Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Explications de vote

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Explications de vote

debate, 19/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je prononcerai quelques mots, en mon nom et en celui de Valérie Beauvais ; j’y associe l’ensemble des députés du groupe Les Républicains présents ce soir, lesquels ont participé à presque tout l’examen du texte.
L’augmentation de la part des matériaux recyclables, une meilleure incorporation de la matière recyclée, le réemploi, la réparabilité, l’interdiction de détruire les invendus et la lutte contre le gaspillage sont des objectifs que nous partageons.
Nous avons donc participé activement aux travaux en commission et en séance,…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bien !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …avec la volonté d’améliorer le texte, déjà enrichi par le Sénat. Je ne peux que regretter que nous ayons trop rarement été entendus.
Nous avons exprimé des réserves et avons été amenés à plusieurs reprises à déplorer une absence d’études d’impact, ce qui vous a amenés, à notre sens, à opérer des choix parfois peu réalistes et qui n’accordent pas toujours le temps nécessaire à la transition.
Concernant le projet de consigne pour recyclage, qui de l’avis de tous a occupé une place disproportionnée dans le débat,…

Mme Brune Poirson : Tout à fait !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On est d’accord !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l’accord des associations d’élus.

Mme Barbara Pompili : et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État.Ça se discute !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ô combien !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Une pensée pour M. Pahun !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit 12663favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est toujours très agréable.
Je salue l’adoption de plusieurs amendements auxquels nous étions particulièrement attachés, comme ceux visant l’interdiction des microplastiques, le renforcement de l’écologie industrielle territoriale, l’instauration de nouveaux outils à destination des élus locaux pour lutter contre les dépôts sauvages et l’assouplissement des articles sur la filière papier – j’aurais toutefois apprécié que nous allions plus loin dans ce domaine.
Rendez-vous maintenant à la prochaine étape – la rédaction des décrets d’application – afin que les solutions existent, que les filières soient prêtes, que chaque avancée de ce projet soit bien acceptée et mise en application. Telle est la transition écologique que nous appelons de nos vœux.
Vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera sans réserve ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.
Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh, Véronique Riotton et Graziella Melchior pour leur travail et la qualité de leur écoute ; je salue leur aptitude au dialogue et la performance qu’elles ont réalisée.
Je remercie Mme la secrétaire d’État, ainsi que son cabinet, pour l’énergie dispensée à dialoguer avec un groupe qu’elle aurait pu mépriser. Elle a été attentive à l’expérience de Guillaume Garot et de ceux qui avaient participé à l’élaboration des lois Hamon et Royal, dans la filiation desquelles ce texte s’inscrit. (Mme la secrétaire d’État acquiesce.) Vous avez créé un continuum législatif et approfondi des sujets importants, en nous permettant d’apporter notre contribution. Comme disait Pierre Mendès France : « La démocratie est d’abord un état d’esprit. »
Nous sommes fiers d’avoir enrichi le texte par des contributions singulières, notamment dans le domaine alimentaire, par les dispositions concernant les labels, la fiscalité des invendus, le bois de classe B, les déchets internationaux. Quant au matériel médical et la filière Envie autonomie, nous avons dénoué quelques difficultés réglementaires qui n’étaient pas sans importance.
Nous sommes heureux d’avoir contribué à ce travail collégial auquel tous les groupes ont participé. Je salue le groupe Les Républicains, qui a été force de proposition ici comme au Sénat, en faveur de l’écologie ; en cette fin d’année, j’y vois un augure favorable.
Nous avons participé au travail sur l’indice de durabilité, que j’avais introduit dans la loi Royal – il a été magistralement approfondi – ; une nouvelle REP a été instaurée pour les plastiques ; le sujet des médicaments, qui paraissait tabou, a été abordé – j’espère que c’est seulement un début.
Je relève une légère déception – la responsabilité est collégiale et j’assume la part que nous y avons : nous sommes incapables de penser les problèmes à la source et d’agir préventivement sur les modes de production et de consommation. Le problème des normes publicitaires n’est pas suffisamment bien défini et pris en considération, à l’échelle des défis écologiques que nous devons relever.
J’ai pris note de votre disponibilité et de votre engagement en faveur de plaidoyers auprès de l’Union européenne, en matière de fiscalité de l’économie circulaire.
Je regrette le moment où nous nous sommes accusés mutuellement d’être les jouets de tel ou tel groupe de pression : nous avons encore des progrès à accomplir dans le domaine de la transparence des contacts que nous prenons et des rencontres que nous faisons, en établissant des comptes rendus de nos échanges dans ce cadre, afin d’établir la vérité des faits et d’éviter les invectives de cette nature, qui ne servent que les adversaires de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : C’est sûr !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Notre groupe a également été déçu dans le domaine du dialogue avec les collectivités.
Je retiendrai que les arbitrages entre économie et écologie constituent un écueil. Chaque fois que nous défendons une filière industrielle et un bassin, nous avons raison de le faire ; néanmoins, il faut sauver la terre.
Si nous n’investissons pas des moyens importants dans la reconversion des territoires, la reconversion internationale et la formation des hommes – des centaines de milliers de personnes sont concernées –, les arbitrages seront rendus au détriment de l’écologie, sans servir l’économie de l’avenir. Nous devons consacrer la puissance et les moyens publics à la conversion des territoires, pour relever ces défis.
Pour conclure, je vous remercie, sans ironie aucune, pour l’adoption de l’amendement textile – un peu malgré vous, madame la secrétaire d’État : nous avions un amendement de compromis, mais par conviction, sans calcul, nous avons permis une grande avancée dans le domaine de l’affichage social et environnemental du textile.
Tous les échos que j’entends disent que nous avons ouvert une voie. Vous n’avez pas demandé de seconde délibération, et je sais que vous ne vous adonnerez pas à des manipulations pour supprimer ces mesures pendant la navette parlementaire.
Je suis certain que, dans deux ans, nous ressentirons tous une immense fierté qu’il n’y ait plus de gamins au bout des chaînes de production des textiles et que cette filière ne soit plus le deuxième polluant du monde. Merci et bravo. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je m’associe évidemment aux remerciements de M. Potier pour la disponibilité des rapporteures, de la secrétaire d’État et de son cabinet ; je salue particulièrement la patience de Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a accueilli nos accès de passion, de détresse et de colère avec une constante sagesse.
Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, le sujet qu’aborde ce texte est primordial, puisqu’il s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement 2007-2008 cher à Jean-Louis Borloo. Ce projet devait défendre des objectifs, des ambitions, une vision : nous y sommes parvenus.
La première intention était la réduction des déchets : nous pouvons mieux faire, mais un premier geste a été accompli ; il en va de même de la lutte contre le gaspillage et la production de plastique. De véritables mesures ont été adoptées, notamment dans le domaine de l’information des consommateurs, de l’interdiction progressive des microparticules plastiques et de l’interdiction de détruire les invendus – bravo, madame la 12664secrétaire d’État, d’avoir tenu bon. La démarche en faveur de la réparabilité est essentielle et l’affirmation que nous lutterons contre les dépôts sauvages était nécessaire dans la conjoncture que nous connaissons.
Au nom de mon groupe, j’ai défendu l’interdiction des sachets de thé en plastique et des emballages plastiques pour la presse écrite ; je suis heureuse que ces dispositions aient été adoptées, même si les dates de mise en application sont un peu tardives.
C’est un texte de bon sens. Il reste des progrès à accomplir, par exemple concernant l’organisation des REP ou la fameuse consigne : je serai très vigilante sur ses modalités d’application, comme sur l’évaluation que l’ADEME en fera. Je demeure sceptique au sujet des boues d’épuration – je suppose que nous aurons l’occasion d’y revenir.
Je salue le travail de chacun d’entre nous. Nous avons débattu : c’est ici le lieu d’exprimer ses avis et d’écouter ceux des autres. Je souhaite que nous continuions à respecter ce principe et à débattre dans un climat apaisé.
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera évidemment ce texte et sera vigilant quant à son application. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Permettez-moi de saluer Matthieu Orphelin, qui n’a pas pu être parmi nous, mais qui a beaucoup apporté grâce à son expertise dans le domaine de l’économie circulaire.
Nombre d’avancées ont été permises par la qualité des échanges que nous avons eus ; je remercie Mmes les rapporteures Melchior, Riotton et Kerbarh, qui ont toutes fait preuve d’une maîtrise de leurs sujets, autorisant des échanges constructifs, aboutissant parfois à des retraits d’amendements, d’autres fois à des adoptions.
Je salue la force de l’engagement de Mme la secrétaire d’État, soutenue par ses équipes.
Nous essayons de répondre au contexte d’urgence climatique et environnementale, auquel nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, sont très sensibles.
Nous pensons qu’il était possible de remettre en question la totalité de notre modèle de consommation et de production : nous avons échoué dans les domaines de l’économie de la fonctionnalité, comme de la comptabilité intégrée et de la comptabilité extrafinancière – deux éléments indispensables pour réussir la transformation en profondeur.
Pour le plastique, force est de constater qu’une ambition remarquable a été définie à l’horizon 2040, malgré les critiques. Une inquiétude majeure demeure : que les interdictions au bk1erek janvier 2020 laissent place à une tolérance après quelques semaines.
La transition écologique et la transformation de notre modèle ne peuvent advenir que par les territoires. Le groupe Libertés et territoires a formulé de nombreuses invitations à donner aux élus locaux les moyens et les outils pour définir leurs propres domaines d’accélération : elles ont trop souvent été déclinées – nous le regrettons.
L’économie circulaire, définie dans la loi de 2015 relative à la transition énergétique et pour une croissance verte, se réfère aux limites de la planète. C’est pourquoi, aux termes de son article 74, elle impose à la France de ne pas consommer en 2030 une tonne de ressources de plus qu’en 2010. À cette date, toutefois, notre pays comptera 7 millions d’habitants supplémentaires. J’ai essayé d’aborder ce sujet au cours du débat. En vain.
Peut-être fallait-il faire sur l’économie circulaire une loi d’orientation, une loi-cadre, qui nous aurait permis d’aller beaucoup plus loin, mais, sans doute, madame la secrétaire d’État, n’en avez-vous pas eu la possibilité.
Enfin, je regrette que nous nous apprêtions à voter ce texte à une heure du matin, à la veille de Noël. Plusieurs d’entre nous souhaitaient pourtant qu’il bénéficie d’un vote solennel, car, vous l’avez répété plusieurs fois, madame la secrétaire d’État, les mesures que nous allons adopter sont d’une importance cruciale. Elles nous permettront de garder un équilibre par rapport aux limites de la planète.
Parce qu’il espère une deuxième lecture pour continuer à construire, le groupe Libertés et territoires s’en tiendra à une abstention positive. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Quelques mots au nom du groupe La France insoumise, plus particulièrement au nom de mes collègues qui ont travaillé sur le projet de loi.
Celui-ci aurait pu nous offrir l’occasion d’en finir avec la société du « tout-jetable », avec ce que vous appelez vous-même, madame la secrétaire d’État, le « capitalisme vorace ». Pourtant, ce texte que vous avez qualifié d’historique ne restera dans l’histoire que comme une occasion manquée.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous voilà rassurés ! Vous n’avez pas perdu votre rhétorique !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Durant le débat, vous nous avez souvent affirmé que vous étiez d’accord avec nos amendements – tout en les refusant. Pourtant, non, nous ne sommes pas tous d’accord ni tous ensemble face à l’urgence écologique : si nous sommes bien dans le même bateau, une minorité d’individus a accaparé les gilets de sauvetage.
Il faut assumer le fait que l’écologie soit une lutte, une lutte contre les lobbies et les pouvoirs de l’argent qui détruisent nos conditions d’existence et de survie.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Allez…

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Notre groupe pensait pouvoir s’abstenir, ou même voter le projet de loi. Nous avons cru que nous pourrions refondre notre modèle de surproduction et de surexploitation des ressources. Mais nous n’aurons pas d’autre choix que de voter contre le texte,… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Quelle tristesse !

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …tant il s’éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu’urgente.
Nous voterons contre le report d’un an de l’interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l’alimentation – avait fixée au bk1erek janvier 2020. Nous voterons contre votre lenteur à renoncer aux emballages de plastique, ce que vous n’envisagez de faire qu’en 2040. Nous voterons contre votre refus de vous attaquer à ce bras armé de la surproduction et de la surconsommation qu’est la publicité, contre vos incitations qui ne fonctionnent en rien et contre votre refus d’assumer le rôle d’État régulateur.
Sans régulation de la sphère économique, le capitalisme continuera à produire tout et n’importe quoi – tout ce dont nous n’avons pas besoin et qui constitue des tonnes et des tonnes de déchets.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.
En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la politique. Nous ne pouvons pas continuer à rater nos objectifs. Nous n’en avons pas le temps. Certes, votre projet de loi aurait pu être le bienvenu, mais il y a dix ans !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.
Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la mutation d’un système technique qui continue de nourrir des interrogations majeures. Celles-ci ont émaillé nos débats. Elles portent sur vos objectifs tant quantitatifs que qualitatifs, ainsi que sur votre calendrier.
Dans cette mutation technique, un point dur reste pour nous la question de la consigne. Je n’y reviens pas. Plus fondamentalement, et ce n’est pas une surprise, le groupe GDR ne voit – sous réserve de la consultation de nos camarades – aucune mesure de rupture ni de contrainte à l’égard de la logique du marché et de cette politique de l’offre qui marque le libéralisme au fer rouge.
Nous nous acheminons vers une commission mixte paritaire, qui suscitera encore quelques débats. À ce stade, parce que la vie quotidienne des Français est engagée à court terme et que le Sénat a considérablement enrichi ce texte, qu’il a adopté presque à l’unanimité, le groupe GDR s’abstiendra. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux collecter ; mieux réemployer et mieux recycler. Tels sont nos fondamentaux, et les piliers du projet de loi.
Celui-ci permettra de renforcer l’information du consommateur, de lutter contre le gaspillage à tous les niveaux, de mobiliser les industriels pour changer nos modes de production, en adoptant de nouvelles filières pollueur-payeur, et d’améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages – sujet dont nous savons à quel point il inquiète les élus, à commencer par les maires, dans chacune de vos circonscriptions.
Le texte comprend aujourd’hui, après deux lectures, 130 articles. Il a été enrichi par tous les groupes politiques. Vous en avez tous été les piliers au cours de nos débats en commission, puis pendant les quarante heures de discussion dans l’hémicycle, durant lesquels la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Pompili, a été continuellement présente.
Nous avons vécu des moments que nous avons eu plaisir à partager, notamment quand des articles ont fait l’unanimité : ce fut le cas lorsque nous nous sommes prononcés sur la réparabilité ou la disponibilité des pièces détachées, sur la destruction des invendus, sur les diagnostics relatifs aux déchets, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs et sur l’obsolescence programmée.
Nous pouvons tous être fiers du travail mené collectivement. Je remercie chaque chef de file de chaque groupe pour son implication et sa bienveillance. Merci à vous tous, particulièrement au Gouvernement et à Mme la secrétaire d’État Brune Poirson (Mme Danielle Brulebois applaudit) pour avoir décidé de la stratégie ambitieuse qui consacrera la fin des plastiques à usage unique d’ici à 2040. Vous avez amorcé un changement radical sans être brutal, qui constitue une vraie transition.
Nous avons voté l’interdiction des emballages non réemployables dans la restauration rapide. Nous avons participé à la lutte contre les microplastiques, menée notamment par M. Millienne et M. Pahun. Nous avons renforcé les mesures contre l’obsolescence programmée et prévu de nouveaux outils qui permettront aux collectivités territoriales de lutter contre les dépôts sauvages.
Parce que ce texte répondra aux attentes concrètes des Français, il est pour nous un motif de fierté. C’est ça, l’écologie positive : c’est l’écologie des solutions, dans laquelle on peut embarquer beaucoup de gens.
J’espère que le projet de loi sera voté par tous les groupes. Ce serait un beau signal de l’Assemblée nationale en faveur d’une écologie ambitieuse, qui donne aux Français les moyens d’agir au quotidien. Le groupe La République en marche votera évidemment le texte.
Puisque je dispose encore d’une minute, il me reste à remercier notre président de séance, le personnel de l’Assemblée nationale, les administrateurs, qui sont remarquables (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), la secrétaire d’État Brune Poirson, pilier du projet de loi, qui s’est montrée aussi solide qu’un roc (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), son équipe incroyable, attentive et bienveillante, et celle de la direction générale de la prévention des risques, qui a été à notre écoute.
Je salue les collaborateurs du groupe LaREM, dont le remarquable Tristan Frigo (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et remercie pour leur excellent travail les membres de mon équipe – Léna, Marie-Amélie et Lorène –, qui ne sont pas présentes, mais qui suivent le débat derrière un écran.
Je n’oublie pas nos trois rapporteures et expertes : Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci enfin aux députés de la commission des affaires économiques, saisie pour avis, de s’être montrés très actifs sur ce texte.
Je vous souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Cependant, avant les fêtes, il nous reste à voter l’ensemble du projet de loi.