non ! C’est une adaptation de la démocratie !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Or il me semble que la démocratie, c’est de l’humain, et qu’en ayant une machine pour seul intermédiaire, on perd quelque chose qui nous vient des Grecs et qui est né un jour sur une agora. C’est pourquoi je suis hostile à votre amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très juste !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je crois, cher collègue, que la démocratie grecque est née contre l’agora, et non sur elle – mais c’est un autre débat.
Je voulais réagir aux propos de M. Jumel concernant les relations entre les citoyens et l’administration. Pour connaître la situation qui prévaut dans de nombreux pays, je crois que la France doit être fière de son administration, qui est très solide. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain : si l’administration est parfois toute-puissante et peut agir en dehors de tout contrôle des élus – y compris au sein de cette assemblée –, la responsabilité en revient avant tout à ces derniers. Ne nous plaignons pas d’avoir une administration trop forte, mais d’avoir des élus qui – peut-être par manque de moyens – ne s’élèvent pas au niveau de leur administration.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et pour résoudre le problème, on leur dit qu’ils n’ont pas besoin d’aller voir leur administration et qu’ils peuvent rentrer chez eux ?
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je connais de nombreux pays où l’administration n’est pas à la hauteur : c’est bien plus gênant que quand elle est forte. J’appelle donc à mener cette réflexion de manière beaucoup plus profonde : nous devons aider les élus à se former et à prendre la mesure du rôle de leur administration, mais ne nous plaignons pas d’avoir en France des administrations solides. (Mme Anne Blanc applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Pour conclure sur cet amendement, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On a pu constater, à la faveur de la réforme de la justice, votre volonté de rendre la République numérisée, désincarnée et déshumanisée – vous promouvez d’ailleurs cette évolution dans tous les champs de l’action publique. Vous nous proposez maintenant la démocratie virtuelle. Or si on renonce à se réunir en assemblée, on ne peut pas se nourrir du débat et de la confrontation, y compris, le cas échéant, pour changer d’opinion ou forger un avis permettant de dégager l’intérêt général – nos collègues du groupe LR ont raison sur ce point. C’est une drôle de conception de la démocratie à laquelle vous nous préparez.
Enfin, j’avais cru comprendre que le projet de loi visait, entre autres objectifs, à aider les élus à resserrer leurs liens de proximité avec les habitants, donc à réduire la fracture politique majeure qui existe entre les citoyens et leurs représentants. Pensez-vous vraiment y parvenir en expliquant à nos concitoyens qu’on va désormais, pour des raisons pratiques ou pour prendre en considération les intempéries, permettre aux élus de discuter à distance ? Mais sur quelle planète vivez-vous ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On va se faire lyncher !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et puis, monsieur Lecornu, je sais que vous assumez de représenter la droite décomplexée (Exclamations sur les bancs du groupe LR), mais vous comparez des assemblées délibérantes à des assemblées d’actionnaires ! Personnellement, je suis heureux que ces organes ne 11238fonctionnent pas de la même façon ! Un conseil municipal, c’est autre chose : c’est la sève de la démocratie vivante et de ses instances de proximité. C’est cela qu’il nous faut préserver.
M. Sébastien Lecornu : En favorisant l’absentéisme ?
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Vous n’avez jamais été maire, monsieur le ministre !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement bknoek 1406.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Comme je l’avais déjà indiqué, il vise à étendre à toutes les intercommunalités la faculté de téléconférence, qui ne se limiterait ainsi pas aux communautés de communes ou aux communautés d’agglomération, mais s’appliquerait également aux communautés urbaines et aux métropoles.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : J’émets un avis favorable, dans un souci de cohérence.
Monsieur Jumel, il n’est nullement question d’étendre la téléconférence aux conseils municipaux. Vous n’avez visiblement pas écouté ou entendu les échanges précédents.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est votre parti pris : la démocratie virtuelle !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Une fois cette décision prise, elle posera sans doute moins de problème aux métropoles qu’aux petites communes, mais tout de même : sous couvert de pragmatisme, de modernité et de simplification, vous êtes en train d’effacer tout ce qui fait le liant humain que conservent encore un tant soit peu les petites collectivités rurales éclatées. (M. Pierre Vatin applaudit.)
La mesure proposée ne permettra pas de réaliser des économies, car les élus locaux se déplacent aujourd’hui à leurs frais pour assister aux réunions. En revanche, qui, à l’avenir – mon collègue Cordier soulevait fort justement ce point il y a quelques instants –, paiera le matériel informatique nécessaire pour que tous les conseillers aient accès à une salle de téléconférence dans leur salon, d’où ils pourront, comme vous le suggériez, vaquer à leurs occupations, faire leur repassage ou que sais-je ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Lecornu : Mais pour qui prenez-vous les élus locaux ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous supprimez par ailleurs toute possibilité d’interaction. Or ce qui fait le sel de nos débats, c’est tout de même de pouvoir s’interpeller et d’interagir directement. Des réunions d’information très verticales peuvent se tenir par téléconférence, mais pas des réunions décisionnelles prévoyant des débats et des votes ! En tout cas, nous ne partageons pas la conception très verticale du débat et du vote qui peut exister dans votre nouveau monde macronisé.
Tout cela ne poussera pas les gens à s’engager, bien au contraire ! Je prendrai l’exemple de la communauté de communes du Saulnois, qui compte 128 communes pour 148 délégués communautaires.
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est une exception !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voulez les mettre chacun devant un écran. Qui continuera à participer à de telles réunions ? Les conseillers se connecteront peut-être pour faire acte de présence, mais ils seront encore plus privés d’accès à l’information et de possibilité d’expression qu’aujourd’hui. Vous obtiendrez l’effet inverse à celui recherché. Il faut au contraire remettre du liant, de l’humain, et surtout redonner du pouvoir aux élus locaux plutôt que de les éloigner des centres de décision en les cantonnant chez eux comme de simples spectateurs des décisions technocratiques qui seront prises !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je veux réagir au nom du groupe Socialistes et apparentés, pour dire que nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bien évidemment, puisqu’il est cohérent avec les absurdités de la loi NOTRe !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous souhaitons remercier le ministre et le rapporteur d’avoir accepté d’inclure les conseils départementaux et régionaux dans le champ de l’article 4 ter. Nous rencontrons, sur le terrain, beaucoup d’élus harassés par le nombre de réunions auxquelles ils doivent assister chaque semaine.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qu’ils ne se présentent pas aux élections, alors ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Quel mépris !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : La téléconférence représente une possibilité et un outil nouveau. Adaptons notre démocratie aux outils qu’on nous propose. S’agissant du matériel, une réflexion sera menée…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : « Adapter la démocratie » ? Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : La démocratie s’exercera, puisque l’on échangera grâce à la visioconférence. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues, seule Mme Untermaier a la parole !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous remercions le ministre de la possibilité ainsi offerte, qui n’est nullement attentatoire à la démocratie, mais permet au contraire de la faciliter et de l’adapter au bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : J’ai le sentiment que nous échangeons des arguments de piteux niveau.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bravo !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Merci.
Qu’essaye-t-on de contourner par ces nouvelles possibilités données aujourd’hui, étendues demain, puis rendues obligatoires dans quelques années ? Précisément ce que réclament les élus depuis des années : un véritable statut de l’élu, qui va bien au-delà des techniques de visioconférence, mais touche à la faculté même de certains de nos concitoyens à simplement accéder à la fonction d’élu !
Le ministre parlait tout à l’heure des gens qui travaillent. Mais cherchez les travailleurs, les ouvriers, les employés, dans les assemblées élues !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et ce n’est pas la visioconférence qui va arranger les choses…
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Voilà ce que nous vous demandons depuis des années : pouvoir exercer un mandat dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, qu’est-ce qu’une réunion de conseil métropolitain ou de conseil d’intercommunalité ? C’est quelque chose de vivant : c’est un public, qui participe, qui proteste, et qui, de plus en plus, est écarté de la scène du débat. (Exclamations sur divers bancs.) Un exemple nous en a encore été donné il y a un mois à l’occasion de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, où les citoyens voulant obtenir des réponses ont été accueillis par des CRS !
Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Or demain, on voudrait faire en sorte que les élus s’expriment entre eux, à travers des écrans ? Qu’est-ce que cela veut dire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : Pour conclure, la parole est à Mme Émilie Chalas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La dernière intervention faisait une très bonne conclusion…
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Restons calmes, chers amis : je serai brève. Je voulais simplement répondre à quelques-uns de nos collègues à propos de la dématérialisation.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : De la déshumanisation !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Nous connaissons tous des élus – pour l’avoir été nous-mêmes, avoir travaillé avec eux dans les territoires et en circonscription, ou même avoir travaillé pour eux –, et nous savons que 90 % d’entre eux sont très responsables. Contrairement à ce que vous affirmiez, monsieur Di Filippo – de façon quelque peu choquante, selon moi –, ils ne se connecteront pas en téléconférence simplement pour faire « acte de présence ».
Les élus locaux, lorsqu’ils s’engagent, sont responsables de leur mandat. Ils l’assument généralement jusqu’au bout, y compris tard le soir et de façon dématérialisée.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils viennent aux réunions, dans ce cas !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Enfin, je rappelle que le télétravail se développe de plus en plus, dans les entreprises mais aussi dans les services publics,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : La démocratie n’est pas une entreprise !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …et que, de ce fait, les élus peuvent moderniser leur façon de faire de la politique dans les territoires. Je suis donc très favorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On sait depuis le début que vous n’êtes pas favorable au débat !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est terrible !