Pour un État au service d’une société de confiance : Après l’article 39

Pour un État au service d’une société de confiance : Après l’article 39

debate, 25/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 39.
Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek176, 279 et 1007.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek176.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement a été rédigé dans l’optique de l’adoption des amendements supprimant l’article 39. Toutefois, il soulève un problème bien réel : nous attendons du Gouvernement des réponses claires sur le rapprochement des régimes de l’énergie géothermique haute et basse température.
Nous proposons que l’autorisation, aujourd’hui valable durant trois ans, puisse être renouvelée une fois, les conditions d’un tel renouvellement étant précisées par un décret en Conseil d’État.
Les différentes formes de géothermie ne sont pas comparables ; mais il est bien sûr indispensable d’exploiter les énergies renouvelables.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek279.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek1007.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Je n’ai pas d’autres arguments que ceux que j’ai donnés pour défendre le maintien de l’article 39. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : J’avoue bien volontiers que je ne suis pas spécialiste de la modification du code minier, ni de la géothermie haute et basse température. (Sourires.) Une fois n’est pas coutume, je vais donc vous lire une fiche. J’espère qu’elle répondra à vos questions, monsieur Lambert.
Les autorisations de recherche sont attribuées pour des zones géographiques très circonscrites, afin d’identifier assez rapidement la localisation des forages. Les trois années que dure une autorisation de recherche sont donc suffisantes lorsque la géologie de la zone est connue.
La réforme proposée par l’article 39 est de plus grande ampleur ; elle vise à développer la filière – à ce titre, elle ne correspond pas tout à fait à ce que vous écrivez dans votre amendement, je crois. Elle permettra d’étendre le cadre de 545l’exploration haute température à des zones où il est nécessaire de rechercher des gîtes géothermiques sur de larges superficies, quelle que soit la température.
Je veux bien avouer, monsieur le député, être incapable de vous apporter plus d’informations, mais je suis certain que vous comprendrez mon désarroi. C’est pourquoi je vous invite, si vous souhaitez d’autres réponses, à adresser vos questions à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Je retire mon amendement, en insistant néanmoins sur la nécessité d’un travail collectif avec tous les services de l’État, notamment ceux du ministère de la transition écologique. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent développer les énergies renouvelables, et la France a la chance d’être le pays européen où le potentiel géothermique est le plus important. Il faut avancer. Cherchons les solutions ensemble. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek181, 278 et 693.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek181.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Cet amendement est complémentaire des précédents ; il propose un rapport sur les évolutions possibles du code minier en ce qui concerne la géothermie. Il va donc dans le sens de ce que proposait M. le ministre à l’instant.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek278.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons soulevé différents problèmes en ce qui concerne la géothermie ; il serait intéressant de dresser un état des lieux, et c’est pourquoi cet amendement demande que soit remis au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les évolutions possibles des dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique.
Bon nombre de problèmes sans solution ont été soulevés. Il serait donc judicieux de faire un point d’étape.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l’amendement bkno ek693.

Mme Florence Lasserre-David (Mouvement démocrate) : Il est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Plutôt qu’un énième rapport, je propose aux auteurs de ces amendements de prévoir un groupe de travail transpartisan, qui se réunirait autour de M. le secrétaire d’État auprès de M. le ministre d’État. M. Lecornu m’a fait savoir qu’il préférait cette solution, analogue à ce qui a été fait sur le sujet de l’éolien, qui a montré son efficacité. Il est à votre entière disposition.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Monsieur le ministre, voilà qui nous plaît : un travail commun du Gouvernement et des parlementaires ! Nous ne sommes pas là pour charger la barque de l’administration en y empilant des rapports, mais pour entamer le dialogue. Votre proposition correspond entièrement à mes souhaits, et je retire évidemment mon amendement.
L’objectif, c’est que la production d’énergies renouvelables en France soit efficace.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je rejoins les propos de nos collègues. Dans ma région, de nombreuses mines ont été fermées, et il y a beaucoup d’eaux souterraines – c’est un problème que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Nous n’avons pas eu de réponses à nos questions sur la géothermie, alors que des études ont été faites. Nous avions même proposé une expérimentation sur les bâtiments communaux.
Je me réjouis donc de la proposition du ministre, et je serais heureux de rejoindre votre équipe, si vous m’acceptez. (Sourires.)

M. Gérald Darmanin : M. Lecornu vous contactera.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je retire aussi mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Mohamed Laqhila.

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Nous retirons l’amendement bkno ek693.