Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 4 quater D

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Après l’article 4 quater D

debate, 11/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cet amendement porte sur les objets connectés, ces petits appareils de plus en plus présents dans nos vies qui communiquent avec des serveurs distants, et qui transmettent de nombreuses données, des voix, la météorologie… Le problème, c’est que si le service n’est plus disponible, l’appareil devient obsolète.
Cet amendement vise à imposer aux fabricants de mettre à disposition les codes source ou les interfaces de programmation de l’objet, afin que les appareils soient réutilisables, par l’établissement d’un nouveau protocole de communication avec un nouveau serveur distant.
Moins de 5 milliards d’objets connectés étaient en service en 2010 ; on estime qu’ils seront 20 à 75 milliards à l’horizon 2025. L’enjeu est donc essentiel. L’impact environnemental de ces objets est de surcroît important, tant par leur fabrication qu’en raison de leur consommation électrique.
Je propose, vous l’avez compris, d’offrir une deuxième vie à ces appareils, afin qu’ils ne terminent pas au fond d’une benne.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Graziella Melchior (Député, 15ᵉ législature) : C’est un sujet important. Toutefois, il me paraît trop risqué d’adopter cet amendement, tant parce que des problèmes de cybersécurité pourraient se poser – les interfaces de programmation comportent parfois des clefs – que parce qu’il est nécessaire de respecter le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les interfaces de programmation pourraient par exemple être utilisées pour plusieurs versions ou plusieurs modèles. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Comme je l’expliquais à Mme Obono, nous disposons de premiers éléments grâce à Mme la rapporteure pour avis, et nous allons transposer la directive européenne. Nous devons encore travailler, et un rapport est en cours. Merci de votre vigilance. Je sais que vous suivez ce sujet depuis des semaines, des mois, des années même. Ne lâchez rien ! Nous allons y arriver. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : J’entends les arguments qui m’ont été apportés. La question de la cybersécurité est bien réelle : il ne faut pas donner des occasions d’agir à des personnes malveillantes. Je retire l’amendement mais je suis volontaire pour travailler sur ce sujet.