Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 4 ter
debate, 19/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement bknoek 601.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous ne voulez pas le défendre de manière virtuelle ? Envoyez-nous donc un mail ! (Sourires.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : L’amendement, qui vise à faciliter l’organisation de la téléconférence dans les différentes assemblées, est âprement défendu, madame la présidente. (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : De la manière la plus courtoise et la plus diplomatique possible, j’opposerai un avis défavorable, mon cher collègue, à cet amendement qui concerne les municipalités.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Aujourd’hui, les seules collectivités autorisées à avoir recours aux téléconférences et visioconférences sont les communes de Polynésie française, où existe un statut particulier de « commune associée » pour les petits atolls éloignés qui, afin d’atteindre le quorum du conseil municipal, ont besoin de recourir à la téléconférence. Comme vous le savez, le Caillou – la Nouvelle-Calédonie – est beaucoup plus ramassé que la Polynésie française et il ne me semble donc pas opportun d’ouvrir à ce territoire la faculté dont dispose cette dernière. Chemin faisant, en effet, on en reviendrait à l’amendement précédent et on ouvrirait le dispositif à toutes les communes de métropole et d’outre-mer. Demande de retrait.
Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, si vos tablettes numériques ne sont pas encore mises à jour, je vous indique que je suis saisie d’un amendement, bknoek 1623, du Gouvernement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous voyez bien que ça ne marche pas !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
M. Sébastien Lecornu : Je l’ai déjà présenté tout à l’heure, madame la présidente. Il est donc défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis favorable à cet amendement inspiré d’une proposition de Mme Pires Beaune…
M. Sébastien Lecornu : Et de M. de Courson !
M. Bruno Questel (Renaissance) : …et de M. de Courson, en effet, qui ne pouvait faire l’objet d’un amendement de leur part vu les délais – il faut rendre à César ce qui revient à César.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Sans oublier Césarine !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Merci, monsieur le ministre, d’avoir tenu compte de la remarque, et merci à M. le rapporteur de son avis favorable. Malgré les caricatures, l’objet de cet amendement n’est absolument pas de supprimer toutes les réunions et de faire en sorte que, demain, on ne se réunisse plus que par visioconférence ! Convenez toutefois que, dans certains cas, la visioconférence peut être utile pour une commission permanente – ainsi, un élu qui se serait cassé la jambe pourrait, avec un simple téléphone, participer à la réunion depuis son domicile.
Dans quel monde vivons-nous ? Nous ne sommes pas en train de mettre à bas la démocratie : nous nous contentons de dire que nous disposons d’outils modernes qui, dans certains cas, peuvent être utiles. Et s’ils le sont pour les EPCI, ils peuvent l’être également pour les départements et pour les régions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)
Un député du groupe LR : Et pour l’Assemblée ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Un scandale !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le ministre, le débat qu’a fait naître cette proposition n’est tout de même pas dénué d’arguments de fond. Je dirai très amicalement à Mme Pires Beaune que, si elle a pu percevoir des propos caricaturaux, telle n’était absolument pas notre intention, et que nous avons du reste parfois, de ce côté-ci de l’hémicycle, la même perception.
Chacun sait que la dématérialisation d’une réunion enlève aux débats certains de leurs aspects. On ne réagit pas de la même manière aux questions posées et aux sujets abordés selon qu’on se trouve devant un écran ou dans une salle, au contact d’autres élus qui ont des avis concordants, divergents ou complémentaires. Le débat n’est pas de la même nature et ne peut pas progresser de la même façon. Ce qui se passe ici ce soir en est la preuve vivante.
Monsieur le ministre, puisque vous déposez séance tenante un amendement visant à étendre cette possibilité – ce que je peux comprendre, car si on l’ouvre aux EPCI, il est invraisemblable, en remontant, d’empêcher les conseils départementaux et les conseils régionaux de faire de même –, il serait en revanche opportun que cet amendement l’encadre pour qu’elle ne devienne pas la règle et conserve un caractère exceptionnel. Je n’ai pas immédiatement de solution à proposer à cet effet,…
M. Sébastien Lecornu : Le bon sens !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …mais il importe de le souligner.
Sans être élu régional, je suis élu de la région Occitanie et je sais que les réunions de commission s’y tiennent toujours par téléconférence ; ce n’est pas bien. Si nous légiférons sur ce point, nous ne devons pas laisser cela devenir systématique.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Monsieur Viala, l’amendement ne vise pas les réunions de commission, mais les réunions des commissions permanentes.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je le sais bien, et ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Permettez-moi de vous répondre, s’il vous plaît.
Le dispositif proposé par le Gouvernement évoque bien des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Nous ne voulons pas mettre à mal le principe de l’exercice du mandat par chaque élu départemental ou régional.
Un député du groupe LR : Bien sûr que si !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Bien au contraire, nous voulons faciliter le fonctionnement quasi quotidien, hebdomadaire ou mensuel des collectivités visées.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Madame la présidente, il va falloir que vous regardiez un peu plus sur votre gauche, sinon ça ne va pas aller !
Mme la présidente (Renaissance) : Je vois à ma gauche, et aussi à ma droite, monsieur le député !