Projet de loi de finances pour 2020 : Article 48 sexies
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement bknoek 702.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaiterais revenir sur la question de la répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes. Je ne veux pas refaire le débat, mais, à travers cet amendement, je demande que la transparence soit faite sur le sujet.
L’article modifie en effet les modalités de répartition du produit de cette taxe, qui a été créée il y a dix ans, sans qu’aucun travail sérieux et transparent n’ait été effectué sur le sujet. Où va ce prélèvement ? Finance-t-il, oui ou non, dans les hippodromes concernés, le milieu du cheval ?
Depuis dix ans, ce dispositif – créé à notre initiative, en 2010 – a déjà été modifié à trois reprises. Pourtant, les interrogations soulevées à travers cet article n’avaient jamais été formulées auparavant. Je propose donc que l’on y travaille, et qu’un rapport soit remis au Parlement. Sur la base de ce rapport, on pourrait envisager une solution afin qu’une plus grande part du prélèvement aille vers des hippodromes de taille inférieure.
C’est l’avenir de toute la filière équestre qui est en jeu. Celle-ci représente 60 000 emplois de toutes natures : cavaliers d’entraînement, lads, etc. Pour ma part, je ne souhaite pas qu’elle soit déséquilibrée, alors qu’elle connaît actuellement des difficultés.
Je regrette la méthode employée – une méthode brutale, sans concertation. Dix années durant, la question n’avait pas été évoquée, et puis, d’un coup, on décide de brusquer les choses. Une concertation aurait dû être engagée. Il existe à l’Assemblée nationale un groupe d’études cheval, qui ne s’est pas réuni depuis un an. Engageons le débat à l’intérieur de ce groupe ! Pour ma part, j’y suis prêt ; que la présidente en convoque les membres et que nous décidions, en connaissance de cause, ce qu’il convient de faire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Monsieur le président Woerth, quel dommage que vous n’ayez pas pu vous libérer pour participer aux travaux du groupe d’études cheval ! Quoi qu’il en soit, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Vous montrez une certaine pugnacité, si ce n’est un entêtement, à vouloir empêcher la modification proposée. Pourtant, si, en 2010, il était judicieux de donner plus à certains hippodromes, aujourd’hui, si l’on veut relancer l’intérêt pour les courses hippiques en France, cela ne pourra venir que des régions, des territoires. Il faut donc aider ceux-ci à conserver leurs hippodromes.
Je répète ce que j’ai déjà dit en première lecture : si, dans les grands hippodromes, se déroulent quelques grandes courses, en dehors de cela, il ne s’y passe plus grand-chose. De toute façon, les communes concernées n’ont pas de dépenses à consentir pour entretenir leurs hippodromes, puisque ceux-ci appartiennent aux sociétés mères.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est faux !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Ce sont donc elles qui assurent la plus grande part des frais d’entretien.
Privilégions les hippodromes de province, dont nous avons besoin et où se trouvent entraîneurs et éleveurs. C’est là qu’on procède aux sélections. Ils ont besoin qu’on les aide ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Elle a raison !
M. le président (Parti socialiste) : Intéressé par la discussion – je pensais à l’hippodrome de Pau –,…
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Ah non ! Ça ne va pas recommencer !
M. le président (Parti socialiste) : …j’ai oublié de demander l’avis de la commission et du Gouvernement. Quel est donc l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : En première lecture, j’avais été quelque peu étonné par l’amendement déposé par notre collègue Leguille-Balloy. Je soutiendrai donc celui du président Woerth.
Adopter une disposition de ce type, à la va-vite, sans étude d’impact et sans en évaluer les conséquences, ne me paraît pas raisonnable. La proposition faite par le président Woerth me semble frappée du coin du bon sens : mettons-nous au travail, demandons un rapport et préparons un texte qui permette de faire évoluer les choses. Cela me paraît plus raisonnable que d’adopter une disposition dont personne n’a évalué les conséquences.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Les conséquences ne seront pas négatives !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Quand on fait perdre 300 000 à 400 000 euros à certains hippodromes, madame, on les met en difficulté !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Mais non !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Vous savez donc tout ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je soutiens moi aussi, à titre personnel, l’amendement du président de la commission des finances.
Comme celui-ci l’a indiqué, il s’agit d’une filière très importante. En adoptant cet amendement de bon sens, nous éviterions de prendre une décision irrévocable et nous prendrions le temps de la réflexion. Nous avons besoin de travailler tous ensemble sur la question.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bon ! On a compris ! Passons à autre chose ! On ne peut pas débattre de l’AME, mais des hippodromes, si !
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : On ne va pas refaire le débat !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais dire à la présidente du groupe d’études cheval, qui ne réunit plus celui-ci depuis plus d’un an, que ce qu’elle affirme est faux. Vous ne connaissez pas cette filière, madame. Vous vous contentez de reprendre directement un amendement écrit par une fédération sportive. Les « grands » hippodromes – c’est une façon de parler, car, en réalité, il n’y en a pas des grands et des petits – soutiennent la filière hippique depuis longtemps. Si vous les fragilisez, vous fragiliserez l’ensemble de celle-ci.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : On achève bien les chevaux !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ma volonté n’est pas d’assécher la province – d’ailleurs, un certain nombre de ces « grands » hippodromes y sont implantés. Il y a 250 hippodromes dans notre pays, bien plus qu’ailleurs, et c’est une force pour la France. Il fut une époque où certains gouvernements voulaient en fermer, mais ce n’est pas ce que je souhaite. Je suis pour ma part tout à fait favorable à ce que les autres hippodromes disposent de plus d’argent, mais il ne faut pas le faire ainsi : sans concertation, sans discussion, et avec autant de brutalité ! Les collectivités locales ont beaucoup investi dans ces hippodromes, pendant des années, bien avant que le prélèvement ne soit institué.
M. le président (Parti socialiste) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Je voudrais répondre !
M. le président (Parti socialiste) : Tout le monde a pu s’exprimer, madame Leguille-Balloy.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Le président Woerth a repris la parole !
M. le président (Parti socialiste) : Il était normal qu’il le fasse, puisqu’il est l’auteur de l’amendement.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Il l’a fait bien trop longuement !
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 889 et 680, qui font l’objet d’un sous-amendement bknoek 1207.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 889.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit de rétablir la disposition qui avait été proposée par Mme Leguille-Balloy et adoptée en première lecture avant d’être supprimée par le Sénat.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l’amendement bknoek 680.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Il s’agit en effet de rétablir ce qui avait été décidé en première lecture par l’Assemblée nationale.
Je tiens à préciser à M. le président Woerth que, contrairement à ce qu’il affirme, il y a eu des réunions du groupe d’études cheval – mais là n’est pas le problème. Le problème, c’est qu’il faut mieux répartir le produit de cette taxe. Ce faisant, on ne retirera rien aux grands hippodromes, dont l’entretien, je le répète, est assuré par les sociétés mères. De 780 000 euros annuels, on passera à 600 000 euros, afin de pouvoir donner aux petits hippodromes de l’argent pour fonctionner. Cela peut tout de même s’entendre ! Cela me semble plus légitime que de continuer à verser 780 000 euros à des communes qui n’ont aucun frais spécifique à supporter, puisque ce sont les sociétés mères qui sont chargées de l’entretien des hippodromes. Les sommes accumulées depuis 2010 représentent un certain montant ! Or les petits hippodromes touchent parfois moins de 2 000 euros par an ; certains ne disposent que de 400 euros pour fonctionner. Pourtant, je le répète, ce sont eux qui organisent les sélections. Il n’y aura plus personne sur les grands hippodromes si l’on ne protège pas les petits.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vive la ruralité !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1207.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le groupe d’études cheval ne s’est plus réuni depuis novembre 2018. Madame Leguille-Balloy, vous auriez pu avoir la décence de provoquer un débat ; nous n’aurions peut-être pas été d’accord, je n’y vois aucun problème, mais du moins aurions-nous recouru à des arguments valables !
Le premier centre d’entraînement d’Europe, le deuxième du monde, dans mon département, ce sont 15 millions d’euros investis en dix ans par les collectivités locales. Vous dites non, madame ; je veux bien que l’on mente à tout le monde, que l’on fonde des décisions sur les mensonges qui sont les vôtres. Mais je propose de remettre à 2021 l’entrée en vigueur de la nouveauté que comporte votre amendement, et de profiter de ce délai pour discuter, chiffres à l’appui, de ce qui est fait de cette redevance.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est la voix de la sagesse !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela fait dix ans qu’aucun hippodrome n’a émis cette revendication. Puisque vous vous en chargez, prenons-la en compte, d’autant plus que la mesure peut ne pas faire de perdants : vous n’y avez pas pensé, mais il existe de nombreux autres systèmes possibles. Des hippodromes vont fermer, abandonner une redevance, qui pourra aller aux hippodromes de province. C’est toute une filière, c’est tout un travail !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Justement !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous ne voyez les choses que de manière sporadique. Élargissez votre vision, acceptez de discuter, réunissez le groupe d’études cheval ; vous en êtes la présidente, accomplissez votre mission !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et sans œillères ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Avis défavorable au sous-amendement, et bien entendu favorable à l’amendement de la commission des finances.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : J’en suis désolé, et cela me complique la vie plutôt qu’autre chose, mais vous n’aviez pas levé la main. Nous n’allons pas procéder de nouveau à tous les votes. Je vous rappelle que seul le président a le pouvoir d’en apprécier le résultat ; celui-ci était patent, évident.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il n’y a pas photo !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ils vont demander une seconde délibération !