Sûreté et sécurité des installations nucléaires : Discussion générale

Sûreté et sécurité des installations nucléaires : Discussion générale

debate, 31/01/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Anthony Cellier.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, il y a plus de cinquante ans, la France a fait le choix de placer l’énergie nucléaire au centre de sa politique énergétique.
Aujourd’hui encore, l’atome reste le pilier de notre mix énergétique : il représente 75 % de notre production électrique. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif : réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
Trois ans plus tard, le cap reste le même. Toutefois, l’échéance a été reportée. Bien que louable, l’objectif fixé n’était pas réaliste ; nous ne pouvions pas l’atteindre dans un laps de temps si court. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en novembre dernier, a fait preuve de pragmatisme en assumant ce choix.
Le temps de l’énergie est, je veux le rappeler ici, un temps long. Le Président de la République affirmait, au mois de décembre dernier : « Je ne suis pas un idolâtre du […] nucléaire, mais […] il faut choisir ses batailles ; ma priorité, […] c’est les émissions de CO2 et le réchauffement ».
Nous devons nous concentrer sur la fermeture des centrales à énergie fossile. L’énergie nucléaire nous permet d’aborder cette transition, en cohérence avec nos engagements internationaux pour le climat. En effet, c’est une énergie décarbonée qui assure l’indépendance énergétique de la France et sa sécurité d’approvisionnement.
Cependant, en raison des risques inhérents au nucléaire, le recours à cette énergie peut prêter à controverse. Il s’agit d’un sujet sensible qui suscite fantasmes et inquiétudes, parfois nourris par l’actualité nationale ou internationale.
Il y a deux manières d’aborder ce sujet. La première consiste à se contenter de notre demi-siècle d’expérience sans incident majeur – c’est heureux – ; on se dit que la France dispose de normes de sûreté bien supérieures à celles de la quasi-totalité des pays du monde, et d’un gendarme du nucléaire, l’ASN, vigilant et exigeant envers l’ensemble des exploitants des sites français, dont la compétence et la rigueur sont des références hors de nos frontières. On imagine que, dans le pire des cas, des associations indépendantes, des ONG lèveront le voile sur les risques que nous pourrions courir.
La seconde consiste à s’efforcer d’aller plus loin, d’aller au fond des choses, d’échanger, de confronter les avis et de faire face à la réalité, quelle qu’elle soit, pour lever les doutes sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires – ce que ne permet pas, vous en conviendrez, le cadre classique des auditions en commission. Nous en avons d’ailleurs eu la preuve avec les auditions de l’ASN, de Greenpeace et d’EDF par la commission du développement durable – Mme la rapporteure y a fait allusion.
Mme Pompili ayant expliqué à de nombreuses reprises d’expliquer la distinction entre « sûreté » et « sécurité » des installations, je ne reviendrai pas sur ces notions que, n’en déplaise à certains, nous ne confondons pas – loin de là. Nous choisissons ici d’enquêter sur les deux volets qui, quoi qu’on en dise, en cas d’incident, sont intimement liés.
Nous choisissons ici d’enquêter car des incidents touchant à la sûreté ont été constatés ces dernières années, tant dans la construction que dans l’exploitation des centrales.
Nous choisissons ici d’enquêter car notre devoir vis-à-vis de nos concitoyens est de comprendre, de savoir et, le cas échéant, de rassurer et d’informer.
Cette commission d’enquête est également légitime au regard des nouveaux enjeux de sûreté et de sécurité de la filière nucléaire, dans un contexte renouvelé par le possible allongement de la durée de vie des centrales au-delà de quarante ans, pour lequel elles n’avaient pas été conçues, et dans un monde dans lequel les échelles du risque ont changé, le terrorisme n’est plus une hypothèse, et la cybercriminalité comme les drones sont une réalité.
Je ne vois que des bénéfices à créer cette commission : mettre en lumière les bonnes pratiques qui doivent être perpétuées ou mettre en évidence des défaillances qui doivent être corrigées.
Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche soutient cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l’image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires.
Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l’examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l’autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu’une commission d’enquête ne saurait traiter de faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires ? Cet impératif, posé par le règlement de notre assemblée, est l’une des garanties de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. Voulez-vous donc, madame la présidente, porter atteinte à ces principes ?
En outre, hormis ces faits dont la commission n’aura pas à connaître, aucun incident récent n’appelle la création d’une commission d’enquête. Si nous ne sommes pas opposés à une commission d’enquête sur la sécurité nucléaire, celle-ci doit travailler dans le respect du règlement de notre assemblée et du secret de la défense nationale.
En ce qui concerne la sûreté, votre proposition est très fragile. Les intrusions de 2016, qui justifient selon vous la création d’une commission d’enquête, n’ont rien à voir avec la sûreté – vous créez ainsi une confusion dangereuse pour le public.
Dans l’exposé des motifs, vous faites, avec raison, l’éloge des organes qui contrôlent la sûreté des installations nucléaires. L’Autorité de sûreté nucléaire, qui assure ce contrôle, est une autorité administrative indépendante. Elle a été créée par une ministre issue de votre formation politique, Dominique Voynet. Rappelons que l’idée était de dépolitiser le contrôle de la sûreté nucléaire, de garantir l’indépendance et l’impartialité du régulateur. Alors que son travail et son absence de complaisance sont reconnus par tous, êtes-vous conscients que vous risquez de remettre en cause l’action de ce régulateur, et par là même faire planer le doute sur sa compétence et son indépendance ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas du tout !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Voilà pour la forme. S’agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d’enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l’ASN, interroge d’autant plus la pertinence d’une commission d’enquête.
Une commission d’enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l’état, ce n’est que partiellement le cas.
Après la catastrophe de Fukushima, le besoin de transparence en matière de sûreté et de sécurité nucléaires est incontestable. Les attentes de nos concitoyens dans ce domaine sont fortes. Il est évident que les parlementaires doivent se pencher sur ces questions. Voilà pourquoi nous proposons de créer éventuellement une mission d’information ou une commission traitant de sécurité.
Cependant, votre projet actuel de commission d’enquête n’est pas adapté. Pour ce qui est de la sécurité, il pèche par la faiblesse de ses motifs et par la saine limitation de nos pouvoirs. Quant à la sûreté, rien n’indique que notre intervention soit nécessaire.
Une telle initiative n’aurait qu’un effet : contribuer à la confusion de nos concitoyens sur des enjeux graves, qui réclament une approche froide et dépassionnée. Que dire effectivement des conséquences de la création d’une telle commission sur l’opinion, alors que ceux qui se sont introduits illégalement dans des centrales seront jugés bientôt ? Ce serait le signe qu’enfreindre la loi est un acte anodin.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Au contraire !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Alors que certains vont être condamnés sur la base d’un régime de sanctions que j’avais défendu en 2015, serait-il opportun de faire douter de la force de la loi et des sanctions qu’encourent ceux qui s’en moquent ? Va-t-on créer des commissions d’enquête uniquement sur la base d’actes illégaux dont les auteurs pensent défendre une bonne cause ? Cela ne reflète ni notre conception de la démocratie parlementaire ni notre idée de la loi.
Nous espérons que les amendements que nous avons déposés, qui visent à exclure du champ d’enquête de la commission des faits couverts par la justice, sauront vous rappeler l’esprit et la lettre de la loi, laquelle ne souffre pas d’être bafouée par la complaisance, l’ignorance ou, pire encore, l’indifférence.
Cette demande de création d’une commission d’enquête ne peut être justifiée en l’état par une situation urgente au regard de la sécurité, puisque les seuls événements récents ont donné lieu à des poursuites. Quant à la sûreté, on peine toujours à comprendre ce qu’elle fait là. Enfin, une telle commission créerait un précédent dangereux dans le débat public. En conséquence, le groupe Les Républicains votera contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la principale énergie produite et consommée en France est l’électricité d’origine nucléaire. Elle provient de 58 réacteurs répartis sur l’ensemble du territoire français. Cette puissance énergétique, développée sous la bkIVe ekRépublique, est aujourd’hui confrontée à des défis sans précédent.
Ces défis interrogent directement la sûreté nucléaire, d’une part, et la sécurité nucléaire, d’autre part – deux notions clairement distinctes que beaucoup confondent tant elles s’entremêlent : la sûreté nucléaire concerne les mesures mises en œuvre à toutes les étapes de la vie d’une centrale pour protéger la population et l’environnement contre d’éventuels risques radioactifs et radiologiques ; la sécurité nucléaire comprend toutes les actions visant à empêcher et à détecter les actes malveillants mettant en jeu les matières nucléaires ou les centrales elles-mêmes.
Quels sont les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés ? D’abord, celui de la durée de vie des installations. Notre parc nucléaire est vieillissant – le président de l’ASN l’a affirmé devant la commission du développement durable. Puisque la plus grande partie de notre parc nucléaire a été construite il y a quarante ans, il nous faut aujourd’hui décider quelle attitude adopter face aux vieilles centrales. Le prolongement de l’autorisation d’exploitation des réacteurs, au-delà d’une durée de quarante ans – durée pour laquelle ils ont été conçus à l’origine – suscite nombre d’interrogations sur les plans technique et financier.
Parallèlement, la construction de nouvelles installations se heurte à de nombreuses difficultés. Les retards dans la construction des centrales de nouvelle génération sont, à cet égard, significatifs. Je pense notamment à l’anomalie détectée dans l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, d’autant qu’elle a également affecté d’autres matériels utilisés dans plusieurs centrales en activité.
Ces difficultés incitent à s’interroger sur la mise en œuvre de la transition vers ces centrales de nouvelle génération. L’ASN s’est encore récemment montrée prudente sur le respect du calendrier qui prévoit l’entrée en service de l’EPR d’ici à la fin de l’année. Cette situation résume le deuxième défi auquel nous sommes confrontés : celui des malfaçons. Je fais notamment référence aux anomalies dans la composition de certains générateurs de vapeur l’année dernière qui étaient dues à des malfaçons provenant de l’usine Creusot Forge d’Areva.
Le troisième défi, et non des moindres, est – vous l’avez expliqué madame la rapporteure – celui des intrusions, qui se sont multipliées ces derniers mois, ainsi que des nombreux vols de drones au-dessus des centrales nucléaires. La médiatisation spectaculaire de certaines des intrusions – en particulier celles dont Greenpeace est à l’origine –, par exemple, n’est pas de nature à rassurer nos concitoyens. À l’automne dernier, ces intrusions ont mis en évidence l’existence de failles de sécurité dans les centrales de Cruas-Meysse et de Cattenom, ainsi que la vulnérabilité des piscines de refroidissement.
L’actualité récente a donné à ces intrusions un éclairage nouveau. C’est un sujet sur lequel il est facile d’attiser les peurs. Il est donc primordial de disposer de données claires et objectives.
Les installations nucléaires sont donc soumises à des défis nombreux. Le risque d’un incident provoqué par un défaut de maintenance ou une intrusion malveillante ne peut pas être écarté, avec les conséquences désastreuses que cela pourrait provoquer pour des millions de Français.
De ce fait, le groupe MODEM et apparentés accueille favorablement la proposition de création d’une commission d’enquête sur l’état de notre parc nucléaire, afin d’éclaircir les zones d’ombre et lever les doutes. Une commission d’enquête parlementaire bénéficie des garanties indispensables pour mener à bien cette mission stratégique. Elle garantit notamment la confidentialité des procédures, qui est essentiel compte tenu de la sensibilité du sujet.
Dans l’attente d’une véritable maturité des énergies renouvelables, la France ne peut encore se soustraire à l’énergie nucléaire. Le ministre d’État Nicolas Hulot l’a bien compris en revenant sur la fermeture de certaines centrales. Parce que les installations nucléaires sont appelées à durer, il est absolument nécessaire d’en étudier la sûreté et la sécurité.
Je tiens à remercier la rapporteure, Barbara Pompili, pour son initiative et l’assure du soutien du groupe MODEM et apparentés dans sa démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, la question du nucléaire en France sera inévitablement abordée en 2018 dans le cadre des réflexions sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie – la PPE.
Nous avons appris, sans surprise, que la France ne ramènerait pas la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici à 2025, car cela aurait impliqué de facto une relance de la production à partir d’énergies fossiles, à rebours de nos objectifs climatiques.
Décision de fermeture de la centrale de Fessenheim, mise en service de l’EPR de Flamanville, futures autorisations d’exploiter le parc nucléaire au-delà de quarante ans, débat public relatif à la PPE : nous aurons de multiples occasions d’appréhender la question du nucléaire.
Mettons donc cette année à profit pour dépassionner le débat sur le nucléaire en apportant un éclairage et une contribution aux réflexions à envisager, en abordant les questions de sécurité et de sûreté.
La commission d’enquête qu’il est proposé de créer devra traiter en premier lieu des questions de sécurité, dans un contexte de menace terroriste. Notre groupe est particulièrement inquiet puisque, malgré le renforcement des sanctions prévu par la loi du 2 juin 2015, les tentatives d’intrusion se poursuivent. Ne nous voilons pas la face : les actions des ONG ont une visée médiatique et ne révèlent pas réellement le niveau de sécurité de nos centrales, mais elles soulèvent la question et il est légitime de vouloir obtenir des explications précises. La commission d’enquête permettra, je l’espère, d’apporter les éléments de réponse nécessaires. Dans le même ordre d’idées, les pouvoirs d’enquête et d’audition sous serment pourraient nous être très utiles pour nous informer sur la vulnérabilité aérienne, notamment sur le survol de drones, ou sur les nouveaux types de menaces comme les cyberattaques.
Nous souhaitons également que la commission d’enquête puisse traiter des questions de sûreté, pour deux raisons principales. D’une part, il faut que nous soyons pleinement rassurés sur la façon dont les événements climatiques pourraient toucher les centrales françaises et sur la capacité à prévenir les risques d’inondation ou de submersion, voire les risques sismiques. D’autre part, le Parlement est le lieu idéal pour traiter de cette question de façon objective, sans attendre l’avis formel de l’Autorité de sûreté nucléaire sur la prolongation de certains réacteurs au-delà de quarante ans : il ne faut pas laisser ce débat seulement aux idéologues ou à des activistes qui entretiennent certaines peurs ou certains fantasmes. Il s’agit en quelque sorte de sécuriser nos débats prochains sur la PPE en utilisant les pouvoirs inhérents à une commission d’enquête sans approche partisane.
Je le dis d’autant plus facilement que j’anime précisément avec cet état d’esprit les travaux de la commission locale d’information de la centrale nucléaire de Gravelines, qui est, avec six réacteurs de 900 mégawatts mis en service de 1980 à 1985, la plus grande centrale d’Europe de l’Ouest. Sécurité et sûreté sont des sujets que nous avons l’habitude d’aborder sans tabou. Les débats sont menés en présence de « pros » et d’« antis », mais sans déborder du cadre et sans que nous ayons à nous prononcer pour ou contre le nucléaire. Tel sera également le cas pour la commission d’enquête.
Les travaux de cette commission pourront aussi, je le pense, éclairer les choix du Gouvernement. Il faut qu’un cap clair soit enfin fixé pour le programme nucléaire français, afin de donner une visibilité aux acteurs économiques : allons-nous renouveler le parc nucléaire et continuer à construire de nouveaux réacteurs ? Quel mix énergétique voulons-nous ? Allons-nous enfin raisonner au niveau européen pour notre politique énergétique ? Comment organiser une filière française du démantèlement ?
En attendant de répondre à ces questions, le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la création de cette commission d’enquête. Nous avions envisagé de proposer la même résolution que vous, madame la rapporteure ; il est donc logique que nous la soutenions. Toutefois, cela ne nous empêchera pas de veiller à ce que la commission d’enquête fasse valoir tous les points de vue, de façon objective et sans a priori partisan sur la question du nucléaire.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le 28 novembre dernier, un groupe de militants de l’association Greenpeace pénétrait dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en Ardèche, quelques semaines seulement après une intrusion du même type à Cattenom. Le même jour, dans cet hémicycle, j’interrogeais M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les failles de sécurité dans les centrales, tout en lui indiquant que mon groupe souhaitait la création d’une commission d’enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d’État a balayé cette proposition d’un revers de main, rétorquant, en substance, qu’il n’y avait « pas de sujet », mais c’était compter sans mes collègues de la majorité, qui ont visiblement partagé notre analyse. Je les remercie d’avoir rendu possible la création de cette commission d’enquête, qui va traiter de la question de la sûreté et de celle de la sécurité, sans jamais les confondre, même si elles sont parfois liées – j’y reviendrai. Vous avez donc compris, madame la rapporteure, que nous soutiendrons ce que nous avons nous-mêmes souhaité.
Nos concitoyens ont accordé pendant des années un niveau de confiance élevé à la puissance publique, qui est chargée d’assurer la sûreté et la sécurité des centrales. Mais tout porte à croire que ceux qui n’ont pas confiance dans la sécurité de nos centrales nucléaires sont désormais majoritaires dans notre pays. Cette triste et préoccupante réalité doit nous interpeller. Elle nous oblige collectivement : notre responsabilité est de reconstruire cette confiance, inévitablement mise à mal lorsque vingt-deux militants pénètrent en moins de dix minutes dans un site nucléaire.
Ces opérations médiatiques, qui interpellent l’opinion, font suite au travail que Greenpeace a mené pendant dix-huit mois avec des experts internationaux sur la protection de notre parc nucléaire face au risque terroriste. Ainsi, sept experts des questions nucléaires et du terrorisme mandatés par l’ONG ont produit différents scénarios d’attaque sur nos dix-neuf centrales nucléaires. Les conclusions de leur rapport sont inquiétantes, voire alarmistes ; nous ne pouvons pas les ignorer. Que nous apprend ce rapport ? Que nous connaissons un déficit historique en matière de protection de nos installations, notamment des piscines de refroidissement, et que la prise en compte du risque terroriste n’est pas, en 2018, à la mesure de sa réalité – il a atteint un niveau sans précédent dans notre histoire. Le rapport pointe également des failles dans la coordination des acteurs impliqués dans la sécurité nucléaire.
Il est aujourd’hui admis que les piscines d’entreposage des combustibles usés constituent le talon d’Achille du parc nucléaire. Les soixante-deux piscines réparties sur le territoire national n’ont pas été traitées, lors de leur construction, comme l’ont été les bâtiments des réacteurs. Elles sont bien moins protégées et donc particulièrement vulnérables – on voit bien que sûreté et sécurité sont parfois liées. Si l’une d’elles était endommagée par une attaque terroriste, la diminution du niveau de l’eau pourrait entraîner en quelques heures de graves rejets radioactifs. Nul doute qu’une organisation criminelle, voire un individu isolé, est à même de développer une capacité de malveillance à laquelle les mesures de sécurité conventionnelles ne permettraient pas de faire face.
Aujourd’hui, le principe de précaution est en question pour les agents et pour la population. Quelle confiance peut-on accorder à la parole publique lorsqu’elle assène que la sécurité est assurée sur nos sites nucléaires alors qu’une association peut y pénétrer avec une facilité déconcertante autant de fois qu’elle le souhaite ? Les failles sécuritaires doivent être 694connues et évaluées ; les mesures qui s’imposent doivent être prises. Car aucun de nos concitoyens n’admettra le mensonge, aucun n’admettra que son intégrité physique et celle de ses enfants soient sacrifiées sur l’autel d’une quelconque raison.
La France a choisi de mettre le nucléaire au cœur de sa politique énergétique. L’État doit l’assumer en commençant par garantir la sûreté et la sécurité des installations, de manière coordonnée avec l’exploitant, sans que l’un puisse se défausser sur l’autre.
L’autre volet de cette commission d’enquête sera la sûreté. Celle-ci est globalement bien assurée par EDF, et je salue le travail de ses agents. Elle n’en reste pas moins un sujet majeur alors que l’échéance pour la diminution de la part du nucléaire dans la production électrique française, initialement fixée à 2025, vient d’être reportée. Je ne saurais trop conseiller à l’électricien français et au ministre Nicolas Hulot d’échanger leurs agendas respectifs ! S’il s’agit de prolonger la durée de vie des centrales le plus longtemps possible, comme vient de l’annoncer le directeur du parc nucléaire français d’EDF, alors cette commission d’enquête prend tout son sens, ne serait-ce que pour rappeler que les tergiversations sur le calendrier portent atteinte à la crédibilité de la parole publique.
Pour conclure, je souligne que cette commission d’enquête aura une lourde responsabilité : elle devra travailler dans la sérénité et la transparence,…

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Saulignac…

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …et rendre un avis suffisamment clair pour être suivi d’une traduction politique. Nous avons un devoir de vérité ; nous aurons ensuite un devoir d’action. Cette commission d’enquête n’aura de sens que si elle satisfait cette double exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Mme Barbara Pompili : M. Adrien Morenas et M. Anthony Cellier. Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, tout d’abord, je me réjouis de la proposition tendant à créer cette commission d’enquête. Notre groupe parlementaire a alerté à plusieurs reprises sur l’état des installations nucléaires françaises. J’espère que la commission permettra de recueillir des éléments concrets et objectifs, et de montrer la folie vers laquelle nous entraîne l’actuelle direction nucléaire d’EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d’État qu’aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu’à cinquante, voire soixante ans.
Mes chers collègues, il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. Le 12 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire considérait que la situation du parc nucléaire était « préoccupante ». Elle relevait le fait que, sur 58 réacteurs nucléaires, 29 présentaient des réseaux de tuyauterie rongés par la rouille à cause du manque d’entretien. L’enquête sur les failles dans la cuve de l’EPR a mis au jour 471 anomalies sur des pièces forgées dans l’usine Areva du Creusot, qui touchent la majorité des centrales, ainsi que des documents falsifiés. Comment ce scandale a-t-il pu durer pendant trente ans sans que rien ne soit entrepris ?
Grâce à la commission d’enquête, il ne reviendra plus aux seules associations – enfin – de montrer la vulnérabilité de nos centrales eu égard à l’enjeu sécuritaire. À ce propos, je salue le travail des militants de Greenpeace, qui pointent inlassablement les failles nombreuses des installations nucléaires face à des attaques extérieures.
Ce n’est pas tout : je souhaite que la commission d’enquête se penche sur les conditions de travail des salariés du nucléaire et, surtout, sur celles des sous-traitants. Au regard de l’importance stratégique du secteur, il est ahurissant que 80 % des activités nucléaires soient menées par des travailleurs d’entreprises sous-traitantes ne bénéficiant d’aucun statut protecteur. S’il est un secteur où « libérer les énergies » peut se révéler singulièrement dangereux, c’est celui-ci ! De tous ces éléments se dégage un constat lourd, dont nous devons mesurer la portée : une épée de Damoclès pèse sur nous en permanence, celle d’un accident nucléaire.
En plus d’être dangereux, le nucléaire est sale. La question des déchets, largement occultée dans le débat sur le nucléaire, ne devra pas l’être au cours des travaux de la commission d’enquête. Lors de ses vœux, le 22 janvier 2018, Nicolas Hulot a évoqué le projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, qui suscite une forte opposition. Il a eu ces mots, savoureux pour les fermes opposants au nucléaire que nous sommes : « Je me serais bien passé des déchets nucléaires. » Nous aussi, monsieur le ministre ! C’est pourquoi nous proposons de sortir de l’énergie nucléaire en nous dotant d’un plan qui nous permette de nous en passer d’ici à 2050, voire avant cette date si possible. Le nucléaire est une énergie archaïque ; notre avenir est à chercher du côté des énergies renouvelables.
Les déchets nucléaires sont une véritable plaie sur notre territoire. Ils restent radioactifs pendant 800 ans, 1 000 ans, voire pendant des dizaines de milliers d’années. La production ininterrompue de déchets et leur stockage désordonné relèvent d’une politique énergétique irresponsable et dangereuse pour l’environnement et les générations futures. C’est pourquoi j’espère que la commission d’enquête permettra de lever enfin le voile opaque et antidémocratique qui pèse sur le nucléaire. Dans notre programme, nous avions proposé notamment de rendre publique la carte d’enfouissement des déchets nucléaires.
Nous devons également faire en sorte que la commission d’enquête mette en lumière la répression, indigne d’une démocratie, que subissent les militants à Bure. Nous espérons qu’elle montrera, comme l’a fait le rapport des médiateurs sur le projet de Notre-Dame-des-Landes,… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger : Voilà ! On y arrive !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : … que la solution alternative du stockage des déchets en surface n’a jamais été étudiée avec le sérieux nécessaire.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le Premier ministre !

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La commission d’enquête est, pour la France, l’occasion de devenir raisonnable et d’échapper au piège nucléaire. Vous avez la possibilité de devenir des responsables politiques au sens noble du terme, aptes à décider du meilleur pour notre pays. Il ne faut pas que le Gouvernement engage 100 milliards d’euros dans le projet de grand carénage pour rafistoler les centrales : c’est autant d’argent qui ne sera pas investi dans les énergies renouvelables.
Madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, l’existence même de cette commission d’enquête est un signe de la dangerosité du nucléaire. Pour notre part, nous allons continuer notre travail de conviction afin que la décision politique de sortir du nucléaire soit enfin prise. Nous lançons ainsi une vaste campagne d’information sur la nécessité d’abandonner cette énergie et de s’assigner l’ambition d’aller vers 100 % d’énergies renouvelables. Cette campagne se conclura par une large votation citoyenne en lien avec les acteurs antinucléaires, qui se tiendra du 11 au 18 mars prochain. Je vous invite, mes chers collègues, à exprimer alors votre avis : vous êtes habitués à voter ; vous pourrez le faire, à cette occasion, en toute liberté. De la même manière, nous ferons usage, avec précision et sens de l’investigation, de notre liberté de parlementaires pour enquêter sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
Le groupe La France insoumise votera donc cette proposition de résolution, en espérant qu’elle contribuera à rompre le silence qui entoure le nucléaire et prive notre société du débat légitime sur sa sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris à l’écoute de notre explication de vote sur la motion de renvoi en commission : les députés communistes voient avec intérêt la création de cette commission d’enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s’agissant d’autres champs d’investigation.
Sur la question qui nous intéresse aujourd’hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence.
Actuellement, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n’était plus aussi préoccupante que l’an dernier. Ainsi, la cuve de l’EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle.
Cela dit, de l’avis même de l’ASN, il reste encore des « points de vigilance » concernant le fonctionnement quotidien du parc nucléaire français. L’ASN fait état de « problèmes persistants de conformité des matériels ». L’an dernier, l’Autorité a en effet découvert des défauts mettant enjeu le fonctionnement de certains moteurs diesel de secours. Elle s’est également inquiétée de l’état particulièrement dégradé des tuyaux de circulation d’eau de la moitié des réacteurs du parc. L’ASN a ainsi mis en évidence des défauts de maintenance qui traduisent des difficultés de gestion sur lesquelles il est nécessaire que la représentation nationale se penche sérieusement.
Le prolongement de l’autorisation d’exploitation des réacteurs au-delà de la durée de quarante ans pose aussi nombre d’interrogations tant sur le plan technique, compte tenu des nouvelles normes édictées après Fukushima, que sur le plan financier. On ne peut faire l’économie sur ce dossier, comme sur celui de la sécurité nucléaire, d’une réflexion approfondie sur l’avenir d’EDF et sur la responsabilité de l’État dans la présente situation.
Chacun se demande aujourd’hui si EDF peut faire face à ses engagements dans un contexte très défavorable, où les prix de l’électricité sont dictés par ceux des énergies fossiles. L’entreprise est endettée à hauteur de 36 milliards d’euros et fait face à un véritable mur d’investissements, à propos desquels les estimations divergent d’ailleurs sensiblement.
Ces difficultés sont non pas la preuve, comme certains voudraient le faire croire, de l’impasse où le nucléaire nous a conduits, mais le fruit de la dérégulation du secteur de l’énergie et du désengagement de l’État.
D’ailleurs, il nous faudrait dresser un bilan précis de cette dérégulation et de ses conséquences sur la stratégie de l’entreprise, en France comme à l’étranger, sur les prix de l’électricité, sur l’emploi, sur l’efficience des activités de contrôle et de maintenance. Vous connaissez le sens des responsabilités des salariés et de leurs représentants syndicaux qui, je n’en doute pas, seront auditionnés.
EDF annonce de nouvelles suppressions de postes, à hauteur de 10 % de ses effectifs, d’ici à 2019. Quelles conséquences aura cette décision, en termes de maintien des compétences et de transmission des savoir-faire ? Il faudra répondre à cette question.
Nous savons que, dans le domaine du nucléaire, nombre d’activités de maintenance sont désormais confiées à des sous-traitants qui ne sont pas toujours formés et qu’EDF pressure afin de réduire leur coût ? Il faudra expertiser cette réalité, qui ne peut pas être sans conséquences.
L’État doit aussi prendre toutes ses responsabilités et sortir d’une gestion qui ne s’intéresse qu’aux dividendes pour enfin garantir la maîtrise publique du bien commun. Il faut en effet mettre la filière à l’abri des logiques financières et en améliorer la maîtrise démocratique et citoyenne.
L’ASN rappelle régulièrement et à juste raison que la sûreté ne dépend pas seulement de conditions technologiques mais « repose fondamentalement sur les hommes ».
Nous espérons que la commission d’enquête permettra de répondre à l’ensemble de ces questions.

M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.