Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Article 8
debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : L’article 8 tend à maintenir le caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins, que les textes européens ont rendu facultative. Si les filières demandent à conserver cette déclaration, qui est importante, c’est parce qu’en garantissant la traçabilité des raisins, elle évite les fraudes. On fait du vin français avec des raisins français. Les filières restent attachées à ce contrôle de qualité. On pourrait simplifier plein d’autres contrôles pour alléger les tâches administratives, mais celui-là est important si l’on veut préserver la qualité de nos vins. (M. Alain Perea applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pourquoi faut-il soutenir l’article 8 ? Parce que, sans la déclaration de récolte, qui établirait le lien entre une parcelle de vignes et sa production ? Il ne serait plus possible de vérifier la traçabilité des raisins, ce qui ouvrirait la voie à tous les trafics possibles et imaginables !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous avez raison !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’ajoute une autre raison plus spécifique. Dans la Champagne viticole, nous bénéficions depuis plusieurs années du dispositif dit de la « réserve individuelle », que beaucoup d’autres viticulteurs songent à transposer. Ce dispositif permet de classer une quantité de la production en réserve, au-delà du quantum, quand on obtient une récolte de qualité. En cas de mauvaise récolte imputable à une catastrophe localisée, comme le gel ou la tempête, cette réserve – plafonnée à environ deux tiers d’une récolte – pourra être basculée dans le classement. En somme, il s’agit d’un système d’auto-assurance interne à chaque exploitation, qui ne saurait être maintenu sans traçabilité, donc sans déclaration de récolte.
Mes chers collègues, je compte sur vous pour adopter à l’unanimité l’article, c’est-à-dire pour conserver la déclaration de récolte.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 111 de Mme Barbara Bessot Ballot est rédactionnel.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 8.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :