Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 4 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 4 bis

debate, 11/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 223, 299, 319, 462 et 755 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 223, 299, 319 et 462 sont identiques.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 223.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de bon sens dont Mme Nadia Ramassamy est la première signataire. Il vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études secondaires et supérieures afin de sensibiliser et de former les nouvelles générations aux métiers de l’économie circulaire et de professionnaliser davantage le secteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 299.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il vise à compléter les alinéas 2 et 5 de l’article 4 bis afin de souligner l’importance de l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures en vue de former les nouvelles générations aux métiers répondant aux enjeux actuels.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknoek 319 de M. Pierre Vatin et bknoek 462 de M. Stéphane Viry sont défendus.
L’amendement bknoek 755 deuxième rectification de M. Stéphane Buchou est lui aussi défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous commençons là une discussion concernant l’éducation. Souvent, dans le cadre d’un projet de loi, quand on veut inciter à des changements de comportement, on est tenté d’agir en direction des enfants par l’intermédiaire des programmes scolaires.
Bien évidemment, nos enfants peuvent nous conduire à changer de comportements, et cela est très intéressant. Il reste néanmoins que les programmes scolaires sont définis par voie réglementaire ; c’est le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse qui s’en occupe, à l’issue d’une procédure consultative encadrée.
J’ai eu l’occasion de rencontrer, dans le cadre des auditions que j’ai menées, le directeur général de l’enseignement scolaire, avec lequel je partage l’idée que le bon âge pour la sensibilisation à l’économie circulaire est celui correspondant au collège et qu’il faut s’en tenir à cela. C’est en tout cas ce dont nous sommes convenus. J’aurai l’occasion de revenir à plusieurs reprises sur cette question. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Ces questions d’éducation sont en effet fondamentales. On dit avec raison que tout s’apprend à l’école, durant l’enfance, à commencer par la sensibilisation aux questions environnementales. Toutefois, je ne suis pas sûre que ce soit par l’intermédiaire de tels amendements que l’on arrivera à faire progresser la cause de l’économie circulaire et que l’on apportera un soutien à nos politiques publiques.
D’abord, l’article 9 de la loi pour une école de la confiance, qui a été adoptée en juillet dernier, a modifié le code de l’éducation en établissant un lien explicite entre l’éducation et l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Les élèves du primaire et du secondaire seront donc sensibilisés à ces questions.
Quant à la rédaction d’un rapport sur les formations liées à l’économie circulaire, j’ai déjà indiqué que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse avait lancé, à l’issue de plusieurs mois de travaux avec des lycéens, un plan d’actions autour de huit axes, qui fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation et dans lequel se trouve incluse la question de la formation à l’économie circulaire. Il s’agit d’un sujet identifié par les élèves eux-mêmes, un sujet clé à leurs yeux, sur lequel ils ont d’ores et déjà commencé à travailler.
Ensuite, dans l’éducation nationale, la sensibilisation à l’environnement est déjà à l’œuvre. Notre objectif n’est pas d’empiler de nouvelles couches de programmes, il est de nous concentrer sur l’action. Or nous avons déjà commencé à agir. Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et moi-même avons ainsi participé à une action de sensibilisation à l’économie circulaire : nous avons ramassé des déchets, examiné avec des élèves comment on pouvait les transformer ou les recycler. Nous avons aussi passé du temps dans d’autres écoles, collèges et lycées de France qui ont engagé un travail sur la question du recyclage.
Toutes ces thématiques sont donc déjà au cœur des politiques de l’éducation. Elles doivent l’être davantage encore, et c’est ce que permettra la loi pour une école de la confiance et le plan d’actions élaboré en liaison avec les élèves. Il faut continuer en ce sens, mais au moyen d’actions très concrètes.
Il faut aussi avoir conscience qu’on considère souvent l’éducation comme une solution miracle. C’est mon sentiment, mais, pour avoir beaucoup échangé avec les enseignants, je sais que dès qu’il y a un problème dans la société, on dit qu’on va le résoudre par l’éducation, qu’on va faire appel aux maîtres et aux professeurs.
Ils sont chargés de tout, depuis la lutte contre les discriminations jusqu’à la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en passant par la biodiversité, l’économie circulaire, la réparation ou encore le développement des sciences. À peine ont-ils le temps de suivre le programme qu’on leur confie des missions supplémentaires.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

Mme Brune Poirson : Encore une fois, je ne dis pas que l’éducation n’est pas un vecteur important. Mais qui trop embrasse mal étreint. Pensons aussi aux enseignants, et continuons à travailler très concrètement avec les étudiants, avec les élèves, puisque le projet que le ministre de l’éducation nationale et nous-mêmes soutenons est un projet de société, déjà en train de se décliner dans les écoles. Je suis défavorable aux amendements en discussion commune.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je voudrais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d’État. L’éducation nationale ne nous a pas attendus ; elle s’est engagée depuis longtemps en faveur du développement durable. Beaucoup d’établissements sont ainsi labellisés E3D, « école ou établissement en démarche de développement durable ». Mme la secrétaire d’État a pu le constater dans le Jura, au collège de Poligny et à l’école de Chapelle-Voland.
La sensibilisation est donc en train de s’opérer ; il revient à l’éducation nationale d’y travailler. Nous pouvons lui faire confiance, car les professeurs sont très impliqués dans cette démarche.
Le collège me paraît l’échelon le plus approprié : c’est à ce niveau qu’a lieu l’orientation, qui constitue une étape importante et délicate. Il ressort du projet de loi que beaucoup de métiers, en plus de ceux qui existent déjà, vont émerger dans les secteurs de la réparation, du tri, du recyclage, y compris le recyclage des déchets dangereux. Il faut sensibiliser nos élèves à ces métiers.
Il existe dans le Jura des formations universitaires, de niveau bac+3, concernant le traitement des déchets ; des étudiants viennent de toute la France pour les suivre ; pourtant, elles ne font pas le plein, car elles ne sont pas connues. Développer ces métiers, faire en sorte d’y former des gens, est possible. Tout ce que nous pourrons faire en matière d’orientation aura des conséquences positives.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En 2003, j’avais déposé une proposition de loi visant à instaurer l’éducation à l’environnement dans les collèges. Les enseignants y étaient favorables ; le texte a néanmoins fini dans un tiroir, car je me suis heurté à un mur appelé le Conseil national des programmes. J’y ai eu 12053l’impression de ne pas parler la même langue que mes interlocuteurs. Si Mme la rapporteure veut intégrer l’économie circulaire aux programmes du collège, je tenais seulement à lui souhaiter bonne chance et beaucoup de ténacité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Madame la secrétaire d’État, sans doute avez-vous de jeunes enfants, peut-être très jeunes ; j’ai moi-même quatre grands fils.

Mme Brune Poirson : Quatre !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Cela m’a permis de mesurer la valeur ajoutée qu’apporte l’école à ce qu’apprennent les enfants. Or cette génération recevra malheureusement en héritage une planète qui n’est pas au mieux de sa forme, mais dont le futur visage dépend de l’économie circulaire, dont nous parlons depuis des jours.
Vous disiez qu’il faut arrêter l’enseignement et passer à l’action. Précisément, expliquer à des enfants, en leur lisant une recette, que la pâte à crêpes se compose de farine, de lait et d’œufs, ou organiser en classe un atelier pâte à crêpes, cela ne revient pas du tout au même. Mes enfants ont appris à l’école le tri des déchets ménagers : ils sont devenus des intégristes du tri, des ayatollahs de la poubelle jaune ! C’est une pédagogie de l’action, de la pratique et non de la théorie, qui nous permettra d’atteindre nos objectifs. Il y a là un vrai sujet, à considérer en lien avec le ministère de l’éducation nationale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement bknoek 1714.

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Il vise à inscrire dans le code de l’éducation la nécessité de transmettre non seulement les connaissances relatives à l’environnement et à sa protection, mais aussi les actions permettant de limiter l’impact de l’homme sur l’environnement.
Les jeunes de moins de 25 ans sont déjà particulièrement sensibilisés aux questions environnementales. Il convient néanmoins de faire en sorte que l’école puisse leur apporter des connaissances scientifiques précises dans ce domaine. Cet amendement a été travaillé de concert avec la jeune entreprise Too good to go, qui en est à l’origine : elle nous a interpellés au sujet de la nécessité de former les nouvelles générations à ces enjeux, afin de dépasser l’étape de la sensibilisation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous partageons tous le même objectif. D’ores et déjà, l’article L. 312-19 du code de l’éducation précise que :« L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire ».
L’article 4 bis prévoit que cette éducation « comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux […] ». Votre demande est donc satisfaite. Par conséquent, à défaut d’un retrait de l’amendement, l’avis de la commission serait défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis, car j’estime également, madame la députée, que votre amendement est satisfait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je voulais intervenir au sujet de l’amendement précédent, monsieur le président, mais vous aviez limité le nombre de prises de parole, ce que je comprends d’ailleurs tout à fait.
J’ai écouté avec attention Mme la secrétaire d’État : je partage entièrement son analyse au sujet de l’éducation. J’ai moi-même été très longtemps principal d’un collège rural. J’ai deux filles enseignantes ; elles me disaient il y a peu que le nombre de couches ajoutées successivement à ce que les professeurs doivent faire à l’école, au collège, est proprement incroyable.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On en rajoute à chaque loi, ou à peu près. C’est presque un manque de confiance en l’acte éducatif, pourtant si bien accompli par nos enseignants.
Je suis d’accord avec Mme Auconie sur un point très important. Dans une vie antérieure, j’ai également été animateur et directeur d’un centre de vacances, formé au sein d’un CEMÉA, un centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active. J’ai la conviction que c’est effectivement par l’acte plus que par les discours, par l’activité, par les réalisations concrètes, que l’on parvient à faire évoluer la conscience des jeunes, qui influencent ensuite leur famille et plus largement leur environnement. Laissons donc tel quel le code de l’éducation. N’en rajoutons pas !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Pour contribuer à ce débat fondamental, puisqu’il s’agit de l’éducation des prochaines générations, je veux témoigner de l’action publique en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. J’ai été ministre ; je suis député ; j’ai fait adopter en 2016 une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ce texte ne mentionnait pas l’éducation, que je crois néanmoins essentielle. L’éducation, c’est la formation des esprits, l’acquisition des valeurs, des repères, la transmission de certains comportements dès le plus jeune âge. J’approuve évidemment l’argument d’André Chassaigne : il faut faire confiance aux équipes éducatives locales. Il ne faut pas se situer sur le plan de l’obligation, mais sur celui de la capacité donnée à ces équipes de mener à bien des projets pédagogiques, des projets en matière d’éducation à l’environnement, au développement durable, à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Malheureusement, je constate aussi depuis des années que si l’on ne dit pas qu’il « faut faire », mais seulement qu’il est « possible de faire », les choses n’avancent pas, en tout cas pas assez vite. Notre rôle de législateurs consiste à fixer des objectifs. À un moment donné, nous avons besoin que tous les enfants de France reçoivent cet enseignement de la part de l’éducation nationale.
La mise en œuvre sur le terrain peut revenir aux équipes éducatives – nous sommes d’accord sur ce point –, mais il faut fixer des objectifs clairs, sans cela nous n’avancerons pas assez rapidement. En outre, dans ce domaine, comme le 12054disait Mme Auconie, les enfants sont les meilleurs éducateurs de leurs parents. Tout cela mérite vraiment de mettre en place une politique volontariste.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il est normal que nous ayons cette discussion. Elle témoigne du bien-fondé et de la nécessité de la proposition de loi en faveur de l’enseignement, de la maternelle à l’université, des enjeux climatiques, des limites planétaires des ressources et de la biodiversité, signée, de façon transpartisane, sur l’initiative de Cédric Villani, Matthieu Orphelin et moi-même, par 94 députés.
L’article 4 bis fait un pas dans cette direction. Mais si l’on veut, plutôt que d’ajouter des couches, reprendre les fondements de ce que notre système d’enseignement doit transmettre à tous les âges, tout au long des parcours, dans toutes les disciplines, il faudra inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi, déposée le 25 septembre dernier. Je suis sûre que nous pourrions l’adopter à l’unanimité.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1388, 1389 et 1390, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Dès que nous parlons de protection de la planète, d’environnement, de préservation des écosystèmes, les enfants s’enthousiasment ; et les gouvernements, en tout cas le nôtre, n’en ont jamais tant parlé. J’entends André Chassaigne dire : « N’en rajoutons pas ! » N’en rajoutons pas, en effet, aux enseignants, qui gagnent très peu et font déjà beaucoup – c’est bien pour cela qu’on veut les augmenter, semble-t-il.
Dans le même temps, le Président de la République déclare que le Gouvernement est réformateur, qu’il conduit des réformes. Un collègue le disait tout à l’heure : le code de l’éducation et l’enseignement ne sont pas figés.
Mes trois amendements me permettent de relayer la proposition des enfants de l’école Cora-Mayeko de Baie-Mahault, en Guadeloupe, texte lauréat de la vingt-troisième édition du Parlement des enfants qui s’est tenue au mois de juin dernier. Ils ont pris au sérieux les éléments qu’on leur a présentés ; ils ont choisi eux-mêmes de travailler sur la sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique ; ils ont élaboré un projet et fait le déplacement dans l’espoir de le voir aboutir.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Merci, monsieur le député, de nous faire à nouveau part des amendements inspirés par les élèves de votre circonscription. Les trois domaines d’enseignement qu’ils proposent sont déjà intégrés dans les programmes. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande leur retrait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Ces débats sur l’éducation sont extrêmement compliqués, car nous avons tous un tout petit peu tort, mais aussi et surtout tous raison. Il faut que nous parvenions à un point d’équilibre pour pouvoir continuer à avancer.
Concernant vos amendements, monsieur le député, je pense comme Mme la rapporteure qu’ils sont déjà satisfaits. À défaut d’un retrait, notre avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 277 et 565, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 277.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de M. Martial Saddier vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
J’ai écouté les arguments des uns et des autres. C’est vrai, les enseignants, qui se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins, ne peuvent se saisir de toutes les orientations de la société. Ils pourraient cependant les accompagner. Surtout, l’apprentissage de l’économie circulaire ne prendrait pas forcément la forme de cours classiques. Il s’agirait simplement de faire prendre conscience aux jeunes générations de l’importance de cet enjeu qui ne se limite pas à l’environnement. L’économie circulaire permet également de favoriser le développement local. Nos jeunes concitoyens se rendent compte de la situation et ont peut-être besoin qu’on les rassure, ne serait-ce qu’en leur expliquant les bénéfices de ce texte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 565.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Cet amendement tend à sensibiliser les jeunes élèves aux conséquences pour l’écosystème de l’accumulation des déchets, en leur faisant prendre conscience des risques d’un comportement non écoresponsable. Les nouvelles générations mesurent certainement mieux que nous l’urgence de mener une véritable transition écologique mais il nous semble indispensable d’intégrer ce sujet à l’enseignement qui leur est dispensé afin de les conforter dans cette voie.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Monsieur Sermier, votre amendement ne tend pas seulement à intégrer l’économie circulaire dans l’enseignement mais aussi à demander la remise d’un rapport, ce qui alourdirait la charge de travail, sans grand intérêt puisque les travaux n’ont pas encore été lancés.
Monsieur Colombani…

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Je me suis trompé d’amendement…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Je rectifie d’autant plus volontiers que M. François-Michel Lambert n’est pas dans l’hémicycle et que j’émettrai un avis favorable sur l’amendement bknoek 565 !
L’article 4 bis prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable, à l’école primaire, comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux ainsi qu’au geste de tri. Vous proposez d’ajouter l’économie circulaire à la liste. Je me suis entendu sur ce sujet avec le directeur général de l’éducation nationale – je vous parlais de notre rencontre tout à l’heure. Avis favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Le code de l’éducation comporte des dispositions relatives à la sensibilisation aux enjeux du développement durable suite, notamment, à l’adoption de l’article 9 de la loi pour une école de la confiance, qui prévoit des mesures très spécifiques pour favoriser le développement durable et la préservation de l’environnement.
Surtout, un vrai plan d’actions a été engagé. Les élèves eux-mêmes, soutenus par leurs professeurs, ont rédigé une feuille de route destinée aux élèves, dont l’un des huit axes est consacré à l’économie circulaire. Et cette feuille de route, ils la font vivre !
Rien n’empêche, bien sûr, d’enrichir ce plan d’actions. Les élèves, particulièrement dynamiques et impliqués, y travaillent et veulent aller encore plus loin, en transmettant leurs préoccupations au ministère de l’éducation nationale et aux instances pédagogiques.
Aujourd’hui, l’action est lancée et nous devrions réserver notre énergie à l’avancée de ce projet, pour soutenir les élèves qui sont décidés à aller jusqu’au bout et à mettre les mains dans le cambouis à toutes les étapes : l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation. C’est à cela que nous devons nous concentrer. C’est pourquoi je suis défavorable aux deux amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. À ce titre, il est intéressant de faire figurer à l’article 4 bis et dans le code de l’éducation la notion d’économie circulaire qui recouvre le tri, le réemploi, le recyclage.
N’oublions pas, cependant, que l’éducation à l’environnement dans l’éducation nationale en est à ses balbutiements. M. Diard vient lui-même de rappeler les obstacles qu’il a fallu franchir, il y a quelques années, pour parvenir à inscrire dans les missions de l’éducation nationale la notion d’éducation à l’environnement. Nous n’en sommes qu’au tout début.
Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de le dire : l’enseignement de l’économie circulaire est nul. Les grandes organisations environnementales concernées pourront en témoigner : au collège, cet enseignement est aujourd’hui réduit à trois fois rien.
Il est louable d’intégrer cette notion aux missions de l’éducation nationale, mais il faudra aller beaucoup plus loin. L’exécutif devra, bien évidemment, contrôler la mise en œuvre de ces décisions mais le Parlement pourrait s’emparer de ce sujet en créant une mission parlementaire pour dresser le bilan de la situation. Il est important d’aller plus loin car la demande, réelle, répond à un vrai besoin.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : Des éco-délégués ont été nommés au sein des collèges et des lycées pour mener des actions en faveur de la biodiversité, de l’économie circulaire, du tri des déchets ou de la lutte contre le changement climatique. Ils n’en sont qu’à leurs débuts, aussi serait-il préférable d’attendre le bilan de leur engagement avant de proposer de petites mesures. Le sujet est suffisamment sérieux pour que nous prenions le temps de bâtir un vrai projet, en concertation avec les jeunes avec lesquels nous devons échanger, car il faut qu’ils s’engagent pleinement en faveur de l’environnement que ce soit dans le primaire, le secondaire ou le supérieur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 1248.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Je l’ai présenté par mégarde il y a un instant à la place de l’amendement bknoek 565. Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il est satisfait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 602 et 2119.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 602.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Merci d’avoir soutenu mon amendement bknoek 565, madame la rapporteure. Dommage qu’il ait été rejeté.
Nous devons appréhender d’une façon particulière le jouet, qui n’est pas un objet ordinaire. Aussi cet amendement tend-il à insérer à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot « réemploi », les termes : « notamment par l’utilisation au sein des établissements scolaires de matériels et produits issus du réemploi et la mise en place d’outils pédagogiques en support à l’utilisation de ces produits. »

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 2119.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Avant de présenter l’amendement dont Mme Maina Sage est la première signataire, je voudrais exprimer mon parfait accord avec M. André Chassaigne. La charge des enseignants, dans le primaire comme dans le secondaire, ne cesse de croître. Le problème est devenu sociétal. Les professeurs des écoles ou des collèges sont censés enseigner et les parents, éduquer. Or, ces derniers éduquent de moins en moins, contraignant l’État souverain, de par sa mission de formation et d’éducation, à suppléer les parents, notamment pour ce qui concerne la sensibilisation au devenir de la planète.
Revenons à l’amendement. Il vise à favoriser le recours, au sein des établissements scolaires, à du matériel et des produits issus du réemploi. Il serait vertueux que l’éducation nationale donne l’exemple en choisissant ainsi des jeux issus du réemploi pour développer l’imaginaire des élèves et favoriser leur apprentissage.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Ils sont satisfaits.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je vous fais confiance, je retire l’amendement bknoek 602.

M. le président (Renaissance) : Madame Auconie, maintenez-vous l’amendement bknoek 2119 ?

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : En l’absence de Mme Sage, je ne puis me permettre de le retirer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 910.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je ne me lancerai pas dans un concours Lépine des bonnes idées pour l’éducation mais je tiens tout de même à présenter cet amendement de M. Guillaume Garot, expert en ce domaine.
L’amendement tend à insérer dans les objectifs de l’éducation à l’environnement et au développement durable, dès l’école primaire, la sensibilisation à l’alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet amendement de bon sens permettrait de préciser le dispositif sans le complexifier pour autant.
J’ajouterai simplement à ce débat qui nous réunit – qui nous unit également –, que la lutte contre le gaspillage ne se réduit pas à l’alimentaire. Elle est, au contraire, plus largement liée à l’éducation qui peut inculquer les principes d’un comportement responsable pour préserver la planète, en apprenant à faire mieux avec moins. C’est pourquoi nous ne devons pas cantonner nos mesures à la seule alimentation. Nos amendements, loin d’être futiles, méritent d’être soutenus.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis défavorable pour les raisons précédemment évoquées au sujet des missions de l’éducation nationale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis. Nous avons eu un débat fort nourri et les arguments soulevés valent pour cette série d’amendements. Je vous invite à le retirer sinon j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 894.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Parce qu’il est essentiel de sensibiliser à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dès le plus jeune âge, cet amendement vise à inclure l’éducation aux alternatives à l’usage des plastiques dès l’école primaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Il est satisfait. Demande de retrait.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : J’ai bien compris que le rythme scolaire, déjà très soutenu, était l’un des obstacles opposés à l’éducation au développement durable. Or, je me souviens avoir proposé de consacrer une partie du « plan mercredi » à cette éducation citoyenne. En effet, dans la mesure où l’État finance le plan mercredi, mis en œuvre par les municipalités avec le concours de différentes associations et des acteurs du terrain, il peut proposer de privilégier certains axes.
Je souhaite, pour ma part, que le plan mercredi permette de délivrer une éducation citoyenne au sens large en direction des enfants et, par conséquent, des parents.

M. le président (Renaissance) : Madame Gaillot, votre amendement est-il maintenu ?

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Je ne veux pas le retirer à la place de Mme Sabine Thillaye qui en est l’auteure.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 2277.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis cosignataire de cet amendement déposé par M. Gabriel Serville, député de la Guyane. Ancien proviseur d’un lycée d’enseignement professionnel, il connaît bien ce sujet.
Cet amendement tend à préciser que la sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage mise en place dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable se fait en tenant compte de la réalité dans laquelle évoluent les élèves ainsi que des enjeux locaux liés à ces thématiques. Rappelons que M. Serville est élu en Amazonie, territoire qui présente de nombreuses spécificités.
J’ajouterai un point supplémentaire, qui a peut-être été évoqué en mon absence : l’article 4 bis a quasiment un caractère organique, puisqu’il est la conséquence directe de l’article 8 de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, qui dispose : « L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. ».

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Encore une fois, la question mériterait un long débat et M. Chassaigne vient d’en souligner le caractère fondamental. Mais, puisqu’elle est si importante, elle devrait être évoquée en présence du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. En effet, elle mêle au droit de l’environnement et aux enjeux constitutionnels qui viennent d’être évoqués des questions de droit de l’éducation et de politique du ministère. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité, Renaissance) : En mon nom personnel, si ce n’est au nom du groupe La République en marche, je trouve la proposition de M. Chassaigne intéressante. Si nous voulons favoriser l’engagement des jeunes, il nous faut prendre en compte l’environnement local. L’inscription de 12057l’éducation et de la formation dans la Charte de l’environnement montre à quel point l’implication des jeunes est importante. Je suis favorable à l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je veux, à mon tour, faire une remarque importante. On vient de dire que la mesure proposée est inscrite dans la Charte de l’environnement ; pourtant, vous donnez un avis défavorable. Il faut donc considérer que vous remettez en cause le contenu de la Charte – en principe, sinon sur le fond. C’est une interrogation assez sérieuse, et je souhaite que nous fassions preuve de cohérence sur le sujet.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1586.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : En commission, nous avons décidé de sensibiliser les élèves de collège à différents sujets, comme la réduction des déchets, mais aussi de prévoir « une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d’entretien des produits ». Comme cela a été dit précédemment, les effectifs des enseignants au collège sont insuffisants pour dispenser ce type d’enseignement. Je propose donc la suppression de cette mention. Nous devons faire confiance à l’éducation nationale et résister à la tentation d’imposer trop de choses dans les programmes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Je suis favorable à l’amendement. Nous avons eu des débats nourris sur la sensibilisation et l’éducation à l’économie circulaire et au développement durable. J’ai bien entendu ce qu’ont dit les uns et les autres, mais, malgré tout, même si la question est épineuse et les débats pas toujours faciles à trancher, nous devons avancer.
Je vous propose d’adopter l’amendement de Mme la rapporteure qui représente à mes yeux un point d’équilibre satisfaisant : il nous permet d’avancer dans la bonne direction tout en prenant en compte le fruit de nos réflexions et de nos discussions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : L’amendement supprime une phrase qui me paraît essentielle. Supprimer les activités manuelles au collège dans le cadre d’une éducation pratique à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et des matériaux est en contradiction totale avec l’esprit du texte. Un principe fondamental fait aujourd’hui consensus : il faut sensibiliser les jeunes. Mais il est désormais important de passer de la théorie à la pratique, de la réflexion aux réflexes ; là réside la plus-value apportée par les sénateurs qui ont introduit dans le projet de loi cette initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d’entretien.
Le projet de loi permettra demain de fournir aux consommateurs un indice précis de réparabilité des produits qu’ils achètent, et les pièces détachées nécessaires aux réparations devront leur être fournies plus rapidement. De plus, la feuille de route pour l’économie circulaire vise à créer 300 000 emplois dans ce domaine d’ici à 2025 ou 2030 et encourage les vocations en ce sens.
Dans ce contexte, il est très surprenant de vouloir supprimer une initiation pratique essentielle. Dans l’esprit du projet de loi, les générations futures de consommateurs devraient pourtant être capables de réparer et d’entretenir leurs produits. Ce serait une avancée majeure. À mon sens, il faut faire pour apprendre, et manipuler est le meilleur moyen d’assimiler et de s’intéresser. Il serait contradictoire de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4 eu égard aux objectifs du texte et des ambitions que nous nous donnons.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Concernant l’amendement de Mme la rapporteure comme sur de nombreux sujets, il faut savoir prendre un peu de temps. J’ai écouté avec attention ce qui a été dit sur la nécessité de sensibiliser les adolescents et d’intégrer la question dans les programmes scolaires, et j’ai entendu beaucoup de bonnes idées, à un bémol près : il faut que le monde enseignant soit capable de mettre tout cela en musique.
Madame la secrétaire d’État, vous devez prendre devant nous l’engagement de saisir le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, tant au sujet de l’intégration de ces notions dans les programmes existants de technologie ou de sciences de la vie et de la terre – ce qui demande une certaine réflexion – que de la formation des enseignants à l’enseignement de certaines notions, point que nous avions évoqué en commission.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Excellent !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, plusieurs associations ont pris l’initiative de diffuser des plaquettes dans les établissements scolaires, et nous devons nous assurer que leur contenu est bien conforme à la vision que nous défendons ici. Personnellement, je les ai presque toutes jugées recevables, mais il faut dire que j’ai moi-même été professeur – et l’on sait combien les professeurs ont du mal à intégrer ces idées, belles et bonnes sur le papier.
Il me semble donc important de saisir le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dès que ce texte aura été adopté, afin qu’il nous dise de quelle manière et sous quelle forme ces notions seront intégrées dans les programmes et comment le Gouvernement entend atteindre ses objectifs.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : M. Descoeur à tout à fait raison…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …et je trouve que les interventions de nos collègues parlementaires qui ont été enseignants enrichissent beaucoup le débat.
Je disais tout à l’heure, quand nous discutions de la qualité de l’enseignement de l’économie circulaire, que celui-ci était encore balbutiant. Ce ne sont pas les enseignants qui sont de mauvaise qualité, au contraire : ils sont de très bonne qualité, et ils ont très envie de s’engager. Ce ne sont pas non plus les éco-délégués qui ne sont pas bons : ils font un travail formidable et je trouve que la création des éco-délégués était une très bonne idée.
Cela étant, on n’apprend pas sans avoir à sa disposition une matière structurée. Vous l’avez constaté vous-même, madame la secrétaire d’État, en arrivant au ministère de la transition 12058écologique et solidaire : il faut travailler le sujet. Je formule donc le vœu que vous parliez avec l’éducation nationale, car il reste beaucoup de chemin à faire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Mesdames et messieurs les députés, j’ai compris vos préoccupations et je les partage : il faut donner davantage de place à la question de l’économie circulaire. J’ajouterai que, si nous parlons d’économie circulaire, l’enjeu est plus largement celui de la préservation de l’environnement, notamment celui de la biodiversité, car l’extinction massive des espèces que nous sommes en train de vivre nécessite une sensibilisation.
J’ai déjà eu des conversations et même des réunions de travail avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Jean-Michel Blanquer, sur la sensibilisation aux problématiques du développement durable et de l’environnement, auxquelles il est particulièrement attaché. Il y est si attaché qu’il a pris une initiative qui englobe les éco-délégués dont vous parliez à l’instant, monsieur Pancher, et qui repose aussi en partie sur les élèves, accompagnés par tout le corps pédagogique.
J’entends votre demande, monsieur Descoeur, et je prends l’engagement de continuer à travailler avec le ministre de l’éducation nationale sur la question des programmes et de la formation…

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Oh là là, quelle audace !

Mme Brune Poirson : …mais aussi de l’action concrète, ce qui répond également à vos préoccupations, madame Charrière. Je me ferai votre porte-voix, mais sachez que nous parlons déjà très souvent de ces questions et que nous y travaillons.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement bknoek 1391.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Il vise à insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Les élèves peuvent élire en leur sein des ambassadeurs délégués pour mener des actions de sensibilisation à l’économie circulaire et participer aux actions éco-citoyennes. » J’ai conscience que Mme la secrétaire d’État a déjà donné sa réponse…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bonne anticipation !

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : …mais j’ai maintenu l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : La loi n’a pas à entrer dans ce type de détail. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 916.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous souhaitons que des enseignements liés à la biodiversité puissent être dispensés dans les écoles d’architecture, car l’extinction des espèces ne s’arrête pas aux frontières des villes ; la faune et la flore concernent les milieux urbains au même titre que les campagnes. L’ensemble de notre société doit évoluer. Il faut donc que les constructions futures permettent d’abriter toutes les formes de vie – y compris la vie animale – lorsqu’elles sont présentes. Il faut former les architectes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai données tout à l’heure.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Quel renoncement !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : La question du rôle des architectes est régulièrement posée. À ce stade, cependant, je vous demande le retrait de l’amendement car la question nécessite que nous menions un travail collectif qui passe en particulier par des concertations.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui, monsieur Garot !

Mme Brune Poirson : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1917 de Mme Véronique Riotton, rapporteure, est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 524 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 524 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 97.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Nous allons finir par faire travailler nos enfants le mercredi, le samedi et le dimanche ! (Sourires.) Cet amendement vise à les sensibiliser à l’empreinte carbone, dans le même esprit que les amendements précédents. Même si cela pose des difficultés, nous avons un important travail à mener sur le sujet, comme l’a fait remarquer notre collègue Frédérique Tuffnell – notamment avec les éco-délégués.