Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 8

Transparence de l’informationsur les produits agricoles et alimentaires : Après l’article 8

debate, 04/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Par cet amendement, nous proposons qu’au terme de l’expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l’ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis.
Le règlement européen bknoek 1169/2011 prévoit qu’à partir de 2020, l’obligation d’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire s’appliquera dans le cadre d’une indication volontaire de l’origine et portera sur une éventuelle différence entre l’origine de l’ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire ne sera obligatoire.
L’expérimentation actuellement conduite en France, ainsi que dans sept autres pays, prévoit au contraire la traçabilité du lait et de la viande comme ingrédients dans les produits transformés. Nous souhaitons qu’un rapport tire les enseignements de cette expérimentation et permette de réfléchir au moyen d’adapter le règlement de 2011, ou de s’y adapter.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Il est défavorable. La loi EGALIM a déjà fait la part belle aux demandes de rapport. En outre, s’il est légitime de s’intéresser au sujet que vous citez, celui-ci est très éloigné de la PPL.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Benoit, car il vient un peu tôt. L’expérimentation est en cours dans certains pays de l’Union européenne. Le Gouvernement sera amené à se bagarrer à l’échelon européen pour convaincre les autres États membres et la Commission européenne de la nécessité de faire évoluer la législation sur le sujet.
L’adoption de l’amendement ne serait pas un drame. Mieux vaudrait cependant que celui-ci ne soit pas voté, pour que nous puissions poursuivre notre action au niveau européen. À mon sens, la rédaction d’un tel rapport peut attendre un an, d’autant que bien des rapports, on le sait, finissent sur une étagère. Il sera toujours temps de rédiger ensuite une étude sur des bases concrètes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je comprends la position du ministre, mais la France, pays pro-européen, fer de lance sur les questions d’étiquetage, a joué un rôle moteur sur ces questions.

M. Didier Guillaume : Oui, mais…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je me souviens de nos débats pendant la précédente législature. M. Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, et M. Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, se sont tous les deux battus sur ces sujets.

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En France, il est bon que nous ayons ce débat avec le Gouvernement et que nous puissions tirer les leçons de l’expérimentation sur la traçabilité du lait et de la viande dans les produits transformés. Le Parlement est fondé à demander un rapport sur un sujet aussi important. Nous allons passer d’une expérimentation à un règlement européen beaucoup moins rigoureux que les dispositions prises par les différents ministres français : Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Stéphane Travert, ancien ministre de l’agriculture et de l’alimentation, et vous-même, monsieur le ministre.
Si nous voulons imposer à nos partenaires européens, par exemple aux Italiens, un étiquetage et une traçabilité accrus, nous devons disposer d’un rapport. Celui-ci ne perturbera en rien les discussions et les négociations qui se dérouleront à l’échelon européen.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Tous les amendements que j’ai présentés cet après-midi me tiennent à cœur. Celui-ci, qui a été déposé sur plusieurs textes, a été défendu par Loïc Prud’homme, Sébastien Jumel, Dominique Potier, Julien Dive en mon absence, le docteur Door et Thierry Benoit. Bref, l’ensemble de la représentation nationale entend mener le combat contre le sel nitrité, dont l’utilisation, dans la charcuterie française, présente un danger avéré pour le consommateur.
Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé – et le bkPrek Axel Kahn, président la Ligue contre le cancer. Quand des centaines de milliers de consommateurs français nous demandent de dénoncer ce danger, nous devons leur donner satisfaction et les protéger.
J’ai bien compris pourquoi on ne veut pas le faire. Ne nous y trompons pas : les industriels français sont exceptionnels. Je ne citerai aucune marque, mais certaines savent déjà produire du jambon sans sel nitrité, qui est placé dans les rayons de nos supermarchés et n’a fait mourir personne. Qu’on ne nous raconte donc pas que le botulisme risque de revenir ! Le problème vient de ce que d’autres industriels rêvent de fabriquer deux alimentations en France : l’une, saine et sûre, pour les bobos et les riches que nous sommes ; l’autre, pour les pauvres, qui n’auraient pas les mêmes droits !
Je déborde peut-être un peu du sujet…

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Beaucoup même…

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : …mais nous devons protéger le consommateur contre ces industriels qui ne sont pas corrects, qui ne pensent qu’à gagner de l’argent aux dépens de la santé de certains de nos concitoyens.
Je le demande simplement : faisons en sorte que les consommateurs soient clairement informés de la présence de sel nitrité dans la charcuterie ; ils pourront alors choisir, car ils ont le droit de savoir. Faisons en sorte que la France porte le combat pour une alimentation saine, durable, et accessible à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Cher Richard Ramos, voici ce que vous m’aviez conseillé avant que je ne commence mon travail de rapporteure sur ce texte : « Surtout, ne t’énerve pas ! » (Rires.) Vous savez combien cette question m’interpelle ; nous avons déjà eu de longues discussions à ce sujet, tous les deux. Cela étant, votre amendement ne peut remplir qu’une fonction d’appel, parce que le sujet dont il traite n’entre pas dans le champ de la proposition de loi. En revanche, nous pourrions instituer une mission d’information, qui permettrait d’éclairer ces questions et d’aller plus loin, d’engager un travail plus profond.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur Ramos, je vous remercie vraiment, je vous félicite de vous être emparé de cette question – pas seulement cet après-midi –, avec la verve qui vous caractérise. Vous m’avez ouvert les yeux sur ce sujet important. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec des transformateurs français à la pointe sur la question, dont ceux auxquels vous vous êtes référé, sans les citer. Nous pouvons en être fiers car ils ont décidé de faire avancer les choses. De tout cœur, merci, donc.
Vous nous livrez par ailleurs un scoop : vous seriez un bobo. Vous me surprenez. Je ne vous cache pas que je ne vous rangeais pas dans cette catégorie.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il n’a pas le look…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Il n’en a ni le look ni le comportement ; il est bien plus que ça, bien mieux que ça !
Plus sérieusement, comme Mme la rapporteure vient de le dire, il est temps d’avancer de manière formelle sur ces questions en commission des affaires économiques. Je ne suis pas encore tout à fait au clair sur l’opportunité de votre amendement. En tout cas, je suis convaincu que nous devons nous saisir de la question ici, au-delà des quelques députés que vous avez déjà cités.
L’idée serait de mettre en place une mission flash – il ne s’agit pas d’y passer des mois ou des années – à la commission des affaires économiques, à laquelle vous seriez associé, comme les parlementaires que vous avez cités, lesquels seraient sans doute très intéressés. Ainsi, dès la rentrée, nous pourrions nous saisir formellement de la question. Si cette solution vous agrée, je vous propose de retirer l’amendement. Vous pourrez ainsi faire aboutir votre travail sur un sujet qui vous est cher et qui, depuis quelques mois, grâce à vous, m’est cher également.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quel métier, monsieur Lescure ! (Sourires sur les bancs de la commission.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Guillaume : Nous avons déjà eu cette discussion. M. Ramos a une verve désormais bien connue.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une verve légendaire !

M. Didier Guillaume : Je ne sais si elle est déjà légendaire ; en tout cas, elle est suffisamment grande pour interpeller votre assemblée.
Je retiens la proposition de la rapporteure et du président de la commission. Si vous retirez votre amendement et si une mission de la commission des affaires économiques est organisée, sachez que les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vous seront grand ouverts pour que nous travaillions ensemble sur le sujet.

M. le président (Renaissance) : M. Richard Ramos, retirez-vous votre amendement ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ne vous dégonflez pas !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je le retire pour une raison simple : je pense que ce travail va aboutir. Nous l’avons vu tout à l’heure à propos de l’information au consommateur – je m’adresse aussi à François Ruffin, avec qui nous travaillerons volontiers. Vous me connaissez : sur cette question, je ne lâcherai rien.

M. Didier Guillaume : Je n’en doute pas !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Vous nous ouvrez la voie. Les consommateurs ont déjà répondu à la pétition contre les nitrites ajoutés, par centaines de milliers – 300 000 signatures ont été enregistrées, je crois. Je ne lâcherai rien.
Je saisis la balle au bond, monsieur le président de la commission. Nous allons travailler et démontrer qu’il faut mettre fin à l’ajout de sel nitrité dans l’alimentation en France. Les autres pays – j’ai notamment reçu des appels de consommateurs américains – suivent notre action afin d’essayer de faire de même.

M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.