Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er ADA
debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2272.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article bk1erek ADA, introduit en commission par le groupe La République en marche, repose sur une logique vertueuse, puisqu’il interdit aux producteurs d’enfouir leurs déchets sans les avoir triés. Il s’inscrit donc dans le sens de l’histoire et il est cohérent avec le projet de loi : dorénavant, il ne devra plus être possible de détruire des matières sans avoir récupéré tout ce qui est récupérable.
Mon amendement propose de compléter cette disposition en poussant la logique jusqu’au bout et en précisant que sans tri préalable, il n’est pas seulement interdit d’enfouir, mais aussi d’incinérer.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis tout à fait favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Cette précision est non seulement utile, mais elle permet de renforcer encore davantage le caractère opérationnel du texte. Sagesse.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Les députés du groupe La République en marche soutiendront cet amendement qui complète un article qu’ils ont introduit dans le projet de loi. L’amendement répond à l’un des objectifs de la feuille de route pour l’économie circulaire, la FREC : celui d’améliorer le tri et la collecte des déchets des entreprises.
Je rappelle que les entreprises, hors secteur du bâtiment, sont à l’origine de 700 kilogrammes de déchets par habitant chaque année. Elles doivent donc veiller au tri rigoureux de leurs déchets parallèlement à la réduction à la source. La marge de progression du tri sur le lieu de travail est importante. L’article va dans le bon sens, car il envoie un signal fort aux acteurs économiques.