Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 11 bis C
debate, 20/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La commission a supprimé l’article 11 bis C. Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 261, 400, 453, 470, 1260, 1261, 1368, 1370, 549, 548, 1292 et 550, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 400, 453, 470, 1260, 1261 et 1368 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 261.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le ministère de l’intérieur et les préfectures doivent tenir compte de l’absence d’appartenance à un parti politique des candidats qu’ils inscrivent dans leur fichier. Actuellement, le caractère parfois arbitraire des étiquettes figurant dans la grille du ministère laisse supposer que leur attribution est hasardeuse. Il faut donc laisser au candidat le soin d’indiquer sa nuance politique ou, à défaut, l’absence de couleur politique correspondant à une définition du ministère.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknoek 400 de Mme Cécile Untermaier et bknoek 453 de M. Stéphane Viry sont défendus.
La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 470.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l’administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. En outre, le 9 octobre dernier, le ministre de l’intérieur lui-même a dit souhaiter cette modification. Il a en effet répondu à une question parlementaire en ces termes : « Vous m’interrogez plus précisément sur cette question d’attribution politique. […] Ce système n’est pas forcément adapté pour les plus petites communes. Je sais que vous aurez l’occasion, dans les jours prochains, de travailler sur le texte portant sur les relations avec les collectivités locales. Si vous souhaitez aborder ce sujet pendant ces débats, je suivrai avec attention vos discussions, mon cabinet restant à votre disposition. Par exemple, nous pourrions parfaitement envisager de fixer un seuil, 3 500 ou 9 000 habitants, en deçà duquel l’appartenance politique aux grands courants que nous connaissons n’est pas indispensable. »
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l’amendement bknoek 1260.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il est vrai que, dans les petites communes, mettre une étiquette sur l’appartenance du maire est parfois superfétatoire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 1261.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Pour compléter l’argumentation des orateurs précédents, je préciserai que la nuance politique retenue par le ministère de l’intérieur découle, dans les communes de plus de 3 500 habitants, de l’étiquette de la tête de liste. Mais appliquer cette méthode aux communes de moins de 3 500 n’aurait aucun sens : en effet, quelle étiquette politique peut-on attribuer à la plupart des conseils municipaux de ces communes, pluralistes – et même très pluralistes, car on y voit souvent siéger tout l’arc des étiquettes politiques ? Outre qu’elle n’a pas de sens, la nuance politique fausse les statistiques du ministère de l’intérieur.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, bknosek 1368 et 1370, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1368 vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l’administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste.
L’amendement bknoek 1370 a pour objectif d’assurer la juste information des citoyens sur les nuances politiques des candidats.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Toujours au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, bknosek 549 et 548, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour les soutenir.
M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : L’amendement bknoek 549 propose que la publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats par le ministère de l’intérieur ait lieu après les résultats définitifs des communes concernées, afin d’empêcher toute polémique lors de la campagne électorale.
L’amendement bknoek 548 demande que la liste des nuances politiques soit portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature et que cette personne soit également informée du droit d’accès et de rectification dont disposent les candidats.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 1292.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sujet est important et je m’inquiète de ce qu’il dit, ou ne dit pas, des intentions du Gouvernement. Puisque le nuançage est une notion confuse dans l’esprit de nos concitoyens – et peut-être aussi sur certains de ces bancs…
M. Sébastien Lecornu : Mais que vous connaissez bien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …je tiens à rappeler qu’il est un outil du ministère de l’intérieur destiné au suivi statistique et à l’analyse des résultats électoraux sur la très longue période – il se pratique, je crois, depuis la bkIIIeek République. C’est un outil utile dont les chercheurs en sciences politiques auraient du mal à se passer. La confusion tient au fait que le nuançage est public depuis quelques années, notamment depuis que l’information est diffusée, parfois en temps réel, sur internet et sur les réseaux sociaux : certains sites internet reprennent ainsi la nuance « divers gauche » ou « divers droite » d’un maire, élu au scrutin majoritaire dans une commune de moins de 1000 habitants, pour l’attribuer individuellement à chacun des conseillers municipaux, ce qui n’a aucun sens.
Par ailleurs, je le répète, l’annonce du Gouvernement m’inquiète. Lors de la présentation de la mission« Administration générale et territoriale de l’État », le ministre de l’intérieur m’avait répondu que cette question ne relevait pas de la loi, mais de la circulaire, et qu’il était opposé au nuançage dans les communes de moins de 3 500 habitants. Or, cesser de nuancer les résultats du vote dans les communes de moins de 3 500 habitants, c’est faire disparaître, au soir de la présentation des résultats, le vote de plus de 20 millions de Français. Plus inquiétant encore, le ministre de l’intérieur sembler hésiter avec le seuil de 9 000 habitants ; ce serait alors le vote de près de la moitié des Français qui irait subitement aux « sans étiquette » !
Je saisis bien l’intérêt que présente à vos yeux cette démarche, monsieur le ministre : ce n’est sans doute pas dans cette France-là qu’En Marche obtiendra les résultats les plus glorieux…
M. Alain Perea (Parti socialiste) : On verra !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et vous préféreriez peut-être que les résultats soient affichés « sans étiquette ». Je crois en tout cas que ce débat n’est pas né tout à fait par hasard. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Questel (Renaissance) : Les sans étiquette comptent souvent parmi nos amis !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les intentions du Gouvernement m’inquiètent et je préférerais, monsieur le ministre, qu’on inscrive dans la loi ce que propose mon amendement : les candidats seront informés que le ministère de l’intérieur pratique le nuançage et qu’ils peuvent faire rectifier cette information ; par ailleurs, ils auront la garantie que la nuance politique ne leur sera pas appliquée de manière individuelle. Un tel cadre légal serait plus rassurant pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement bknoek 550.
M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Il prévoit que la liste des nuances politiques sera portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature. Cette personne sera également informée du droit d’accès et de rectification dont disposent les candidats.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet article adopté par le Sénat a été supprimé en commission car il introduisait une confusion entre l’étiquette politique – qui appartient à chaque candidat aux élections – et la nuance politique – élaborée par l’administration afin d’améliorer la lisibilité des résultats à l’échelle nationale –, ce qui avait pour conséquence de traiter dans la loi une compétence qui relève du domaine réglementaire.
Je laisserai le Gouvernement répondre aux interpellations de nos collègues qui s’interrogeaient, notamment, sur les motivations réelles ou supposées du ministre de l’intérieur.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avant tout, je tiens à définir plus précisément la différence entre le nuançage et l’étiquetage, car certaines interventions laissaient entrevoir une confusion sur le sujet.
L’étiquetage, c’est lorsque l’on se déclare candidat – ce que vous tous, députés, avez dû faire. Si vous êtes candidat à une élection, quelle que soit la taille de la commune, vous devez vous rattacher à une sensibilité politique en écrivant le nom d’une formation politique dont vous êtes soit adhérent, soit proche ; vous pouvez aussi ne rien écrire, ce que font, du reste, la majorité des candidats aux élections municipales qui renseignent ce document. Ainsi, pour un scrutin de liste comme pour un panachage, la majorité des candidats n’écrivent rien ou se contentent d’un « divers ».
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : La majorité d’entre eux est sans étiquette !
M. Sébastien Lecornu : Le nuançage, quant à lui, a lieu après l’élection, comme l’a rappelé M. Marleix, bon connaisseur de ces questions.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est de famille ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu : Dans ma bouche, c’était un compliment. Le préfet pratique le nuançage depuis des temps très anciens pour établir la sensibilité politique de tel ou tel élu – je dis bien élu, pas candidat. Le nuançage relève-t-il du domaine de la loi ? Non. Il relève du domaine réglementaire, sur des bases légales qui existent par ailleurs. Comme vous le savez, monsieur Marleix, puisque vous avez été conseiller du ministre de l’intérieur, il a lieu en application d’une instruction ministérielle envoyée aux préfectures de France.
Troisième point : le droit d’accès et de rectification aux données que réclame, entre autres, M. Cubertafon, existe-t-il déjà ? Oui. Je ne veux pas laisser croire qu’il n’existerait pas. Une déclaration de candidature, c’est un peu comme un contrat d’assurances : des petites lignes précisent non seulement le sort de la donnée – l’étiquette – mais préviennent aussi le candidat qu’un nuançage est prévu. Il peut y avoir accès, s’il le souhaite, ou le faire rectifier. À l’heure où nous parlons, je ne sais d’ailleurs pas si je me suis fait rectifier moi-même, monsieur Marleix, depuis l’exclusion que j’ai subie… (Sourires.)
Se pose néanmoins la question de la pertinence du nuançage dans les plus petites communes. L’exercice est de moins en moins évident et, pour en connaître les détails, je ne peux que souhaiter bon courage au corps préfectoral.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Sébastien Lecornu : Ce problème ne date pas d’aujourd’hui ; il dure depuis longtemps et les candidats aux élections sénatoriales – et les sénateurs, bien entendu – connaissent l’ampleur qu’atteint parfois le décalage entre une sensibilité supposée et la réalité du terrain.
Sans vouloir en rajouter, je pense que les choses ne se sont pas arrangées depuis 2017. Je ne souhaite pas agiter nuitamment l’hémicycle, monsieur le président, mais j’aurais moi-même bien des difficultés à déterminer si certaines des formations politiques qui y siègent appartiennent à la majorité ou à l’opposition…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous aussi ! (Sourires.)
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On ne donnera pas de nom !
M. Sébastien Lecornu : Si certains élus se posent eux-mêmes la question, rendez-vous compte de la difficulté que représente la réussite du nuançage pour le préfet ! Les élections ne relèvent pas des compétences de mon ministère, mais Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, propose d’adresser une instruction au corps préfectoral : les conditions d’étiquetage actuelles restent inchangées et le principe de liberté respecté, de sorte qu’aux prochaines élections municipales, les candidats pourront continuer de faire ce qu’ils veulent en matière d’étiquetage ; au lendemain de l’élection, le corps préfectoral réalisera le nuançage de tous les élus pour les communes de plus de 9 000 habitants – effectivement, monsieur Marleix, c’est le seuil retenu – et les sous-préfectures. Tel est le contenu de l’instruction que Christophe Castaner entend adresser aux préfets. Je suppose – mais je le dis prudemment – que les services du ministère de l’intérieur estiment que le nuançage des communes de moins de 9 000 habitants est complexe.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Alors, du jour au lendemain, ce sont 30 millions de Français qui se retrouveront sans étiquette !
M. Sébastien Lecornu : Non, monsieur Marleix, pas sans étiquette ! Ce n’est pas vrai ! Avec une étiquette, mais sans nuance attribuée par le préfet. Le candidat qui aura lui-même déclaré son étiquette n’aura pas besoin de se voir affecter une nuance. Mais dès lors qu’il s’agit pour le préfet de définir une nuance pour le maire-adjoint d’une commune de 500 habitants, la question de la faisabilité se pose. Vous savez peut-être le faire ; le corps préfectoral, lui, ne le sait plus. D’où l’instruction qui lui sera donnée.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Eh bien, ce n’est pas un progrès !
M. Sébastien Lecornu : Ce n’est peut-être pas un progrès, mais la faisabilité, à mon avis, compte aussi beaucoup ! J’ai été un peu long, mais sur un tel sujet, je me devais d’être complet. Pour toutes les raisons évoquées, demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le ministre, avec ces nouvelles dispositions, la publication des résultats des élections municipales va être cocasse ! Bien malin celui qui réussira à comprendre quelle tendance ou quelle force politique en France a gagné ou perdu du terrain.
M. Sébastien Lecornu : Dans les petites communes, on n’a jamais su !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais là, c’est de la moitié des Français qu’il s’agit !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Les communes de moins de 9 000 habitants ne sont pas des petites communes : elles représentent la moitié des Français ! C’est donc la moitié des Français qui sortent des radars.
Par ailleurs, sans vouloir rouvrir un débat qui nous a déjà demandé beaucoup d’énergie et de temps ce soir, le seuil de 3 500 habitants, dont on discute dans tous les amendements, est le vestige de l’ancien seuil de déclenchement du vote à la proportionnelle. Or nous venons de l’abaisser à 500 habitants. Loin de moi l’idée d’être narquois, mais puisque l’abaissement du seuil rend le scrutin beaucoup plus politique pour les communes dès 500 habitants…
M. Vincent Bru : Mais non, pas du tout !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Si : le scrutin proportionnel est beaucoup plus politique !
Soyons cohérents et alignons l’étiquetage et le nuançage sur ce seuil.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il a raison !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, vous venez de nous dire quelque chose d’énorme : vous nous avez expliqué que, le soir des prochaines élections municipales, le Gouvernement de la France présentera des résultats tronqués, qui écarteront toutes les communes de moins de 9 000 habitants – où vivent environ 50 % des Français – parce qu’elles seront sans nuance.
M. Sébastien Lecornu : On ne peut rien présenter le soir même, le nuançage n’est pas encore fait…
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La France rurale va donc disparaître des radars du Gouvernement et de la communication sur les résultats par le ministère de l’intérieur. En termes d’affichage démocratique, c’est totalement sidérant ! On comprend bien pourquoi : les sondages ne donnant à votre parti que 8 % ou 9 % de voix dans les grandes villes, ce n’est guère encourageant pour vous.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Pas vous, monsieur Marleix !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le rapporteur, les propos du ministre devraient vous interpeller !
M. Bruno Questel (Renaissance) : Allez-y, je bois vos paroles !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le seuil retenu est celui de 9 000 habitants, plutôt que celui de 3 500 habitants introduit au Sénat. Cela signifie, je le répète, qu’au soir des élections municipales, le Gouvernement et son ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présenteront des résultats de vote tronqués de la moitié de la France – en l’occurrence, comme par hasard, c’est la France rurale qui se retrouvera subitement sans étiquette.
Si je suis tête de liste dans ma commune d’Anet, je serai considéré comme sans étiquette : les gens qui auront voté pour moi auront donné leur voix à une personne sans étiquette et sans nuance.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Mais ils vous connaissent !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Imaginez-vous le résultat de la comptabilisation au niveau national ? Ce que vous venez de dire est tout à fait sidérant !
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est de la fantasmagorie !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le vote de la moitié des Français passera aux oubliettes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est le règne de l’eau écarlate !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les propos d’Arnaud Viala et Olivier Marleix sont sincères et reflètent la réalité. Sur le sujet de l’étiquetage, pas de souci : les candidats s’attribuent une étiquette s’ils le désirent – jusqu’à un certain seuil du moins. Mais j’ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu’en 2019, avec les outils dont on dispose, on ait du mal à répertorier les tendances et à organiser le nuancier politique !
L’analyse statistique porterait uniquement sur les données recueillies dans les communes de plus de 9 000 habitants, excluant de fait du nuancier les chefs-lieux de canton et toutes les communes qui, avec 3 500 à 9 000 habitants, restent pourtant importantes ? Il s’agira là de la version officielle, car je pense qu’en réalité, les services des préfectures continueront leur travail d’analyse fine, au plus proche du terrain, pour nuancer la quasi-intégralité des élus territoriaux, au premier rang desquels les maires.
Monsieur le ministre, sur ce coup-là, j’ai du mal à vous croire !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je suis un peu étonné par ce débat. J’ai été maire pendant seize ans d’une commune de 2 000 habitants ; j’étais bien incapable de savoir ce que pensaient tous mes colistiers, et j’avoue que mettre une étiquette sur ma liste m’aurait vraiment gêné.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une nuance, pas une étiquette !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais vous saviez où vous vous situiez !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : On peut tout à fait admettre qu’une élection municipale n’est pas nécessairement politique – au sens politicien du terme –, mais simplement l’élection de personnes qui souhaitent s’engager sans penser en termes de droite et de gauche.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : De la nuance !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il faut sortir de ce débat d’un autre temps.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est pourtant un débat nuancé… (Sourires)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.