Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis BA

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 5 bis BA

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Sarles.

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : La vente de médicaments à l’unité est une idée déjà ancienne qui va dans le sens de l’histoire. Le groupe La République en marche l’a approuvée à l’unanimité en commission, et elle trouve parfaitement sa place dans ce projet de loi.
Chaque habitant gaspille 1,5 kilogramme de médicaments par an. Un médicament sur deux est oublié au fond d’une armoire avant d’être jeté, à la poubelle ou dans les toilettes, pour finir bien souvent dans la nature, notamment dans l’eau des rivières, ou dans les stations d’épuration, qui ne sont pas capables de les éliminer totalement. Ce gaspillage a donc aussi une dimension environnementale.
La vente à l’unité de certains médicaments a fait l’objet pendant trois ans d’une expérimentation fructueuse. Le présent article se conjugue parfaitement avec l’objectif du Gouvernement d’améliorer la pertinence des prescriptions – un dispositif en ce sens a été adopté à l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
En commission, le principe de vente à l’unité des médicaments a reçu le soutien d’une large majorité de députés. C’est une très belle avancée. Il reste à préciser le périmètre du dispositif et ses modalités pratiques doivent être discutées avec tous les acteurs concernés – les laboratoires, les pharmaciens, les prescripteurs. En attendant, je regrette sincèrement que des amendements de suppression aient été déposés à cet article ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à la suppression de l’article, bknosek 322, 1020, 1844 et 1987. L’amendement bknoek 322 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 1020.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 1844 ?

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je le retire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 1987.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : L’article 5 bis BA, que nous proposons de supprimer par cet amendement, rend obligatoire la délivrance à l’unité des médicaments en pharmacie à partir de 2022. Je m’étonne que cette mesure, qui pose d’importants problèmes logistiques et sanitaires, ait été adoptée sans étude d’impact, selon un calendrier resserré et au détour d’un amendement sur un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage.

Mme Brune Poirson : Lutter contre le gaspillage, c’est toute la logique de la mesure !

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : La lutte contre le gaspillage des produits médicamenteux est un objectif louable mais un tel dispositif, compte tenu des enjeux, trouverait mieux sa place dans un texte relatif aux questions de santé et devrait faire l’objet des études et concertations appropriées. C’est pourquoi nous proposons de supprimer de l’article.
Outre qu’elle risque d’imposer des contraintes logistiques aux pharmaciens, la vente à l’unité présente un risque sanitaire. Une main qui pioche dans un pot de cachets en vrac peut très bien les souiller voire les contaminer, suite à quoi il faut les jeter.
La conception des boîtes de médicaments – notamment antibiotiques – est assez bien régulée, et correspond aux posologies recommandées par les professionnels de santé. Sans doute reste-t-il des efforts à faire mais le principe de la plaquette conserve tout son intérêt sur le plan sanitaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : La délivrance des médicaments à l’unité a toute sa place dans ce projet de loi. D’une part, elle présente un intérêt environnemental lié à la baisse du recours aux emballages. Ensuite, elle permet de réduire le risque d’interactions médicamenteuses et la résistance aux antibiotiques – une stratégie ancienne qui commence à porter ses fruits et qu’il faut poursuivre. Enfin, la mesure contribue à diminuer les dépenses sociales.
Pour ces raisons, il est souhaitable de favoriser ce mode de vente. Il est vrai qu’il s’accompagne de plusieurs défis : le temps supplémentaire de préparation en officine, la bonne information des patients, l’application aux médicaments à 12199l’unité de la sérialisation qui vaut pour les boîtes, et la vérification de la viabilité du mécanisme de remboursement par l’assurance maladie.
Félicitons-nous que les débats en commission aient permis des avancées. Le Gouvernement défendra dans un instant l’amendement bknoek 2549 qui, en guise de compromis, prévoit une méthode souple selon laquelle, quand leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine pourra se faire à l’unité. Mieux vaut en effet accorder une faculté qu’imposer une obligation. En attendant, j’émets un avis défavorable aux amendements de suppression – et mes arguments vaudront pour les autres amendements à l’article, à l’exception de celui du Gouvernement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Avis défavorable. Vous vous faites l’écho, madame Beauvais, des préoccupations des pharmaciens qui seront naturellement les premiers concernés par cette mesure, mais tous les Français le seront également. Au fond, la question est la suivante : comment mener la transition écologique ? Elle suppose en effet des changements en profondeur qui posent parfois problème pour certains acteurs.
S’agissant de la vente des médicaments à l’unité, toutefois, nous pouvons avancer. Elle permet de lutter contre le gaspillage. Nous ne partons pas d’une page blanche : une expérimentation a été menée, notamment sur les médicaments génériques, qui a été concluante. Nous pouvons d’autant mieux aller de l’avant que de nombreuses modalités de cette mesure seront fixées dans les décrets d’application.
Il s’agit d’une mesure emblématique de la lutte contre le gaspillage. J’entends les préoccupations des pharmaciens mais nous pouvons à mon sens trouver une manière d’avancer collectivement, en tenant compte tout à la fois des enjeux environnementaux, des demandes des Français – qui sont très favorables à cette mesure – et les préoccupations des pharmaciens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Comme l’a rappelé ma collègue Nathalie Sarles, nous tenons résolument à maintenir dans ce texte la DAU – la dispensation des médicaments à l’unité, car le Président de la République s’y est engagé. Nous n’en méconnaissons pas les difficultés mais nous ne partons pas de rien. En effet, Mme la ministre a rappelé que l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – a présenté le 3 octobre 2017 les résultats d’une expérimentation qui montre que 80 % des personnels de pharmacie et des patients acceptent la mesure.
Le Gouvernement proposera dans un instant l’amendement bknoek 2549 et énumérera par décret les médicaments concernés par la DAU. Cela sera l’occasion d’organiser une concertation très étroite, en particulier avec les pharmaciens, qui s’inquiètent de ces dispositions. En attendant, le groupe La République en marche, je le répète, tient fermement à ce que le projet de loi prévoie la vente des médicaments à l’unité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Quels sont les médicaments qui pourront être vendus à l’unité : les médicaments prescrits par les professionnels de santé et remboursables par la sécurité sociale, ou les médicaments plus banals et sans prescription ? Sans doute la sécurité sociale gagnera-t-elle à l’instauration de ce dispositif mais en sera-t-il de même des acheteurs de médicaments non remboursable ? Pourra-t-on se contenter d’acheter trois ou quatre gélules de Doliprane ou d’Efferalgan non prescrite pour éteindre un simple mal de tête ? Il manque une étude d’impact.
Par ailleurs, la commission n’a pas examiné l’amendement bknoek 2549 du Gouvernement que nous annonce Mme la rapporteure ; c’est ennuyeux. La situation est très différente selon qu’il s’agit ou non de médicaments prescrits, selon la posologie, et ainsi de suite. Les achats de médicaments non remboursables et non soumis à prescription sont de plus en plus fréquents ; s’ils sont vendus à l’unité, la préparation sera très compliquée pour les professionnels.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Les députés du groupe MODEM sont naturellement favorables à la vente des médicaments à l’unité, car elle permet de lutter non seulement contre le gaspillage, mais aussi contre l’automédication. En effet, il arrive hélas que, plutôt que de consulter leur médecin, les patients se soignent eux-mêmes en piochant dans leurs tiroirs et armoires à pharmacie, parfois à mauvais escient.
Ainsi, la vente à l’unité de médicaments prescrit par ordonnance présente l’avantage d’assurer aux patients qu’ils recevront le traitement adéquat, rien de plus. Les statistiques montrent que les gens conservent chez eux beaucoup trop de médicaments – j’allais dire quelques kilos, en exagérant un peu –, qu’ils consomment sans forcément en connaître la date de péremption.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : En commission, j’ai proposé au nom du groupe Socialistes et apparentés de lutter contre le gaspillage en instaurant la vente à l’unité. J’entends bien les réserves formulées par ceux qui défendent – avec conviction – certaines professions médicales, mais nous devons défendre l’intérêt général, fixer un cap et nous y tenir, en réfléchissant aux meilleures mesures à prendre à cet effet.
Le Gouvernement défendra un amendement visant à instaurer le dispositif de vente à l’unité selon des modalités différentes. Je me permets, pour ma part, de défendre dès maintenant un autre amendement, le bknoek 1347, qui sera appelé tout à l’heure. Dans le sillage de l’expérimentation de 2014 qui ne portait que sur les antibiotiques, il vise à conduire une expérimentation dans le cadre de certaines communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS. Je suis convaincu du caractère innovant de ces communautés, dont l’instauration est une des avancées de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Poursuivons cette logique d’innovation, et expérimentons dans les CPTS volontaires la délivrance de médicaments à l’unité, en y associant les pharmaciens. Au terme d’une telle expérimentation, nous disposerions d’un tableau clair des possibilités ouvertes par la vente à l’unité, de ses limites, et des difficultés qu’elle présente. Il sera ensuite possible de la généraliser sur le territoire national. Les députés auront donc le choix entre la proposition du Gouvernement, et cette méthode, tout aussi pragmatique.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Le choix est tout vu, monsieur Garot…

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je souhaite apporter mon soutien aux amendements…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : À l’article, plutôt ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : En effet, veuillez m’excuser – c’est que j’arrive dans l’hémicycle en cours de débat. Permettez-moi donc de prendre un temps d’avance en prenant position en faveur de l’article – car la vente des médicaments à l’unité répond à un gaspillage terrifiant – et en m’exprimant sur les amendements dont il fait l’objet, notamment celui que le Gouvernement déposera dans un instant, que j’ai lu attentivement. Il est formulé de telle sorte – en employant le verbe « pouvoir » – qu’il ne fera que permettre la délivrance de médicaments à l’unité. Or passer d’une faculté à une obligation change radicalement la donne ! Face à l’industrie pharmaceutique, en effet, une simple possibilité non contraignante ne suffira pas à changer le modèle de délivrance des médicaments.
C’est pourquoi je soutiens résolument la délivrance à l’unité. Il va de soi qu’elle suppose un changement des comportements de l’industrie pharmaceutique, mais aussi des médecins. Il faut donc anticiper. On ne s’en sortira pas en se contentant d’encourager ; il faut imposer des normes légales qui permettront de basculer vers un nouveau système de délivrance des médicaments.
Pour conclure, monsieur le président, je prendrai désormais garde à demander la parole au bon moment !

M. le président (Renaissance) : A fortiori si vous soutenez la position du Gouvernement, madame Autain. (Sourires.)

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Non, vous n’avez pas compris la nuance que j’ai faite !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’est pas opposé à la délivrance des médicaments à l’unité. Nous avons néanmoins déposé un amendement visant à appeler l’attention sur la question du prix des médicaments ainsi vendus (« Il a raison ! » sur divers bancs) et à assurer qu’il n’excède pas le prix des médicaments délivrés par lots.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Absolument !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, j’ose espérer qu’ainsi, la protection de l’intérêt du consommateur sera garantie.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Le constat s’impose à nous tous : chaque Français jette 1,5 kilo de médicaments par an. Je salue une fois de plus le soutien de tous les groupes politiques en faveur de la délivrance à l’unité, que le Président de la République s’est engagé à instaurer.
Vous avez également tous soulevé des questions légitimes et importantes. Nous ne partons pas d’une page blanche : une expérimentation a déjà été menée. Il nous faut désormais travailler ensemble dans le cadre de l’élaboration des décrets d’application, pour apporter à ces questions des réponses pragmatiques. C’est le sens de l’amendement du Gouvernement, et c’est ce que nous ferons en concertation avec les parties prenantes.
La vente de médicaments à l’unité est une pratique répandue outre-Manche ainsi que dans d’autres pays, et elle y donne toute satisfaction. La situation française est certes particulière et, encore une fois, nous devrons nous en saisir dans le cadre des décrets d’application. Soyez certains que le Gouvernement est pleinement engagé dans cette voie, conformément à l’engagement du Président de la République, et ce sont les députés La République en marche, particulièrement mobilisés, qui ont souhaité introduire cette mesure dans le texte, ce dont je les remercie – ainsi que tous les autres groupes politiques.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 769, 2549 et 1347, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 769.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : La vente à l’unité des médicaments est un engagement de campagne du Président de la République. Auparavant, à l’automne 2014, le ministère de la santé avait lancé une expérimentation de trois ans portant sur la dispensation à l’unité des antibiotiques, dont les résultats ont été présentés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM. Cet amendement d’Agnès Firmin Le Bodo vise à poursuivre dans la voie ainsi ouverte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 2549.

Mme Brune Poirson : Les médicaments non consommés sont souvent jetés, parfois même dans les toilettes ; en commission, monsieur Garot, vous aviez évoqué ce fait qui a des conséquences environnementales sur tout le cycle de l’eau et de l’assainissement.
Les résultats de l’expérimentation de la vente à l’unité des antibiotiques sont extrêmement positifs : 80 % des personnels de pharmacie et des patients ont accepté cette délivrance à l’unité ; le respect de la durée de prescription par les patients a été amélioré, et la consommation réduite de 10 %. Le présent amendement permet donc d’ancrer dans la loi, conformément à l’engagement du Président de la République, le principe d’une dispensation à l’unité de certains médicaments, en officine, au plus tard à partir du bk1erek janvier 2022, le temps de mener à bien la concertation.
En effet, je le répète, nous devons travailler de concert avec les parties prenantes. La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, dont je salue chaleureusement l’engagement en faveur de cette mesure, élaborera ainsi son décret avec l’ensemble des professionnels de santé concernés, en particulier les pharmaciens. La discussion conduisant aux décrets d’application permettra de répondre aux inquiétudes que suscite chez eux la vente à l’unité. Les Français plébiscitent cette mesure : poursuivons donc dans la bonne direction !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 1347.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il propose une solution alternative : l’expérimentation de la délivrance des médicaments à l’unité, durant trois ans, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, en vue de sa généralisation. Cette solution, comme celle du Gouvernement, vise à se donner du temps et à répondre aux inquiétudes légitimes 12201concernant la traçabilité ou encore l’information du patient, domaines dans lesquels il convient d’être extrêmement attentif. Du reste, je reconnais le bien-fondé de la proposition du Gouvernement : les deux dispositions seraient utiles.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements présentés en discussion commune ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Avis favorable à l’amendement bknoek 2549 du Gouvernement. Je demande le retrait à son profit des deux autres amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Sarles.

Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Je me réjouis du travail qu’ont accompli en commun les ministères concernés ainsi que l’ensemble des députés. Nous sommes parvenus à une rédaction consensuelle permettant d’ouvrir une porte ; il faudra bien sûr aller plus loin au cours des années à venir, mais l’essentiel réside dans cette première étape dont, de surcroît, l’échéance est relativement proche. Bien entendu, nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Je souhaiterais néanmoins que l’accent soit mis sur la traçabilité. Dans les pays où la délivrance des médicaments à l’unité a cours depuis longtemps, notamment aux États-Unis, on a vu se répandre des trafics et autres pratiques de ventes de médicaments sous le manteau. Il faudra donc être très vigilant – sans doute l’expérimentation le permettra-t-elle – quant à la traçabilité afin de pouvoir, le cas échéant, retrouver l’éditeur du médicament.