Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord : Discussion générale

Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord : Discussion générale

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je commencerai par dire mon désaccord profond et total avec la méthode qui guide la majorité de nos discussions relatives aux projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux. Disons-le tout net : l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN a déjà été signée par les pays membres de l’OTAN, le mercredi 6 février à Bruxelles, alors qu’aucun débat parlementaire préalable n’avait eu lieu. Certes, il nous appartient de ratifier, mais je n’approuve pas cette méthode qui consiste à engager la parole de la France avant d’organiser ce type de débat, qui apparaît donc assez marginal.
Comme vous ne nous en laissez pas le choix, je me contenterai de réaffirmer mon désaccord profond concernant l’OTAN elle-même. À cet égard, j’ai trouvé un allié en la personne du Président de la République, dont les déclarations du 7 novembre ne nous ont pas laissés indifférents. Pour reprendre ses mots, l’OTAN serait en situation de « mort cérébrale ». Et c’est cet organisme-là, qualifié de la sorte par le plus haut personnage de l’État, que vous souhaitez une fois de plus élargir, sans mener auparavant une réflexion plus approfondie – même si j’ai bien entendu, madame de Sarnez, que vous formez le même vœu.
La « mort cérébrale » de cet organisme signifie qu’il est aujourd’hui incapable de diriger et de réfléchir activement. Ce ne serait toutefois pas une véritable mort, à en croire une déclaration de Florence Parly, selon qui il s’agirait plutôt d’un « état de crise ». Ce constat, nous le faisons depuis longtemps. Les raisons de ces déclarations sont connues : il s’agit essentiellement de l’offensive de la Turquie contre les Kurdes, avalisée par les Nord-Américains, mais sans aviser préalablement leurs partenaires de l’OTAN. Une telle initiative guerrière a peut-être eu l’effet d’une étincelle qui a rendu l’exécutif clairvoyant.
Si nous pouvons vous éclairer davantage, rappelons l’exigence répétée des présidents des États-Unis que chacun des États membres de l’OTAN consacre 2 % de son PIB aux dépenses militaires. Ce tribut impose une tutelle à des pays prétendument libres et a pour objectif inavoué de relancer l’industrie de guerre des États-Unis. C’est tout l’enjeu de ces manœuvres. Le but, à peine voilé, est de faire acheter aux membres de l’OTAN du matériel qui soit interopérationnel avec celui des États-Unis. En la matière, la Macédoine du Nord ne sera pas épargnée.
Pourquoi faire entrer ce pays dans l’OTAN si ce n’est pour arracher cette ancienne république yougoslave à l’influence russe ? Pouvons-nous sincèrement penser qu’un tel rapprochement permettra une désescalade dans un contexte de tensions exacerbées sur le continent européen ? Ce sera l’inverse !
Nous tenons en conséquence à réaffirmer notre doctrine : celle d’un indépendantisme français, seul à même de défendre les intérêts de la France au service de la paix. De l’Afghanistan au Kosovo en passant par la Libye, la preuve n’est plus à faire que l’OTAN est, davantage qu’autre chose, une machine de guerre à l’origine de provocations multiples. Sur les théâtres d’opérations où cette organisation s’est déployée, sa politique belliciste n’a fait qu’aggraver des tensions et déstabiliser des régions.
En mars dernier, des manœuvres de l’OTAN en Géorgie mettaient une nouvelle fois le feu aux poudres avec la Russie. En novembre 2018, l’OTAN a conduit en Norvège l’exercice Trident Juncture, soit les plus grosses manœuvres militaires depuis la guerre froide : 50 000 soldats provenant de trente et un pays, dont 3 000 soldats français, étaient mobilisés aux portes de la Russie. De telles manœuvres ne sont pas des opérations défensives visant à promouvoir la paix. Nous pensons qu’elles alimentent une spirale particulièrement dangereuse.
Faut-il rappeler que, pour se prémunir d’un tel chaos, le général de Gaulle, dont certains ici se réclament peut-être encore, avait bataillé en 1963, lors de la signature du traité de l’Élysée avec l’Allemagne, pour protéger notre souveraineté en en excluant toute référence à l’Alliance atlantique ?
Depuis 1999, sans relâche, l’OTAN a successivement intégré les anciens satellites de l’URSS. L’adhésion de la Macédoine du Nord entérine cette expansion jusqu’aux flancs du territoire russe. Alors même que nouveaux territoires sont placés sous le giron des États-Unis, les provocations se succèdent sans répit.
On a vu de quelle manière la Turquie, membre de l’OTAN depuis 1952, a mené une offensive illégale et criminelle contre le peuple kurde, qui avait pourtant combattu avec acharnement l’État islamique pendant près de cinq ans. En l’espèce, l’OTAN n’a en aucune façon montré qu’elle représentait une force de paix et de stabilité dans la région.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons non seulement de refuser que cet accord soit ratifié, mais aussi de reprendre notre indépendance militaire et stratégique en nous posant la question de cesser notre participation à l’OTAN.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a-t-elle encore un avenir ? Si elle est en état de « mort cérébrale », pour reprendre les termes utilisés par Emmanuel Macron, pourquoi y intégrer un nouveau pays ? Voilà, en substance, les deux seules questions qui vaillent dans notre débat.
Pour les députés communistes, la réponse à la première question est simple : nous pensons que l’OTAN ne pourra jamais être une organisation équilibrée, pour au moins cinq raisons.
Premièrement, s’agissant du commandement, tous les membres de l’OTAN sont redevables des décisions de Washington alors que Washington n’est redevable de rien à personne.
Deuxièmement, puisque cette organisation est dirigée de fait par les États-Unis, et puisqu’elle est une sorte de pot commun pour la défense, les États-Unis exigent que les États membres dépensent de l’argent pour s’armer, beaucoup d’argent. Les États-Unis étant le premier vendeur d’armes de la planète, les États membres se fournissent principalement auprès de lui. Ce pays maîtrise donc à la fois l’offre et la demande.
Troisièmement, les armes achetées respectent toutes les mêmes standards pour que les alliés puissent travailler en interopérabilité. Certes, mais qui crée ces standards ? Les Américains, évidemment ! Le problème tient au fait qu’ils ont à l’égard des autres des exigences qu’ils ne s’appliquent pas à eux-mêmes. Le système de communication militaire de l’OTAN permet par exemple au Pentagone de prendre connaissance de toutes les communications des armées de l’Alliance, alors que le système du Pentagone ne peut pas être connu par les autres alliés.
En clair, une organisation dirigée par un seul État oblige les vingt-huit autres membres à dépenser des sommes considérables pour lui acheter du matériel qui lui permettra de garder le contrôle sur ces États. Étrange conception de l’alliance !
Quatrièmement, la question du statut des alliances se pose encore plus gravement à l’heure où la Turquie, membre de l’OTAN, a décidé d’envahir la Syrie, en violation du droit international. Posons une question parmi d’autres : en cas de conflit entre la République de Chypre et la partie de l’île occupée par la Turquie, lequel des deux choisirions-nous ? L’allié de l’Union européenne ou l’allié de l’OTAN ?
Cinquièmement, l’OTAN, ou plutôt les États-Unis, désœuvrés depuis l’effondrement du bloc soviétique, se sont choisi la Russie pour ennemie, déséquilibrant profondément les relations internationales sur les ruines de l’ancien monde et de la guerre froide. Si les États-Unis veulent être les ennemis de la Russie, grand bien leur fasse ! Mais qu’ils laissent en dehors de tout cela l’Union européenne, qui a une frontière commune avec ce pays, et qui s’est construite sur les valeurs de paix et d’ouverture. Les vingt-huit États membres de l’Union européenne sont membres de l’OTAN. Ils ont les mains liées par ce traité, et sont entraînés, malgré eux, dans un cercle vicieux où la peur ouvre la voie aux provocations militaires, provocations qui suscitent un surarmement aussi dépensier qu’inutile. Prenez un cercle vicieux : plus vous le caressez, plus il deviendra vicieux, aurait pu dire l’un de nos grands auteurs !
Pour les communistes, une alliance doit être organisée autour de l’égalité de ceux qui en sont membres, autour de valeurs communes et d’un respect mutuel. Ce n’est objectivement pas le cas au sein de l’OTAN.
J’en viens spécifiquement à l’adhésion de la République de Macédoine du Nord à l’OTAN. Pourquoi embarquer la Macédoine du Nord dans cette galère ? La volonté de l’expansion de l’OTAN à l’est de l’Europe est une volonté d’endiguer la Russie dans une zone d’influence et géographique restreinte. À l’image de la Pologne ou des pays baltes, la Macédoine du Nord est utilisée comme une sorte de zone tampon aux frontières des mondes slaves et russes – des marches orientales, aurions-nous dit autrefois. L’OTAN accueillera donc la Macédoine du Nord non pour des raisons amicales, mais avec tout le cynisme stratégique qui caractérise cette alliance.
Les députés communistes ne pensent pas que faire entrer la Macédoine du Nord dans une organisation en état de « mort cérébrale » soit un cadeau. Si les mots du Président de la République sont sincères, sa majorité devrait refuser que la France ratifie le protocole : il est hypocrite de vouloir valider l’adhésion de la Macédoine du Nord après avoir démontré l’inutilité de l’OTAN, à moins que la démarche n’ait d’autre objectif que de pousser la Macédoine à acheter des armes afin de consacrer 2 % de son PIB à sa défense…
Vous l’aurez compris – si ce n’est pas le cas, je peux reprendre toute mon intervention (Sourires) –…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, encore !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre la ratification de ce protocole. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Maire.

M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Je tiens tout d’abord à saluer les nombreux amis de la Macédoine présents ce matin à la fois sur les bancs de l’hémicycle et dans les tribunes du public. On ne parle pas si souvent que cela de ce pays, et il est vraiment heureux que nous puissions le faire en séance publique comme nous l’avons fait en commission des affaires étrangères.
L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN n’est en définitive que la conclusion d’un long chemin parcouru depuis 1996, soit vingt-trois années durant lesquelles le pays a su dépasser ses vieux démons. Je pense aux conflits interethniques – les accords d’Orhid, signés au mois d’août 2001, ont mis fin au conflit entre Macédoniens et Albanais – et au conflit identitaire avec la Grèce. Sur ce dernier point, l’accord de Prespa signé le 17 juin 2018, un véritable crève-cœur, change malgré tout la donne en permettant une réconciliation historique avec la Grèce.
La Macédoine du Nord s’est aussi préparée en matière de défense. Elle a participé à différents exercices organisés par l’OTAN, et elle a renforcé son équipement et continue de le faire grâce à un plan dédié. Elle a aussi donné des gages de crédibilité en matière de politique étrangère.
Aujourd’hui, l’adhésion à l’OTAN est l’une des priorités de la Macédoine du Nord. Certains d’entre vous l’ont dit, mes chers collègues, en particulier le président Chassaigne : cela peut sembler étrange au moment où l’OTAN traverse l’une des plus grandes crises de son histoire – même si ce n’est pas la première. On aurait pu décider de fermer pour travaux, d’interrompre toute réflexion et de geler la situation, mais, pour notre part, nous pensons que l’intégration de la Macédoine du Nord dans l’Alliance ne pose pas de problèmes majeurs. Pourquoi ?
Premièrement, cette intégration s’inscrit dans la continuité des adhésions passées de pays voisins comme la Bulgarie et la Roumanie, l’Albanie et la Croatie, ou encore, il y a à peine plus de deux ans, le Monténégro. Pourquoi la porte se fermerait-elle aujourd’hui devant la Macédoine ?

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Du Nord !

M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Vous avez raison, madame la présidente ! La Macédoine du Nord aspire à la stabilité. Rappelons-nous que la dernière guerre menée par l’OTAN en Europe, il y a une vingtaine d’années, se situait aux frontières de ce pays ! Il faut protéger la région ; or l’OTAN permet d’agir en ce sens.
Deuxièmement, loin de la Russie, au cœur des Balkans, l’adhésion de ce pays ne peut être interprétée comme une provocation à l’égard de quiconque. Il ne s’agit pas de faire adhérer l’Ukraine ou la Géorgie, pays sensibles aux yeux du grand voisin.
Troisièmement, l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN permettra de diffuser plus largement les principes de l’Alliance que nous partageons tous : le respect de l’État de droit, la nécessité du contrôle démocratique des forces armées et l’absence de conflit avec les pays voisins.
C’est en cela que l’adhésion du pays à l’OTAN constitue une étape supplémentaire pour la paix et la stabilité des Balkans occidentaux. Elle est un premier objectif pour la Macédoine du Nord, le second étant l’adhésion à l’Union européenne. Sur ce point, je suis d’accord avec le président Chassaigne : la France ne s’y trompe pas ; l’OTAN et l’Union européenne ne sont pas les deux faces d’une même pièce.
Certains pays sont membres de l’Union européenne sans appartenir à l’OTAN – ils étaient trois, mais le Royaume-Uni viendra probablement s’ajouter demain à l’Islande, à la Norvège et à la Turquie. D’autres pays comme la Suède, l’Autriche ou la Finlande, sont membres de l’Union mais 11356restent hors de l’OTAN. Assimiler les deux appartenances ferait de l’Union européenne une entité euro-atlantique, ce que nous ne voulons pas.
L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN n’est donc pas un préalable à l’ouverture du processus d’adhésion à l’Union européenne. Nous reconnaissons bien volontiers depuis très longtemps la vocation européenne de la Macédoine du Nord. L’accord de Prespa lève le dernier obstacle de principe à l’adhésion. Cependant, la France – elle n’est pas la seule – n’a pas souhaité donner son feu vert à l’ouverture des négociations entre l’Union européenne et les deux pays des Balkans, par souci de cohérence.
En effet, certains Européens pratiquent la fuite en avant et souhaitent l’élargissement sans accepter de le financer ou sans chercher à rendre l’Europe plus efficace. Nous devons tirer la leçon des élargissements passés, des réussites mais aussi des échecs. C’est pour cela que le Président de la République a subordonné l’ouverture des négociations à plusieurs évolutions : la Macédoine du Nord doit mener à terme des réformes intérieures ; il faut aussi réformer le processus d’adhésion à l’Union européenne – la France a déposé ses propositions en la matière, et il était vraiment temps, madame la secrétaire d’État. Il faut enfin rendre la gouvernance européenne plus efficace.
Il ne s’agit pas de renvoyer l’ouverture des négociations aux calendes macédoniennes, mais de réunir dès que possible, les conditions nécessaires. La France a fait des propositions ; la balle est dans le camp de nos partenaires.
En conclusion, le groupe La République en marche soutient sans réserve l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : À sa création, en 1949, l’Alliance atlantique comptait douze membres fondateurs. Depuis, les élargissements successifs ont conduit à « européaniser » toujours davantage l’Alliance, qui compte aujourd’hui vingt-six pays européens, dont vingt-deux membres de l’Union européenne, sur un total de vingt-neuf membres. Nous sommes réunis pour débattre de l’adhésion d’un trentième membre, puisque le Gouvernement demande au Parlement d’autoriser la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Alors qu’en matière d’élargissement la première question à étudier est, logiquement, celle de l’apport du pays dans le domaine de la sécurité et des capacités militaires, ce n’est pas faire injure à la Macédoine du Nord que de souligner que son intégration au sein de l’Alliance ne bouleversera pas les grands équilibres en ce domaine. La rapporteure y a fait allusion, l’effort budgétaire que le pays consacre chaque année à sa défense représente 1,2 % du PIB, soit 135 millions d’euros seulement. Saluons néanmoins l’engagement du pays à le porter à 2 % du PIB d’ici à 2024, afin, notamment, de moderniser ses forces armées. Permettez-moi d’ailleurs d’espérer que nos industriels sauront trouver leur place dans ce processus de modernisation et démontrer l’excellence de leurs savoir-faire.
La contribution financière de la Macédoine du Nord représentera en outre, selon nos collègues du Sénat, 0,0721 % du budget de l’OTAN, ce qui en fera l’un des plus petits contributeurs aux côtés de l’Islande et du Monténégro.
Dans ce contexte, l’examen du projet de loi est aussi l’occasion, pour le groupe Les Républicains, de rappeler certains points qui lui paraissent essentiels s’agissant de l’avenir de l’Alliance.
Premièrement, l’élargissement de l’OTAN n’a pas vocation à se poursuivre indéfiniment. Sa crédibilité doit être la priorité. Gardons-nous de perdre en cohésion ce que nous gagnerions en extension ! Nous estimons que les adhésions éventuelles de la Géorgie et de l’Ukraine à l’organisation pourraient porter atteinte à la crédibilité de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. Nous ne souhaitons pas, en outre, que des élargissements intempestifs rendent encore plus complexes nos relations avec la Russie. C’est pourquoi nous nous étonnons du choix de l’Ukraine pour accueillir la session de printemps 2020 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Était-ce vraiment nécessaire ?
Deuxièmement, l’intégration dans l’OTAN n’implique pas mécaniquement une intégration dans l’Union européenne, contrairement à ce que les vagues de 1999 et de 2004 ont pu laisser croire. C’est pourquoi nous sommes particulièrement satisfaits du revirement du Président de la République à ce sujet : après s’y être montré favorable lors du sommet des Balkans occidentaux, qui s’est tenu à Trieste le 12 juillet 2017, le chef de l’État s’est heureusement opposé à l’élargissement de l’Union européenne à l’Albanie et à la Macédoine du Nord lors du sommet européen des 17 et 18 octobre derniers. Depuis lors, je vous avoue que nous avons eu quelque difficulté à comprendre quelle était sa véritable position sur le sujet. Nous sommes en tout cas plutôt favorables à une refonte du processus d’adhésion. Nous vous souhaitons d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, davantage de succès à l’avenir dans vos discussions avec vos homologues sur cette épineuse question.
Troisièmement, en évoquant la « mort cérébrale de l’OTAN », le chef de l’État n’y est pas allé de main morte ! Pour le groupe Les Républicains, il y a là aussi une invitation à débattre en profondeur de l’avenir de l’Alliance, et le Parlement doit prendre toute sa part à la réflexion. Vous l’avez indiqué, madame la présidente de la commission des affaires étrangères : les commissions de la défense et des affaires étrangères recevront la semaine prochaine plusieurs personnalités pour discuter du sujet. Je salue cette initiative que vous avez prise avec Mme la présidente de la commission de la défense. Il est temps, cependant, d’organiser un véritable débat dans l’hémicycle.
En conclusion, je rappellerai que les députés du groupe Les Républicains membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN se sont déclarés en faveur de la ratification du protocole. Du reste, notre groupe estime que la Macédoine du Nord ne doit pas faire les frais de nos interrogations légitimes. C’est pourquoi, malgré les réticences exprimées par certains de nos collègues, le groupe Les Républicains votera en faveur du projet de loi. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)

M. Jacques Maire (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Nous avons souhaité inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée l’accord d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Cela semble d’autant plus légitime qu’un débat s’est engagé sur le devenir de cette organisation après les événements de l’actualité récente, qui ont semé le doute parmi ses membres. Le Président de la République lui-même s’est prononcé dernièrement pour une redéfinition des objectifs et des buts stratégiques de l’OTAN, alors que cette dernière subit de multiples crises.
Une crise de leadership, tout d’abord : celui des États-Unis, bien entendu, pour lesquels la coopération avec leurs partenaires européens semble être devenue secondaire en matière de défense. Il n’est que de voir les décisions unilatérales prises par les Américains en Syrie ces dernières semaines. Elles sont dans la lignée du renoncement du président Barack Obama lorsqu’il s’est agi de répliquer à la Syrie quand elle a franchi la ligne rouge fixée par la communauté internationale.
Une crise de la solidarité, ensuite, entre les membres de l’organisation. Nous l’avons constaté avec le coup de force de la Turquie dans le Nord syrien, alors même que la Turquie est membre de l’OTAN.
Cet événement a mis en lumière la troisième crise que traverse l’organisation : celle de la défense européenne, qui nous concerne au premier chef et doit tous nous mobiliser.
C’est sur ce dernier point qu’il nous faut nous pencher de manière urgente. Plusieurs initiatives ont été prises par le Président de la République, avec le soutien d’une large majorité de parlementaires, pour faire progresser le dossier au niveau européen. Nous ne devrons pas ménager nos efforts, à l’avenir, pour réussir dans cette entreprise de longue haleine.
S’agissant de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN, nous voyons plusieurs avantages à poursuivre le processus engagé depuis de nombreuses années, et tout d’abord, cela a été dit, un avantage pour la stabilité de la région. Nous avons un intérêt propre à faire en sorte que les Balkans continuent d’avancer sur la voie de la stabilisation, d’autant que les pays de la région ont fait beaucoup d’efforts en la matière. Je comprends les réticences qui se sont exprimées au sujet de l’intégration de nouveaux pays dans une organisation dont chacun sait qu’elle doit être profondément remaniée ; nous avons nous-mêmes fait part des nôtres. Toutefois, puisqu’une dissolution de l’organisation n’est pas à l’ordre du jour, il nous semble que ce processus doit être maintenu.
Par ailleurs, il est de notre devoir de consolider la situation des pays limitrophes de l’Union européenne, pour des raisons évidentes de sécurité intérieure. Si l’Europe veut se penser comme une puissance – il le faut, selon nous –, alors elle doit être capable de développer des partenariats ambitieux selon les modalités dont elle décide. Dans le cas présent, cette politique de voisinage nous paraît nécessaire.
Enfin, la Macédoine du Nord a entrepris de profondes mutations pour satisfaire aux exigences liées à son adhésion à l’OTAN. La première d’entre elles était la pacification de ses relations avec ses voisins, en particulier la Grèce, pacification entérinée par l’accord de Prespa du 17 juin 2018. Ne négligeons pas l’importance que cet accord revêt pour les Macédoniens eux-mêmes. Ils l’ont exprimé à plusieurs reprises, et encore récemment, par la voix de leur premier ministre.
Au demeurant, l’accord est à même de produire des avantages concrets pour les deux parties. La Macédoine du Nord, certes de taille modeste, n’en participe pas moins à de nombreuses opérations militaires à travers le monde, en lien avec les armées des pays de l’OTAN. Si ses effectifs sont réduits et ses moyens limités, le gouvernement de la Macédoine du Nord a, en outre, clairement indiqué son intention de tripler, en quelques années, son budget dédié à la défense. Le pays semble très conscient des défis sécuritaires de son aire régionale et nous sommes persuadés que son rattachement à l’OTAN lui permettrait de les relever plus efficacement.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il est paradoxal de voir le groupe La République en marche plaider avec zèle en faveur de l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN quelques semaines après que le Président de la République a claqué la porte à ce pays et à l’Albanie en refusant la poursuite de leurs négociations d’adhésion à l’Union européenne.
Le temps semble pourtant venu de voir aboutir un processus engagé de longue date. Notons ainsi que la Macédoine a adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN dès 1995 et qu’elle participe depuis 1999 au plan d’action pour son adhésion. Les autorités de Macédoine du Nord présentent avec raison, me semble-t-il, cette patience, cette ténacité, voire cette obstination, comme le gage de leur ancrage dans le monde occidental et le symbole d’une reconnaissance internationale à laquelle le pays aspire.
Il faut aussi reconnaître qu’après l’ère autoritaire et clientéliste du gouvernement de Nikola Gruevski, entre 2006 et 2016, le gouvernement du premier ministre social-démocrate Zoran Zaev a apporté sa contribution à la stabilité régionale, grâce à l’accord de Prespa du 17 juin 2018, qui a mis fin à trois décennies de dispute avec la Grèce sur le nom du pays, et au traité d’amitié avec la Bulgarie, après soixante-quinze ans de relations conflictuelles entre Skopje et Sofia.
Toutefois, l’argument le plus convaincant en faveur de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN est vraisemblablement sa position géographique, qui en fait un enjeu stratégique pour la sécurité européenne. Alors que la déstabilisation s’aggrave en Syrie et au Moyen-Orient, et face au manque de fiabilité – c’est le moins que l’on puisse dire – de la Turquie, pourtant membre de l’OTAN, la consolidation de l’architecture de sécurité des Balkans s’impose.
Il semble tout aussi paradoxal de voir le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale plaider avec zèle en faveur de l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN quelques semaines après que le Président de la République a estimé que l’Alliance était en état de « mort cérébrale ».
On peut effectivement questionner la pertinence d’une alliance qui a renoncé, en août 2013, à tirer les conséquences du franchissement de la fameuse ligne rouge fixée à Bachar el-Assad par le président américain. On peut aussi s’interroger sur le fonctionnement d’une organisation au sein de laquelle le président Trump peut annoncer, unilatéralement et sans concertation, le retrait de ses soldats en Syrie. On peut enfin déplorer qu’un pays membre de l’Alliance, la Turquie, ait le champ libre pour s’attaquer impunément à nos alliés kurdes, qui ont combattu le terrorisme avec un courage exemplaire. Et je ne parle même pas du fait que la Turquie agit non seulement seule, mais au mépris de tous ses engagements à l’égard de ses alliés. Elle semble n’écouter que ce que lui dit la Russie, à laquelle, de surcroît, elle vient d’acheter des missiles.
L’OTAN est décidément bien malade, et nous n’échapperons pas à une réflexion sur son avenir dans les prochains mois et les prochaines années. Pourtant, je ne suis pas convaincu que la stratégie du coup de pied dans la fourmilière soit la plus efficace du point de vue diplomatique, à quelques jours du prochain sommet de l’OTAN – mais nous en reparlerons prochainement en commission.
En tout état de cause, l’occasion nous est donnée d’interroger le futur de l’Alliance atlantique. Son rôle comme son fonctionnement posent problème. Au moment où les discussions pour une politique européenne de sécurité restent incertaines, je poserai donc la question simplement : l’OTAN est-elle un frein à une Europe-puissance qui parlerait d’une voix forte et agirait avec efficacité sur les grands problèmes géopolitiques et les grands conflits du monde ?
Il semble que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le chef de la diplomatie, Josep Borrell, et le président du Conseil européen, Charles Michel, souhaitent chacun accroître la capacité de l’Europe à peser au côté des États-Unis, de la Chine et de la Russie. Saisissons donc cette opportunité !
Ces différents constats énoncés, et malgré toutes les interrogations qui subsistent, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et UDI-Agir. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La Macédoine du Nord a toujours fait preuve de bonne volonté en s’engageant militairement aux côtés de ses alliés et en exprimant le désir de conduire des opérations de maintien de la paix. Sa volonté d’adhésion à l’OTAN concrétise l’important travail entrepris depuis plusieurs années avec ses voisins pour surmonter, de manière pacifique et durable, des différends anciens et persistants.
Il faut le reconnaître, la signature de l’accord d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec la Bulgarie, en 2017, celle de l’accord de Prespa avec la Grèce, en 2018, et l’important travail d’apaisement mené avec Tirana au sujet de la minorité albanaise présente sur le territoire macédonien concourent à la paix dans la région et méritent d’être salués.
Néanmoins, ce pays de 2 millions d’habitants ne consacre que quelque 100 millions d’euros par an à sa défense et équipe ses 8 000 soldats de matériel militaire désuet. Il sera difficile de rendre ce matériel hérité d’une autre époque compatible avec celui utilisé par la majorité des forces de l’OTAN. L’apport militaire de la Macédoine du Nord est donc à relativiser.
De plus, au vu de l’état actuel de l’OTAN et de la violente crise politique qu’elle traverse, la présente discussion doit être l’occasion pour nous de réfléchir non seulement à la nécessité même d’élargir l’Alliance, mais aussi à son futur. En effet, le diagnostic est sans appel : le leadership et la solidarité de l’OTAN sont aujourd’hui en pièces.
Les désengagements et les volte-face successifs de Donald Trump constituent la preuve que le regard de nos alliés américains n’est plus tourné vers l’Europe, mais bien vers le Pacifique. Si ces désengagements se sont accélérés sous l’actuel président américain, ils n’ont rien de passager puisque l’administration Obama avait déjà exprimé la volonté de placer l’Asie au centre de la politique étrangère américaine.
Les Américains n’ont donc plus la volonté de travailler avec les Européens dans le domaine de la sécurité du continent, mais nous devons voir dans cette évolution l’opportunité de collaborer entre pays européens pour instaurer une vraie politique de défense européenne, voire une alliance interarmées au niveau européen. Sans oublier nos relations avec les États-Unis, qui restent nos alliés dans nombre d’autres domaines, nous devons prendre nos responsabilités et apprendre à marcher de manière autonome.
Car la solidarité au sein de l’Alliance atlantique ne relève plus que d’une vue de l’esprit. En témoigne la manière dont le retrait des États-Unis en Syrie et l’invasion militaire turque dans une zone où la France dispose pourtant d’intérêts incontestables ont été décidés de manière unilatérale, alors même que la concertation et la coordination politiques sont consacrées par l’article 4 du traité.
Dès lors, soit l’Alliance atlantique décide de redéfinir profondément sa finalité, soit elle disparaîtra et entraînera dans sa chute la sécurité d’une partie de notre continent. Dans tous les cas, l’Europe et la France n’ont pas le temps d’attendre. Si nous souhaitons demeurer maîtres de nos destins, nous n’avons pas d’autre choix que d’accélérer la construction d’une Europe de la défense, dotée à la fois d’une industrie militaire de premier rang et d’une véritable capacité d’intervention nous permettant d’agir dans l’éventualité où notre allié américain déciderait de nous faire défaut. La France doit travailler avec un noyau de pays réellement conscients des dangers et souhaitant pleinement s’engager. Quant aux États qui ont pris l’habitude de bloquer toutes les avancées en matière de défense européenne au motif que seule l’OTAN devrait primer, ils se rendront rapidement compte que le parapluie américain ne sera peut-être pas toujours ouvert et qu’il est dans leur intérêt que l’Europe puisse assurer sa sécurité de manière autonome.
Quoi qu’il en soit, le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce projet de loi, en espérant que l’OTAN sorte rapidement de la crise qu’il traverse et que les États européens prendront enfin leur destin en main.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : L’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN intervient dans un contexte de fragilisation non négligeable de l’Alliance atlantique. Pourtant, malgré les terribles coups de canif portés au contrat, malgré les propos tenus, l’Alliance n’a pas perdu en attractivité.
L’Union européenne et ses alliés ont des intérêts conjoints à la stabilisation des Balkans occidentaux, et l’adhésion de la Macédoine du Nord fait partie intrinsèque de ce processus entamé il y a vingt ans et qui a connu depuis des avancées significatives que vous avez rappelées, madame la secrétaire d’État. Je tiens à détailler les conséquences directes de l’adhésion pour les pays des Balkans occidentaux eux-mêmes.
Il est essentiel de souligner tout d’abord les efforts qui ont été réalisés par la Grèce et par la Macédoine du Nord pour parvenir à s’entendre : c’est la volonté et la détermination de la Macédoine du Nord à entrer dans l’OTAN – et dans l’Union européenne – qui ont rendu les discussions possibles entre ces deux pays. Cette perspective leur a permis de trouver un accord sur le nom « Macédoine du Nord », entériné dans l’accord de Prespa signé entre la Grèce et ce qui était encore alors l’ex-République yougoslave de Macédoine, le 17 juin 2018 – un accord historique qui mettait fin à plusieurs décennies de conflits et de litiges.
J’ai à cœur de vous faire part d’un souvenir ancien qui en témoigne. Comme certains d’entre vous le savent, j’étais, jusqu’à mon élection comme députée, productrice de cinéma. Le premier film que j’ai produit – avec des 11359Anglais –, Before the Rain, réalisé par Milcho Manchevski et tourné dans la future Macédoine du Nord, mettait en scène les conflits potentiels entre Macédoniens de Macédoine yougoslave d’origine albanaise et de religion musulmane, et Macédoniens de Macédoine yougoslave de religion orthodoxe. Récompensé par un Lion d’or à Venise et nominé aux Oscars comme meilleur film étranger, il a fait à l’époque l’objet de tractations politiques infinies au moment d’inscrire le nom « République de Macédoine » au générique du film. C’était en 1993. Je vous rappelle qu’à l’époque du conflit yougoslave, la République yougoslave de Macédoine était le seul territoire considéré comme géostratégique par les Américains et qu’ils y avaient envoyé des troupes.
Je tenais ainsi à rappeler à quel point se mettre d’accord sur le nom de Macédoine du Nord, qui touche à l’identité des peuples, a pu être long et difficile. Les conséquences de l’accord de Prespa ont été déterminantes en Grèce : dans le domaine électoral, le gouvernement a subi des revers politiques directement dus à cette décision et, paradoxalement, les populations macédoniennes ont également eu le sentiment que l’on bradait leur identité puisque, si 97 % des Macédoniens ont voté en faveur de l’accord de Prespa, ils n’étaient que 37 % à se rendre aux urnes. Les avantages issus de l’adhésion à l’OTAN peuvent contribuer à atténuer les ressentiments de part et d’autre. Mais il est impératif que les bénéfices issus de tels sacrifices soient directement visibles par les populations, et il est essentiel de les leur montrer aujourd’hui en franchissant la première étape que représente la ratification.
En matière économique, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam rappelle dans son rapport que l’entrée de la Macédoine du Nord dans l’OTAN contribuera à garantir sa stabilité aux yeux des investisseurs et à donner aux jeunes qui en émigrent massivement l’espoir d’un avenir chez eux.
En matière politique, la Macédoine du Nord, en plus d’avoir réaffirmé des relations de bon voisinage avec la Grèce et avec la Bulgarie dans la perspective d’une adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne, bénéficiera d’un cadre de dialogue supplémentaire pour apaiser ses relations avec les autres pays voisins, notamment avec l’Albanie, déjà membre de l’OTAN, avec laquelle elle entretient encore des rapports difficiles.
En effet, l’un des sujets pouvant susciter des débats animés, voire des conflits dans la région, est l’idée de Grande Albanie. Le Kosovo et l’Albanie cherchent à promouvoir des actions communes afin de réduire la notion de frontière entre leurs deux pays, dans la perspective, notamment, de rapprocher les populations albanaises. Ce processus est, bien sûr, très mal perçu par la Serbie et créé également des difficultés sérieuses avec la Macédoine du Nord et avec le Monténégro. La question de la Grande Albanie concerne des territoires situés dans six pays : Albanie, Kosovo, Macédoine du Nord, Grèce, Monténégro et Serbie. Après l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN, trois des six pays concernés en seront membres, ce qui permettra de conforter leur positionnement pacifique : ils doivent alors respecter les articles du traité de l’Atlantique Nord, notamment les articles 1 et 2, relatifs au règlement des litiges.
Certains, en premier lieu le Président de la République, s’inquiètent de la capacité des parties à mettre en œuvre l’article 5 du traité, qui instaure le principe de défense mutuelle ; mais qu’en serait-il si la Turquie ne faisait pas partie de l’OTAN et si nous refusions l’adhésion de la Macédoine du Nord ? La situation ne pourrait être que pire !
Même si le chemin proposé n’est pas aisé et que de nombreux intérêts inavouables, on le sait, sont en jeu, il serait terrible de jouer aux apprentis sorciers. Étant donné les avancées significatives que l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN permettrait en vue de la stabilisation des Balkans, le groupe Liberté et territoires votera en faveur du projet de loi de ratification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.