Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er B

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er B

debate, 09/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Il convient de prendre quelques minutes pour clarifier ce nouvel article important, adopté par la commission du développement durable à l’initiative de Mme Delphine Batho.
Contrairement à ce qui a couru dans les médias, l’article bk1erek B n’interdit pas le Black Friday : il vise les campagnes publicitaires trompeuses qui entourent le Black Friday, en ajoutant à la liste des pratiques commerciales agressives les opérations publicitaires qui donnent l’impression que les consommateurs bénéficient d’une réduction de prix comparable à celle des soldes, en dehors de leur période légale. Le Black Friday repose sur une communication parfois trompeuse, laissant supposer au consommateur qu’il bénéficiera d’une baisse de prix considérable, alors qu’une étude d’UFC-Que Choisir montre que la moyenne des réductions est inférieure à 2 %. En sus de proposer des promotions souvent mensongères, la logique qui sous-tend le Black Friday est la course au moins-disant social et environnemental. Or il faut rappeler que l’acte d’achat est un choix fort, ayant des conséquences concrètes sur l’environnement, le but étant non pas de culpabiliser mais de sensibiliser les citoyens à une consommation plus responsable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1376, 1671 et 1718, qui visent à supprimer l’article bk1erek B.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 1376.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous proposons en effet de supprimer l’article. Il ne faut pas prendre les citoyens pour plus bêtes qu’ils ne sont : ils savent très bien décoder les publicités trompeuses. Lors du Black Friday, ils achètent des produits qui leur font faire une vraie économie. Depuis quinze jours, on m’a beaucoup parlé de cet amendement : après une année de gilets jaunes,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est la vérité, mon cher collègue : malgré les problèmes de pouvoir d’achat, ils ont pu faire leur course grâce au Black Friday, qui était l’occasion de véritables réductions qu’ils ont su dénicher.
Personne ne nie l’existence de publicités trompeuses, mais la loi a déjà tout prévu en la matière : nul besoin d’en rajouter avec l’amendement bknoek 1508 de Mme Riotton. Supprimons simplement l’article. Je le répète : les citoyens savent très bien que des publicités sont trompeuses : il n’est pas nécessaire de le leur rappeler.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 1671.

M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Les scènes de bousculades voire de bagarres dans les supermarchés sont consternantes. De là à priver les Français des bonnes affaires du Black Friday à un mois de la fête de Noël, il y a une dérive dont les premières victimes seraient les plus modestes.
De plus, je rappelle que le Black Friday ne jouit pas d’un cadre législatif aussi large que les soldes, lesquelles peuvent donner lieu à revente à perte. Si le Black Friday s’est traduit par un énorme succès commercial cette année, c’est en raison d’un engouement populaire dû à une communication bien rodée.
Je vous appelle à laisser les commerçants organiser librement des opérations promotionnelles plébiscitées par les Français et à voter pour l’amendement, que je vous proposerai par la suite, visant plutôt à réformer le système des soldes, qui permet à l’État d’organiser une surconsommation durant six semaines.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 1718.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : La réglementation française sur les annonces de réduction de prix doit être prochainement modifiée afin d’être mise en conformité avec le droit européen. Il paraît donc logique de supprimer l’article bk1erek B, dans l’attente de cette adaptation de la réglementation française.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements de suppression ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il sera défavorable. La semaine dernière a été détonante : alors que nous étudiions un texte relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, alors que nous n’avions de cesse de chercher à mieux informer les consommateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, et de faire adopter des mesures concrètes permettant d’allonger la durée de vie des produits, il nous paraissait important de donner un signal pour des achats responsables. L’amendement bknoek 1508, que je défendrai à la suite des trois amendements de suppression, visera à préciser le code de la consommation.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je suggère le retrait de ces amendements identiques, au bénéfice de l’amendement que défendra Mme la rapporteure.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je comprends très bien les arguments de mes collègues. Toutefois, en allant au fond de la question, il est possible de mesurer combien la plus grande partie de ces opérations commerciales profitent finalement à des plateformes…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bien sûr !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : …qui ne s’acquittent pas de leurs impôts en France et utilisent beaucoup d’emballages plastique ou en carton pour l’envoi des commandes.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Très juste !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout faux le Black Friday !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : L’empreinte carbone du Black Friday est majeure puisqu’il faut livrer les commandes au domicile de chacun des acheteurs. Les Européens, en particulier les Français, qui participent au Black Friday, le font pour bénéficier d’une remise et non pour satisfaire un besoin. Cela incite à l’hyperconsumérisme, ce qui n’est pas une bonne chose.
Enfin, le Black Friday dessert totalement les petits commerçants, qui, par souci de concurrence, le font eux aussi au détriment de leur trésorerie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, FI, GDR et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM et parmi les députés non inscrits. ) Cela ne sert ni la fiscalité française, ni nos concitoyens, ni nos commerçants, et encore moins notre planète. (Mêmes mouvements.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Je rejoins la position de Mme Auconie. Par ailleurs, ne pourrions-nous pas abandonner l’anglicisme « Black Friday » ? Est-il normal que le Québec protège mieux la langue française que la France ? (Applaudissements et exclamations sur de nombreux bancs.)

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Bravo ! Le vendredi noir est une catastrophe, comme le jeudi noir de 1929 !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Comme Sophie Auconie, quels que soient nos débats sur le consumérisme, la surconsommation, le conditionnement publicitaire à l’achat compulsif – débat qui nous sépare peut-être –, le problème incontestable qui se pose au travers du Black Friday relève du droit des consommateurs, me semble-t-il. Un déluge de fausses promotions s’est engouffré dans la brèche ouverte par l’adoption de mesures législatives légalisant les promotions, utilisant une communication extrêmement tapageuse : au travers de la publicité, on fait croire au consommateur qu’il bénéficie d’un avantage en réalité inexistant. En effet, des enquêtes de l’UFC-Que choisir ont montré que 90 % des produits ne bénéficiaient d’aucune réduction et que la réduction moyenne pratiquée était de 7,5 %, loin des 60, 50 ou même 40 % annoncés. Le problème est donc incontestable.
Comme Sophie Auconie, j’ai reçu une multitude de témoignages de petits commerçants qui constatent – notamment au travers des mails reçus de grandes plateformes ou de la grande distribution – que l’objectif de l’opération Black Friday est en réalité de capter les achats de Noël. C’est pourquoi la disposition proposée, directement liée au projet de loi contre le gaspillage, est également un acte de défense des consommateurs et du petit commerce. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mon propos ira dans le sens de ceux de Sophie Auconie et Delphine Batho. Cette dernière a bien expliqué qu’il s’agit de fausses promotions pour les consommateurs. Or l’article vise justement à lutter contre la fausse publicité.
Vous avez constaté la pente prise par la société depuis un bon bout de temps : tout d’abord, les petits commerçants se sont fait entièrement manger par la grande distribution, dont le développement a en outre nécessité l’artificialisation des terres. Puis, nouvelle étape que personne n’a décidée : comme vous le voyez sûrement dans vos circonscriptions, des plans sociaux touchent la plupart des centres commerciaux, et l’on artificialise de nouveau les sols, cette fois pour construire des plateformes logistiques. Celles-ci servent notamment à Amazon, dont un rapport publié récemment par des ONG a révélé que 57 % des profits réalisés en France faisaient l’objet d’évasion fiscale, et que l’entreprise émettait autant de gaz à effet de serre qu’un pays comme le Portugal. Par ailleurs, lors des opérations Black Friday, le patron d’Amazon, à lui seul, encaisse 2 milliards de dollars.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est beaucoup.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Concrètement, ce sont donc des opérations d’ultraconsumérisme qui ne servent que les plus grands groupes, au détriment des petits commerçants et des consommateurs !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Évidemment !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je tiens à rappeler à nos collègues que, dans notre pays, une famille sur vingt est en situation de surendettement. Ne contribuons pas à promouvoir une société dans laquelle il y aura toujours plus de biens : c’est irresponsable et ce n’est pas l’avenir dont nous voulons !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Mes arguments seront plus pragmatiques. Moi, quand j’entends ma femme… (Rires et exclamations.) Des soldes, à qui veut l’entendre, presque toute l’année, un Black Friday… C’est à se demander, me dit ma femme, quand ils vont se décider à vendre tout le temps à un prix qui permet aux consommateurs d’acheter…

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : D’acheter ce dont il n’a pas besoin !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …dans de bonnes conditions, sans avoir à payer les prix infernaux pratiqués en dehors des soldes ou du Black Friday ! Telle est la question ! Ce ne sont pas tant les soldes ou le Black Friday qui posent problème, mais les autres périodes, pendant lesquelles ils pompent l’argent du consommateur ! En effet, s’ils peuvent réaliser près de 75 % de leur chiffre d’affaires en quelques jours, on est en droit de s’interroger.
Vous opinez du chef, madame la présidente : vous êtes donc d’accord avec moi ! (Sourires.) Et moi, je suis au moins d’accord avec l’amendement de Véronique Riotton dont nous allons discuter juste après. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et je suis d’accord avec Delphine Batho, aussi, mais son argumentaire reprend l’amendement qui va suivre !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Jean Lassalle a de la concurrence !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : À s’échauffer ainsi, c’est presque un Black Monday ! (Sourires.)
Trêve de plaisanteries : comme l’ont dit nos collègues Sophie Auconie et Delphine Batho, les petits commerces, donc tout un pan de notre économie, pâtissent du Black Friday.
Je rappelle que l’amendement que nous avons adopté en commission s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire présenté par Mme la secrétaire d’État, dans lequel nous promouvons le réemploi, l’allongement de la durée de vie des appareils, la réparation, le partage, plutôt que la détention des produits. Ce sont de nouvelles approches de consommation, dont nous ne pourrons pas faire la promotion si, dans le même temps, nous ne savons pas contenir le modèle complètement destructeur décrit par plusieurs collègues.
Je demande donc aux collègues qui ont déposé les amendements de suppression de les retirer, car ils sont l’antithèse du projet de loi dont nous débattons. Sans cela, loin du projet de loi, cela montrera que seul le pouvoir d’achat les préoccupe. Le pouvoir d’achat, cher Bruno Millienne, ils le trouveront en allant sur des sites de location et de biens d’occasion ou en se rendant chez leur voisin pour emprunter certains objets, pas en achetant à moins 30 % un produit qu’ils pouvaient trouver par ailleurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Loin de nous l’idée de faire la leçon au consommateur et de lui dire ce qu’il doit faire ou pas ; il s’agit uniquement d’un amendement d’alerte, visant à signaler au consommateur des pratiques commerciales parfois abusives ou trompeuses. Les consommateurs sont responsables et capables de faire preuve de discernement dans leurs achats.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien de le préciser…

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Avec l’amendement à venir de Mme Riotton, le dispositif sera maintenu ; il sera simplement déplacé à un autre endroit du code de la consommation.
Pour finir sur une note plus positive, je voudrais mettre en avant le Green Friday – pardon pour ce nouvel anglicisme – promu par le réseau Envie 35 : prenant le contre-pied du Black Friday, des entreprises et commerçants adoptent une approche vertueuse qui consiste à reverser un pourcentage de leur chiffre d’affaires de la journée à des associations caritatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ayant perçu un soupir dans votre bouche, madame la présidente, je craignais de ne pas avoir l’autorisation de prendre la parole…
Ce que le groupe Socialistes et apparentés sollicitera dans un amendement qui sera examiné plus tard, ce n’est pas 1 % de la générosité de bénévoles, mais bien 1 % du chiffre d’affaires de la publicité. Dans la lignée de ce qui a été défendu par Delphine Batho, nous désirons que cela serve à promouvoir l’écocitoyenneté au travers de l’éducation populaire, du discernement, de la capacité à s’affranchir de la servitude provoquée par la publicité.
Ne nous trompons donc pas : il faut absolument rejeter les amendements de suppression et défendre cet article, qui procède de la très belle inspiration de notre collègue Delphine Batho, en cherchant à ouvrir des voies nouvelles dans le rapport des citoyens à la nature et aux autres ; le supprimer serait un très mauvais signal. Pour avoir passé la journée avec des lycéens et de jeunes étudiants, je pense que supprimer l’article serait complètement contracyclique par rapport à l’évolution d’une société qui a des limites. Nous devons la démarchandiser et lui redonner du sens. Pour cela, nous devons proposer d’autres formes de croissance que celle découlant de la consommation destructrice de lien social et des biens offerts par la nature.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement bknoek 1508.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il s’agit d’intégrer le dispositif au bon endroit du code de la consommation, donc de définir l’opération comme une publicité trompeuse, et non agressive.