Projet de loi de finances pour 2020 : Article 78 duodecies
debate, 17/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 575, 606 et 615, tendant à supprimer l’article 78 duodecies.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 575.
Mme Stella Dupont : Nous avons déjà eu, en première lecture, un long débat sur l’aide médicale d’État. Nous regrettons que le Sénat ait supprimé l’aide médicale d’État pour la remplacer par une aide médicale d’urgence, alors que nous avions longuement souligné que cette prestation, qui 12464bénéficie notamment à des personnes étrangères, est nécessaire pour des motifs de santé publique. Il faut donc revenir sur la version adoptée au Sénat.
L’amendement bknoek 575, dont Mme Wonner est la première signataire, va plus loin, puisqu’il vise à supprimer les dispositions relatives à l’aide médicale d’État adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 606.
M. Ugo Bernalicis : En cohérence avec les arguments que j’ai développés tout à l’heure, il vise à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat comme celles adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui allaient de pair avec une diminution des crédits de l’aide médicale d’état. En effet, ces mesures posent un problème de fond, un problème de forme et tout simplement un problème politique. Votre coup de communication ayant bien fonctionné, il est peut-être temps de revenir à la raison.
M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 615.
Mme Christine Pires Beaune : Mon groupe souhaite également la suppression de l’article 78 duodecies, modifié en première lecture au Sénat. C’est un article scélérat puisqu’il vise à restreindre l’accès à l’aide médicale d’État, ce que nous combattons depuis toujours. Une telle mesure pose un problème sanitaire, comme cela a été souligné, mais aussi un problème moral.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : Je souhaite rectifier les propos de Mme Dupont : à aucun moment le Sénat n’a supprimé l’aide médicale d’État ; il en a simplement restreint l’accès et a instauré un droit de timbre.
Mme Stella Dupont : Mais il s’agit d’une aide d’urgence !
Mme Marie-Christine Dalloz : La nuance est de taille, il est important de le souligner !
Mme Véronique Louwagie : Très bien !
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bknoek 991, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1168.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.
M. Joël Giraud : Il s’agit d’un amendement visant à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale.
M. le président : Le sous-amendement bknoek 1168 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 991 et le sous-amendement bknoek 1168 ?
M. Gérald Darmanin : Favorable aux deux.