Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 7

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 7

debate, 13/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 1037.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le présent amendement vise à réglementer les emballages dits groupés, ou secondaires, qui réunissent plusieurs produits et qui sont de plus en plus fréquemment l’objet d’opérations promotionnelles – ou marketing. Concrètement, ces emballages plastiques, sur lesquels figurent des offres promotionnelles, ne sont pas indispensables à la vente du produit. Nous proposons par conséquent de réglementer ces pratiques de suremballage, malheureusement de plus en plus fréquentes, qui favorisent la production de déchets plastiques.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je suis heureuse de prendre la relève de notre collègue Véronique Riotton et j’espère que nous allons passer tous ensemble une bonne soirée.
Votre amendement, monsieur Wulfranc, est intéressant car il vise à lutter contre le suremballage. Il est toutefois, et vous le savez, contraire à la directive européenne du 20 décembre 1994 relative aux emballages et dont l’article 18 dispose que « les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché, sur leur territoire, d’emballages conformes à la présente directive ». Je tiens à préciser que nous examinerons de nombreux amendements sur le sujet. Je demande donc le retrait de votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Brune Poirson : Permettez-moi, madame la présidente, de prendre quelques instants pour remercier la rapporteure Véronique Riotton, et de me montrer quelque peu sentimentale. J’ai en effet connu Mme Riotton avant même qu’elle ne soit élue et c’est avec une grande émotion que je me dis que nous avons fait une partie du chemin ensemble. Vous êtes une rapporteure avec qui j’ai eu un immense plaisir à travailler, tant vous vous êtes montrée rigoureuse, sérieuse et surtout convaincue, ce qui est une chance ; je tiens donc à vous remercier du fond du cœur. Je suis également très heureuse de continuer de travailler avec Stéphanie Kerbarh – et avec vous tous.
Je commencerai néanmoins par une note un peu négative,…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui n’est pas une surprise.

Mme Brune Poirson : …mais vous savez que les avis que nous donnons ne reflètent pas toujours l’affection que nous avons les uns pour les autres.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Mais oui, nous le savons !

Mme Brune Poirson : Aussi, malheureusement, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. N’y voyez rien de malicieux, mais le souci de voter les mesures les plus opérationnelles possible.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : L’affection suffira à M. Wulfranc.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Nous commençons bien mal la discussion si, d’emblée, vous opposez des directives européennes à la volonté collective. À vous suivre, entre les directives européennes, l’Organisation mondiale du commerce – OMC –, la Convention citoyenne pour le climat et tous les organismes que j’oublie, plus aucun amendement ne pourra être voté ! Je ne comprendrais pas que nous n’adoptions pas l’amendement défendu par notre collègue Wulfranc sur les suremballages dont la profusion nous exaspère tous. Peut-être aurions-nous pu, à la reprise de nos travaux, nous efforcer de mieux répondre à l’attente de 12260nos concitoyens plutôt que de nous heurter contre le mur d’une Union européenne dont les décisions nous bloqueraient dans notre élan.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 1041.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous souhaitons que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets. Il s’agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes énoncés au titre II du présent projet de loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Nous sommes tous d’accord avec la volonté d’accroître le réemploi. Nous examinerons d’ailleurs de nombreux amendements allant dans ce sens. C’est l’objectif par exemple du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation ou de l’interdiction de certains plastiques à usage unique. Toutefois, l’alinéa 4 de l’article 7 traite des obligations d’incorporation de matière recyclée. Il n’est donc pas pertinent d’évoquer à ce stade des objectifs de réemploi ; il est uniquement question ici de recyclage. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de faire en sorte que l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée s’applique également aux produits et matériaux biosourcés.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Vous souhaitez étendre l’exception à l’obligation d’incorporation de matière recyclée dans les produits et matériaux. Or seraient ainsi exemptés de cette obligation les plastiques vierges biosourcés. Cela n’est pas souhaitable car un plastique biosourcé demeure un plastique…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je donne donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 890.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Le critère économique est central dans le développement de l’incorporation de matière première recyclée. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en matière première recyclée peut baisser, menaçant la pérennité de l’économie circulaire. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait affecter la compétitivité économique des entreprises françaises. Compétitivité et économie circulaire ne doivent pas s’opposer.
Un mécanisme économique incitatif permettrait de répondre à deux impératifs : décorréler la variation des cours des matières premières fossiles de la demande en matière première recyclée, et préserver la compétitivité des entreprises. À titre d’exemple, l’application des certificats d’économie d’énergie – CEE – ou des certificats d’économie de produits phytosanitaires – CEPP – est particulièrement pertinente du fait de la dynamique de marché qu’elle crée. Nous voulons instaurer, sur le même modèle, un certificat d’incorporation de matière première recyclée. En effet, les CEE et les CEPP ont démontré qu’ils répondaient à la volonté politique de transformer les énergies, d’une part, les produits phytosanitaires, de l’autre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Votre amendement vise à rétablir l’expérimentation des certificats d’incorporation de matière recyclée, introduite au Sénat et que nous avons supprimée en commission. En effet, le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n’aurait de sens qu’à ce niveau. Par ailleurs, un tel dispositif serait très difficile à contrôler et engendrerait certainement des fraudes importantes, du fait de l’étendue du marché. Pour mémoire, le marché des CEE, national, a déjà fait l’objet d’un nombre d’infractions important, alors qu’il se limite à une dizaine d’entreprises. Or pour l’incorporation de matière recyclée, il s’agirait d’un marché mondial avec des centaines de milliers d’entreprises, ce qui ferait courir un risque de fraude majeur, sans que nous ayons la possibilité d’instaurer des garanties suffisantes en matière de traçabilité. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : L’instauration d’un tel certificat serait très complexe, notamment pour ce qui est du contrôle – auquel je vous sais très attaché, monsieur Lambert. Nous en avons déjà discuté en commission : nous avons demandé à la filière plastique de commencer à enclencher un certain nombre de travaux préparatoires, mais la tâche est titanesque et pose de réels problèmes en matière de contrôle, je viens de le souligner, et de vérification. Pour cette raison et celles invoquées par la rapporteure, je vous propose de retirer votre amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Nous souhaitons compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n’est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d’État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif n’est pas ouvert aux quatre vents, si je puis dire, madame la rapporteure ! Il s’agit seulement d’autoriser l’État à expérimenter. Car si l’État n’est pas capable d’expérimenter, comment aller de l’avant ? Si nous ne nous dotons pas des outils nécessaires, comment progresser ? Emmanuel Macron, quand il était ministre, a créé un outil, France Expérimentation, qui permet de répondre à certains 12261problèmes et se révèle très favorable à l’innovation. Dans cet esprit, nous vous proposons un autre outil, spécifique à l’économie circulaire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 440.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : On en a peu parlé, mais l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne obligation à la France de ne pas consommer une tonne supplémentaire de matières premières en 2030 par rapport à la consommation de 2010. Mais, pendant cette période, la croissance économique aura été peu ou prou de 30 % et la population aura augmenté de quelque 7 millions d’habitants. Or nous n’évoquons jamais cet objectif à l’Assemblée. Aussi, soit nous y renonçons, ce qui est possible et je respecterai cette décision – nous avons bien reporté la diminution de la part d’énergie nucléaire dans la production globale d’électricité –, soit nous nous efforçons de l’atteindre ; mais nous ne pouvons rester dans un entre-deux.
En attendant, nous serons sévèrement critiqués pour ne pas avoir tenu compte d’un objectif fixé par une loi de 2015. C’est en ce sens que je propose, peut-être de façon assez abrupte, l’instauration de quotas de ventes d’unités neuves de certains produits. Nous avons évoqué tout à l’heure les pneumatiques. Eh bien, limiter le volume annuel de vente de pneumatiques neufs favoriserait le rechapage des pneus usés. La logique est la même pour les textiles.
Il est fondamental de savoir si nous entendons appliquer l’article 74 de la loi de 2015 et donc ne pas consommer en 2030 une tonne de plus de matières premières par rapport à ce que nous consommions en 2010, ou bien si nous comptons ne pas respecter la loi, ce qui serait une faute.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Mon argumentaire sera un peu plus court que le vôtre, monsieur le député. Vous prônez la décroissance par la diminution des ventes, et je ne vois pas comment l’on pourrait demander cela aux producteurs : pour aller dans ce sens, il faudrait imposer un contingentement ou un rationnement des ventes. Nous avons cependant prévu des dispositions sur le réemploi qui pourraient vous satisfaire. En outre, on ne peut pas demander aux acteurs économiques de se mettre d’accord sur le montant de leurs ventes sans créer une situation de cartel et de concurrence faussée. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Il n’en demeure pas moins que l’article 74 de la loi de 2015 nous oblige à ne pas consommer une tonne de matière de plus en 2030 qu’en 2010, et que, dans l’intervalle, la croissance économique aura augmenté de 30 % et la population, de 7 millions d’habitants. Nous sommes en 2020, c’est-à-dire à mi-chemin, et nous n’avons toujours pas trouvé de moyens pour satisfaire une disposition inscrite dans la loi.
J’entends vos arguments. Peut-être pourrions-nous forcer le passage, ce que nous n’avons pas fait depuis le début des débats sur ce texte ? Nous n’osons rien faire par crainte d’une censure constitutionnelle, de directives européennes ou des réactions de la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens tirés au sort. Nous sommes 577 députés non pas tirés au sort, mais élus avec difficulté dans nos territoires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : À l’alinéa 6, nous proposons de remplacer « dangereuses » par « préoccupantes ». Lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, nous devons veiller à ce que cet excès de substances soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : L’amendement est satisfait par le texte de la commission puisqu’il est prévu que les producteurs doivent informer l’État de la présence de substances dangereuses dans leurs produits, mais aussi de la présence de substances « susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé », ce qui recouvre les substances préoccupantes. En outre, votre amendement aurait pour effet de supprimer toute information sur les substances dangereuses. Je vous invite à le retirer.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Les termes « substances dangereuses » du projet de loi sont repris de la directive-cadre relative aux déchets, laquelle ne fait pas référence au règlement REACH – acronyme de Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals. Votre proposition serait paradoxalement trop limitante. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 594 et 2380.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 594.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Après l’alinéa 7, nous proposons de préciser qu’il faut isoler « les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé ». Cela rejoint la notion de « substances préoccupantes » de mon amendement précédent.
L’alinéa serait complété de la manière suivante : « Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée par ces substances, cette partie est séparée du reste des déchets à recycler, retirée puis traitée conformément à la législation en vigueur. » L’expérience nous apprend qu’il est important de s’assurer en amont d’un tri et d’une séparation de ces substances dangereuses.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 2380.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Il s’agit d’assurer le plus en amont possible un tri ou une séparation des différentes parties d’un produit contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé. Ces produits doivent être isolés et recevoir un traitement approprié afin de ne pas contaminer la boucle du recyclage.
Le code de l’environnement et la réglementation européenne prévoient l’interdiction du mélange de déchets dangereux, mais mon amendement va plus loin : il vise à éviter toute dispersion grâce à la séparation à la source et au prétraitement obligatoire de ces déchets dangereux – je pense notamment aux détergents qui présentent de vrais risques pour la santé et l’environnement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je comprends tout à fait l’intention de ces amendements : séparer les déchets dangereux des autres types de déchets. Toutefois, j’y suis défavorable car leur adoption ne me semble pas possible en l’état pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la notion de « substances susceptibles de présenter des risques pour l’environnement » est très large. Si les amendements étaient adoptés, nous ne pourrions plus, par exemple, jeter à la poubelle les biberons commercialisés avant l’interdiction du bisphénol A – et nous savons qu’il en reste dans les familles.
Ensuite, l’amendement fait référence au décret prévu à l’article L. 541-9-1, qui concerne l’information du consommateur. Il n’est pas pertinent en matière de tri des déchets.
Enfin, le code de l’environnement prévoit déjà que les déchets soient collectés et traités à part et qu’ils ne puissent pas être mélangés à des déchets non dangereux.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque j’utilise la notion de « substances préoccupantes », ça ne fonctionne pas ; lorsque j’emploie l’expression « substances susceptibles de présenter des risques », c’est trop large.

Mme Brune Poirson : Eh oui !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Alors, c’est préoccupant comme situation !

Mme Brune Poirson : Et même dangereux ! (Sourires.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Plus sérieusement, je rappelle que l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – INERIS – insiste sur la nécessité d’identifier et de neutraliser en amont ces substances que j’avais qualifiées de préoccupantes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bknoek 1665.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous proposons d’interdire, annuellement, par voie réglementaire, la mise sur le marché de produits effectivement non recyclables. De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en France ne dispose des moyens techniques permettant d’en assurer le recyclage.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : L’amendement vise à interdire la mise sur le marché de produits non recyclables à partir de 2021. J’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel dans la mesure où il présente plusieurs difficultés.
Premièrement, la date de 2021 est très proche : la disposition permettrait d’interdire dans un an des produits non recyclables, ce qui ne laisse pas aux producteurs le temps de s’adapter.
Deuxièmement, vous ne prévoyez aucun critère pour interdire tel produit plutôt que tel autre, ce qui laisse la place à l’arbitraire.
Troisièmement, cette disposition est contraire au droit de l’Union européenne, qui ne permet pas d’interdire la mise sur le marché de produits au prétexte qu’ils ne sont pas recyclables.
Quatrièmement, vous ne prévoyez pas le cas des produits qui ne sont pas recyclables, mais qui peuvent être réutilisés ou réemployés.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement bknoek 1622.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous demandons d’interdire dès 2025 et non en 2030, la mise sur le marché de produits ne pouvant intégrer aucune filière de recyclage, soit parce que la filière dispose d’une capacité insuffisante pour accueillir l’ensemble des déchets, soit parce que les équipements des centres de recyclage sont techniquement incapables de les traiter.
Le droit positif n’a pas prévu une telle disposition, mais notre rôle est précisément de faire évoluer la règle de droit. Par conséquent, on ne peut pas rejeter un amendement ou le déclarer irrecevable au motif qu’il n’est pas dans le droit actuel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : L’amendement est déjà satisfait par l’alinéa 9 de l’article 7, qui prévoit qu’à compter de 2030, les producteurs devront justifier du caractère recyclable de leurs produits. Je comprends l’objectif que vous poursuivez avec ce qui me paraît être un amendement d’appel : progresser vers le 100 % recyclable. Cela étant, il existe beaucoup de matériaux que nous ne savons pas encore recycler et qu’il faudrait donc cesser de produire immédiatement. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 906 et 2383.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 906.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l’ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de cohérence. Dans un souci de concordance des temps, nous proposons de ramener la date à 2025.

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : C’était aussi le but de l’amendement que je viens de défendre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 2383.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Wulfranc l’a défendu avec d’excellents arguments.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Vous proposez d’avancer de 2030 à 2025 la date de mise en œuvre de l’alinéa 8. Cette entrée en vigueur plus proche n’est pas souhaitable car il faut laisser aux filières de recyclage le temps de se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver le caractère recyclable de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n’existent pas encore. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, l’alinéa 8 porte sur l’ensemble des produits mis sur le marché et non pas uniquement sur les produits en plastique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l’amendement bknoek 2475.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Nous pouvons exiger des producteurs qu’ils démontrent le caractère recyclable de leurs produits, à compter de 2030, mais nous ne pouvons pas les rendre responsables de l’insuffisance des capacités des filières de recyclage – ce qui rejoint mon argumentaire sur les amendements précédents. C’est pourquoi je propose de supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 2201.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre 100 % de plastique recyclé dans un délai relativement bref. Le présent amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de prévoir, pour les producteurs et les importateurs au-delà d’une certaine envergure économique, l’obligation de justifier que les déchets plastiques engendrés par les produits qu’ils fabriquent ou qu’ils importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Cet objectif est déjà inscrit à l’article bk1erek AC du projet de loi. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’un dispositif supplémentaire pour inciter les acteurs à se mobiliser pour atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Je vous invite donc à retirer l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Décréter une obligation ne garantit pas des résultats concrets, a fortiori sur un sujet aussi complexe. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Tous les amendements dont nous débattons en ce moment vont dans le même sens. On ne peut pas dénoncer sans cesse les dangers du plastique, qui porte atteinte à la vie animale et maritime, et refuser en même temps d’inciter les producteurs de plastique au recyclage. Il faudra bien, tôt ou tard, pousser plus loin la machine !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1057 de M. André Chassaigne est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 577.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Il vise à traiter le problème du plastique en interdisant la mise sur le marché de produits et d’emballages en plastique non recyclable.
C’est peut-être parce que j’ai arrêté mes études au niveau du CAP – certificat d’aptitude professionnelle –, mais je vous avoue que je n’ai toujours pas compris comment vous pouvez fixer un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 et accepter de continuer à commercialiser du plastique non recyclable au-delà de cette date.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : À mon sens, l’amendement soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, il conduirait à interdire la mise sur le marché de très nombreux produits dès 2026 – soit à très brève échéance – et nous placerait en porte-à-faux vis-à-vis de nos obligations européennes. Ensuite, il rendrait les producteurs responsables de l’existence et de la capacité des filières de recyclage. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d’accepter le plastique non recyclable ; 12264vous annoncez qu’il n’y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au bk1erek janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans les médias : les mesures annoncées par le Gouvernement sont bien peu crédibles ! En adoptant cet amendement, ou l’un de ceux que nous venons d’examiner, vous aviez pourtant l’occasion de démontrer votre réelle volonté d’agir et de rassurer les Français.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Monsieur Lambert, je ne peux pas parler au nom de tous les députés, mais sachez que nous avons réellement la volonté d’avancer et que notre conviction est tout aussi forte que la vôtre. Quand nous émettons un avis défavorable sur l’un de vos amendements, ce n’est évidemment pas contre vous. Nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de l’économie circulaire : vous êtes à l’origine de la création de l’Institut national de l’économie circulaire ; votre action est importante et nous aide à repousser les limites de notre politique. Croyez-moi, lorsque nous émettons un avis défavorable sur l’un de vos amendements, c’est uniquement parce que la mesure qu’il propose ne nous semble pas envisageable techniquement. Les amendements que vous présentez sont toujours intéressants et proposent des solutions souvent innovantes. Nous allons donc continuer de travailler pour apporter de véritables réponses aux questions que vous soulevez et, chaque fois que cela sera possible, des réponses favorables.
Nos choix représentent, en amont, beaucoup de travail. Nous sommes collectivement mobilisés autour du même objectif, sans volonté aucune de mentir aux Français ou de repousser telle ou telle mesure. Nous voulons mettre en œuvre une véritable transition écologique – ce dont, je crois, madame la présidente peut témoigner –, qui parvienne, malgré les difficultés que cela représente, à concilier la solidarité et l’écologie.
Nous avançons donc, mais en laissant le moins de monde possible sur le bord du chemin. Je sais que vous partagez cette préoccupation. Continuons donc de travailler, sans nous accuser les uns les autres de manquer d’ambition. Chacun d’entre nous tente, à son niveau, de concilier des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Certes, l’objectif de 2040 peut paraître éloigné, mais dès 2020, il n’y aura plus de gobelets, plus d’assiettes, plus de cotons-tiges, plus de bouteilles d’eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d’assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d’emballages de fruits et légumes en plastique ! En 2022, plus de sachets de thé en plastique, plus de jouets distribués dans les fast-foods ! En 2023, dans la restauration rapide, plus de couverts et d’emballages en plastique pour les repas et les boissons consommés sur place ! En 2025, dans les cantines scolaires et dans les crèches, plus de contenants en plastique pour réchauffer les plats !
Ce sont tout de même de belles avancées, mes chers collègues : soyons-en fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je regrette que nous en ayons si peu parlé en comparaison de la fin du plastique à usage unique en 2040. Il faut du temps pour certaines avancées.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Dans la lignée de ce que vient de dire M. Pahun, je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à être fiers de la fin du plastique à usage unique en 2040. Parce que, comme je l’ai dit, la transition écologique doit être à la fois écologique et solidaire, elle exige d’être mise en œuvre avec méthode. On pourrait bien sûr continuer d’avancer par mesures d’interdiction successives – une fois les pailles, une autre fois les gobelets en plastique. C’est sympathique et cela permet de beaux effets d’annonce, mais ce n’est pas ainsi que l’on changera les choses en profondeur.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Exactement !

Mme Brune Poirson : Nous devons initier un véritable changement dans les comportements de consommation pour aller vers le tout-réutilisable, ce qui suppose un plan de transition global pour tout le secteur de la plasturgie et une programmation pluriannuelle. Nous entendons agir comme des responsables politiques sérieux et ambitieux.
En ce sens, l’objectif de la fin du plastique à usage unique en 2040 était peut-être trop ambitieux. En vingt ans, nous allons devoir défaire plus de soixante à quatre-vingts années de construction d’un système économique et social fondé sur le tout-jetable. Nous sommes la première nation au monde à s’engager résolument dans la sortie de cette logique.
Vous êtes en partie à l’origine de ce processus, monsieur Lambert, car vous êtes l’un des premiers à vous être lancé dans le combat. Vous devriez aujourd’hui en prendre toute votre part et être fier de ce que vous avez accompli. Je vous remercie, quant à moi, pour votre engagement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2403 de Mme Stéphanie Kerbarh est rédactionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement bknoek 1392.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Il vise à améliorer l’information du public sur les retombées économiques, sociales et environnementales du traitement des déchets. Outre la préservation de la planète, l’économie circulaire permettra la création de richesses, d’activités et d’emplois – pour l’essentiel, des emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Mieux informés, nos concitoyens seront davantage encore incités à adopter une attitude éco-responsable et éco-citoyenne.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Je partage entièrement l’objectif de l’amendement : améliorer l’information du public sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux du traitement des déchets. Toutefois, il ne me semble pas très opérationnel : il ne précise pas quelles sont les données publiées et par qui elles sont établies. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2404 de Mme Stéphanie Kerbarh est rédactionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 1058.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il vise à porter le montant maximum de l’amende administrative de 30 000 à 45 000 euros.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Pourquoi pas 50 000 euros, monsieur le député ? Plus sérieusement, le montant de 30 000 euros apparaît à plusieurs reprises dans le code de l’environnement pour des amendes. Je suggère de le maintenir par souci de cohérence. Demande de retrait.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je maintiens l’amendement. Nous considérons qu’il est important de sanctionner fermement les pratiques contraires aux objectifs fixés en matière de réduction et d’élimination des déchets. En d’autres termes, il faut taper là où ça fait mal. C’est une question d’exemplarité.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l’amendement bknoek 2452.

Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Il vise à préciser que les sanctions prévues à l’article 7 sont également applicables aux textes réglementaires pris en application des parties législatives et réglementaires du code de l’environnement portant sur les filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs, dites filières REP. Il s’agit notamment de rendre ces sanctions applicables aux cas de non-respect des cahiers des charges d’agrément qui font l’objet d’arrêtés et ne sont donc pas couverts par cette section du code de l’environnement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Cet amendement est important car il clarifie les sanctions prévues à l’article 7. Avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2405 de Mme Stéphanie Kerbarh est rédactionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2427 de Mme Stéphanie Kerbarh est également rédactionnel.