Reconnaissance du crime d’écocide : Discussion générale

Reconnaissance du crime d’écocide : Discussion générale

debate, 12/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans une conférence que Bruno Latour a prononcée voilà quelques semaines, j’ai été frappé par sa référence à Charles Péguy. Il comparait notre début de bkXXIeek siècle à la situation précédant la première guerre mondiale, car nous connaissons une crise de l’engendrement : la génération climat doute de pouvoir elle-même engendrer.
Au-delà des questions physiques et techniques liées à l’anthropocène, nous affrontons une crise de civilisation ouverte par les risques d’effondrement que la COP25 va énoncer, sous réserve qu’elle trouve des solutions à la hauteur des enjeux. Nous sommes confrontés à des maux qui sont tous interdépendants, comme nous le sommes devenus : les maux du changement climatique, du sixième effondrement de la biodiversité, de notre capacité à assurer la sécurité alimentaire quand il faudra nourrir 10 milliards d’habitants, et tous les risques connexes.
Nous affrontons ces maux avec des mots qui paraissent faibles, mais que le pouvoir exécutif, y compris au sommet de l’État, énonce parfois avec beaucoup de talent. Cependant, c’est sur nos actes que les générations futures nous jugeront.
Notre mandat, à l’instar de ceux qui l’ont précédé, sera jugé sur des actions de trois ordres.
En premier lieu vient la définition du budget consacré à la protection de la planète. Tel était l’objet de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique défendue par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout ; à notre sens, les budgets alloués à ce domaine ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Deuxièmement, les politiques publiques seront évaluées selon leur cohérence. Je ne fais que reprendre les conclusions du Haut Conseil pour le climat, qui dans ses premières recommandations, avant même de réclamer des augmentations budgétaires ou des réorientations de politiques publiques, appelle à veiller à leur cohérence. Or celle-ci fait terriblement défaut.
Enfin, restera à notre crédit – je nous considère ici collectivement – l’élaboration d’un droit nouveau, capable de relever les défis de notre temps.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui, brillamment défendue par Christophe Bouillon, procède de cette intention. Si nous l’adoptons, elle s’inscrira dans la lignée des grandes lois qui ont marqué l’histoire. En lisant le texte sur l’écocide et son exposé des motifs, je me suis dit que nous étions à la hauteur de l’abolition de l’esclavage en 1848, de la levée d’impunité concernant la responsabilité dans la survenue des accidents du travail en 1898 et de l’abolition de la peine de mort en 1981. Ces grands textes, au-delà de leur effectivité, sont de ceux qui fondent une civilisation.
Cette proposition de loi est à la hauteur des enjeux actuels, et je remercie notre collègue de nous avoir convaincus de l’inscrire à l’ordre du jour de cette niche parlementaire.
J’espère, madame la ministre, apporter de nouveaux arguments ; et pour cela, je voudrais dire que cette proposition de loi nous oblige à deux égards.
D’abord, le combat contre l’écocide est un humanisme. Nous ne souscrivons pas à une philosophie panthéiste ; il ne s’agit pas tant de protéger la planète ou la nature que d’affirmer que la protection de l’environnement, telle qu’elle est définie dans ce texte, procède d’une protection de l’espèce humaine. Il n’y a pas de confusion possible avec un génocide – il est utile de lever toute ambiguïté à ce sujet.
Cet humanisme est affermi par des principes issus de l’épidémiologie, qui prospèrent désormais à l’échelle internationale. Il s’agit de penser la santé dans son unicité : il n’est pas de santé humaine possible hors de la santé du monde animal et végétal. Notre relation à la nature nous rend interdépendants ; la protéger revient à donner la capabilité – selon le concept d’Amartya Sen – à l’homme d’accomplir son destin, celui de parvenir à une égale dignité humaine.
Ce texte fait écho à une proposition formulée à l’été 2018, alors que nous débattions d’une éventuelle réforme de la Constitution. Sous l’autorité de cinquante intellectuels et forts de soutiens venus de tous les bancs, nous avions déposé des amendements visant à inscrire le bien commun dans la Constitution.
Madame la ministre, vous savez l’estime et le respect que nous avons pour vous, mais je dois vous dire que nous avons été marris que vous rejetiez nos amendements d’un « défavorable » humiliant, eu égard aux cinquante signatures associées à notre proposition. Les premières étaient celles de Mireille Delmas-Marty et d’Antoine Lyon-Caen, réunis pour défendre ce principe d’un bien commun susceptible d’équilibrer la toute-puissance, dans notre Constitution, du droit de propriété et de la liberté d’entreprise, afin de faire face à ces menaces. Je citerai ainsi l’accaparement des terres, que l’ONU et la FAO – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture – dénoncent comme étant une cause de misère et de violence dans le monde plus puissante que les guerres.
Si nous ne nous dotons pas d’instruments nouveaux, telles cette réforme de la Constitution ou cette proposition de loi sur l’écocide, nous serons impuissants à réduire les souffrances engendrées par des compartiments de droit non renseignés, des angles morts du droit national et international.
J’ai évoqué le rapport que l’homme entretient à la nature et souligné que notre combat représentait avant tout un humanisme, pour les socialistes comme, je le crois, pour tous les républicains ici rassemblés. Je voudrais ajouter qu’il s’agit aussi de notre rapport au monde et à la tradition universelle héritée des Lumières, dans notre civilisation et dans notre droit.
Cette tradition affirme le caractère universel de notre souveraineté, par la dimension universelle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne conçois pas de guider une visite de l’Assemblée sans commenter la « Sphère des droits de l’homme » : elle représente une planète sans frontières – ce que nous disons pour nous, nous le disons aussi pour d’autres.
Mireille Delmas-Marty a merveilleusement bien développé cette idée en évoquant le principe d’une souveraineté solidaire dans la construction du droit contemporain.

M. Guillaume Garot : et M. Boris Vallaud. Très bien !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Chaque peuple peut, en conscience, délibérer pour lui-même, et aussi défendre les plus fragiles au bout du monde : cette fraternité universelle participe aux fondements de la Révolution française, elle est le socle de cette assemblée. Elle appartient au génie français, dont nous avons à charge de donner un témoignage concret.
Avec cette proposition de loi, Christophe Bouillon et le groupe Socialistes et apparentés s’inscrivent à mon sens dans cette grande tradition universaliste. La souveraineté solidaire n’est pas la négation du droit et de la capacité d’un peuple à élaborer sa liberté : c’est le contraire du localisme ou du protectionnisme, c’est le contraire d’une mondialisation sans foi ni loi, c’est la capacité à porter le souci du plus fragile au bout du monde – ce qui revient à défendre notre propre intérêt.
Nous n’avons pas fait autre chose en présentant la proposition de loi relative au devoir de vigilance ; elle avait inspiré des réserves très similaires en matière de droit formel, sur son incapacité à être efficace.
Je suis convaincu, madame la garde des sceaux, qu’avec votre intelligence et celle du ministère, nous pouvons amender ce texte de manière à lever les obstacles et à le faire vivre – tout comme nous avons, après cinq ans de combat, réussi à voter une loi relative au devoir de vigilance, qui prospère aujourd’hui dans le monde. C’est l’honneur de la France : six pays européens s’y intéressent ; une directive européenne est en cours de négociation à l’horizon 2022 ; toutes les forces associatives, des églises aux organisations non gouvernementales – ONG –, en passant par les syndicats, sont mobilisées pour atteindre cet objectif. Madrid devrait voter un texte comparable, Berlin l’étudie.
À l’époque, les mêmes réserves nous étaient pourtant opposées sur notre capacité à légiférer avec une ambition extraterritoriale. Nous devons franchir ces obstacles et, ensemble, porter haut les valeurs universelles de notre pays, son humanisme : la pénalisation de l’écocide est une défense de ce que l’humanité a de plus fragile. Dignité humaine et maison commune, même combat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT. – M. Jimmy Pahun applaudit aussi.)

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très beau !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Alors que la COP25 s’achève demain, que la COP15 sur la biodiversité doit se tenir l’année prochaine en Chine, il est important que la France montre son ambition pour la préservation de l’environnement.
Au-delà de la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, il importe de protéger la nature dans sa grande diversité. Alors que l’on évoque une possible sixième extinction de masse, nous devons absolument prendre conscience que sur les 8 millions d’espèces que nous connaissons, près d’un million seraient menacées de disparition, selon l’ONU.
Si, pour reprendre la célèbre phrase de Jacques Chirac, nous devons nous rendre compte que « la maison brûle », nous devons également admettre que cette maison perd de la vitalité qui fait sa force.
Ainsi, toutes les atteintes portées à notre écosystème doivent nous conduire à réfléchir à nos modes de production et de consommation, et plus globalement à notre mode de vie.
En tant que citoyens, nous nous devons de consommer plus durablement. En tant que législateurs, nous nous devons de poser un cadre législatif qui assurera une meilleure protection de l’environnement.
C’est pourquoi nous saluons l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui souhaitent garantir une meilleure protection des écosystèmes.
Nous nous accordons tous pour dire qu’il faut maintenant agir pour prévenir les dommages causés à l’environnement. Et, lorsque ces dommages ont été délibérément causés, nous pouvons enrichir notre arsenal répressif. En ce sens, prévoir le doublement de sanctions à des infractions d’ores et déjà reconnues dans le code de l’environnement et relatives à la pollution des eaux ou à la protection des parcs naturels ou des réserves naturelles est une bonne mesure. De même, définir un délit d’imprudence caractérisée en termes d’atteinte à l’environnement constitue une piste intéressante. En effet, il ne s’agit pas d’affirmer que notre droit positif est suffisant – nous prenons un peu plus conscience chaque jour de ses faiblesses.
Cependant, le cœur du dispositif du texte, la définition du crime d’écocide, soulève des difficultés.
La définition de l’élément matériel n’est pas claire : qu’est-ce en effet qu’un dommage irréversible et irréparable ? S’agissant d’un texte de droit pénal, nous devons être attentifs au respect de certaines conditions tenant à la précision et à la clarté de la loi pénale, qui sont des exigences de nature constitutionnelle. Comment les juges pourront-ils déterminer que les faits ont causé un tel dommage ? L’impossibilité totale de réparation a posteriori ne pourra jamais être démontrée. De plus, nous risquons fort de nous trouver dans un espace-temps qui ne correspond pas à l’échelle humaine.
La définition de l’élément moral de l’infraction semble le rendre extrêmement difficile à caractériser : prouver l’intention de nuire délibérément à l’environnement sera quasiment impossible. Or l’intention est l’élément essentiel d’une infraction pénale, puisqu’il n’y a point de crime sans intention de le commettre.
Si de nombreux comportements sont moralement répréhensibles, ils n’ont pas pour but premier de porter atteinte à la planète. Pour prendre un exemple récent, le déversement d’eaux usées chargées de résidus de béton dans la Seine démontre l’absence totale de considération pour les consé12123quences environnementales, mais ne peut constituer une action concertée tendant à causer directement un dommage à un écosystème.
Enfin, l’opportunité d’élever l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité en termes d’imprescriptibilité peut soulever des réserves.
Si les dommages causés à l’environnement sont éminemment graves, peut-on les placer au même rang que les crimes portant directement atteinte à l’espèce humaine et constituant les pages les plus effroyables de notre histoire ? Nous nous interrogeons.
Ces différents éléments rendent le crime d’écocide inopérant en l’état. Au-delà de sa très difficile caractérisation, le flou règne sur ce que cette proposition de loi se propose de pénaliser : l’exposé des motifs reconnaît lui-même que les exemples donnés ne pourraient pas entrer dans le champ de cette infraction. Si nous saisissons bien l’intention, nous peinons en revanche à comprendre concrètement ce que pourrait recouvrir le crime d’écocide.
Pour ces diverses raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut soutenir cette proposition de loi et s’abstiendra, tout en saluant le mérite de ce texte. Il nous offre l’occasion de débattre de ce sujet essentiel et de la nécessité de le défendre sur la scène internationale. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Nous sommes à la fin d’un cycle. Il y a deux siècles, le libéralisme a libéré les forces avides de la croissance, inaugurant sur notre terre commune la civilisation thermo-industrielle. « Laissez faire, laissez passer », disaient les premiers promoteurs d’un courant de pensée qui a si bien réussi que l’homme, pour la première fois de son histoire, a mis la nature à genoux devant lui.
C’est l’anthropocène, et nous sommes en plein dedans. Mais la liberté, le droit ont pour contrepartie le devoir, la responsabilité. La liberté individuelle de s’enrichir a pour corollaire le devoir collectif de solidarité. Les droits sociaux de 1946 sont venus rééquilibrer les libertés nécessaires mais égoïstes de 1789.
Si notre responsabilité a été rétablie vis-à-vis de nos semblables, elle ne l’a pas été vis-à-vis de la nature. Or, comme le disait Sénèque, « La véritable sagesse consiste à ne pas s’écarter de la nature, mais à mouler notre conduite sur ses lois et son modèle. » Ces lois et ce modèle sont désignés aujourd’hui par le terme d’écosystème.
Ce sont ces écosystèmes qui sont peu à peu exterminés par la civilisation industrielle. Nous le savons, mais nous continuons, tête baissée, habitués que nous sommes au culte de la croissance et des emplois, alors même que, comme l’a rappelé Philippe Saint-Marc, « Le coût de la protection du milieu naturel est beaucoup plus faible que le coût de sa reconstitution. La défense de la nature est rentable pour les nations. »
Face à cette évidence, je préfère recourir au droit plutôt qu’au fatalisme de l’inaction. De nombreux juristes, tels que Mme Valérie Cabanes, travaillent depuis plusieurs années sur la notion de crime d’écocide.
Ce concept pénal repose sur un postulat juste : la nature n’est pas une chose, ce n’est pas un bien meuble, une matière inerte coupée de l’humanité. Je sais que c’est extrêmement difficile à comprendre en Occident car, dans la pensée judéo-chrétienne, le divin n’habite pas le monde, il est hors du monde. La nature n’y est pas divine, c’est une chose créée au service des hommes, asservie aux hommes.
Il est évident que l’écosystème représente une unité autarcique de vie végétale, animale, mais aussi humaine : c’est l’expression complète de ce que les Anciens appelaient la cité naturelle. Détruire un écosystème, c’est la même chose que raser une ville de la carte, déporter un peuple, exterminer une nation.
Ces abominations de l’Histoire ont fini par être réprimées en droit public, mais cette œuvre n’est pas encore terminée. Pour y parvenir, la pénalisation et la reconnaissance de l’écocide s’inscrivent dans la lignée de la consolidation du droit naturel, après la pénalisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Cette reconnaissance est l’aboutissement logique d’une évolution non seulement juridique, mais aussi anthropologique, qui nous a conduits à comprendre que le contrat social ne pouvait plus être dirigé contre la nature, mais qu’il devait être conclu avec elle, pour sa protection.
L’anthropocentrisme des esprits fera ricaner les cyniques ; un pragmatisme paresseux achèvera de convaincre les sceptiques. En effet, une proposition de loi sur le sujet avait été examinée au Sénat et rejetée au motif qu’il est impossible de faire de la République française le gendarme de la planète.
Je suis certes favorable à ce que la reconnaissance du crime d’écocide se fasse au niveau du droit international, à travers l’outil conventionnel, mais les députés du tiers état dont nous sommes les successeurs ont-ils attendu des conventions internationales pour proclamer les droits de l’homme et du citoyen ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Très juste !

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Sur bien des sujets, de la taxation des transactions financières à celle des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, la République a su montrer la voie et s’est comportée aux yeux des autres nations en phare du progrès.
Je comprends qu’aux termes de la théorie des jeux, la France puisse avoir peur d’adopter un outil qui criminaliserait ses entreprises sans que les autres pays la suivent dans cette voie. C’est un paradoxe connu de la théorie des jeux : à quel point est-il rentable de faire le premier pas ?
Néanmoins, quand nous sommes en train de vivre la sixième extinction de masse et que les scénarios les plus noirs du GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – se confirment, ce paradoxe perd de son intérêt. Pour qu’il y ait théorie des jeux, encore faut-il qu’il y ait jeu. Or, à ce rythme, la partie sera bientôt finie.
Je ne doute pas que beaucoup de têtes bien faites et d’esprits brillants continuent à ricaner lorsqu’on leur parle d’écocide. Je rappellerai simplement ce précepte de Darwin : « Les espèces qui survivent ne sont ni les plus intelligentes ni les plus fortes. Ce sont celles qui s’adaptent le mieux aux changements. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : L’urgence écologique nous rappelle une chose fondamentale : elle ramène les êtres humains à leur statut d’espèce. La sixième extinction de masse des espèces est en cours. 60 % des vertébrés sauvages ont disparu en cinquante ans. En Europe, 80 % des insectes et 421 millions d’oiseaux ont disparu.
Or notre survie dépend des écosystèmes. Ainsi, un tiers de la production alimentaire dépend des insectes et des oiseaux pollinisateurs. L’urgence se comprend en un chiffre : la 12124France a dépassé six des neuf limites planétaires, seuils limites à ne pas dépasser pour s’assurer de la préservation des écosystèmes, donc de notre survie.
Qui est responsable de cette situation ? Certes, nous sommes entrés dans l’ère de l’anthropocène, âge où les activités de l’être humain modifient la composition physique de la planète, mais ce sont surtout les quatre-vingt-dix plus grandes entreprises productrices de pétrole, gaz et charbon, qui sont responsables à elles seules de 50 % de la hausse des températures et de 30 % de l’élévation du niveau des océans depuis 1880.
L’écologie est une lutte, madame la ministre. Elle redessine tout le champ politique avec, d’un côté, les partisans de la survie de l’espèce, dont l’intérêt objectif est la survie et la vie bonne des êtres humains, et, de l’autre, la très petite minorité intéressée à son seul profit, dont l’intérêt est d’ignorer le problème afin de sauvegarder ses capitaux et son patrimoine à court terme.
L’urgence écologique est un combat que l’on ne peut mener qu’en assumant collectivement d’identifier et de nommer ses ennemis. Ceux-ci s’appellent notamment Total, Monsanto et Vinci. Il faut les nommer et les punir.
Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous permettre d’avoir cette discussion importante pour faire reconnaître le crime d’écocide. Car tout le monde connaît ces écocides, même s’ils demeurent impunis. Ils relèvent de ce que la sociologue Annie Thébaud-Mony a qualifié de « permis de tuer » donné aux transnationales, en citant l’exemple du chlordécone. Tout le monde savait ce qu’il en était depuis au moins 1976, mais cet insecticide a été utilisé dans les Antilles jusqu’en 1993, polluant pour 700 ans les terres et les eaux et empoisonnant les Antillais, qui détiennent le triste record du plus fort taux de cancer de la prostate au monde.
Aujourd’hui, les sanctions sont si dérisoires que les crimes contre l’humanité commis par destruction de l’environnement, en temps de paix comme en temps de guerre, restent largement impunis, d’autant que les transnationales échappent à leur responsabilité en se défaussant sur leurs filiales. C’est ainsi que les pires atteintes à nos écosystèmes peuvent perdurer.
Le combat pour la reconnaissance de l’écocide, mené notamment par des juristes et des associations depuis quarante ans, fait suite à la guerre du Vietnam, durant laquelle l’armée étasunienne a déversé de l’agent orange. Vers qui peuvent aujourd’hui se tourner les nombreuses familles victimes de cancer et les parents de bébés nés avec des malformations ? Personne.
Le trafic de déchets toxiques perdure, lui aussi, sans grande menace. Une des affaires les plus parlantes reste celle du Probo Koala, ce navire pétrolier qui, en 2006, a déchargé en Côte d’Ivoire 581 tonnes de déchets, lesquels, une fois répandus à terre en zone de décharge, ont provoqué des émanations de gaz mortels. Dix-sept personnes sont mortes et 50 000 ont été intoxiquées. Quelle a été la sanction ? Un million de dollars, sur un trafic qui en rapporte 73 milliards ! J’ajoute que cette condamnation a été prononcée seulement pour manquement relatif à la nature des déchets, et non pour l’acte lui-même.
Récemment, l’entreprise Vinci a reconnu avoir déversé de l’eau chargée de résidus de béton directement dans la Seine. Que s’est-il passé ? Rien, au vu des profits colossaux de cette transnationale.
Des millions de personnes souffrent de la détérioration généralisée de l’écosystème Terre, de la pénurie alimentaire et du manque d’eau, de la sécheresse, de la montée des eaux, mais ni la biosphère ni les humains qui en dépendent ne sont reconnus comme victimes d’un préjudice. Aucun délit n’existe en la matière dans le droit international. La France pourrait cependant, aux côtés des pays qui se sont déjà engagés, être motrice et arrêter ces crimes contre l’environnement.
Elle ne peut pas continuer d’être le pays dans lequel on demanderait aux citoyens de faire des efforts, tout en laissant les plus gros pollueurs et meurtriers impunis. Entendez que l’on ne peut plus demander tout au peuple et rien à ceux qui détiennent le pouvoir et qui polluent.
Les citoyens ont conscience des enjeux écologiques. Les marches pour le climat, qui, en France, ont conduit plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue, ont démontré que les jeunes attendaient des changements drastiques et que le système paupérisant dans lequel nous vivons est le même qui détruit la Terre. C’est un système auquel il faut mettre fin.
En refusant la reconnaissance du crime d’écocide, vous continuez à laisser ces transnationales impunies. Madame la ministre, chers collègues, quand allons-nous enfin être à la hauteur de notre planète et des peuples qui l’habitent ? Quand allons-nous enfin arrêter les ennemis de la survie de l’humanité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Monsieur le rapporteur, je commence par vous remercier, ainsi que votre groupe, pour cette proposition de loi. Je vous suis également reconnaissante d’avoir cité toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d’entre eux, cherchent à faire reconnaître la notion de crime environnemental et à la faire inscrire dans le droit français.
Cette bataille, ils la mènent depuis longtemps. Je suis donc particulièrement heureuse et fière de débattre de ce sujet avec vous, mais je le serai plus encore si nous parvenons à notre fin.
Qu’il s’agisse du climat ou de la préservation de nos écosystèmes, le constat est inquiétant – et le mot est faible. Aujourd’hui, les activités humaines entraînent une dégradation forte et extrêmement rapide de notre environnement naturel, comme de notre qualité de vie et de notre santé. 75 % de l’environnement terrestre a été altéré par l’activité humaine et la dégradation de notre environnement met en danger notre espèce.
Face à cette situation critique, les rapports ne jouent plus simplement le rôle d’alerte. Ils montrent à quel point la situation s’aggrave de semaine en semaine. Les jeunes, qui ne sont pas les seuls à se mobiliser, nous reprochent, certainement à juste titre, notre inaction ou la faiblesse de notre action dans ce domaine. Justement, l’occasion nous est donnée aujourd’hui de chercher à agir, et à agir mieux.
Les auteurs du texte proposent de renforcer le droit de l’environnement en durcissant les sanctions encourues par les auteurs de certaines pollutions et définissent de nouvelles infractions véritablement dissuasives.
Je vous ai écoutée, madame la ministre. Selon vous, il existe déjà un arsenal législatif ; mais ce n’est pas parce que nous ferons reconnaître le terme d’écocide que nous ne devrons 12125pas nous appuyer sur le droit environnemental actuel ni le faire mieux appliquer. La proposition de M. Bouillon ajoute quelque chose.
J’en veux pour preuve, s’il en était besoin, les sanctions dérisoires prononcées aux termes de l’arsenal législatif existant. Je pense à un exemple que nous devons tous avoir en tête : le groupe Total, mis en cause pour avoir affrété l’Erika, a été condamné à verser un montant – j’ai dû le relire attentivement plusieurs fois avant d’y croire – de 375 000 euros. Compte tenu de la faiblesse des sanctions, comment des multinationales comme celle-ci, lancées à la recherche du profit et d’une accumulation permanente, renonceraient-elles à commettre des actes relevant de la criminalité environnementale ?
Selon vous, madame la ministre, la proposition de loi serait trop floue. Mais, depuis qu’elle a été présentée, il y a quelques mois, au Sénat, notre collègue l’a retravaillée, en tenant compte de vos arguments. Il en a amélioré la rédaction. La définition de l’écocide, à l’article bk1erek, est plus précise, et renvoie ce crime à l’ordre de l’exceptionnel.
La création de nouvelles incriminations en droit français ne doit pas occulter la nécessité d’améliorer, de manière urgente, l’application du droit de l’environnement existant. C’est une bataille qu’il faut mener. Il nous reste d’ailleurs beaucoup de victoires à remporter dans le domaine du droit environnemental.
Jacques Chirac a été cité dans ce débat. Il n’entre pas dans nos habitudes de nous y référer, mais chacun se souvient de sa phrase : « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ». Cela tombe bien. L’écocide est l’acte de tuer la maison. Cette maison commune est la seule que nous possédions. Toutes et tous, nous avons donc intérêt à la sauver. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et SOC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’aborder l’enjeu essentiel de la préservation de nos écosystèmes. La litanie des exemples et leur aspect dramatique nous conduisent à l’envisager sans attendre. Réjouissons-nous qu’un débat sur ce sujet ait lieu ici.
Pour autant, et en cohérence avec nos positions en commission, le groupe La République en marche ne soutiendra pas les dispositions contenues dans ce texte, qui pèchent par un certain nombre de défauts que je signalerai. Cela ne signifie toutefois pas que le débat doit s’arrêter ou que nous ne devons pas agir. L’urgence est là, elle exige des réponses appropriées. Nous sommes en désaccord avec celle-ci, mais au moins pouvons-nous discuter de ce sujet.
La lutte contre la criminalité environnementale est l’une des préoccupations constantes de la majorité ; le Président de la République l’a réaffirmé cet été à la suite des incendies qui ont ravagé plus de 9 millions d’hectares de forêt amazonienne. Les faits qualifiés d’écocide justifient l’élaboration de dispositions internationales. Il s’agit de l’un des objectifs du Pacte mondial pour l’environnement, pour lequel nous sommes mobilisés, et j’observe que la plupart des exemples cités au cours des interventions précédentes sont de dimension internationale.
Au niveau national, il importe de souligner que l’arsenal législatif en vigueur permet déjà de répondre à l’ensemble des situations rencontrées, sans qu’il soit établi que la création d’une nouvelle infraction de portée générale répondrait à un véritable besoin. Des dispositions de droit pénal de l’environnement permettent déjà de sanctionner les dommages causés à la faune ou à la flore, la pollution des eaux, l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère ou encore la mauvaise gestion des déchets. Celles-ci sont complétées par un ensemble de sanctions administratives autorisant à mettre un exploitant en demeure de se conformer à ses obligations, sous peine de pénalités financières, et sans qu’il soit nécessaire de saisir le juge pénal. L’auteur d’un dommage causé à l’environnement peut également être condamné à verser des dommages et intérêts d’un montant élevé.
Depuis 2016, le code de l’environnement reconnaît l’existence d’un préjudice écologique autonome, pouvant donner lieu à réparation. La loi portant création de l’Office français de la biodiversité que nous avons adoptée a, quant à elle, considérablement renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement. Enfin, la mission confiée par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et la garde des sceaux au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’inspection générale de la justice, qui vise à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, doit rendre ses conclusions très prochainement. Elle permettra notamment d’évaluer l’intérêt d’une spécialisation des magistrats chargés de la répression des atteintes à l’environnement.
S’agissant de la définition de l’écocide, je ne reprendrai pas le propos très complet de Mme la ministre. J’estime que sa rédaction souffre de trop d’imprécisions pour répondre à l’exigence constitutionnelle de clarté de la loi pénale. Le crime d’écocide est construit sur le modèle du crime de génocide. Néanmoins, alors que ce dernier fait référence à des actes matériels précis, le crime d’écocide n’est défini que par ses conséquences sur l’environnement. Il n’est fait aucune référence aux comportements précis de nature à porter atteinte à l’environnement et –ou – à la santé des personnes.
Le terme d’écosystème apparaît pour sa part imprécis, ne satisfait pas au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines et s’applique à des échelles très différentes. Une telle incrimination est susceptible de porter atteinte aux principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité des peines, en raison de la disproportion manifeste entre le comportement réprimé et la peine encourue. La définition de l’élément moral par la connaissance des conséquences pose également une difficulté importante, tandis que le délit d’imprudence caractérisée ayant contribué à la destruction grave d’un écosystème présente les mêmes difficultés de définition.
Ce débat est utile, important, et se doit d’être poursuivi ; mais les difficultés que je viens de relever nous conduisent à rejeter les dispositions qui nous sont ici proposées. La loi doit non seulement être forte par ses principes et le message qu’elle formule, mais elle doit également être opérationnelle. En l’espèce, cette nécessité ne nous semble pas satisfaite. Le Gouvernement œuvre de manière constante en faveur d’un droit à l’environnement protecteur : laissons-le poursuivre cette réflexion et attendons l’aboutissement imminent des travaux engagés en vue d’instaurer un système transnational efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : La protection de la biodiversité et des écosystèmes est un enjeu majeur ; le groupe Les Républicains le reconnaît volontiers. Nous partageons ce constat et ne pouvons ni n’avons le droit d’y être indifférents. Cette question doit constituer l’un des pivots de nos politiques publiques.
Cependant, la façon dont cette proposition de loi l’aborde est, à tout le moins, surprenante. Je ne reviens pas sur le fait qu’une fois de plus, la question fondamentale de l’écologie est malheureusement abordée sous l’angle punitif, et ce à l’extrême. Nous avions pourtant entrevu une lueur d’espoir en la matière. En effet, la proposition de loi du même groupe portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, que nous avons examinée plus tôt dans la matinée, avait été abordée de manière inverse, avec une dimension incitative forte. C’est l’une des raisons pour laquelle notre groupe a soutenu ce texte, et nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement et la majorité n’aient pas endossé cette proposition.
Pour revenir à ce texte, vous pointez un problème légitime : trop souvent, notre consommation d’énergie, nos processus de production et nos modes de déplacement ont un effet néfaste sur l’environnement. Mais votre proposition soulève des questions d’interprétation que nous considérons comme rédhibitoires.
Qu’est-ce qu’un écosystème ? S’agit-il de la planète ? De la mare du jardin ? Aucune précision n’est formulée. Qu’est-ce qu’une atteinte irréversible ? À partir de quand et à quelle échelle parle-t-on d’irréversibilité ? En commission, notre collègue Antoine Savignat avait pris l’exemple de la surutilisation des forêts françaises à travers l’histoire. Ces atteintes à l’écosystème étaient graves, mais heureusement réversibles, et les forêts ont été replantées. Dès lors, faute de définition claire, tout et son contraire peut entrer dans le champ des nouvelles incriminations prévues par la proposition de loi.
Ce flou porte également sur le caractère légal ou illégal des activités passibles de sanctions. De deux choses l’une : ou le dispositif est destiné à des cas exceptionnels et sa portée est quasi-nulle, et donc non pertinente, ou sa conception est extensive et l’absence de ligne de démarcation claire apparaît problématique, compte tenu de la lourdeur des sanctions envisagées – jusqu’à vingt ans de réclusion et 10 millions d’euros d’amende pour une personne physique. Le simple fait que nous cherchions à évaluer la pertinence de ses dispositions illustre les lacunes de ce texte.
Par ailleurs, outre le fait que les crimes relatifs aux écocides seraient imprescriptibles, nous ne partageons pas la volonté de consacrer une compétence universelle des juridictions françaises sur les crimes d’écocide commis à l’étranger, à l’instar de celle existant pour les crimes contre l’humanité et pour le génocide.
Par conséquent, puisque l’objectif est légitime mais que cet outil n’est pas souhaitable en l’état, que faire ? Pour notre groupe, la mise en place d’un cadre international unifié serait la meilleure solution. Une telle démarche, qui pourrait être défendue par notre pays dans les instances appropriées, serait à nos yeux de loin préférable au cadre national qui nous est proposé, à valeur essentiellement symbolique et dont les contours s’avèrent incertains.
En conséquence, le groupe Les Républicains ne pourra malheureusement pas soutenir ce texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La fonte du permafrost, l’acidification des océans, la multiplication des épisodes caniculaires, les terribles incendies qui ont ravagé cet été l’Amazonie et qui ravagent actuellement l’Australie, sont autant d’événements dramatiques rendant tangibles et directement perceptibles les nombreuses alertes que les scientifiques n’ont cessé de nous adresser depuis trente ans dans de multiples rapports.
Le constat est terrifiant : nous atteignons les limites de la planète et, sans changement de trajectoire, les conditions de la vie sur Terre pour l’humanité sont menacées. Face à ce terrible constat, il nous revient d’appréhender cette crise écologique en ayant conscience de sa gravité et avec la volonté de freiner les activités humaines responsables des atteintes à notre environnement. Je tiens donc à saluer l’initiative de notre collègue Christophe Bouillon, qui nous permet, avec l’examen de cette proposition de loi, la tenue d’un débat plus que nécessaire.
Malgré la gravité des crimes et délits environnementaux, la réponse pénale demeure inexistante ou mal adaptée à l’échelle internationale : on recense actuellement plus de 500 traités multilatéraux relatifs à la protection de l’environnement. Une telle profusion de textes masque mal le manque d’effectivité et d’efficacité du droit international en la matière. Les raisons tiennent en partie à la dispersion, au caractère symbolique et non contraignant et à la complexité des normes internationales relatives à l’environnement.
Pareil constat peut être fait à l’échelle nationale, où le droit pénal de l’environnement souffre de sérieuses lacunes : les normes sont complexes et leur éclatement entre le droit administratif et le code de l’environnement ne facilite pas le travail des juges. C’est un fait, cette dispersion du droit met à mal son application par les magistrats, et le faible nombre de jugements prononcées donnent le sentiment d’une impunité accordée aux auteurs de ces infractions.
Dès lors, la création d’un crime d’écocide est-elle la solution ? Si cette avancée est nécessaire et peut constituer une partie de la solution, elle ne doit pas masquer l’immense travail que nous devons réaliser sur notre droit et sur son effectivité. En l’état, ce texte n’aurait qu’une portée symbolique. Doit-on s’en contenter ? Je ne le pense pas.
Qu’ils soient le fait de mafias faisant commerce illégal d’espèces protégées ou de multinationales dont certaines activités sont insuffisamment encadrées, le pillage des ressources naturelles continuera si nous ne réagissons pas. Nous savons que face à la difficulté de rassembler autour de la conception d’un droit international, la piste nationale est privilégiée par les défenseurs de la reconnaissance de l’écocide, dont font partie les auteurs de la proposition de loi. Mais le phénomène revêt un caractère majoritairement transnational et, dès lors, seule la coopération entre États s’avère appropriée pour lutter contre ces actions litigieuses.
J’estime qu’il nous faut changer de paradigme et remodeler profondément notre droit et notre rapport à la nature. Oui, la France doit prendre toute sa part sur ce sujet et montrer l’exemple. Une refonte de notre appareil judiciaire s’avérera bien plus efficace pour améliorer l’effectivité du droit de l’environnement.
En janvier 2019, la ministre de la justice et le ministre de la transition écologique et solidaire ont lancé une mission intitulée « Justice pour l’environnement ». Nous espérons que des propositions concrètes seront formulées pour améliorer l’efficience de notre droit. Sans présumer des conclusions de cette mission, permettez-moi toutefois de proposer quatre pistes pour imaginer un droit qui deviendrait tuteur et protecteur de la nature. La première est ambitieuse et demandera sans doute une réflexion approfondie dépassant le cadre de cette proposition de loi : il s’agit de la création d’une personnalité juridique des écosystèmes vivants. La deuxième, qui en est le corollaire, consiste à créer un Défenseur de la nature, dont l’existence pourrait être constitutionnalisée. Troisième piste, la mise en place de nouvelles incriminations pénales, dont celle de l’écocide – cette 12127dernière ne devant pas masquer les autres. La dernière piste serait la création de parquets spécialisés, comme le préconise l’avocat Sébastien Mabile : elle permettrait d’augmenter de manière significative le nombre de poursuites et d’améliorer la qualité des enquêtes.
Ainsi, bien qu’elle soit intéressante sur le principe, cette proposition de loi demeure largement symbolique et ne semble pas susceptible d’avoir des effets juridiques immédiats. Le groupe MODEM et apparentés estime que les atteintes à l’environnement méritent une réforme bien plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux et de la complexité du droit pénal de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : On peut commencer par là !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Les débats de ce jour, proposés par le groupe Socialistes et apparentés, nous permettent de réfléchir à des sujets cruciaux de notre temps, et de le faire – même si cela chauffe un peu de temps en temps, ce qui est normal en démocratie – à froid, si j’ose dire, s’agissant de situations très préoccupantes.
Le sujet que nous abordons ici en fait partie. Je reprendrai l’expression employée par notre collègue du groupe MODEM : oui, il faut changer de paradigme. J’en suis intimement convaincu. S’agissant de l’approche écologique du réchauffement de la planète, nous souffrons, me semble-t-il, d’une certaine hystérisation du débat. Nous ne cessons de cliver l’opinion publique, créant in fine un contexte de peur, voire de terreur, parmi ceux qui n’y sont strictement pour rien, mais qui ont le malheur de suivre les journaux télévisés – ou toute autre source d’information – et s’exclament « Mon Dieu ! » à leur vue.
Ce faisant, nous ne soignons pas le mal à la racine. Cher collègue Balanant, vous estimez que la présente proposition de loi est largement symbolique, mais la politique est affaire de symboles ! La politique est avant tout l’art de mettre en avant des symboles pour faire naître un rêve, un projet, un futur – tout ce qui nous fait tant défaut ! C’est pourquoi je voterai la proposition de loi.
Pourquoi – comme je le demande si souvent – ne pas prendre le mal à la racine ? Les sources d’énergie auxquelles nous recourons ne correspondent plus à notre époque. C’est fini. Il faut en finir avec le pétrole ! Il n’est qu’une cause de guerre et de ventes d’armes à des ennemis qui tirent sur nos amis, et parfois même sur nous.
Nous savons pourtant – du moins ceux qui s’intéressent à la question – que nous sommes prêts à passer à l’énergie solaire. Voyez les scientifiques de renom menant des recherches à ce sujet dans les instituts français et étrangers : nous pouvons le faire !
Depuis la mise en service du four solaire de Font-Romeu, il y a déjà cinquante ans, nous savons créer une énergie d’une puissance inouïe grâce à des verres kaléidoscopiques concentrant la lumière – solaire ou non – en un point. Nous avons les espaces pour bâtir les installations nécessaires.
Nous avons notamment la deuxième façade maritime au monde, et pour chaque kilomètre de façade maritime, nous en possédons quarante en mer. Nous pouvons donc agir sur un espace vaste comme la Chine ou l’Australie, ce qui n’est pas rien. Nous pourrions véritablement avancer en la matière.
Nous pourrions aussi avancer en matière de captation de l’énergie des marées, notamment en exploitant la différence de températures entre le fond de la mer et sa surface, qui est susceptible de produire de l’énergie à très grande échelle. J’ai proposé à plusieurs reprises la création d’une « autoroute de la mer », reliant les ports du nord de l’Europe – Rotterdam, par exemple – à Bilbao, et permettant de transporter les produits dangereux sur des bateaux sécurisés. J’ai formulé trois propositions qui sont de nature à limiter les risques en la matière.
Nous transportons les matières très dangereuses à flux tendus. Je ne pleurerai certes pas sur le sort de Vinci et de Total, d’autant moins que j’ai dit plus de mal de Total que vous n’en direz jamais au cours de vos vies tous ensemble réunis, car j’ai failli mourir à cause de cette entreprise. Aujourd’hui, j’ai pardonné, je n’en dis donc plus de mal, même si elle a payé le dixième de ce qu’elle aurait dû payer pour le naufrage de l’Erika – j’ai connu les gens chargés de négocier l’accord, mais passons.
J’estime qu’il faut voter le texte pour envoyer un signal, et soigner le mal à la racine.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Madame la ministre, j’aimerais vous remercier : dans vos propos, vous avez été très claire. Ni aujourd’hui, ni demain, vous n’envisagez de reconnaître le crime d’écocide dans le code pénal.
Vous l’avez avoué en indiquant d’emblée que vous opposerez à la présente proposition de loi les mêmes arguments que ceux opposés à la proposition de loi défendue par notre collègue Jérôme Durain au Sénat. Pourtant, il ne s’agit pas de la même proposition de loi. Le travail mené à l’Assemblée, ainsi que les auditions que nous avons organisées, ont permis de formuler une définition bien plus précise du crime d’écocide, tenant compte de certains arguments avancés au Sénat.
Parmi les attendus de la Charte de l’environnement, on lit : « La préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Par ailleurs, le titre bkIerek du livre IV du code pénal réprime les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Or il ne comporte aucune disposition relative à la protection de l’environnement, alors même que c’est exactement là qu’elles devraient figurer !
Vous semblez considérer qu’il n’est pas pertinent de définir le crime d’écocide en France au motif que nous ne serions pas concernés. Mais la diversité écologique de la France, la richesse de sa biodiversité, cela nous concerne !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Permettez-moi de vous dire une chose assez simple. Si j’ai bien compris, la France est amazonienne l’été et rabougrie l’hiver. Autrement dit, elle se refuse à élaborer les outils adéquats et à les utiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Exactement !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : L’été, le Président de la République s’exprime au sujet des ravages provoqués par l’incendie de la forêt amazonienne et utilise le mot « écocide » ; et, lorsque nous nous retrouvons au Parlement pour légiférer, le mot est inapproprié !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Et voilà !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Paroles, paroles !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Triste aveu ! C’est d’autant plus dommage que le travail mené depuis plusieurs années par de nombreux juristes devrait nous permettre d’agir. Vous proposez d’agir à l’échelon international, en faisant en sorte que cette question soit traitée.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Comme toujours !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Certains de nos collègues ont même cité – à raison – le Pacte mondial pour l’environnement. Mais chacun en convient, celui-ci est ensablé et n’avance guère. Dans le cadre de la COP25, le gouvernement espagnol a sponsorisé et organisé une réunion à laquelle les représentants français ont participé. Pourtant, nous n’avons pas avancé d’un pas sur ce sujet.
Pire : en 1995, la première tentative d’amendement du statut de Rome visant justement à y introduire la notion d’écocide a été balayée, notamment parce que la France s’y était opposée.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je conclurai en citant une phrase du président Chirac, qui l’a souvent été et que nous connaissons tous : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Avant de la prononcer en 2002 à Johannesbourg, il avait également dit : « Dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile ». Madame la ministre, s’agissant de l’écocide, j’ai le sentiment que vous souhaitez rester immobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Exactement !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est très clair !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.