Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Motion de renvoi en commission

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Motion de renvoi en commission

debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l’occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l’intérêt de la nation, le seul qui compte.

M. François André (Parti socialiste) : C’est tout vous !

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Le 26 novembre 2013, mon prédécesseur à cette tribune avait ainsi déclaré : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Ma grille de lecture de ce texte n’a pas été partisane, elle s’est appuyée sur une analyse lucide tant des avancées que des limites qu’il représente pour nos armées.
Je placerai mon intervention sous le signe de la confiance – une confiance qu’il nous faut rétablir entre les pouvoirs publics et les armées. Cette confiance a été dégradée au gré des coupes budgétaires et des réductions de moyens. Nous avons célébré le courage de nos hommes tout en détériorant leurs conditions de travail. Cette situation ne pouvait plus durer et la présente loi répond, en partie, à cette contradiction entre les mots et les actes, devenue intenable.
La confiance que l’on place en quelqu’un dépend de sa sincérité, laquelle se manifeste à travers des engagements réalisables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu’elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J’y reviendrai à la fin de mon propos.
Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles.
L’augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu’à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissement des menaces, appelés à faire évoluer leurs méthodes de travail, nos militaires peuvent atteindre un niveau d’épuisement qui met en péril l’accomplissement de leurs missions et leur équilibre de vie.
La hausse des effectifs de 6 000 postes, dont 3 000 sur la période 2019-2023, mérite donc d’être saluée, même si l’on peut regretter que la plus grande partie de l’effort – 3 600 postes – sera effectuée après la fin du quinquennat, seuls 2 400 postes devant être créés avant. Dès 2013, bien conscient des efforts déjà demandés à nos armées, le groupe UMP demandait la fin des baisses d’effectifs. Il aura fallu attendre les terribles événements de 2015 pour que cette spirale déflationniste cesse enfin.
À un niveau plus individuel, les mesures relatives aux conditions de vie et aux familles des soldats constituent une réelle avancée dans ce projet de loi de programmation. Les dispositifs en faveur de l’accès des militaires placés en congé à la réserve opérationnelle et de la possibilité, pour les militaires, d’accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants – même si cette limite démographique interroge –, ainsi que la poursuite du plan d’accompagnement des familles sont autant de points positifs que le groupe Les Républicains soutient activement.
Ces mesures vont dans le bon sens et devraient être complétées par une montée en puissance de la réserve opérationnelle. Nous pourrions donner la possibilité à tout salarié de transférer de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à un collègue engagé dans la réserve opérationnelle pour lui permettre d’effectuer ses activités de réserviste. Un tel dispositif, simple et robuste juridiquement, existe déjà en faveur des personnes ayant un enfant gravement malade et celles aidant des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette proposition a fait l’objet d’un amendement portant article additionnel et mériterait de faire l’objet d’un consensus transpartisan au seul bénéfice du service de la France.
Toutefois, ces avancées ne sauraient compenser les limites de ce projet de loi et les fortes incertitudes qui pèsent sur celui-ci, qui justifient un renvoi en commission pour approfondir le travail sur ces questions.
Les limites du texte résident avant tout dans l’absence d’une ambition de transformation de nos armées, compte tenu de la pluralité des menaces auxquelles elles font face et des défis que celles-ci peuvent représenter pour notre société à l’avenir.
La première ambition aurait pu être de bénéficier pleinement des atouts de la France en matière d’innovation et d’industries de défense. Les hélicoptères demeurent le parent pauvre des arsenaux de défense et l’absence de commande d’un nouveau porte-avions – qui, loin d’être seulement un objet de fierté nationale, est surtout un outil militaire efficace – donne un sentiment d’inachevé à cette loi de programmation militaire. La consolidation budgétaire qu’elle propose n’était pourtant pas incompatible avec un souci d’innovation renouvelé.
Aussi, cette loi de programmation militaire sous-estime l’ampleur de la tâche à accomplir en matière de renouvellement de nos matériels militaires, un mouvement doublement confirmé par le modèle d’armée 2025 de la précédente loi de programmation militaire et par les engagements du Président de la République. Ainsi, la nouvelle génération des sous-marins de la composante océanique, une nouvelle version du missile M51, le renouvellement de la composante aéroportée représentent autant de montées en puissance qu’il faudra assurer financièrement.
Or pour y parvenir, la France devra progressivement porter, d’ici à 2025, la part du budget de la défense qu’elle consacre, chaque année, à la dissuasion de 3,9 à 5,5 ou 6 milliards d’euros – soit pratiquement l’intégralité des sommes affichées par la LPM.
Là aussi, les ambitions sont louables, mais les moyens pour y parvenir interrogent. La dissuasion nucléaire verra sa modernisation poursuivie. Les avions ravitailleurs, la flotte d’avions de combat, la flotte océanique, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération – annoncé d’ici à 2020 par Naval Group – constituent un renforcement nécessaire de notre sécurité. Ce renforcement peut être estimé de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 6 milliards en 2025. Dès lors, l’espace budgétaire dégagé par la présente loi de programmation militaire sera forcément réduit et nous devrons nous montrer très vigilants pour nous assurer que des crédits suffisants continuent à être affectés à l’amélioration des conditions de vie de nos soldats.
Dans ce cadre, je me félicite de l’adoption à l’unanimité par la commission de la défense de l’amendement du président Bridey, que nous avions nous aussi proposé, qui tend à exclure les investissements de la défense de l’application de l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques votée en décembre dernier. L’application éventuelle de cette mesure faisait peser de graves menaces sur les investissements du ministère des armées : 16,9 milliards d’euros auraient été ponctionnés sur le budget de 2018 égal à 34 milliards d’euros pour satisfaire cette règle. Il s’agit d’un message particulièrement fort des députés de la commission de la défense, qui sera, je l’espère, confirmé par l’ensemble de la représentation nationale. Les députés du groupe Les Républicains seront particulièrement vigilants quant au respect de cette décision unanime de la commission de la défense.
Ensuite, où en sont les liens entre l’armée et la nation ? Contrairement aux initiatives en matière d’environnement, de solidarité, d’éducation ou de loisirs, qui peuvent être prises par n’importe qui dans la société, celles en lien avec le monde militaire sont nécessairement institutionnalisées, portées par la puissance publique. C’est là le rôle d’une loi de programmation militaire : assurer la montée en puissance des dispositifs qui permettent à nos jeunes d’être non seulement sensibilisés aux enjeux de défense et de citoyenneté, mais aussi et surtout de s’engager au service de la nation.
Si ces dispositifs sont abordés dans ce texte, ils restent cantonnés à de timides amplifications, sans réelle portée universelle pour une jeunesse qui aspire à s’engager. On est loin, très loin de la dimension pluridisciplinaire des recommandations produites par les deux missions d’information sur le service national universel, dont j’ai été co-rapporteure, la première fois avec Joaquim Pueyo, la seconde avec Émilie Guerel. Ce projet de service national universel a fortement rythmé les débats de la défense depuis la promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce n’est pas dans la LPM !

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Il serait illusoire et regrettable de réduire les liens entre l’armée et la nation à un tel dispositif qui doit se mettre en place en complémentarité avec le monde éducatif, les cadets de la défense, le service militaire volontaire et une revalorisation du parcours d’engagement de nos jeunes.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet de la LPM !

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd’hui. L’alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu’un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu’il faudra assumer à l’avenir avec une rigueur extrême. L’inscrire directement dans le texte de la loi, comme le propose un amendement du groupe Les Républicains, est encore plus sûr et sécurisant.
Un point demeure en suspens : quid des moyens humains qu’il faudra mobiliser pour la mise en œuvre de ce service national amplifié ? La question est savamment évitée dans cette LPM ; pourtant nul ne doute ici que certains effectifs prévus au titre II seront affectés à l’encadrement des jeunes en service. Au cours de notre mission d’information, nos échanges avec le monde militaire ont fait ressortir une forte revendication : nos soldats ne sont pas là pour faire de l’animation scolaire au détriment de leur première mission, laquelle est de protéger la France et les Français. Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que les liens entre l’armée et la nation n’ont de sens que s’ils se fondent sur un bénéfice réciproque entre les professionnels militaires encadrants et les jeunes en immersion.
L’enjeu de la confiance est là aussi central : l’alinéa 259 ne saurait être contourné, sur un plan tant financier qu’humain, au nom d’un engagement présidentiel dont le coût a déjà été estimé comme supérieur au budget de la justice, aux alentours de 15 milliards d’euros. Certes, mes chers collègues, le service national universel n’est pas mis en place dans cette LPM, mais politiquement il existe déjà dans les projets du Président de la République ; humainement, il inquiète nos armées ; financièrement, il apparaît difficile à réaliser. Dès lors, pourquoi ne pas jouer la transparence et la cohérence avec nos armées en introduisant le service national universel dans la LPM ? Le Gouvernement reste flou sur ce projet, tiraillé entre la réalisation d’une promesse de campagne et la nécessité de préserver le moral de nos armées et l’équilibre de nos finances publiques.
Il ne faudrait pas qu’à la lueur du printemps que représente l’augmentation du budget prévue par cette LPM succède une douche froide lors de la présentation concrète et précise du projet de service national universel. Quelle relation de confiance saurait survivre à un tel revirement ? Si j’insiste sur l’alinéa 259, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c’est parce qu’il illustre bien la philosophie du Gouvernement : reporter le gros des efforts prévus par cette LPM à plus tard. Loin de moi l’envie de vous inciter à la précipitation, mais vous conviendrez que le flou qui subsiste tant sur le service national universel que sur les choix budgétaires reportés à l’avenir ne contribue pas à rétablir la confiance.
Cette loi est conforme aux annonces faites par le Président de la République, qui prévoient une trajectoire budgétaire devant conduire à 2 % du PIB en 2025, soit un budget de la défense atteignant 50 milliards d’euros, contre 34,2 milliards en 2018. Ainsi, l’ambition de ce texte est d’amorcer une rupture durable avec les baisses successives – pour ne pas dire excessives – du budget de nos armées observées depuis plusieurs années. Cette ambition est louable et je pense sincèrement que le Gouvernement y est attaché, mais se donne-t-il vraiment les moyens de la réaliser ? A-t-il compris l’ampleur de la tâche qui est devant nous ? Les travaux de la commission de la défense laissent entendre que non.
L’artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c’est-à-dire après la 1851fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd’hui.
Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu’en 2025, afin de l’inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l’endroit de la défense.
Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d’euros, mais seule la période 2019-2023 est inscrite dans le texte, à hauteur de 198 milliards d’euros. Pour la seconde période, le montant exact sera précisé en fonction de « la situation macroéconomique à la date de l’actualisation » ainsi que de « l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 ».
J’ignorais que la sollicitation de nos armées dépendît de la situation macroéconomique. J’ignorais que la dangerosité des menaces qui visent la France dépendît de la croissance. J’ignorais que la qualité du matériel de nos soldats fût plus ou moins indispensable en fonction des perspectives économiques du pays. Ainsi, en 2022, le budget de la défense atteindra 1,85 % du PIB, et non les 2 % affichés à long terme.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Si l’on suit la logique d’un tel mécanisme, quel est l’intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d’ajustement.

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Nous sommes parfaitement d’accord !

Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées.
Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l’a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. L’annulation de 850 millions d’euros de crédits à laquelle il a dû faire face illustre bien la légèreté inacceptable avec laquelle le Gouvernement peut être amené à gérer le budget de la défense.
L’intérêt que je porte à nos armées a toujours été avant tout humain, car je suis sensible au sort qui est fait à nos hommes, dont le courage m’a toujours impressionnée. À notre niveau, en tant que décideurs publics, nos marques de considération ne peuvent toutefois se limiter à des discours. Elles doivent être suivies d’actes, d’engagements aboutis et solides. Ce que nous exigeons d’eux au quotidien, tâchons de l’appliquer à nous-mêmes.
Dans ces conditions, un approfondissement des limites liées au caractère dual de cette loi de programmation militaire et une connaissance complète du projet de service national universel, tel que l’envisage le Président de la République, apparaissent nécessaires.
Mes chers collègues, il nous appartient de démontrer aux armées le sérieux de notre démarche et de nos engagements. Parce que la confiance se construit patiemment, avec un ensemble complet d’informations, je vous propose de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Madame la députée, j’ai senti, dans votre intervention, un attachement sincère aux enjeux liés à la défense. Je suis du reste convaincue que cet attachement est largement partagé sur les bancs de cet hémicycle. Je comprends parfaitement votre volonté de rester très vigilante, car les enjeux sont très importants. L’expérience du passé, marquée par l’écart entre la hausse des engagements militaires et la réduction des moyens, a en effet porté atteinte à la confiance de nos armées envers les décideurs publics.
Cette confiance, il nous faut la restaurer, la préserver : cela commence par un suivi précis, rigoureux, des engagements que nous allons prendre collectivement dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire, vis-à-vis non seulement de nos armées mais de la nation tout entière.
Dans votre intervention, madame la députée, vous avez posé un certain nombre de questions relatives aux moyens alloués aux armées par cette loi de programmation militaire. Je crois y avoir déjà répondu, et avoir souligné que ce projet de loi nous permettra de monter à nouveau en puissance, après le premier acte qu’a constitué l’exécution budgétaire 2017, au terme de laquelle il n’y a pas eu d’écart avec le montant voté dans le cadre de la loi de finances initiale, et le deuxième acte que représente la loi de finances initiale pour 2018, dans le cadre de laquelle nous réalisons un effort au moins équivalent à celui que ce projet de loi de programmation militaire nous invite à accomplir pour les années 2019 à 2022.
Si l’on devait résumer tout cela de façon un peu cursive, voire un peu simpliste, on pourrait dire qu’après des années de déflation continue, les moyens de la mission « Défense » progressent à nouveau, et fortement : au fond, les signes « plus » sont préférables aux signes « moins ».
Au-delà, se pose la question de nos capacités. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons choisi de moderniser nos capacités actuelles. Nous aurions pu faire un autre choix, en décidant d’augmenter le format, mais cela nous aurait probablement conduits à une sorte de fuite en avant, ce que nous ne croyons pas souhaitable. C’est donc en parfaite harmonie avec les états-majors, les directions et les services du ministère des armées, que nous avons fait le choix, raisonnable et raisonné, de conserver pour l’essentiel le format de nos armées, en ciblant les augmentations sur quelques catégories de matériel jugées particulièrement importantes pour nos forces. J’ai cité tout à l’heure certaines de ces catégories, comme le ravitaillement en vol et le ravitaillement maritime.
Cet effort est indispensable : si nous ne faisions que moderniser les capacités actuelles, ce projet de loi de programmation militaire manquerait son but, à savoir préparer l’avenir. Pour cela, il faut insister sur les éléments que la revue stratégique a identifiés comme cruciaux : je pense au renseignement, à la cyberdéfense et aux programmes structurants de demain. Au fond, même si ce projet de loi de programmation militaire ne prévoit pas le lancement, ni même la fabrication des matériels qui, dans cinquante ans, équiperont encore nos forces, il prévoit en revanche les financements nécessaires aux études qui permettront de les concevoir.
Vous avez également rappelé, madame la députée, que ce projet de loi est résolument orienté vers les femmes et les hommes du ministère des armées, qu’ils soient militaires ou civils : c’est un projet de loi de programmation à hauteur d’homme.
Pour rétablir la confiance, comme je le disais, il faut un suivi régulier des mesures de ce projet de loi de programmation. Je n’ai aucun doute quant au fait que la représentation nationale, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances annuelle, des projets de loi de règlement et des rapports d’exécution, mais aussi dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de contrôle dont elle dispose, pourra vérifier pas à pas, année après année, que les engagements pris sont bien tenus. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, au-delà de ces procédures de contrôle parlementaire, nous avons fixé un rendez-vous en 2021, afin de vérifier la bonne exécution de la loi de programmation. Nous déterminerons, à ce moment-là, la manière d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB de dépenses militaires – auquel le Président de la République est extrêmement attaché, puisqu’il a souhaité qu’il figure dans ce projet de loi de programmation militaire – en fonction, d’une part, de l’exécution du passé et, d’autre part, des prévisions macroéconomiques à la date de l’actualisation.
Vous avez tout à fait raison, madame la députée : une loi de programmation militaire vise d’abord à répondre aux besoins de nos armées – cette remarque a d’ailleurs été formulée à droite comme à gauche de cet hémicycle. Aussi je ne considère pas que l’objectif de porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB soit destiné, d’abord et avant tout, à correspondre à un critère fixé par l’OTAN.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Exactement !

Mme Florence Parly : En 2009, nos dépenses militaires avoisinaient les 2 % du PIB. Nous avons ensuite procédé à une déflation considérable qui a porté atteinte de façon très importante au capital humain et technique, aux équipements de nos forces armées, jusqu’à tomber en dessous de 1,8 % du PIB.
Pour l’année 2018, vous avez voté un budget qui permet d’augmenter nos dépenses de défense, à partir de ce point bas. Si nous avons décidé de fixer une cible à 2 % du PIB, c’est parce que nous pensons qu’au regard des besoins de nos armées, cet objectif est à la fois souhaitable et tenable. C’est bien cela qu’il nous faut viser en même temps.
Pour terminer, il me semble que ce projet de loi de programmation militaire est construit sur des bases solides. Tout d’abord, il n’y aura pas d’écart entre l’exécution et les crédits adoptés en loi de finances initiale – je l’espère, et nous le vérifierons ensemble –, si bien que nous démarrerons l’exécution de la future loi de programmation militaire sans avoir à éponger des charges qui n’auraient pas été financées.
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, les paris risqués du passé, qui reposaient sur la réalisation de cessions immobilières – qui n’ont pas toujours eu lieu – ou de fréquences hertziennes – dont le produit n’a pas été au niveau escompté –, ont été écartés. Nous avons assorti ce projet de loi de programmation militaire de crédits budgétaires, qui sont la base financière la plus solide qui soit.
C’est donc un texte sain ; vous aurez – j’en suis certaine – les moyens de suivre son application, de contrôler son application. Pour ce qui me concerne, madame la députée, vous pouvez compter sur ma vigilance et sur mon implication, afin que les engagements que nous prendrons ensemble vis-à-vis de la nation et de nos forces armées soient tenus. Je suis certaine que j’aurai l’appui de l’ensemble des parlementaires siégeant dans cette assemblée pour réaliser cet examen soigneux.
Je regrette qu’après avoir tenu des propos au fond très positifs à propos de ce projet de loi de programmation militaire, vous en concluiez qu’il faut le renvoyer en commission. Vous avez pourtant été très assidue lors de l’examen de ce texte par la commission de la défense : vous savez qu’elle a accompli un bon travail, en adoptant des amendements qui ont amélioré la rédaction initiale du Gouvernement. Je préférerais, pour ma part, que nous continuions à progresser ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. Nous soutenons globalement ce texte, qui accordera enfin aux armées les capacités opérationnelles nécessaires. Nous considérons que l’Assemblée l’a déjà amplement examiné et amélioré, grâce à des auditions de qualité – plus de vingt hauts cadres du ministère des armées et de l’industrie de défense ont été auditionnés en commission. Les rapporteurs de la commission de la défense et des trois commissions saisies pour avis ont accompli un travail approfondi – sans compter le travail réalisé par chaque groupe et chaque député.
L’examen de ce texte par la commission de la défense a duré douze heures. Ce furent douze heures de débats utiles et constructifs.
Si on y ajoute l’examen au sein des commissions saisies pour avis, l’Assemblée a déjà consacré une vingtaine d’heures à l’examen de ce texte – un bon texte, que nos militaires attendent. En retarder encore l’étude dans l’hémicycle serait, comme je l’ai dit précédemment, retarder encore les capacités d’anticipation de nos militaires et de nos industriels du secteur. Cela enverrait un mauvais message s’agissant de notre détermination à soutenir le budget des armées.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Vous nous proposez, mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission, mais le rapporteur Jean-Jacques Bridey l’a rappelé, ainsi que Jean-Pierre Cubertafon à l’instant : nous avons déjà passé plusieurs semaines à auditionner en commission les différents responsables et débattu pendant plus de douze heures des différents amendements. Que pourrions-nous dire de plus en commission que nous ne pourrions exprimer dans le cadre du débat qui va se tenir dans l’hémicycle, devant les Français, pendant ces trois prochains jours ? Je ne le sais pas et vous ne nous avez pas convaincus. Dès lors, nous pensons qu’il est temps de passer aux actes : il est temps d’agir. Notre groupe votera donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je voudrais rappeler que, même si j’ai dit que nous étions contre la motion de rejet, nous constatons tout de même des insuffisances dans le projet de loi, notamment l’incertitude touchant les années 2023 à 2025, ce qui plaide en faveur d’une sécurisation de l’augmentation des 1853crédits sur l’ensemble de la période. Cela nécessiterait une augmentation plus substantielle chaque année desdits crédits, évitant ainsi les aléas liés aux échéances électorales de 2022. Ce point me paraît fondamental et justifie à ce titre un approfondissement en commission.
Par ailleurs, un autre point me laisse sur ma faim, madame la ministre : le service national universel.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est toute la question !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : En effet, vous avez dit que pas 1 euro ne lui serait consacré, mais je me demande quelle sera la commission qui traitera de ce sujet. Il me semble que c’est toujours la commission de la défense qui s’est occupée de la question du service national, y consacrant plusieurs rapports. Il faudrait davantage de clarté sur ce sujet.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Eh oui !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je voterai pour l’approfondissement en commission de ces deux questions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est au mystère du tirage au sort pondéré que vous devez cette situation où les motions de renvoi en commission vont toutes au même groupe et qu’il faut faire passer ses propres explications de vote pour une explication globale.
Entends-nous bien : notre groupe n’a pas l’intention de faire le procès de qui que ce soit, ni du passé ni du futur, ni de l’à-côté. Ce n’est pas notre sujet. Nous nous en tenons aux fondamentaux, à savoir que la tâche de l’armée, c’est la défense avant toute chose du territoire national. Or les conditions dans lesquelles celui-ci pourrait être menacé n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a seulement dix ans. La civilisation des objets connectés met à la portée de n’importe quel ennemi, par les moyens de la cyberguerre, la paralysie quasi-totale du pays. Dès lors, si c’est là que se trouve le premier front, c’est là que doit se produire la première réplique. Nous croyons donc à la nécessité de créer une cyberarmée, ce qui n’est pas la même chose que de disséminer dans tous les corps d’armée des moyens cybernétiques pour se protéger : il faut une concentration dans un ensemble de cyberforces pour la cyberdéfense et la cyberattaque.
Cela me conduit à dire au passage que certains collègues ont tort de penser que cette question se disjoint de celle du service national : celui-ci a toujours été la capacité de la nation de mettre à la disposition de ses armées des moyens considérables d’intelligence et de savoir-faire. L’armée d’autrefois n’était pas une armée d’amateurs parce que s’y trouvaient des conscrits ; au contraire, c’était une armée de très haut niveau professionnel.
Nous allons voter le renvoi en commission parce que c’est la discussion sur une cyberarmée qui déterminerait ensuite les chiffres. La ministre dit que le chiffre de 2 % ne dépend de l’évaluation de l’OTAN. Dont acte. Mais alors de quoi dépend-il ? Nous, nous ne sommes pas capables à ce stade de chiffrer : que représenterait la mise en place d’une cyberarmée pour occuper les fonctions que je viens de décrire ? C’est donc pourquoi, je le redis, nous voterons le renvoi en commission pour approfondir cette discussion.
Ensuite, il restera, madame la ministre, deux sujets sur la table : premièrement, sachant que notre marine face à notre espace maritime dans le monde, c’est comme si la France ne disposait que de deux véhicules de police pour surveiller tout le territoire national, qu’allons-nous faire ? Deuxièmement, l’espace dans lequel nous devons jouer un rôle est le secteur décisif où se jouent toutes les attaques non létales qui peuvent mettre la France à genoux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je voterai moi aussi cette motion de renvoi en commission. Je vais en donner très précisément les raisons.
La première relève de la méthode. Il est vrai, cela a été dit notamment par vous, monsieur le rapporteur, qu’il y a eu énormément d’auditions, mais peut-on véritablement parler d’une co-construction, d’une co-élaboration de ce projet de loi ? Est-ce qu’on peut me citer une seule audition qui, à partir des questions posées par les députés, a modifié le contenu du texte de loi ? Je ne pense pas. Il y a derrière tout cela une certaine conception du débat législatif.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Comme d’habitude !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La deuxième raison tient à l’objectif des 2 %. En vous écoutant, madame la ministre, je pensais à quelque fabliau du Moyen-Âge, plus particulièrement au Roman de Renart, avec le loup Ysengrin. En Auvergne, quand une personne déguise un peu la réalité, on a une formule : « Elle a la queue du renard qui lui sort de la gueule alors qu’elle dit qu’elle ne l’a pas croqué. » (Rires.) Eh bien, s’agissant des 2 %, vous avez bien la queue du renard qui vous sort de la bouche, madame la ministre, parce que vous savez très bien que ces 2 % sont imposés par l’OTAN alors que vous le niez aujourd’hui. Il faudrait que l’on puisse véritablement étudier en commission ce qui rend nécessaire d’atteindre un tel chiffre, au terme d’un audit précis, armée par armée, audit qui reste à faire.
Troisième raison : le secret-défense sur la dissuasion nucléaire. L’argument du secret-défense est un peu trop facile : les députés ne disposent d’aucun élément, d’aucune précision sur le type d’armement qui va être développé alors que cela coûte extrêmement cher. Tout reste flou.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a raison !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On considère que les parlementaires que nous sommes ne sont pas suffisamment mûrs pour savoir exactement en quoi consiste la dissuasion nucléaire dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le projet de loi de programmation militaire dont nous entamons la discussion cet après-midi traduit l’engagement présidentiel de porter le budget de la défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025. Près de 7,4 milliards d’euros supplémentaires lui auront alors été consacrés en moyenne chaque année par rapport à la période 2014-2018, soit une augmentation de 23 %. Il s’agit de donner à nos armées les moyens d’accomplir leurs missions. Cet effort budgétaire n’est pas, comme je l’ai entendu, limité ou incertain : il est inédit, sécurisé et réaliste.
Inédit car l’effort budgétaire est à replacer dans un contexte de réduction des dépenses publiques de 4,5 points de PIB d’ici à 2022, témoignant ainsi de la priorité accordée par le Gouvernement à nos forces de défense. Nos collègues de la 1854droite de l’hémicycle, qui ne sont pas à une contradiction près (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR), ne nous ont pas dit, quand ils ont préconisé une augmentation du budget, s’ils souhaitaient augmenter les prélèvements obligatoires ou creuser les déficits.
Sécurisé car, contrairement à toutes les LPM passées, celle-ci comprendra 100 % de crédits budgétés. Elle reposera non pas sur des hypothèses mais sur des engagements. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne l’avez pas lue !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Réaliste enfin : le financement des opérations extérieures est clarifié par rapport aux besoins réels. La provision augmentera ainsi pour atteindre 1,1 milliard d’euros par an, soit le niveau moyen des dépenses constatées depuis plusieurs années. C’est une mesure de sincérité budgétaire et de bonne gestion qui profitera à l’ensemble de l’action de l’État. Pour les armées, cela réduira l’incertitude sur la gestion budgétaire de fin d’année. De plus, la LPM va prévoir une clause de révision en 2021 : cette actualisation permettra de prendre en compte l’évolution de la conjoncture macroéconomique afin d’atteindre les 2 % du PIB consacrés à l’effort national de défense en 2025.
Ainsi, mes chers collègues, afin de soutenir nos armées, je vous invite, avec l’ensemble du groupe La République en marche, à voter contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l’amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n’en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains.
L’ambition de votre LPM est d’inverser la courbe du budget de nos armées, observée – il est vrai – depuis plusieurs années, et de répondre aux nouvelles menaces décrites par la revue stratégique. Votre ambition est louable, madame la ministre, mais vous ne vous en donnez pas les moyens.
Pour atteindre un objectif certes ambitieux, vous utilisez un artifice budgétaire qui nous fait douter de la sincérité de votre ambition. En effet, l’effort budgétaire est principalement reporté après 2023. Pour Les Républicains, il eût été plus crédible de prévoir une augmentation progressive – ce que souhaitait d’ailleurs l’ancien chef d’état-major des armées Pierre de Villiers.
Même si nous reconnaissons l’augmentation budgétaire, nous pensons que votre promesse d’un effort substantiel après la prochaine élection présidentielle fait un peu politicien. Ce qui nous fait aussi douter de la sincérité de cette LPM, c’est qu’elle indique que, pour la seconde période, le montant exact des besoins sera déterminé en fonction de la situation macroéconomique. Or nous craignons que nos armées vivent une nouvelle fois au rythme des arbitrages budgétaires – arbitrages que vous connaissez bien pour être restée à Bercy quelques années.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, nous souhaitons aussi un renvoi en commission car il nous manque des éléments d’appréciation, notamment en ce qui concerne l’exécution du budget 2017 de votre ministère,…

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Oh !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : …exécution qui pourrait avoir un impact sur la trajectoire future du budget de nos armées et de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.