Pour un État au service d’une société de confiance : Suspension et reprise de la séance

Pour un État au service d’une société de confiance : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1089 et 957, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1089.

M. Gérald Darmanin : Cet amendement vient compléter ce que j’ai dit en commission, en précisant plusieurs points, dans l’esprit de l’article du projet de loi. Il s’agit d’offrir à l’État, dans le cadre de ses appels d’offres, la possibilité de donner des prescriptions, ce qui permettrait de redonner confiance aux industriels qui y répondent.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bkno ek957.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Vous l’aurez noté, c’est un député alsacien qui s’apprête à défendre un amendement sur l’éolien en mer – mais je tiens à préciser que, l’Alsace représentant le deuxième contingent dans la marine nationale, je dispose d’une certaine légitimité pour présenter l’amendement de Jimmy Pahun.
Cet amendement, très proche de celui du Gouvernement, entend aller un peu plus loin encore, pour mieux encourager le développement de l’éolien en mer. Il vise, en premier lieu, à garantir l’établissement d’un dialogue entre le lauréat, une fois qu’il aura été sélectionné, et l’ensemble des parties prenantes. Les acteurs du secteur – associations environnementales et filières éoliennes – sont unanimes : ce dialogue post-appel d’offres, mené, le cas échéant, sous l’égide d’un garant, réduira le risque de contentieux et participera à une meilleure acceptation du projet par la population locale. L’esprit de l’article 34 n’est donc pas seulement préservé, mais renforcé.
Qui plus est, l’amendement permettra au Gouvernement de travailler à la création d’une autorisation unique, spécifique aux projets d’énergie renouvelable en mer. Fusionner les procédures d’autorisations environnementales et d’occupation du domaine public maritime s’inscrit parfaitement dans le sens de la réforme proposée par l’article 34. Allons au bout de la logique de simplification et créons une autorisation unique pour raccourcir significativement les délais et réduire le coût du développement de l’éolien en mer. La transition énergétique requiert des mesures fortes et des réformes profondes. L’article 34 va dans le bon sens. Cet amendement précise l’habilitation donnée au Gouvernement sans la limiter.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Avis favorable à l’amendement du Gouvernement. En revanche, je demande le retrait de l’amendement bkno ek957, qui vise à aller un peu plus loin. Au regard de nos discussions, il vaut mieux favoriser tout ce qui permet d’avoir des discussions en amont des projets. C’est le sens de cet article.

Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Fuchs ?

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Nous pensions être allés un peu plus loin que ce que souhaitait le Gouvernement. Nous retirons notre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Étant donné que je n’aurai pas l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, puisque l’amendement bkno ek834 de Julien Aubert que je comptais présenter tombera si l’amendement du Gouvernement est adopté, je me permets de réagir sur quelques points.
Je ne reviendrai pas sur la forme de l’article 34, lequel a été commenté par mon collègue Arnaud Viala, pour m’intéresser au fond. Vous parlez de simplifier la procédure pour l’éolien et le terrestre ; mais, en définitive, en simplifiant, vous réduisez la possibilité d’intervention des élus locaux dans le débat et diminuez leur pouvoir de concertation, ce qui est gênant. Il nous faut, au contraire, redonner de la force aux territoires et prendre en compte toutes les problématiques qui les concernent. Les élus locaux doivent pouvoir s’approprier l’ensemble des situations, des règles qui concernent l’environnement, le tourisme ou, par exemple, le développement des énergies renouvelables. C’est un tout qu’il faut préserver et laisser à l’appréciation des élus locaux.
En rendant la procédure d’extrême urgence, prévue dans le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, applicable aux ouvrages et réseaux publics d’électricité, vous facilitez la démarche et la procédure, mais vous limitez la capacité et le droit d’expression des élus locaux. Nous étions défavorables, pour cette raison, à votre proposition antérieure et nous le sommes également à l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek832.

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Il est rédactionnel.