Élection des représentants au Parlement européen : Article 3
debate, 14/02/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek18 et 43, qui visent à supprimer cet article.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’espère que la nuit a porté conseil à tous et que vous avez pu méditer sur nos alertes, madame la ministre.
En cohérence avec nos amendements précédents, cet amendement, qu’a déposé M. Masson et que j’ai cosigné avec plusieurs collègues, vise à supprimer l’article 3.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Défavorable. Dès lors que nous avons voté la circonscription unique, nous devons en tirer des conséquences s’agissant du coût de l’élection.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bkno ek85.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Défavorable, par cohérence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek126.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement, qui porte sur l’intitulé des futurs élus au Parlement européen, vise à substituer au terme « représentants » celui de « députés ». En effet, l’expression « député européen », couramment utilisée, exprime davantage la dimension démocratique que nous souhaitons pour les élections européennes.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un amendement de bon sens !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Avis défavorable. L’histoire de France nous rappelle que les représentants du peuple auraient surtout été des représentants en mission, à savoir les députés de l’Assemblée nationale présents sur les champs de bataille. Je ne vois pas en quoi le terme de représentant devrait être diminué et remplacé par celui de député.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable. L’article 14 du Traité de l’Union européenne dispose que « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. »
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek120.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : La mise en place d’une circonscription européenne unique devrait logiquement permettre une diminution des coûts de la campagne électorale. Cet amendement vise donc à abaisser symboliquement le plafond des dépenses électorales de 10 % – de 9,2 à 8,28 millions d’euros.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Avis défavorable. Le montant est déjà inférieur à la somme des plafonds pour chaque circonscription.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même argument, même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek42, 60 et 105.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement important. C’est une question de cohérence : l’article prévoit une dérogation qui n’a pas de raison d’être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats, s’applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et présidentielles : il doit être maintenu pour les élections européennes. Pourquoi prévoir pour celles-ci un seuil de 3 % ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek60.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne comprenons pas votre volonté de fixer le seuil de remboursement pour les élections européennes à 3 %, ce qui diffère du seuil applicable à l’ensemble des autres élections se déroulant sur le territoire de la République française.
Vous me direz qu’un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter des candidats, de sorte que l’abaisser permettrait de renforcer la démocratie. Mais je vous rappelle ce qui a été signalé à plusieurs reprises, tant par le rapport parlementaire de MM. Lequiller et Caresche, présenté en 2016, que par le Mouvement européen-France : la multiplicité d’élus et de listes dilue la représentation française au Parlement européen, et la perte d’influence française au sein du Parlement européen est principalement due à la faible présence de députés dans les groupes PSE et PPE.
Au-delà de la question financière, notre amendement pourrait donc permettre de rendre un peu d’influence à la France en limitant l’éparpillement des voix et des élus. Voilà pourquoi nous proposons de rehausser le seuil de remboursement des frais de campagne à 5 %, soit le seuil en vigueur pour toutes les élections françaises.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek105.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Dans le droit-fil des arguments qui viennent d’être développés par mes collègues, j’insiste sur l’opportunité d’homogénéiser les seuils de déclenchement du remboursement en les portant à 5 % pour tous les scrutins qui se déroulent dans notre pays.
Certes, la loi de 1977 a fixé ce seuil à 3 % pour les élections européennes, par dérogation aux dispositions applicables aux élections législatives, municipales, départementales, régionales et sénatoriales. Mais la cohérence voudrait que nous fixions tous les seuils à 5 % à l’occasion de la présente discussion.
Je souhaite à mon tour souligner la particulière nocivité que l’éparpillement des forces parlementaires peut représenter pour la présence et l’influence françaises au sein du Parlement européen. Or, incontestablement, quand le seuil de déclenchement du remboursement est bas, le risque est grand d’un effet d’aubaine : au moment du scrutin peuvent se multiplier les candidatures et les listes, émanant souvent de mouvements ou d’associations qui ont du mal à exister et qui cherchent à tirer profit de l’élection pour faire parler d’eux, obtenir du temps d’antenne, de l’audience et – pourquoi pas ? – faire élire des candidats. Lorsqu’ils y parviennent, cela peut nuire considérablement à l’influence française et à l’expression cohérente de la parole et des intérêts français au sein du Parlement européen.
Par ailleurs, nous avions souhaité mettre en garde le rapporteur contre les conséquences de sa tentation fugitive d’abaisser également le seuil d’éligibilité, exprimée dans son rapport. Mais il nous a entendus en commission : il a su faire preuve de discernement.
Quoi qu’il en soit, il serait beaucoup plus harmonieux d’adopter un seuil de 5 %.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Défavorable.
J’aimerais rappeler quelques points.
En 1977, nous avons voté la loi sur les élections européennes.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous n’étions pas nés ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Dans cette loi, le seuil de remboursement était de 5 %. En 2003 est intervenue une modification, voulue par la droite de l’époque : le gouvernement Raffarin, soutenu par l’UMP et par l’UDI.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Qui n’existait pas à l’époque !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : J’ai vérifié : c’est la droite, et personne d’autre, qui a demandé que l’on passe de 5 % à 3 %. Un peu de cohérence vis-à-vis de vos illustres ancêtres ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) J’ai du mal à comprendre que vous défendiez aujourd’hui la position inverse. Ne serait-ce que par cohérence, il faut rester à 3 %.
Quant au seuil d’éligibilité, c’est un autre problème à propos duquel je m’expliquerai tout à l’heure.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Soyons clairs : nous ne touchons à rien.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est bien le problème !
Mme Jacqueline Gourault : M. Chassaigne n’est pas là, mais je me souviens de son intervention en commission. Il avait déclaré qu’il fallait abaisser à 3 % le seuil d’accessibilité et de répartition des sièges, afin de l’aligner sur le seuil de remboursement. Je n’y étais pas favorable. Il m’a alors dit en substance : « tant que vous ne me remontez pas le seuil de remboursement à 5 %, madame Gourault ! ».
Nous avons choisi de maintenir le dispositif actuel, à la fois parce qu’il fonctionne et pour permettre la représentation des plus petits partis, qui peuvent ainsi présenter des candidats aux élections européennes et accéder plus facilement au remboursement.
Je me souviens très bien de ce qui s’est passé en 2003. Je le dis très gentiment, mais c’est Nicolas Sarkozy qui était alors ministre de l’intérieur… Vous vous en souvenez, n’est-ce pas, madame Le Grip ?
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous tirons les leçons de l’expérience !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ceux qui ont défendu les amendements identiques ont confondu à dessein seuil de remboursement et seuil d’éligibilité.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Je n’ai fait qu’évoquer le seuil d’éligibilité !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Le seuil d’éligibilité reste à 5 %.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout à fait.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : L’émiettement que vous redoutez ne se produira pas.
Plusieurs députés du groupe LR : Si, si !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : De ce point de vue, rien ne change ; les choses sont parfaitement claires.
J’aimerais par ailleurs réagir à l’idée que vous, orateurs du groupe LR, essayez de colporter depuis hier soir à propos de l’influence française au Parlement européen. Il est exact que celle-ci est affaiblie, mais vous en êtes comptables : c’est vous qui siégez depuis des années dans ce Parlement, au sein du groupe PPE, où la délégation LR est aujourd’hui complètement balkanisée ; c’est donc vous qui affaiblissez considérablement la position française dans l’hémicycle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe REM.) Arrêtez donc de tout mélanger ! La parole de la France a aussi été affaiblie par toutes les réformes qui n’ont pas été faites pendant des années dans notre pays. C’est cela aussi, votre problème ! Aujourd’hui, nous prenons les choses en main. Regardez votre bilan, voyez l’action qui a été la vôtre au Parlement européen, et nous en reparlerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que la disposition figurait auparavant dans la loi. Ce qui montre que nous avons appris de nos erreurs : vous ne pouvez pas nous critiquer quand nous admettons nos erreurs passées.
Mme Jacqueline Gourault : On ne vous critique pas !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : De plus, l’un des biais de la perte d’influence française au Parlement européen est le non-respect par la France des dispositions et traités budgétaires. Or vous pouvez, en relevant le seuil, faire quelques économies. Mais là n’est pas le sujet.
Monsieur le rapporteur, s’il vous plaît, pas de leçons !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : C’est vous qui donnez des leçons !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’intérêt du présent projet de loi, nous le comprenons très bien, est de repousser au maximum la décision du Gouvernement et de la majorité concernant l’alliance que proposera Emmanuel Macron au Parlement européen. Or la réalité – je suis désolé de vous le rappeler –, c’est que le PPE et le PSE y resteront majoritaires : vous devrez donc vous allier soit avec l’un des deux, soit avec les libéraux. Mais les libéraux – cela aussi, je vous le rappelle, une fois de plus – veulent ce que Guy Verhofstadt a fait voter il y a quelques mois : la fin du siège du Parlement européen à Strasbourg. Voilà, concrètement, une perte d’influence française au Parlement européen !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : À moins que vous ne vouliez nous dire que vous n’êtes pas allié avec les libéraux, que vous n’allez pas vous allier avec eux, c’est un vrai problème. Si vous voulez, on peut en discuter ; je ne crois pas que ce soit le lieu ; mais la réalité est que l’influence française au Parlement européen n’existe aujourd’hui que grâce au PPE.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Je vais répéter ce qu’a dit le rapporteur. Le seuil de 5 % me semble tout à fait satisfaisant et je ne vois rien à y redire. Aujourd’hui, l’influence française au Parlement européen est clairement liée à la présence des parlementaires européens au Parlement, mais aussi à la qualité de leur engagement et au travail qu’ils fournissent. Il y a 751 députés européens au Parlement : cela implique une véritable présence, qui crée une légitimité et une influence. Or tous les membres de la délégation française ne partagent pas cet état d’esprit. Là est le vrai problème.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Deux observations. La première, sur l’influence française. Il existe un pays qui ne me semble pas dépourvu d’influence au Parlement européen : l’Allemagne. Or, dans ce pays, le seuil d’éligibilité est à zéro, précisément afin de permettre une meilleure représentation de l’ensemble des sensibilités existantes. L’argument de l’influence est donc absolument irrecevable à mes yeux.
Ma seconde remarque a trait au pluralisme. Il y a une très belle chanson de Léo Ferré qui dit : « Y en a pas un sur cent et pourtant ils existent » – à propos des anarchistes, dont je ne suis pas.
Mme Jacqueline Gourault : Ah oui, une très belle chanson !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce vers devrait nous faire méditer. Mes collègues LR veulent un seuil de 5 % pour l’éligibilité, ce qui empêche certaines sensibilités d’être représentées ; et, non contents que ceux qui incarnent ces sensibilités ne puissent dès lors pas être élus, ils ne veulent pas même qu’ils soient candidats, puisqu’ils demandent que le seuil de remboursement soit lui aussi fixé à 5 %. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Comme à toutes les autres élections !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pourtant, ces sensibilités politiques, même minoritaires, ont le droit d’exister et peuvent apporter une contribution au débat démocratique dans notre pays.
Cette demande est donc irrecevable et antidémocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vais mettre aux voix la série d’amendements identiques.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’ai demandé la parole, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai refusée à plusieurs orateurs, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Regardez de notre côté !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mais j’ai regardé, voyons !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’ai demandé la parole pendant cinq minutes ! Quand on vous la demande de l’autre côté de l’hémicycle, vous ne dites pas la même chose !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Depuis cinq minutes, nous n’avançons plus. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Soit : je vous l’accorde, et je l’accorde à tous les autres – et nous finirons beaucoup plus tard. Allez-y, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas que je considère que mon propos soit essentiel au débat (Exclamations sur les bancs du groupe REM), mais vraiment, monsieur le président, regardez dans notre direction, nous ne pouvons pas passer notre temps à tendre le bras !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Allez-y.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a un problème de cohérence interne. À l’article 2, vous alignez les européennes sur les législatives, alors qu’ici vous opérez une distinction.
Mme Jacqueline Gourault : Elle existe déjà !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : D’accord, mais le dispositif aurait pu être modifié pour le temps de parole : il n’y avait pas de raison de lier le mécanisme des européennes à celui des législatives concernant le temps de parole, pas plus qu’il n’y a lieu de le faire concernant le remboursement.
Quant à mes collègues LR, je veux leur dire qu’on ne peut pas déposer des amendements dans le seul but de maintenir une polarité du PSE et du PPE qui n’existe plus !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est la réalité du Parlement européen !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On ne peut pas défendre des amendements d’utilité partisane : ce n’est pas ainsi que cette Assemblée fonctionne.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout le projet de loi est un texte d’utilité partisane pour En marche !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous avons, nous, une proposition qui permet d’en finir avec les seuils de remboursement : une liste ne pourrait être présentée que si elle a reçu 50 000 ou 100 000 parrainages citoyens, et, dès lors qu’elle peut être présentée, elle bénéficierait d’un remboursement complet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Soyez donc un peu disruptifs !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Je réitère mon appel à la cohérence, à la logique et au bon sens. Demander l’application d’un seuil de remboursement de 5 %, comme pour toutes les autres élections en France, n’est pas camper sur une position antidémocratique : il s’agit simplement d’harmoniser les seuils de remboursement – et, je le répète, d’essayer de lutter contre l’éparpillement et l’émiettement des suffrages, dont les conséquences sur l’influence française sont dévastatrices : ce n’est tout de même pas un vain combat !
Par ailleurs, je vous le dis avec calme mais fermeté, nous n’avons pas à recevoir de leçons de vous quant à la qualité et à l’intensité du travail mené par certains de nos excellents collègues députés européens, membres des Républicains et du groupe PPE. S’inscrivant dans une logique d’appartenance, ils font partie du plus grand des groupes parlementaires, lequel avec ses alliés, sociaux-démocrates notamment, structure la vie politique du Parlement européen. Nous disposons de plusieurs postes de pouvoir et avons des positions qui sont stratégiques sans être visibles. En effet, il n’y a pas que les postes de questeur, de président ou de vice-président, mais aussi des rôles de whip, de coordinateur, qui sont tout à fait influents et stratégiques. Certains membres des Républicains y brillent grâce à leur travail intense. Aussi, de grâce, pas de leçons !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Il faut l’expliquer à votre groupe !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, je ne veux pas allonger les débats, mais puisque vous nous donnez la parole, je tenais à dire que je suis particulièrement étonnée des arguments qui nous sont opposés, en tirant prétexte que nous aurions eu une position différente sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce genre d’arguments ne tient pas. Les deux amendements présentés par nos collègues prouvent bien la nécessité de ne pas différencier les élections. Ce n’est pas tant une question de politique que de pragmatisme.
Pourquoi dites-vous d’un seul coup, madame la ministre, qu’il faut que les différents petits partis s’expriment dans ces élections, alors que ce ne serait pas le cas pour les autres élections ? Nous sommes en train de créer des élections à différents tiroirs et à différents accès. Nous avons d’ailleurs évoqué cette question plus tôt sur le mode législatif. Une telle incohérence pose une question de logique. Les arguments avancés ne tiennent pas la route pour ce type d’élections, parce que vous nous direz l’inverse quand nous aborderons les autres scrutins, notamment celui des législatives...