Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AB

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er AB

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 433 et 2306.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 433.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : L’article L. 541-1 du code de l’environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d’objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour revenir sur le débat précédent, car je voulais retirer l’amendement bknoek 1339 au profit de l’amendement bknoek 636 de M. Chassaigne, mais vous ne m’avez pas donné la parole, madame la présidente.
Pour répondre aux arguments de Mme la rapporteure, ou d’autres, je répète ce que j’ai dit lors de mon intervention générale sur le texte : il y a urgence, car dans trente ans, nous serons 10 milliards sur une planète qui n’aura pas pris une tonne de plus. Les chiffres doivent être à la hauteur de l’urgence, c’est-à-dire qu’ils doivent être ambitieux, comme l’est cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 2306.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : L’idée est de muscler notre ambition en matière de réutilisation des déchets ménagers, car nous n’en réutilisons que 2,5 % – moins d’un million de tonnes sur plus de 37 millions. Nous proposons donc de porter à 10 % le taux de 5 % prévu dans le texte.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Tout simplement !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Oui, madame. Cela permettrait de réaliser des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois dans notre pays. C’est du gagnant-gagnant-gagnant, madame la secrétaire d’État !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Si nous sommes tous très mobilisés pour accélérer ce processus, nous nous heurtons néanmoins à une difficulté : le calcul précis de la part de réemploi. Le produit provient-il d’une réparation, d’un achat sur une plateforme en ligne, dans une ressourcerie ?
En dépit de cette difficulté, nous devons définir une trajectoire et fixer un objectif réaliste et calculable. Des travaux européens sont engagés pour permettre une meilleure évaluation du phénomène et définir une méthode de calcul. Je pense qu’il faut attendre cette méthodologie avant de fixer des objectifs que nous ne pourrons peut-être pas tenir.
À défaut d’un retrait, j’émettrai donc un avis défavorable, même si nous partageons bien entendu l’objectif.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : La stratégie trois fois gagnant, c’est exactement celle que nous voulons.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Dans ce cas, vous allez être favorable à l’amendement et il va être adopté !

Mme Brune Poirson : D’ailleurs, nous sommes déjà en train de mettre en œuvre cette stratégie avec vous, puisque vous étiez en commission du développement durable.
Je ne vais pas récapituler ici tous les objectifs en termes de réemploi assignés aux filières REP existantes ou que nous allons créer, notamment dans le secteur du bâtiment, ni détailler le futur diagnostic BTP. Au lieu de vous décrire l’intégralité de ce projet de loi, je préfère vous dire que nous voulons agir filière par filière, poser des jalons pour avancer vers l’objectif de réduction des déchets que vous voulez atteindre.
Nous soutenons l’ambition mais, à ce stade, nous trouvons plus réaliste le taux de 5 % de réduction des déchets sur lequel nous nous sommes accordés lors des débats en commission. Comme vous partagez l’ambition et la méthode de ce texte, vous comprendrez que je vous invite à retirer votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Madame la secrétaire d’État, votre propos était à peu près clair. En revanche, madame la rapporteure, vous insistez sur le manque d’outils de mesure alors que nous ne demandons pas un calcul immédiat. Nous voulons que notre objectif soit atteint à la date définie dans le projet de loi, c’est-à-dire améliorer nos performances de 10 % en une dizaine d’années. Dans l’intervalle, nous aurons les moyens de consolider les outils de mesure.
Soit nous sommes d’accord sur l’objectif et nous devons nous montrer plus ambitieux, sachant que l’outil de mesure sera disponible dans un an ou deux, soit nous ne sommes pas d’accord sur l’objectif et l’ambition et il nous faut engager le débat sur ce terrain. Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous pourrions adhérer à l’objectif poursuivi par cet amendement mais, comme dans le cas des amendements précédents, nous avons un souci dont nous avons fait état lors des débats en commission : le manque d’études d’impact permettant de savoir quels moyens sont nécessaires pour parvenir au but.
La remarque vaut pour le débat précédent, où l’on nous proposait de relever à 15 % un taux qui passe de 5 % à 10 %. Tout cela est très intéressant sur le plan intellectuel, mais 11872nous pourrions débattre plus facilement de ces objectifs si nous disposions d’études d’impact étayées nous permettant d’évaluer notre capacité à les atteindre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Dans le projet de loi, chaque filière REP se voit assigner un objectif de réemploi. Avec cette méthode pragmatique, les objectifs seront plus sûrement atteints : chaque filière REP est soumise à un agrément, un cahier des charges, un contrôle de l’État. Bien qu’ambitieux, votre objectif est un peu diffus. Agir par filière sera plus efficace pour l’atteindre.