Pour un État au service d’une société de confiance : Après l’article 1er
debate, 23/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek201, 282 et 650, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek201.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de réinstaller un conseil de la simplification pour les entreprises. Un tel conseil avait été créé pour une durée de trois ans seulement et n’est désormais plus actif. Pourtant, ses nombreuses recommandations ayant été globalement reprises dans le cadre de la politique de simplification menée depuis plusieurs années, son utilité n’est plus à prouver. À cet égard, nous pouvons saluer le travail unanimement reconnu des coprésidents, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal.
L’amendement tend donc à réinstaurer et pérenniser ce conseil, renommé Haut Conseil de la simplification et de la réduction des délais administratifs, en élargissant son champ d’action aux particuliers et en insistant sur l’importance de la réduction des délais. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet en commission, mais je tiens à rappeler que la réduction des délais est une attente très forte de nos concitoyens, donc un objectif que nous devons poursuivre pour améliorer leur quotidien.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek282.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le Conseil de la simplification pour les entreprises n’avait été créé que pour trois ans. Après avoir fait ses preuves, il s’est autodétruit, tel un message codé de la série « Mission impossible ».
Cette mission, si vous l’acceptez, serait de restaurer et de pérenniser ce conseil, en élargissant son champ d’action aux particuliers, et en insistant sur l’importance de la réduction des délais. Sur ce point, je m’associe aux propos de ma collègue Véronique Louwagie.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l’amendement bkno ek650.
Mme Florence Lasserre-David (Mouvement démocrate) : Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues, aussi n’en dirai-je pas davantage.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, pour donner l’avis de la commission.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Je maintiens l’avis que j’ai rendu en commission à ce sujet, dont nous avons déjà longuement débattu. Plus qu’un comité, c’est le portage politique qui importe. Nous avons auditionné Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, et la majorité a fait un choix différent, dont nous avons amplement discuté. Les dispositions que nous avons retenues, tant du côté de l’exécutif avec le programme Action publique 2022 et un secrétariat d’État dédié, que de celui du Parlement, avec les réformes que vous connaissez, s’avéreront tout aussi efficaces.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gérald Darmanin : Même avis.