Élection des représentants au Parlement européen : Article 1er (suite)
debate, 13/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bkno ek113.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c’est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplés et à l’article 174 du traité de l’Union européenne, qui impose que les régions montagnardes, insulaires et à faible densité démographique fassent l’objet de politiques adaptées. Sur une liste unique, cela commanderait peut-être une représentation de ces diversités territoriales.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : L’avis est défavorable. Ce serait en effet créer des élus à deux vitesses : les uns avec un ancrage régional et les autres avec un ancrage national.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est ce que vous comptez faire pour l’Assemblée nationale !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il n’est pas possible, du point de vue constitutionnel, de conditionner l’éligibilité de certains candidats.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis. Ce n’est pas possible sur le plan constitutionnel car ce serait une atteinte à la liberté de candidature, comme le rappelle une décision de 1967 relative à la première circonscription législative de Meurthe-et-Moselle.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l’ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l’Île-de-France occupera la première place puisque c’est la région la plus importante. Comme toutes les listes n’auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d’autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n’obtiendront qu’un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité, d’en créer une autre, certains territoires se retrouvant massivement surreprésentés quand d’autres seraient sous-représentés, et finalement de favoriser essentiellement les territoires urbains.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons vécu un moment rare, monsieur le président : M. le rapporteur, qui tient souvent des propos passionnants, vient là de nous expliquer qu’il ne peut pas y avoir deux types de députés européens, les uns avec un mandat régional et les autres avec un mandat national. Je trouve cette analyse plaisante, pertinente, intelligente et tout à votre honneur, monsieur le rapporteur ! J’imagine qu’elle vaut aussi pour la prochaine Assemblée nationale et la réforme du mode de scrutin que vous allez nous proposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)