Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 5
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.
Nous commençons par l’amendement bknoek 64.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous avons demandé un scrutin public !
M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Ruffin, pour votre arrivée remarquée…
En effet, sur l’amendement bknoek 64, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Vous avez la parole pour soutenir l’amendement, madame Degois.
Mme Typhanie Degois (Renaissance) : Il vise à introduire un étiquetage indiquant le mode d’élevage pour les produits contenant des œufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l’instar de ce qui existe pour les œufs coquille depuis 2004. Il est proposé de donner une information claire et transparente au consommateur concernant le mode d’élevage en adoptant le même type d’étiquetage que celui que nous connaissons : un codage de 0 à 3.
Les œufs issus de poules en cage sont présents dans 71 % des produits vendus contenant des œufs, alors qu’en coquille, ils ne représentent que 48 % des achats des Français, selon la filière. En écho à une attente sociétale forte, qui s’est largement exprimée lors des états généraux de l’alimentation, et conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne, nous devons accompagner la transition vers des modes d’élevage alternatifs en permettant à nos concitoyens de choisir leur alimentation en connaissance de cause, tout en valorisant des modes de production vertueux sans imposer pour autant de nouvelles contraintes.
Dans ce but, nous proposons un dispositif simple : étendre aux ovoproduits l’étiquetage actuel des œufs coquille, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, avant évaluation.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Nul besoin que l’État instaure un code d’étiquetage. La filière et les distributeurs peuvent déjà le prévoir spontanément. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Didier Guillaume : Madame Degois, j’aimerais vraiment vous convaincre. Je comprends votre amendement mais il n’est pas applicable, il ne répond pas à l’intérêt général et, en tout cas, il n’est pas soutenu par le monde agricole. Or, si nous sommes réunis dans l’hémicycle pour débattre de cette proposition de loi, c’est pour soutenir le monde agricole.
Vous le savez, le Gouvernement souhaite améliorer le bien-être animal, et plusieurs mesures fortes en ce sens, déclinaisons de la loi EGALIM telles que vous l’avez adoptée, ont déjà été annoncées et seront élaborées avec les filières : la fin du broyage des poussins, la fin de la castration des porcelets, l’interdiction de construction de tout nouveau bâtiment destiné à l’élevage de poules pondeuses. Ce sont des avancées considérables, jamais envisagées auparavant, qui sont largement approuvées et accompagnées par la profession.
Franchement, dans votre exposé, vous n’avez présenté aucun argument. Pour quelle raison séparer les ovoproduits des autres produits ? Cette distinction n’a absolument pas lieu d’être. Pourquoi stigmatiser une filière qui fait d’énormes efforts pour évoluer ? Conformément à la loi EGALIM, pour laquelle vous avez voté, le plan de filière du CNPO – le Comité national pour la promotion de l’œuf – a fixé des objectifs. Ainsi, celui prévoyant qu’une poule sur deux soit élevée en élevage alternatif en 2022 sera atteint dès 2021 !
Il faut faire très attention. Le monde agricole est fragile et confronté à des difficultés. Je ne pense pas qu’il soit utile d’y ajouter de la stigmatisation. Madame la députée, je comprends votre amendement, que je prends comme un amendement d’appel, mais je vous demande de le retirer dans, l’intérêt des filières. À défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Madame Degois, souhaitez-vous retirer votre amendement ?
Mme Typhanie Degois (Renaissance) : Non.
M. le président (Renaissance) : Plusieurs collègues ont demandé la parole. Vous savez que le règlement autorise deux orateurs par amendement. De manière exceptionnelle, je donnerai la parole à quatre orateurs : M. Becht, M. Ramos, M. Diard et M. Moreau.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je demande la parole, d’autant que nous sommes à l’origine du scrutin public sur l’amendement.
M. Didier Guillaume : Bienvenue, monsieur Ruffin !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous nous avez manqué, depuis deux jours !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’assistais à une audition de mission d’information ! Je n’étais pas aux Bahamas !
M. le président (Renaissance) : Il ne sert à rien de vous invectiver d’une travée à l’autre. Ce n’est pas la peine de souligner l’arrivée remarquée de M. Ruffin, qui a tout autant le droit à la parole qu’un autre député. Monsieur Ruffin, vous aurez la parole. Je propose donc que chaque groupe puisse s’exprimer sur cet amendement.
La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, je comprends votre raisonnement mais je ne le partage pas. L’amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des œufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces œufs. À l’inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des œufs pondus par des poules élevées en plein air.
Pourquoi interdirait-on l’étiquetage alors qu’on ne le fait pas pour les œufs ? Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux ou biscuits à base d’œufs, par exemple : le consommateur doit pouvoir savoir si les œufs proviennent ou pas de poules élevées en cage. L’amendement me semble parfaitement recevable et aller dans le sens d’une plus grande transparence et d’une meilleure information du consommateur sur les produits qu’il achète, sans stigmatiser quiconque.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Les débats de cet après-midi ont été excellents et l’amendement est sérieux.
La filière des œufs a commis l’erreur, il y a quelques années, de refuser de croire que le consommateur voudrait manger des œufs de poules élevées ailleurs qu’en cage. Les Allemands nous ont alors pris des parts de marché car ils avaient compris la demande des consommateurs. La filière s’est trouvée mise en difficulté car dans certaines exploitations, des investissements pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros avaient été réalisés pour poursuivre l’élevage en cage.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui prévoit une expérimentation. La filière doit faire attention. Notre message à son égard doit être le suivant : nous vous entendons mais ne vous y trompez pas ; la demande des consommateurs en ce qui concerne les produits transformés vous obligera demain à respecter la même exigence que pour les œufs coquille ; ne commettez pas la même erreur ; ne mettez pas votre filière à mal comme vous l’avez fait par le passé en convainquant certains d’investir alors que vous étiez hors sujet par rapport à la demande du consommateur.
Cet amendement mérite une grande attention car il pose la question de la qualité et de l’indispensable montée en gamme des produits français. Mme Degois a raison.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je défendrai aussi cet amendement. Comme M. Becht, je ne comprends pas pourquoi vous utilisez le terme « stigmatisation ». Les musulmans fondamentalistes l’emploient lorsqu’on les critique.
M. Didier Guillaume : Ça va bien !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, ne l’utilisez pas vous-même !
M. Didier Guillaume : Jusqu’à maintenant, les débats étaient sereins !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’aime pas ce mot, monsieur le ministre.
M. Didier Guillaume : Votre comparaison, je ne l’aime pas non plus !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous ai dit pourquoi je ne l’aime pas, et je comprends que cela vous déplaise.
M. le président (Renaissance) : Poursuivez, monsieur Diard.
M. Didier Guillaume : Certaines comparaisons sont inacceptables. Le débat était serein, jusqu’à présent.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais je n’aime pas ce terme. C’est un amendement permettant d’améliorer l’information. Pourquoi la volonté d’informer les consommateurs serait-elle de la stigmatisation ? Je ne comprends pas.
Il est normal que les ovoproduits connaissent la même évolution que la filière des œufs ! Cela se fera naturellement !
Monsieur le ministre, je vous le rappelle car vous l’avez complètement oublié : vous êtes le ministre de la condition animale. L’interdiction du broyage des poussins et celle de la castration à vif des porcelets ne sont que des promesses dont la réalisation est sans cesse reportée. J’aimerais que vos promesses deviennent aujourd’hui des engagements tenus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l’étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.
M. Didier Guillaume : Bien sûr !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes.
Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces derniers jours, émanant de certaines plateformes, et de la forte mobilisation de certains députés.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Il y en a marre !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous savons très bien qui téléguide un tel amendement dont l’objet n’est pas le respect du bien-être animal mais l’interdiction de tout élevage en France. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je voudrais rappeler une promesse de campagne : fin de l’élevage des poules en cage. Cette promesse n’émanait pas du candidat Jean-Luc Mélenchon mais du candidat Emmanuel Macron. Nous en sommes loin avec cet amendement, puisqu’il s’agit non pas d’interdire l’élevage mais d’imposer un étiquetage pour les produits à base d’œufs provenant de poules élevées en cage. On nous répond que même une mesure aussi modeste est impossible.
Au nom de quoi ? Nous ne défendons pas seulement les droits des consommateurs ; nous sommes là pour faire respecter le bien-être animal. À cet égard, je prône la fin de l’élevage en cage !
Nous parlons d’une vie qui n’est qu’une succession de calvaires pour les poules élevées en batterie : les poussins sont triés, après quoi les mâles sont gazés ou broyés ; les gestes naturels que sont, pour les poules, le fait de se percher et de picorer sont impossibles ; on constate des troubles agressifs, voire du cannibalisme, des mouvements stéréotypés car leur vie est un enfermement permanent ; le bec est coupé pour éviter les coups sur les autres ; les os sont atrophiés faute de mouvements. Leur vie n’est que calvaire.
Je souhaite la disparition de ce type d’élevage. Disant cela, est-ce que je mets à mal la filière ? Non, car je souhaite que des aides soient accordées pour faciliter la transition écologique vers un modèle plus respectueux du bien-être animal !
Nous discutons d’un texte consacré non pas à l’agriculture mais à l’alimentation. Dans ce cadre, l’amendement n’est pas un amendement d’appel, mais un amendement concret que nous soutenons avec vigueur.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je serai très bref. Monsieur le ministre, l’étiquetage des œufs en quatre catégories est-il de compétence nationale ou européenne ? Dans le second cas, ce que dit M. Moreau est plein de bon sens : si l’étiquetage est imposé à la production nationale les importations y échapperont ; dès lors, il faut retirer l’amendement et demander au ministre de se battre à Bruxelles pour obtenir son adoption. En revanche, si cela relève de la compétence nationale, l’amendement peut être mis aux voix.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En l’espèce, le groupe Les Républicains soutient la position du Gouvernement.
Soumise à plusieurs chocs, la profession avicole a consenti des efforts considérables ; elle a notamment réalisé des investissements très importants pour augmenter la taille des cages. Or à peine ces investissements ont-ils été effectués que l’on veut précipiter les choses, alors même que la proportion d’œufs produits de manière alternative ne cesse de croître.
Vous rendez-vous compte, madame Degois, des conséquences qu’aurait l’adoption de votre amendement ? Elle aboutirait à casser la filière avicole en France. Jean-Baptiste Moreau l’a parfaitement dit, nous serions soumis à une concurrence redoutable de certains pays voisins.
Le moral de nos agriculteurs est bas, et ce n’est pas cette loi, hélas, qui va le relever. Faisons au moins en sorte de ne pas enfoncer notre aviculture !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je demande une suspension de séance.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ils craignent que leurs troupes votent mal !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils vont leur demander de mettre le petit doigt sur la couture du pantalon !