Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2 et rapport annexé
debate, 20/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Soyons honnêtes, quoiqu’il en soit, nos armées assureront la défense de notre pays. Cette défense sera aussi efficace que pourront l’être les militaires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s’appuie. Mais elle risque bien d’être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parce que l’on ne nous dit pas, parce que vous ne nous dites pas toute la vérité.
Disons-le clairement, d’un point de vue stratégique, les intérêts de la France ne sont pas ceux de l’Europe, ni ceux de l’OTAN. Or, du fait de ses choix, le Gouvernement nous engage dans une voie où nous ne serons pas maîtres de notre destin. C’est manquer de lucidité que de penser un instant que les Américains aspirent à autre chose qu’à dominer l’Europe, profitant d’un moment où le couple franco-allemand, censé relancer l’Europe de la défense, est des plus fragiles.
Cette Europe de la défense est, à l’heure actuelle, on ne peut plus virtuelle. Comment pourrait-il en être autrement quand certains pays de ladite Europe préfèrent acheter du matériel américain plutôt que du matériel français ? N’est-ce pas le cas, par exemple, de la Belgique, qui choisit des F-35 au détriment de nos Rafale ? On pourra toujours faire de grands discours, se gargariser de grands mots, l’Europe de la défense, cela devrait d’abord être une préférence accordée au matériel issu de la technologie de nos industries européennes. On ne peut que constater qu’il n’en est rien. L’Europe de la défense est aujourd’hui une chimère.
Que faire ? Se jeter dans les bras de nos alliés américains ? Accepter que nos fleurons industriels soient vendus à l’étranger ? Je ne le veux pas, et je crois que les Français ne le veulent pas non plus. Si je suis profondément attachée à une coopération entre les pays de notre vieux continent, j’ai la conviction que nous devons aujourd’hui nous donner les moyens d’assurer notre sécurité, donc notre indépendance. Je n’ai pas le sentiment que nous en prenions le chemin. J’espère de tout cœur me tromper. (M. Sébastien Chenu et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Depuis plusieurs années, l’Europe voit le retour de la guerre ouverte et des démonstrations de force à ses portes, ainsi qu’une concentration de défis sans précédent depuis la fin de la guerre froide : la crise migratoire, la situation dans la bande sahélo-saharienne, la déstabilisation durable du Proche-Orient ou encore la guerre en Ukraine. À cela s’ajoute un chamboulement du système international issu de la guerre froide, dans lequel il y avait peu d’acteurs agissants et qui était plutôt bien régulé. Ce monde est terminé ; il a cédé la place à un environnement dont l’instabilité et l’imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s’impose par la force dans son environnement et les États-Unis s’affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d’une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s’en réjouir.
Cependant, la situation que je viens d’évoquer doit inciter les Européens à s’organiser collectivement. C’est aussi l’esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l’enjeu est surtout d’entretenir la dynamique enclenchée depuis un an en matière d’Europe de la défense, qui a été toujours été une priorité française et qui le demeure dans le contexte actuel. C’est ce que propose le projet de loi à travers son article 2. Il faut le saluer.
Vingt-cinq États membres se sont mis d’accord en décembre dernier sur le lancement de la coopération structurée permanente. Récemment, le Président de la République a proposé d’aller plus loin, avec une initiative européenne d’intervention visant à développer une culture stratégique partagée. Cette initiative consisterait à accueillir dans les armées qui le souhaiteraient des militaires venant d’autres pays européens pour participer, le plus en amont possible, à des travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations. Ce pourrait être l’un des axes de la contribution française à la coopération structurée permanente.
L’article 2 permet donc le renforcement de la défense européenne autour d’intérêts de sécurité partagés. Pour cette raison, j’y apporte mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Le présent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l’effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025.
Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l’OTAN, ainsi qu’à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d’avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités opérationnelles nécessaires à la protection de nos intérêts stratégiques au sud, à l’est et au nord de nos frontières : une initiative européenne d’intervention, partout et dès lors que la sécurité de nos nations l’exigera.
Ce projet de loi de programmation militaire s’appuie aussi, et de façon concrète, sur le lancement de nombre de projets en coopération : le drone MALE de moyenne altitude et de longue endurance, le système de combat aérien du futur, le successeur du char Leclerc, de nouveaux navires ravitailleurs et d’autres projets encore, qui garantiront, sur le long terme, l’interopérabilité des forces de nos armées européennes.
C’est bien cette politique volontariste qui permettra à la France et à l’Europe d’avoir plus de poids au sein des forces de coalition et de l’Alliance atlantique.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour quoi faire ?
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Nous forgerons ainsi un destin européen commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’un article essentiel, vu qu’il comprend le rapport annexé qui devrait nous éclairer sur la vision du monde du Gouvernement et à partir duquel nous devrions fixer les objectifs budgétaires. Or force est de constater que nous avons fonctionné à l’envers, puisque nous avons fixé l’objectif de 2 % du PIB avant même de réfléchir à la structure.
Quand on lit le rapport annexé dans le détail, on constate qu’il y a des manques cruels.
Aucun élément sur la politique américaine, qui est belliciste et s’affranchit du multilatéralisme. Les États-Unis sont aujourd’hui des fauteurs de guerre parce qu’ils ont besoin de leur puissance militaire pour rétablir leur suprématie mise en péril par la Chine.
Rien non plus sur notre allié turc, dont la politique intérieure vis-à-vis des opposants se durcit – sans parler de sa politique extérieure : la Turquie a écrasé nos alliés kurdes à Afrin.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Et rien sur la Russie ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous pouvez parler ! Poutine, vous l’invitez à Versailles !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Que dire de cette défense européenne érigée en objectif indépassable, mais qui ne fonctionne pas, faute d’intérêts communs entre les pays européens ?
Et que dire des manques concernant les crises écologiques, qui provoquent des déplacements de population et renforcent l’instabilité du monde ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (Renaissance) : Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d’anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations.
Cette capacité d’appréciation autonome est précieuse. Même si nous coopérons avec nos plus proches alliés, seules la collecte, l’analyse et l’exploitation autonomes des données seront à même de garantir la supériorité informationnelle puis opérationnelle sur tous les terrains. Avec une augmentation de 53 % des crédits alloués au renseignement et à la cyberdéfense par rapport à la période 2014-2019, le ministère des armées répond au fort besoin opérationnel exprimé dans ces deux domaines au vu des menaces actuelles.
Je me réjouis ainsi de voir que le présent projet de loi de programmation militaire ambitionne de créer 1 500 postes supplémentaires en faveur des services de renseignement et que 4,6 milliards d’euros seront investis pour améliorer nos équipements dans ce domaine : systèmes d’observation spatiale, avions de reconnaissance stratégique, bâtiments de surveillance.
S’agissant de la cyberdéfense, l’enjeu est également de taille. On ne peut que se féliciter de l’allocation d’une enveloppe budgétaire de 1,6 milliard d’euros, qui seront déployés entre 2019 et 2025. Le nombre de cybercombattants sera, quant à lui, porté de 3 000 à 4 000, ce qui permettra de répondre aux besoins prioritaires des armées, notamment pour poursuivre notre montée en puissance dans ce domaine.
C’est en cela que l’on voit que le projet de loi de programmation militaire non seulement répare, mais aussi construit l’avenir. Et puisque je sais que cet hémicycle est friand de citations latines, je ne peux m’empêcher de conclure en constatant que grâce à cet effort, nous pourrons mettre dans la bouche de la République française les mots que Cicéron adressa aux ennemis de la République romaine : « Nihil agis, nihil moliris, nihil cogitas, quod ego non modo non audiam, sed etiam non videam, planeque sentiam » – « Tout ce que tu fais, tout ce que tu planifies, j’en ai connaissance ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je m’écrierai, à propos du présent projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 2 : « Enfin ! » et « Et pourtant ! ».
Enfin, on cesse de désarmer notre pays, alors que les difficultés et les dangers s’accumulent ; cela faisait deux décennies et demie que nous les laissions monter sans nous armer. Et pourtant, une loi de programmation militaire ne suffira pas pour mettre notre défense à niveau, après les abandons précédents.
Toutefois, cette LPM inverse la tendance. Elle donne des moyens, elle permet sans doute de réparer et, parfois, de préparer l’avenir, quoiqu’insuffisamment – et je veux alerter l’ensemble de la représentation nationale sur ce point, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous alerter, madame la ministre.
D’abord, s’agissant des études en amont, tout progrès que nous pourrions faire serait utile pour mieux définir le prochain projet de loi de programmation militaire – c’est l’objet même de ces études.
Quelques matières doivent ensuite retenir plus particulièrement notre attention. Le numérique va avoir une importance croissante dans le domaine de la défense, y compris dans ses aspects non-militaires ; nos sociétés restent fragiles face à cette évolution. En matière spatiale, le progrès est indispensable – vous avez d’ailleurs procédé au remplacement quasi-général de nos équipements. Il y a aussi, à mes yeux, urgence à rompre avec une sorte de dogme en matière de porte-avions, selon lequel il vaudrait mieux avoir un porte-avions à propulsion nucléaire plutôt que deux porte-avions à propulsion nucléaire ou classique. Alors que les dangers et les menaces sur nos voies de communication se multiplient, il me paraît indispensable de soulever la question de la permanence à la mer.
Autre question particulièrement importante et complexe : la définition de ce que sera notre nouvel avion de combat.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’ajouterai un dernier mot, madame la présidente, sur la nécessité de garantir notre présence militaire auprès des ultramarins et d’affirmer notre indépendance sur l’ensemble des océans.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Dunoyer.
M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Le présent projet de loi a notamment pour ambition de renforcer les moyens relatifs à l’entretien des matériels et de renouveler les capacités opérationnelles. Cet engagement en faveur de la modernisation de notre politique de défense est nécessaire si nous voulons permettre aux armées de remplir leur mission de manière soutenable et durable et garantir la sécurité de la France et de ses intérêts.
Une partie du rapport annexé au projet de loi est consacrée au renouvellement des capacités opérationnelles des armées. On y prévoit notamment, dans le cadre de la fonction de protection des armées, la livraison pour 2025 de six patrouilleurs dans les outre-mer. Je souhaiterais, madame la ministre, appeler votre attention sur la nécessité d’améliorer la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie, souvent en proie au pillage de ses ressources par des pirates venus d’Asie, notamment du Vietnam. Alors que le Président de la République vient de conclure, lors de sa dernière visite en Inde, un accord bilatéral sur l’accès réciproque aux bases navales de l’océan Indien et de l’océan Pacifique en vue de contenir la politique d’encerclement maritime développée actuellement par Pékin, il paraît primordial d’assurer la protection permanente de nos eaux et la préservation de nos ressources maritimes.
Actuellement, la surveillance de nos eaux est assurée, pour l’essentiel, par deux patrouilleurs de type P400. Or l’âge avancé de ces patrouilleurs est bien supérieur à la moyenne d’âge des députés de l’Assemblée… (Sourires.) Les difficultés de maintenance que cela induit diminuent l’efficacité des missions menées par les forces navales en Nouvelle-1876Calédonie. Vous avez indiqué, le 24 octobre dernier, dans une réponse à une question écrite posée par notre collègue Philippe Gomès, que ces deux patrouilleurs calédoniens seraient retirés du service actif en 2020. Vous avez également eu la gentillesse de répondre favorablement à la demande que nous avions formulée en vue de la livraison à l’horizon 2020 à 2022 de deux patrouilleurs d’un type nouveau. Vous conviendrez qu’il est inconcevable de laisser notre espace maritime sans protection ni surveillance dans l’intervalle qui pourrait séparer le retrait des anciens patrouilleurs de la livraison des nouveaux. C’est pourquoi je voudrais avoir la garantie que ce délai sera annulé ou que la protection de nos eaux sera assurée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous aurez compris que, d’une intervention à l’autre, je dessine un projet.
Madame la ministre, vous nous avez dit que si vous évaluiez à 2 % du PIB les besoins de défense du pays, ce n’était pas parce que cela avait été décidé par l’OTAN, mais parce que cela correspondait à votre analyse. Tant mieux !
Cependant, il est de mon devoir de vous signaler l’heureuse coïncidence entre, d’une part, votre évaluation et, d’autre part, le chiffre proposé par M. le Président Trump, chiffre accepté tel quel par Mme Merkel et quelques autres zélés de l’OTAN. Les Allemands, qui ont toujours vécu sous protection du parapluie nucléaire nord-américain, n’entendent absolument rien à l’indépendantisme français et se demandent quelle mouche nous pique.
La mouche qui nous pique, c’est que nous ne voulons pas être soumis ni entraînés dans les aventures militaires décidées par les États-Unis d’Amérique. Je ne sais si tous les collègues, bien que la connaissant, se rendent compte de la disproportion des moyens. Pour le budget de la défense des États-Unis d’Amérique, nous parlons de 620 milliards d’euros. Autrement dit, le budget des États-Unis représente à lui seul 50 % du total des dépenses militaires mondiales ; augmentée du budget de leurs alliés, cette part se monte à 80 %. À côté de quoi le budget de notre prétendu ennemi, c’est-à-dire la Russie, qui se trouve à notre Est, est de 50 milliards d’euros, soit moins de 10 % du total des dépenses militaires.
Bref, il convient de remettre les choses d’aplomb : il n’y a aucune raison de continuer à participer à une alliance militaire contre un adversaire qui n’en est pas un. Je ne sais de quoi ont besoin les Hongrois et les Polonais, ni contre qui, mais ce que je sais, c’est que nous n’avons aucun intérêt à y collaborer dans la mesure où nous avons nos propres obligations, que vient de rappeler notre collègue. Je pense à la Calédonie ou à la Polynésie française, dont le territoire a une superficie égale à celle de l’Europe tout entière. Nous avons besoin d’y déployer des moyens de protection et de défense que personne n’assumera à notre place.
Mon temps de parole étant épuisé, je vous retrouverai à l’article suivant. (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Mes chers collègues, je constate que de nombreux amendements ont été déposés sur cet article, et me réjouis que nous exercions collectivement ce droit important. Nous ne pouvons évidemment passer à côté des deux piliers de notre stratégie de défense inscrits au cœur de l’article et du rapport que sont, bien entendu, l’OTAN et l’introuvable Europe de la défense.
Il est évident que nous ne partageons pas la même opinion sur le bien-fondé de ces stratégies : l’attitude de l’Allemagne dans les conflits des Balkans comme les intérêts des États-Unis en Afrique divergèrent, pour beaucoup d’entre eux, de ceux de notre pays.
L’actualité nous le rappelle : à Afrin, les Turcs combattent des forces kurdes qui furent partiellement formées par les États-Unis et par d’autres membres de l’OTAN. Il y a un conflit ouvert entre deux puissances de l’OTAN, et ce à cinq heures d’avion de Paris. Donald Trump a annoncé, aujourd’hui, qu’il serait heureux de rencontrer Vladimir Poutine, mais aussi qu’il ne laisserait jamais une puissance s’approcher du niveau d’armement américain. Je crois que nous sommes à un moment de grande évolution des alliances, donc des stratégies militaires.
Il est regrettable que cette donnée stratégique ne soit pas prise en compte dans l’article et le rapport qui lui est annexé. Cela est étonnant au regard des conclusions des analystes, qui auraient pu inspirer des nuances dans le texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Mes chers collègues, vous avez été nombreux à citer le général de Villiers, mais moins nombreux, semble-t-il, à lire son ouvrage, Servir. Dans le chapitre 3, intitulé « Opérationnels ensemble », et le chapitre 7, « Le partage du fardeau », il explique à quel point l’autonomie stratégique française se pense en même temps que l’autonomie stratégique européenne. Je vous invite donc à lire cet ouvrage.
Quant au taux de 2 % du PIB, il correspond à la part du PIB mondial consacrée à la défense. Dans le chapitre 5 de Servir, il est écrit que « le prix de la paix, c’est l’effort de guerre ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : « La guerre, c’est la paix », c’est Orwell !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Je profite de l’article 2 pour évoquer deux sujets sensibles. Si je reconnais l’effort important consenti pour nos armées, certains problèmes quotidiens me semblent urgents à traiter, en particulier en ce qui concerne l’habillement et les bâtiments.
Il est regrettable que les cadres et les militaires du rang ne puissent acheter davantage de matériel en diversité et en quantité, à partir de leur carnet d’habillement sur le site de distribution par correspondance du Service du commissariat des armées, alors même que le nombre de points attribué annuellement pour ces achats est largement suffisant.
Je prendrai quelques exemples de limitation : paires de chaussettes, trois par an ; tee-shirts, quatre par an ; sous-vêtements à manches longues, un tous les cinq ans ; maillots de corps, trois par an. Ces limitations amènent souvent le personnel à s’équiper auprès de fournisseurs de matériel militaire dans le civil, d’où une perte de pouvoir d’achat.
Un problème se pose également avec la tenue de sortie, plus connue sous l’appellation « TDF » – « terre de France ». Les délais de confection sont très importants, de l’ordre de trois à quatre mois, et les militaires ne disposent d’une dotation à titre gratuit que tous les dix ans.
Concernant les bâtiments, leur dégradation est un sujet à ne pas négliger. Si la diminution des ressources financières a affecté l’entretien des infrastructures militaires, son impact s’est également ressenti dans la capacité à absorber, sur le plan « infra », les effectifs dans les unités.
Certains régiments ont des soldats en stage de formation, qui sont hébergés dans des anciens hangars pour avions de chasse où ont été installés des préfabriqués Corimec. Certains régiments manquent de bâtiments pouvant héberger jusqu’à cent personnes.
Certains régiments ne disposent donc pas d’une « infra » suffisante et adaptée. La problématique est bien évidemment identifiée, mais l’on ne construit pas des bâtiments en un claquement de doigts.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’évoquerai deux points, en particulier sur le rapport annexé, qui s’inscrit dans la continuité de la Revue stratégique. Au regard de la nécessaire autonomie stratégique de la France, partant d’un modèle complet d’armée, se pose la question de l’appartenance pleine et entière à l’OTAN. Or cette question est assez peu présente dans le rapport annexé.
Nous considérons, pour notre part, que l’OTAN exerce une tutelle trop forte sur la politique de défense française, et a pu de surcroît nous entraîner, par le passé, dans des conflits où nous n’avions strictement rien à faire. Nous considérons toujours que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Alliance fut une erreur, d’ailleurs commise, il faut le souligner, par Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, la question de notre appartenance à l’OTAN est, à mes yeux, inséparable de celle de nos alliances avec des pays qui ne respectent aucune règle du droit international, comme la Turquie actuellement à Afrin. Cela devrait nous questionner.
Je souhaite également, madame la présidente, exprimer notre avis sur l’industrie militaire. Le rapprochement des deux armées et des deux industries de défense, l’allemande et la française, ne laisse pas de nous inquiéter, tant les différences sont patentes : ces deux armées n’ont ni le même niveau ni les mêmes finalités. Les faire travailler ensemble peut ainsi entraîner de curieux échecs. Au Mali, par exemple, les soldats allemands et français se sont déployés en même temps, mais pas ensemble.
J’appelle votre attention sur l’industrie de défense, qui est malheureusement l’un de nos derniers fleurons. La France possède un savoir-faire en la matière ainsi que des industriels et des ouvriers de très grande qualité, qu’il nous faut évidemment protéger. Là encore, un rapprochement trop étroit avec l’industrie allemande serait sans doute préjudiciable aux emplois en France.
Le rapport annexé à l’article évoque deux chantiers industriels majeurs : les chars de combat et l’avion de combat du futur, que notre collègue Lagarde a précédemment évoqué. Nous ne sommes pas opposés à des accords bilatéraux dans le domaine de la défense, bien entendu – certains fonctionnent bien avec l’Italie, par exemple –, mais nous sommes résolument opposés à des accords multilatéraux, qui aboutissent bien souvent à des catastrophes industrielles.
Si nous n’avons rien, je le répète, contre les accords bilatéraux, ceux-ci doivent reposer sur des intérêts communs. Or, en termes d’utilisation et de politique d’export, les intérêts français et allemands ne me semblent pas toujours converger.
Il nous faut être clairs dès le début sur ce que nous donnons à nos partenaires allemands, et sur ce que nous en recevons en termes de technologies.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Encore un point pour terminer, madame la présidente…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur Chenu, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Je vous remercie.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : André Chassaigne a coutume de souligner l’importance du choix des mots. Passer du titre de « ministre de la défense » à celui de « ministre des armées » doit donc avoir son importance. Vous parlez de la deuxième armée du « monde libre », madame la ministre, mais la notion de « monde libre » suggère aussi celle d’un monde à libérer. Avec qui le ferons-nous, et comment ? Quel est ce monde ? Cela implique que le ministère des armées devienne, de facto, celui de la guerre. C’est pourquoi ce projet de loi de programmation militaire nous inquiète. S’il y a un monde à libérer, comment les choses se dérouleront-elles ? Je vous invite donc à développer ce concept de « monde libre », que nous avons du mal à appréhender.
Je veux aussi évoquer, pendant les deux minutes qui me sont imparties, la dissuasion nucléaire et le positionnement de notre armée. Nous avons des militaires, des soldats de très grande qualité, qui entretiennent l’arme nucléaire française et la tiennent en permanence à notre disposition, pour notre sécurité. Cela dit, nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire du traité de non-prolifération des armes nucléaires, et le prix Nobel de la paix a été attribué aux associations et militants du traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous avons aussi connu l’épisode inquiétant entre la Corée du Nord et les États-Unis. Dans le cadre d’une loi de programmation militaire, nous sommes donc en droit de nous interroger sur la dissuasion, sur son utilité, son niveau et la nature de sa modernisation, sachant que tous les pays dotés de l’arme nucléaire ne répondent pas de la même manière à sa modernisation, au regard des « enjeux du bkXXIe eksiècle », comme on dit maintenant.
Même si nous reconnaissons au Président de la République le pouvoir de déclencher l’arme nucléaire, devons-nous considérer qu’il est le seul à pouvoir la penser ? Pourquoi le projet de loi de programmation militaire ne met-il pas en débat la question de la dissuasion, de son niveau et de ses vecteurs ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous le regrettons, et vous demandons de revenir sur ce point.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellent !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je mettrai mes pas, madame la ministre, dans ceux de nos collègues Lachaud et Mélenchon. Je souhaite essayer, à mon tour, de vous convaincre que l’Europe de la défense n’est en vérité qu’une chimère, qui s’inscrit totalement dans le cadre de l’OTAN. Quoi que vous en disiez, vous n’avez aucune volonté d’émancipation par rapport à l’OTAN.
Pour la clarté des débats, je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 7, du traité sur l’Union européenne, « les engagements et la coopération dans [l] e domaine [de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Vingt-deux des vingt-huit pays membres de l’Union européenne appartiennent, je le rappelle, à l’OTAN. Bref, l’Europe de la défense, c’est l’OTAN : nous retrouvons ici une difficulté déjà signalée.
Nos partenaires européens pourraient à tout le moins marquer qu’ils ne s’alignent pas les États-Unis, s’agissant notamment du matériel militaire. Plutôt que d’acheter des F-35, pourquoi le Danemark, l’Italie, la Norvège et les Pays-Bas n’achèteraient-ils pas notre avion Rafale, par exemple ? Cela donnerait un peu corps à une réalité. Il y a, pour le matériel des pays membres de l’OTAN, on le voit bien, une obligation d’interopérabilité avec le matériel américain.
En cela, l’article 2 contourne un sujet majeur. L’indépendance et la pleine souveraineté de la France passent par la sortie de cet accord daté, né à l’époque de la Guerre froide, belliciste, et dont sont membres des pays comme la Turquie, qui mène une guerre insupportable contre nos alliés kurdes. Nous ne voulons pas être entraînés dans un conflit à cause de cette alliance, dont je répète qu’elle est datée. C’est pourquoi la pleine souveraineté de notre pays passe par une sortie de l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je veux réagir à l’intervention de notre collègue qui tentait de justifier le taux de 2 % du PIB, devenu un totem, à l’instar des 3 % de déficit sous lesquels il faut impérativement passer pour se voir décerner le titre de bon élève de la Commission européenne. Les 2 %, nous explique-t-on, correspondent à la moyenne mondiale, à laquelle nous devons nous conformer. Mais pourquoi ne ferions-nous pas mieux ? Pourquoi pas 4 %, ce qui nous rendrait encore plus performants et plus efficaces que les autres ? Nous nous rendons compte, en réalité, du caractère « hors sol » – le sol géopolitique, en l’espèce – d’une partie de ce débat.
Nos collègues Lachaud, Mélenchon et Corbière l’ont rappelé, notre discussion reste purement économique et technique ; il y manque la composante géopolitique. Pourquoi nous opposons-nous au choix arbitraire des 2 % ? Parce que nous devrions discuter de la stratégie de la France, qui doit assurer la protection de son territoire et se donner les moyens de sa force armée, mais avec l’objectif de défendre la paix.
La paix ne se construit pas par l’escalade, ni par un jeu entre les nations, à celle qui aura plus que l’autre.
Je tiens aussi à rappeler que si l’on érige ces 2 % en un objectif absolu, on ne le fait pas pour l’aide au développement, par exemple, qui reste loin d’objectifs bien moindres, pour l’éducation ou pour la culture.
On pourrait aussi se donner d’autres priorités. Et c’est le sens de nos interventions : nous avons d’autres priorités, comme celle d’assurer la protection sur notre territoire. Pour nous, l’avenir, au niveau géopolitique international, n’est pas la course aux armements, la possession de davantage d’armes, au contraire. L’avenir, ce sont d’autres priorités, comme l’éducation, la transition écologique, l’aide au développement. C’est comme cela que l’on construit la paix. Ce n’est pas en fabriquant des armes, mais en bâtissant d’autres politiques.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Verchère, dernier inscrit sur l’article.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Avec cet article 2, madame la ministre, vous fixez les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025, en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB au terme de cette période. Nous regrettons vivement, nous le répétons, que votre LPM repose sur une hausse budgétaire qui sera essentiellement portée par le prochain quinquennat.
Si la LPM 2014-2019 s’est révélée insuffisante face aux nombreuses OPEX, avec les conséquences que l’on sait sur les niveaux de préparation de nos armées et l’attrition du matériel engagé, la LPM que vous présentez ne permettra malheureusement pas de rétablir la situation, compte tenu de sa trajectoire budgétaire programmée, qui reporte sur le quinquennat suivant l’essentiel de l’effort financier.
Il faut aussi relever que l’objectif des 2 % du PIB intègre les pensions, ce qui relativise l’objectif d’une ressource de 2 % du PIB affecté à l’effort de défense. Ces 2 % ne sont pas la panacée, mais un minimum vital. C’est pourquoi il faudrait plutôt atteindre les 2 % du PIB hors pensions, ce que souhaitait l’ancien chef d’état-major des armées, le général de Villiers.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements à l’article 2.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek201.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dans la continuité des propos que j’ai tenus, d’une part, lors des explications de vote sur la motion de renvoi en commission et, d’autre part, dans la discussion générale, cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % de PIB. Une recherche rapide montrerait – si j’en ai le temps, je la mènerai d’ici à demain – que cet objectif de 2 % est bien voulu, affirmé par M. Trump.
Celui-ci a reproché plusieurs fois aux États européens qui n’atteignaient pas ce seuil, de ne pas y être. Cet objectif qui a été fixé ne s’appuie pourtant pas sur des analyses précises, concrètes, ni sur des besoins propres à notre armée.
En plus de cela, il y a le coût phénoménal de la dissuasion nucléaire, que M. Lecoq chiffrait à environ 14 millions d’euros par jour.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Avant de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur le président Chassaigne, je voulais vous apporter quelques précisions.
L’OTAN n’est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L’OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C’est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dont la Turquie, je crois !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : …ont décidé de faire un effort pour aller vers les 2 %.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vérifiais si la Turquie fait partie de l’OTAN : il est intéressant de le rappeler ! C’est dire ce qu’est l’OTAN !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Écoutez-moi, président Chassaigne, allons vers les 2 %, ce qui n’est un diktat ni des États-Unis, ni de M. Trump.
La décision a d’ailleurs été prise avant M. Trump. Soyons donc raisonnables ! Dans cet hémicycle, une très large majorité de la représentation nationale me semble d’ailleurs favorable à ce que la France reste dans le commandement militaire de l’OTAN.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est ça, le monde libre !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je n’ai pas employé ce terme, monsieur Lecoq. L’OTAN est une alliance de vingt-neuf pays libres, indépendants, autonomes, qui ont le droit de s’allier pour assurer leur sécurité.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pour écraser un autre peuple, comme le peuple kurde !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, veuillez laisser M. le rapporteur s’exprimer !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Enfin, il est beau de dire qu’il faudrait que la France fasse des efforts supplémentaires pour sa défense et, dès que l’on parle de l’OTAN, d’employer le mot terrible de « réarmement ». Soyons logiques ! Si nous avons le droit de mettre à la hauteur de nos ambitions les moyens de nos armées, donnons aussi cette ambition à tous les pays. L’OTAN n’est ni un vain mot, ni un vilain mot.
Pour ma part, je suis fier que notre pays appartienne à l’OTAN. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Florence Parly : Nous avons déjà eu ce débat en commission. Comme vous l’avez dit, monsieur Chassaigne, cet amendement part du principe que l’objectif de 2 % inscrit dans cette loi de programmation militaire à l’horizon 2025 ne serait qu’une forme de diktat venu de l’extérieur, en l’occurrence, de M. Trump.
Je vous ai dit tout à l’heure que nous n’avions pas eu du tout cette approche. Nous avons construit cette loi de programmation militaire à partir des besoins exprimés par nos armées, dont certains responsables sont venus faire état en commission. Il ne s’agit donc pas du tout de s’aligner sur quelque chose qui viendrait de l’extérieur, mais, avant tout, de répondre à un besoin de réparation de forces qui ont été beaucoup sollicitées dans le passé, avec une évolution des moyens qui leur étaient affectés, que nous avons rappelée tout à l’heure.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de l’habillage !
Mme Florence Parly : Pour autant, je ne peux pas dire que l’OTAN n’existe pas. L’OTAN existe. Elle remplit une mission, sur laquelle on peut avoir des points de vue différents, mais elle existe.
Il se trouve qu’en 2014, la France a en effet souscrit à l’engagement de porter progressivement son effort de défense à hauteur de 2 % de son PIB. Les deux démarches se rejoignent : d’un côté, celle qui consiste à devoir réparer la situation de nos armées ; de l’autre, cet engagement pris par la France bien avant que M. Trump ne soit élu président des États-Unis.
Pour toutes ces raisons, monsieur Chassaigne, j’émettrai un avis défavorable dont je crois que vous avez compris la motivation.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Chalumeau.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Le groupe La République en marche ne soutiendra évidemment pas cet amendement, puisqu’il considère comme très important l’objectif des 2 %.
Celui-ci ne représente pas une fin en soi, mais le niveau nécessaire pour avoir un modèle d’armée complet, équilibré. C’est pourquoi nous soutenons cet objectif.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous admettons volontiers qu’un certain nombre, et peut-être même une majorité de députés, dans cet hémicycle soient partisans de l’alliance avec l’OTAN.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Vous soutenez bien les Russes ; chacun son truc !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela n’est pas nouveau. Ce débat est aussi vieux que l’OTAN et l’indépendantisme français. On ne trouve donc rien de nouveau dans cette discussion, à cette différence près que, depuis cette date, une nouvelle étape a été franchie, qui nous a intégrés dans le commandement militaire.
Cela n’est pas sans conséquence. Ne croyez pas, chers collègues, que l’on nous attendait pour nous acclamer. Cela signifie, ce que rappellent sans cesse et à chaque occasion nos amis allemands, que nous acceptons d’être intégrés dans un dispositif de défense où il n’y a de défense européenne que dans le cadre de l’OTAN.
Dès lors, faites-nous la grâce de nous expliquer comment vous conciliez, d’une part, la stratégie de la dissuasion, qui dit, entre autres, que l’Europe ne sera nulle part un théâtre de petite guerre et, d’autre part, l’appartenance à une organisation militaire, qui établit des batteries de défense antimissile en Pologne et qui, de ce fait, nous implique, le cas échéant, dans un conflit dont nous disons, nous, que nous ne voudrons jamais si nous n’avons pas disposé de nous-mêmes. C’est une première contradiction.
J’ajoute qu’il y a un très grand angélisme à croire à une Europe de la défense indépendante, telle que nous, les Français, la voyons. Pas du tout ! Il s’agit d’acheter des armes sur étagère aux États-Unis d’Amérique. C’est de cette manière que ceux-ci conçoivent leur alliance. Tout le monde le dit, tout le monde le fait, et il n’est pas question que cela change.
J’achève en vous invitant à faire le bilan de cette alliance. Qu’a-t-elle apporté de si particulier ? Parlons-en !
Quel est le bilan de notre participation au conflit en Afghanistan où, comme chacun se le rappelle d’heureuse mémoire, nous sommes allés libérer les femmes qui y étaient opprimées et établir la démocratie pure et parfaite à laquelle nous aspirons tous ? Quel est le bilan de ces millions et millions d’euros dépensés, de ces matériels détruits, de ces années de guerre que nous avons conduite ? Qui a gagné à la fin ? Pas nous !
Continuons ! Quel est le bilan de l’intervention de l’OTAN appuyant nos armes en Libye, alors que nous n’avions pas de mandat pour bombarder tout le pays, mais uniquement un mandat pour une zone d’exclusion aérienne ? C’est l’OTAN qui est venue derrière, afin d’assurer les bombardements. Quel est le bilan, aujourd’hui, de notre intervention en Libye ?
Vous voyez bien, mes chers collègues ! J’admets que l’on soit partisan de l’alliance avec l’OTAN, mais alors, il faut en assumer toutes les conséquences et il faut avoir le courage de le dire devant la représentation nationale. C’est la raison pour laquelle, moi, je n’en veux pas !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Monsieur le président Mélenchon, je vais vous donner un bilan, récent, de l’OTAN.
Depuis 2014, avec l’annexion de la Crimée et du Donbass par ceux que vous considérez comme nos alliés, les Russes, avec lesquels nous n’avons aucun dialogue structuré depuis cette période, la guerre a fait 10 000 morts dont plus de 2 000 civils. Un missile russe a abattu un avion de ligne, le vol MH17, transportant 290 civils, dont 90 femmes et enfants.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous auriez dû venir écouter Mme Carrère d’Encausse devant la commission des affaires étrangères !
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Grâce aux sanctions prises par l’OTAN, à l’accès dénié à la Russie sur ce qu’elle supposait être ses territoires, à la punition et à la réaffirmation de la théorie selon laquelle toute personne qui viendrait attaquer un des membres de l’OTAN subirait des dommages supérieurs aux gains espérés, nous avons stoppé ces conflits. Nous avons empêché la Russie d’aller plus loin, si tel était son destin.
Et pour les positions avancées de l’OTAN que vous évoquiez, monsieur Mélenchon, nous avons fait en sorte que les batteries de missile soient placées en Roumanie ou dans les autres pays, voire, s’agissant de la présence française dans le cadre de l’exercice Lynx, qu’un détachement sous commandement anglais occupe une position aux frontières orientales de l’Europe. Voilà un résultat, un bilan concret de l’OTAN, qui doit répondre à votre question, monsieur Mélenchon.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement a fait le choix d’une loi de programmation militaire jusqu’à 2025. Mme la ministre s’est appliquée à montrer son volontarisme et celui du Gouvernement s’agissant de la trajectoire qui est proposée.
Certains membres de l’opposition ont mis en avant leurs doutes, notamment pour ce qui concerne les marches les plus lourdes à franchir, qui arriveront un peu plus tard.
Je vois bien que vous revenez sur cette distinction entre la première partie de l’effort – 1,7 milliard d’euros – et la seconde, qui atteint 3 milliards, en soulignant dans l’article 2 la différence, aisément compréhensible, entre les ressources budgétaires jusqu’en 2023 et les besoins financiers jusqu’en 2025. Il me semble que c’est appuyer inutilement là où cela fait mal : autant supprimer cette distinction pour afficher votre volontarisme sur toute la période, jusqu’en 2025.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Avant de donner un avis défavorable, j’aimerais faire quelques commentaires.
D’abord, je le répète, l’objectif de cette LPM est l’ambition 2030. Je ne doute pas que tous ici sont d’accord pour que, en 2030, nous donnions à nos armées un format complet, équilibré, dans lequel nous aurons renouvelé l’ensemble des matériels d’intervention et lancé le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes nucléaires ainsi que les principaux programmes à effet majeur que sont le remplacement du porte-avions, celui du système de combat aérien, celui du char de combat – vous les connaissez tous.
Ensuite, il y a l’ambition d’avoir une trajectoire budgétaire permettant d’assurer qu’à l’issue de la période, à partir de 2025, nous consacrerons 2 % du PIB à l’effort de défense – celui-ci restera fixé à 2 % après 2025 et au moins jusqu’en 2030. Dans le temps budgétaire, qui est celui du quinquennat, nous faisons donc une LPM pour cinq ans, dotée de ressources budgétaires pour cinq ans. Et, comme je l’ai dit tout à l’heure, quand on dressera le bilan du quinquennat, fin 2022, on verra que le budget de la défense aura augmenté de 8,6 milliards d’euros depuis 2017.
Imaginez que le Gouvernement nous ait proposé une trajectoire budgétaire allant jusqu’en 2024 et 2025 : vous auriez été les premiers à dire qu’il engageait ainsi le gouvernement suivant.
M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si, vous l’auriez dit !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On aurait assumé, ne vous en faites pas !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous, peut-être, mais de l’autre côté de l’hémicycle, non ! Soyez donc cohérents : il y a un quinquennat budgétaire, une perspective et une trajectoire financières, et il y a un cap – un modèle complet et équilibré pour nos armées.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis, pour la raison précédemment indiquée.
Nous avons fait un choix de cohérence – exprimer l’ambition 2025 de porter à 2 % du PIB l’effort en faveur de la défense – et, en même temps, de responsabilité, car, comme l’a dit M. le rapporteur, si nous avions inscrit fermement dans la loi les annuités 2024 et 2025, plusieurs d’entre vous nous auraient interrogés sur notre légitimité à engager ainsi les finances publiques de notre pays au-delà de la durée du quinquennat.
La solution que nous avons trouvée pour résoudre ce problème réel consiste à prévoir un rendez-vous en 2021, date à laquelle la majorité actuelle sera toujours en responsabilité, pour, d’une part, vérifier la bonne exécution des premières années de la LPM et, d’autre part, définir le chemin qui doit conduire vers cet objectif de 2 % du PIB, grâce à des informations macroéconomiques beaucoup plus précises que celles dont nous pouvons disposer aujourd’hui.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est vrai que les 2 % poussent à s’interroger. Je commence à mieux comprendre : ce n’est pas l’OTAN qui a demandé à la France de consacrer 2 % du PIB à la défense ; la France faisant partie du commandement intégré de l’OTAN, il faudrait plutôt dire qu’au sein de l’OTAN, la France et les autres membres ont décidé de porter leur budget militaire à 2 % au minimum du PIB. Il ne s’agit donc pas nécessairement de subir un diktat, mais de l’accompagner : d’en être partie prenante, voire, étant minoritaire, de devoir néanmoins appliquer cette proportion que l’on aurait pu contester au sein de l’Organisation.
Une question reste posée, à laquelle vous ne répondez pas. La Turquie appartient à l’OTAN. Comment se fait-il que nous acceptions d’y siéger au côté d’un pays capable de massacrer une partie d’un peuple qui, dans la guerre, a été notre allié contre notre ennemi ? Comment se fait-il qu’il n’y ait pas un mot de la France, au sein du commandement intégré de l’OTAN, pour dire que cela ne peut pas durer ainsi ? Pourquoi ce silence ? Pour l’instant, nous n’avons obtenu aucune réponse à cette question ; peut-être allez-vous nous en donner ce soir, madame la ministre.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous allons voter cet amendement de sincérisation, comme dit M. Bastien Lachaud. Mais je ne veux pas manquer de saluer la réponse que m’a faite M. Kleisbauer : il assume une certaine vision de la défense ; c’est une bonne chose.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Merci.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le débat n’a pas seulement lieu entre majorité et opposition : il s’agit de savoir quelle idée la France se fait, à ce moment, de ce qui est vrai, de ce qui est faux et, surtout, de ce qui est bon pour elle.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous protestons contre l’OTAN, et je ne partage pas votre analyse, car je ne crois pas que ce soit l’OTAN qui a stoppé la Russie : je crois que c’est l’OTAN qui a provoqué la Russie, ce qui n’est pas la même chose.
En ce qui concerne la Crimée, nous n’avons pas le temps d’en parler à cette heure, mais disons simplement que nous sommes fort mal placés pour faire des remarques après ce que nous avons accepté du Kosovo. La méthode que nous avons approuvée lorsqu’il s’est agi de créer le Kosovo ne nous conviendrait plus quand elle est mise en œuvre à l’autre bout du continent ? Diriez-vous aujourd’hui, en tant que Français – c’est-à-dire chargé de toute une histoire, de souvenirs et parfois d’illusions, comme je le suis moi-même –, que nous avons mené une bonne opération en bombardant la Yougoslavie, plus exactement la Serbie, ainsi que nous l’avons fait ? Était-ce une bonne idée ? Pour ma part, je n’hésite pas à vous dire que non ! Cette trouvaille de l’OTAN est une erreur totale ; avoir créé le Kosovo est une erreur totale. Il s’est ensuivi un enchaînement de situations dont nous récoltons le résultat. Et nous voilà priés de nous esbaudir devant l’attitude rationnelle qu’aurait l’OTAN à l’égard de la Russie. Mais elle ne l’est pas !
Mon collègue Lecoq vient de rappeler ce qui est en train de se passer concernant la Turquie : personne ne trouve rien à redire à ce qu’elle soit entrée en Syrie, sa voisine ! C’est tout de même incroyable ! Et ce sont les mêmes Turcs qui ont abattu un avion de combat russe. Heureusement que les Russes ont du sang-froid et que tout cela n’a pas dégénéré !
Ce que j’en dis n’est en faveur ni de l’un ni de l’autre ; je veux simplement souligner que les Français ont intérêt à rester constamment maîtres de la décision qu’ils prendront, et à se garder de se trouver embarqués dans des escalades dont ils ne contrôlent ni le début, ni le milieu, ni la fin, parce qu’en toutes circonstances, ce sont les Américains qui décident.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Je ne sais pas si l’objet de cette LPM est de débattre de notre participation au traité de l’Atlantique Nord. Mais M. Mélenchon a la mémoire courte. Si le traité de l’Atlantique Nord, notamment son article 5, n’avait pas existé entre 1949 et 1990, il est probable qu’à un moment ou à un autre, nous aurions appartenu au camp du pacte de Varsovie ! (Rires sur les bancs du groupe FI.) Mais oui, c’est une réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Laissez M. Becht s’exprimer, s’il vous plaît.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : L’OTAN nous a protégés de cette éventualité. Elle ne vous aurait peut-être pas chagrinés ; souffrez néanmoins que ce ne soit pas le cas de tout le monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek54.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je suis ravi que cet amendement, le premier que je présente, porte le numéro de mon département, et j’espère que c’est de bon augure ! (Sourires.)
Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM 2013-2018. Or le rapport annexé que nous commençons à étudier précise ces contrats à l’horizon 2030. C’est un peu équivoque, comme l’est le tuilage 2023-2025-2030, eu égard aux capacités que l’on demande à nos armées et aux moyens qu’on leur alloue. Cela nuit à la lisibilité.
Nous proposons donc un amendement de sincérisation qui tend à ce que le rapport annexé précise les contrats opérationnels à l’horizon 2023, en cohérence avec les ressources budgétaires.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l’on définisse les ressources budgétaires puis que l’on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c’est qu’au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l’on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd’hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
On ne fait pas croître les contrats opérationnels en fonction des crédits disponibles. Ce n’est pas ainsi que cela marche. Les contrats opérationnels sont fixés en fonction du niveau d’une menace.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est bien, cela : on adapte le budget !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Notre vote sera le même que précédemment, pour le même motif : l’objectif de sincérisation.
Merci, monsieur Becht, d’avoir reposé le problème comme vous l’avez fait. Vous avez raison, mais vous parlez d’une autre époque : celle où existait le pacte de Varsovie, d’un côté, et l’OTAN, de l’autre. Ce n’est pas de cela que je parle, mais de la situation qui prévaut depuis la fin du pacte de Varsovie. Mais je ne m’embobinerai pas à aller dresser avec vous le bilan de toute cette période : cela excéderait de beaucoup le contenu du texte que nous examinons ce soir, et ce serait faire de l’histoire.
Ce serait néanmoins intéressant sur un point au moins : vous admettrez qu’il y a eu, à un moment de cette histoire, un général que ma famille politique n’a pas soutenu, mais qui a décidé, lorsqu’il était au pouvoir, que, quand bien même l’OTAN existerait, nous en sortirions. Il a fait partir les bases américaines qui étaient en France, à l’époque même du pacte de Varsovie, et il a imaginé la défense « tous azimuts ». « Tous azimuts ? », lui disaient certains ; « vous exagérez : cela veut dire tout le monde ! » « Oui, justement : tout le monde », répondait-il. « Et c’est parce qu’il s’agit de tout le monde que chacun est appelé à nous craindre et à nous respecter. » Voilà quelle était sa vision de notre indépendance. J’essaie de la transposer à la période actuelle. Croyez-moi, personnellement, je n’aurais éprouvé aucun plaisir à voir quelques troupes que ce soit, fût-ce celles du pacte de Varsovie, venir dans mon pays : à l’époque comme maintenant et à jamais, j’ai toujours eu la tête dure d’un indépendantiste !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas. Les contrats opérationnels sont fixés à l’horizon 2030. Il devrait y avoir des moyens en face. C’est d’ailleurs précisément le problème qu’a posé la LPM actuelle : on avait fixé des contrats opérationnels, qui ont évolué quant aux demandes formulées, mais on ne les a pas assortis des moyens nécessaires, ce qui a créé une tension. L’horizon 2030 paraît très loin : on ne sait où nous en serons à cette date. Il faut donc clarifier ce que nous demandons à nos armées, quels sont les termes des contrats, à une période intermédiaire. Les moyens en découleront : les moyens ne viennent pas avant les contrats ; il s’agit de savoir quels contrats nous fixons à nos armées à l’horizon 2023, à l’horizon 2025, et nous pourrons alors examiner les moyens afférents. L’existence de trois horizons temporels rend quasi impossible le contrôle et l’évaluation parlementaires des moyens fournis à nos armées pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je ne me suis pas bien fait comprendre. Les contrats opérationnels ne sont pas fixés à l’horizon 2030…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Non, ils sont définis dans la Revue stratégique. Relisez-la.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Dans le rapport annexé, ils sont fixés à l’horizon 2030 !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il s’agit de tenir durablement le cap, avec les équipements modernisés, les lancements des grands programmes, etc., donc d’atteindre l’objectif en 2030. C’est l’objectif du modèle d’armée. Mais le contrat opérationnel vaut dès à présent.
Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d’armée ; mais l’instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l’avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne suis peut-être pas aussi intelligent que vous, mais dans le rapport annexé, je lis qu’il s’agit de contrats opérationnels « à horizon 2030 ». Je veux bien essayer de comprendre ce que vous me racontez, mais il ne s’agit pas de contrats opérationnels actuels ; on n’a d’ailleurs pas les équipements pour y répondre. Il y a donc bien une inadéquation et une incohérence entre les trois horizons temporels.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek197.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne vais pas relancer le débat sur les 2 %, mais cet amendement propose de modifier le rapport annexé dans le même sens que celui que j’ai défendu précé1883demment. Une petite observation tout de même pour vous renvoyer au compte rendu du sommet de l’OTAN qui s’est tenu le 25 mai 2017 à Bruxelles. Vous y découvrirez que M. Trump s’est mis en colère et a exigé des vingt-trois pays membres sur vingt-huit qui n’avaient pas encore atteint les 2 % d’obtempérer.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est exact !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bien entendu, vous me direz que ce seuil n’a aucun rapport avec l’autoritarisme de M. Trump au sein de l’OTAN… Je voudrais néanmoins souligner le grand courage de notre Président de la République qui s’est certes aligné, disant que la France atteindrait très rapidement les 2 %, mais qui ne s’est pas plié : alors que M. Trump demandait que l’objectif fût atteint pour 2024, le grand courage de M. Macron l’a poussé à fixer l’horizon à 2025. Quel grand acte a accompli ce jour-là le Président de la République !
La rédaction de cet amendement nous permet également de montrer que nous ne sommes pas opposés à l’augmentation de l’effort de défense de la nation – c’est écrit noir sur blanc –, mais au chiffre hors sol de 2 %. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas nécessaire de développer les capacités militaires de notre pays. (M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : J’espère qu’on ne va pas passer la nuit sur les 2 %, président Chassaigne !
Plusieurs députés du groupe LR : Si !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Comme ça, la question sera réglée !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous êtes d’accord pour augmenter notre effort ; nous souhaitons en plus en préciser le montant. Nous voulons dire aux Français que pour assurer la défense de la France, il faudra atteindre les 2 % du PIB, et nous y parviendrons en 2025.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est un chiffre hors sol !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Non, c’est un chiffre que le Président de la République a spécifié dans sa campagne et qui l’engage pour cette loi de programmation militaire. On s’est déjà exprimé sur le sujet. Avis défavorable.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On ne va pas se convaincre !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un peu de comptabilité : j’ai entendu, depuis le début de cette séance, qu’on allait intégrer au budget militaire des dépenses qui n’en faisaient pas partie auparavant. Si je comprends bien, les OPEX n’étaient pas forcément financées sur le budget militaire tel qu’on le conçoit habituellement ; les retraites non plus. Une multitude de dépenses vont maintenant entrer dans le décompte des 2 %. Vous semblez en désaccord, madame la ministre ; j’ai pourtant été très attentif pendant votre intervention et pendant les débats.
Mme Florence Parly : C’est moi qui n’ai pas dû être claire !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Certes, je ne fais pas partie de la commission de la défense et n’ai pas pris part aux débats en commission. J’ai toutefois été assidu à ceux de ma commission des affaires étrangères ; la rapporteure pour avis peut en témoigner !
Pour revenir au fond, au bout du compte, c’est le budget qui doit correspondre aux besoins de nos armées. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas porter l’enveloppe à 2 % ; nous disons qu’il faut un budget qui corresponde aux intérêts vitaux de la France et aux besoins de l’armée française. S’il faut 2,5 % du PIB, fixons-le à 2,5 % ; s’il faut 1,8 %, fixons-le à 1,8 %. Mais faisons d’abord l’inventaire des besoins !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Eh bien, on vous dit qu’il faut le fixer à 2 % !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Comme je vous l’ai déjà dit, on n’a pas mis à plat tous les sujets. Ce n’est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n’est pas le Parlement qui en est l’auteur. Le débat de fond n’a pas eu lieu.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le débat a eu lieu en commission !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l’avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l’armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L’important aujourd’hui, pour le Parlement, c’est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l’impôt.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je suis jaloux, car il vous a convaincus !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Je voudrais reprendre ce qu’a dit ma collègue Laetitia Saint-Paul. En effet, la moyenne des budgets de défense exprimés en pourcentage du PIB s’élève, de mémoire, au niveau mondial, à 2,07 % en 2016. L’Angleterre est au-dessus de 2 % ; l’Allemagne est en dessous de 1,5 %, mais ne dispose pas d’une armée complète comme celle que souhaite la France. L’Angleterre a des ambitions plus semblables aux nôtres. Viser 2 % du PIB ne paraît donc pas incongru, à moins qu’on s’appelle la Corée du Nord – État où le budget de la défense frise plutôt les 10 % –, ou un pays où il descend au contraire à 0,5 %. Cette moyenne de 2 % paraît en cohérence avec le fait que la France soit la première armée en Europe.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ce chiffre de 2 % s’explique très simplement : les États-Unis, qui font un effort considérable, ont des alliés qui ne les suivent pas. Les États-Unis souhaitent depuis longtemps voir leurs alliés mobiliser davantage de moyens et acheter de l’équipement, pour compléter l’effort qu’ils font eux-mêmes.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Surtout si on l’achète chez eux !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas chercher d’autres explications. Oui, président Chassaigne, vous avez raison de noter que les stratégies des États-Unis ne sont pas forcément optimales…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ni désintéressées !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l’élaboration de cette LPM. C’est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n’en soit saisi. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la vérité pure, c’est factuel ! Il faut dire les choses telles qu’elles sont.
En matière de loi de programmation militaire, il n’y a aucune coproduction entre le Parlement et le Gouvernement ; nous faisons le strict minimum de notre travail de parlementaires.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Le Président de la République arbitre, le Gouvernement prépare ; un travail est fait, souvent de qualité, disons-le. Mais ne maintenons pas la fiction d’un rôle essentiel du Parlement et d’une coproduction. À bien des égards, le travail de notre Parlement est anecdotique : nous allons consacrer beaucoup de temps pour présenter des amendements que nous avons préparés, sur lesquels nous avons travaillé ; mais en présence d’une majorité très fidèle et très docile, ils seront pour l’essentiel repoussés. En repartant fatigués, nous aurons eu l’impression d’avoir bien travaillé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n’avons pas eu notre mot à dire, qui n’a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bonne somme, exactement comme l’avait anticipé le président Macron. Quelles qualités qu’a cet homme-là ! Franchement, pourquoi garder un Parlement alors que le Président seul a la vérité innée ?
Pourtant Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères avait obtenu de spécifier, dans un amendement de sa commission, que ces 2 % représentaient un engagement vis-à-vis de nos alliés, que nous devions tenir. Nous regrettons que cet amendement ait disparu et que nous ne puissions pas en débattre en séance. En effet, ce niveau de 2 % est là pour permettre aux Américains de vendre le matériel américain à leurs alliés de l’OTAN, au nom de l’interopérabilité. D’ailleurs, nous verrons, lorsque les Allemands devront choisir, s’ils achètent le F-35 américain ou l’Eurofighter – puisqu’ils ont d’ores et déjà abandonné l’idée d’acheter un Rafale. Les Américains expliquent que les engagements de l’Allemagne au sein de l’OTAN nécessitent qu’ils achètent obligatoirement le F-35, et mettent la pression sur le gouvernement allemand. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : L’objectif des 2 % ne date pas de l’élection présidentielle, mais de 2015. Dans ce domaine, nous sommes dans la continuité. Il ne s’agit pas de faire plaisir à nos partenaires américains ou à un conglomérat industriel, mais de faire face aux menaces qui pèsent sur nous, de lutter contre le terrorisme islamiste et de donner à nos armées les moyens de remplir leurs missions intégralement. En partant des besoins, nous avons défini les montants budgétaires qui permettront d’y répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je veux bien que le Président Macron ait tous les défauts, mais dans la campagne électorale, tous les candidats sauf peut-être vous, monsieur Mélenchon, se sont prononcés sur les 2 %.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez raison !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Certains évoquaient l’horizon 2022, d’autres 2024 ou 2025. Et quand j’ai discuté avec votre représentant, monsieur Mélenchon, il ne voulait certes pas parler des 2 %, mais il était d’accord sur la nécessité d’un effort. Il disait même que s’il fallait y consacrer 2,5 % du PIB, c’est qu’il fallait un budget à 2,5 %. Il ne voulait pas de chiffrage. Sur tous les bancs de l’hémicycle, nous nous accordons sur la nécessité de faire un effort au profit de la défense de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l’exécutif.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Les Livres blancs couvraient chacun cinq ans !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l’exécutif au travers d’une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c’est le choix de l’exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale (Protestations sur les bancs du groupe FI) et il nous faut en tirer toutes les conclusions dans cette loi de programmation militaire que le Gouvernement nous a proposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous barbotez !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek181.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai une bonne nouvelle pour vous : je ne vous parlerai pas de la cible de 2 % fixée par l’OTAN… Par cet amendement, nous proposons de modifier l’alinéa 17, relatif à la dégradation de l’environnement sécuritaire. Dans sa rédaction actuelle, le rapport parle d’« une compétition accrue, d’abord économique et technologique, mais qui s’étend de plus en plus au domaine militaire. »
Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l’énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n’inventons rien : cet amendement reprend l’analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du 1885cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire.
Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l’articulation des moyens militaires et non militaires. C’est une vraie source d’inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément sur la scène médiatique, sur les réseaux énergétiques, tout en achetant des devises, des entreprises stratégiques, des terres arables. Il ne s’agit pas là d’une compétition pacifique dans un domaine non militaire, car si ces puissances veulent nous frapper, elles frapperont sur tous les plans en même temps. Il s’agit là d’une forme de guerre hors limite : nous souhaitons que cela soit pris en compte, dans cet alinéa, de façon plus claire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Cher collègue, vous savez déjà quelle réponse je vais vous faire, puisque je vous ai déjà demandé, en commission, de retirer cet amendement. Nous avons, en effet, un désaccord sur ce point.
La rédaction que vous proposez laisserait croire que les pays émergents se livrant à une compétition économique avec nous pourraient aussi se livrer à une compétition d’ordre militaire. Nous ne sommes pas sur la même ligne que vous. Effectivement, il peut y avoir des tensions qui conduisent à cette possibilité, mais l’inverse n’est pas forcément vrai.
Je vous recommande donc de retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission y serait défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Lainé.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Je citerai un exemple récent : la crise ukrainienne, qui s’est développée dans un cadre d’escalade et de désescalade, selon une stratégie intégrale d’attaque sur tous les fronts, sans distinction du civil et du militaire. Avons-nous tiré les conséquences de cette crise ? À entendre votre réponse, monsieur le président, on peut se poser la question. Et je ne parle même pas du cas de la Chine ! Voilà pourquoi nous maintenons cet amendement.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la présidente, les votes pour et contre n’ont pas été correctement décomptés ! Vu d’ici, les votes pour étaient plus nombreux !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce n’est pas à vous de faire le compte, mais à la présidence !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si c’est ainsi, dites-le clairement, et nous n’aurons plus qu’à partir !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cher collègue, on ne remet pas aux voix un amendement déjà voté.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek183.
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Cet argument a trait, lui aussi, à la guerre hors limites et à la stratégie intégrale. Je ne répéterai donc pas les arguments que j’ai développés lors de la présentation de l’amendement précédent.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek24, 25, 26 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek24.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme nous l’avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occultant les dispositions agressives des États-Unis et l’évolution inquiétante de la Turquie de M. Erdogan.
La France a pour mission de promouvoir un ordre international fondé sur le droit et non l’intimidation et le recours à la force. Son but, en toutes circonstances, est de parvenir à la paix. La promotion de cet objectif implique d’avoir une vision équilibrée des rapports entre puissances, et de ne revendiquer pour soi-même aucune prépondérance indue, comme cela pourrait être suggéré à l’alinéa 36.
Cet amendement vise à garantir cet équilibre dans l’analyse, en rappelant l’agressivité des États-Unis et le durcissement du régime turc, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement de repli s’inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l’action unilatérale et l’évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement bkno ek24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu’il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l’armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d’une certaine inquiétude !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bkno ek155.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cet amendement est plus restrictif que les autres amendements en discussion commune. Au moment de nous fixer des objectifs, nous devons tenir compte de la situation de la Turquie, qui est théoriquement notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Or les membres de l’OTAN sont censés défendre un certain nombre de principes, notamment démocratiques, que la Turquie ne défend plus depuis longtemps. De la même 1886manière, les membres de l’OTAN sont censés s’entraider lorsqu’il s’agit de combattre un ennemi commun, par exemple Daech.
Nous avons soutenu, équipé, armé nos alliés kurdes, et les États-Unis en ont fait de même. Dans l’OTAN, on n’est pas censé tolérer que des alliés massacrent d’autres alliés ! D’une façon plus générale, l’évolution du pouvoir turc, tant au regard de sa relation trouble avec Daech ces dernières années que de ses agissements intérieurs qui conduisent l’ONU à dénoncer la violation des droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes en Turquie, nécessite d’ouvrir le débat.
En tout état de cause, nous devons nous interroger, dans ce document, sur la faille que représente la Turquie dans le dispositif de défense auquel nous appartenons. Ne pas le faire serait une erreur, ce serait fuir le débat. On peut ne pas aimer le monde qui vient, il n’en reste pas moins devant nous. La Turquie, malheureusement, est déjà face à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek24, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur Lachaud, je vous ai en effet demandé, en commission, de retirer l’amendement bkno ek24, car je ne souhaitais pas que les États-Unis et la Turquie figurent dans la même phrase. C’est pourquoi je vous avais proposé de scinder cet amendement en deux, ce que vous avez fait par les amendements suivants. Je maintiens donc l’avis défavorable de la commission sur l’amendement bkno ek24.
L’amendement bkno ek25 vise uniquement les États-Unis. Je vois bien ce que vous voulez dire par cet amendement. Toutefois, la France ne peut pas mettre sur le même pied les tensions que l’on perçoit du côté des deux grandes nations que sont la Chine et la Russie, et l’attitude d’un allié. On peut s’interroger sur cette attitude des États-Unis, mais ceux-ci restent un partenaire très actif aux niveaux opérationnel, interventionnel et capacitaire.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Au niveau de l’aluminium, c’est autre chose !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.
M. Bastien Lachaud : et Mme Danièle Obono. Bien sûr que si !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : En tout cas, la formulation que vous proposez n’y figure pas.
La Turquie, comme l’a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l’OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d’accord avec cet allié : il y a aujourd’hui d’importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l’intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique.
Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d’exposer.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Avis défavorable sur ces quatre amendements, pour les raisons qu’a fort bien exposées M. le rapporteur. L’alinéa 23 du rapport annexé traite principalement du développement des capacités militaires russes et chinoises. On ne peut placer sur le même plan les États-Unis et la Turquie, quoi qu’on pense des agissements récents de ces deux derniers pays.
En ce qui concerne les États-Unis, comme l’a rappelé le rapporteur, outre que nous entretenons des liens anciens avec ce pays, nous intervenons sur le terrain au Levant, dans le cadre de la coalition qu’ils conduisent pour lutter contre le terrorisme. Nous sommes également présents au Sahel à leurs côtés, sans parler des opérations conduites par l’OTAN en Europe, dont il a été question tout à l’heure. Bref, les États-Unis sont un allié. Pour autant, cela ne nous interdit nullement de prendre position vis-à-vis des actions et déclarations de cet allié.
Quant à la Turquie, c’est ainsi : elle est membre de l’OTAN, et jusqu’à preuve du contraire, elle est aussi notre alliée. Vous dites qu’elle n’est pas notre alliée ; est-elle, alors, notre ennemie ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il n’y a pas que des alliés ou des ennemis dans le monde !
Mme Florence Parly : Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le dialogue entre la France et la Turquie est très nourri en ce moment. La France exprime quasi quotidiennement à la Turquie son désaccord quant aux moyens qu’elle emploie en Syrie.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avec quel succès !
Mme Florence Parly : C’est une autre question ! Qui, pour l’instant, peut se targuer d’avoir fait changer d’attitude la Turquie ? Personne ! Ce n’est pas pour autant que la France ne doit pas continuer à lui faire part, avec obstination, de son incompréhension quant aux moyens qu’elle utilise. Il faut aussi admettre que la Turquie a un certain nombre de préoccupations à faire prévaloir, mais nous ne sommes pas d’accord avec ses méthodes.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements bknos ek24, 25, 26 et 155.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la ministre, le choix des mots s’impose toujours, et ce soir encore. Parlant de la Turquie, vous avez dit que si elle n’est pas un allié, c’est qu’elle est un ennemi. Moi-même, je vous ai demandé tout à l’heure ce qu’est un monde qui n’est pas le « monde libre ». C’est la question aujourd’hui. Certains pays sur cette planète peuvent ne pas être membres de l’Alliance sans être pour autant nos ennemis.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ils ne le seront jamais, mais défendent d’autres valeurs que celles de l’OTAN, des valeurs non guerrières. L’OTAN, elle, porte des valeurs guerrières.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Non.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Si, monsieur le rapporteur, puisque, pour l’OTAN, qui n’est pas allié est un ennemi. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la ministre. Réécoutez ou relisez ses propos, vous verrez bien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Notre allié turc est aujourd’hui un ennemi de nos valeurs : il enferme les journalistes, il enferme des maires en quantité, des milliers d’élus locaux, des députés parce qu’ils critiquent la politique turque ; il massacre nos alliés kurdes qui ont porté le fer contre notre ennemi, Daech. Rien que cela rend nécessaire le vote de ces amendements. À un moment donné, il faut que la représentation nationale porte un message en direction de la Turquie : « Vous ne pouvez pas continuer. Vous devez cesser cette politique. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Sur ces quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le bkno ek26 de M. Lachaud et le bkno ek155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l’attitude de la Turquie, sachant qu’elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l’automne dernier, c’est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l’absence de dialogue avec la Russie. Dans l’adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j’évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l’adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième phase. L’adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l’OSCE, la Russie et l’Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, que vous connaissez, qui a été négocié en marge des commémorations du débarquement en Normandie ; un troisième canal récemment créé, par lequel un émissaire américain et un émissaire russe échangent. À l’inverse de ce que vous disiez, le dialogue existe donc.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voyons bien de quoi nous parlons. Il s’agit d’adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s’accompagne d’une politique d’affirmation militaire à l’égard de son voisinage [ce que ferait n’importe quel pays] et d’un recours préoccupant à des formes d’intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ?] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n’en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissances agressives qui s’y trouvent ne sont pas du côté de ce pays, ne l’ont jamais été et ne le seront jamais, vous le savez aussi bien que moi, connaissant son histoire profonde. La Chine n’a l’intention d’envahir personne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dès lors, mon collègue Lachaud propose que l’on mette en cause, dans ce paragraphe, les pays qui posent réellement problème aujourd’hui, en particulier dans la réorganisation du grand Moyen-Orient, où toutes les puissances du monde interviennent pour essayer d’en redessiner la carte et où se superpose une bataille confuse mais dont les connaisseurs voient les grands traits : la guerre suit les pipe-lines et les puissances régionales, parfois après des conflits millénaires, sont aux prises les unes avec les autres, à travers différents groupuscules ou factions incapables de cacher ce qui n’est rien d’autre que la vieille tradition de l’impérialisme des uns contre celui des autres – les Perses contre les Arabes, etc.
Dans cette situation, se superpose aussi la question de l’existence d’un État kurde, un casse-tête absolu depuis la Première Guerre mondiale, qui n’a jamais été résolu. La Turquie a décidé de résoudre la question par la force,…
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Par le nettoyage ethnique !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …au vu des circonstances particulières des combats qui se déroulent là-bas, estimant, à la faveur des galons qu’avaient gagnés les Kurdes, qu’il fallait les liquider. D’une part, le PKK – le parti des travailleurs du Kurdistan –, une des forces politiques combattantes, est considérée comme une organisation terroriste, ce qui est une aberration, et, d’autre part, il s’agit de détruire toutes les positions tenues militairement par les Kurdes à la frontière de la Turquie parce que cela concerne…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de conclure, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais, madame la présidente, il s’agit d’une intervention sur quatre amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Le temps de parole n’en est pas pour autant multiplié par quatre.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne dis pas que cela donne la possibilité de parler dix minutes, mais du moins d’achever sa phrase sans être interrompu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Achevez votre phrase, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec votre permission, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous le permets.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nos amendements proposent de désigner ceux qui posent problème plutôt que d’autres qui n’en posent pas.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je suis assez d’accord avec l’amendement bkno ek26 parce que la situation en Syrie est connue et je suis très étonné que la communauté internationale n’intervienne pas suffisamment pour éviter le massacre des Kurdes. Il y a quelques mois encore, on les mettait en avant, eux, les premiers combattants contre Daech. Ce peuple a été constamment réprimé, tantôt par l’Irak, tantôt par la Syrie, 1888maintenant par la Turquie. Je lance ici un appel pour que les Kurdes soient mieux considérés, et je voterai cet amendement.
J’exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la frontière syrienne, il a indiqué que la Russie était d’accord. Celle-ci est, elle aussi, responsable puisqu’elle ne défend pas les Kurdes. C’est pourquoi je ne suis pas d’accord avec les trois autres amendements. On ne peut pas exclure la responsabilité des Russes, comme d’ailleurs celle de l’OTAN puisque Washington n’intervient pas non plus pour défendre les Kurdes.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je voterai l’amendement bkno ek26 parce qu’écrire que « l’évolution du pouvoir turc tant à l’intérieur qu’à l’extérieur est également un motif d’inquiétudes » est le minimum minimorum que l’Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d’une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m’explique qu’il n’y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n’est pas d’accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des alliés eux-mêmes en guerre, et qu’on ne peut mentionner ce sujet d’inquiétude dans un document de raisonnement stratégique, j’avoue en être étonné.
Au-delà, je crois ne pas être totalement naïf et comprendre les raisons de l’opposition à cet amendement. Elles se résument en une seule : la raison d’État. Mais comme député, je ne peux les partager, et je souhaite que l’Assemblée nationale ne les partage pas.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas à nous de défendre la raison d’État. Les YPG, les unités de protection du peuple, sont aujourd’hui massacrées par des gens qui sont théoriquement nos alliés, avec lesquels nous sommes liés par un accord de défense réciproque, mais dont nous ne partageons plus la stratégie et dont nous savons le jeu trouble qu’ils ont joué dans le développement, y compris financier, de Daech, et, pire, dont le Président vient de déclarer qu’il poursuivrait l’offensive jusqu’à Kobané, une ville, chers collègues, où, il y a quelques mois, nous voyions les Kurdes…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et les femmes kurdes !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : …essayer de ne pas être éradiqués par Daech alors même que les Turcs les empêchaient de franchir la frontière. Et aujourd’hui, nous resterions sans rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je ne veux pas laisser faire cela sans que notre assemblée réagisse. Bien sûr que les États ont des relations que parfois la raison ignore, sauf la raison d’État. Mais pas ici, pas dans cet hémicycle. Je refuse cette honte de regarder sans réagir un peuple qui nous a fait confiance se faire massacrer au profit d’un allié qui, en réalité, nous a déjà trahis plus d’une fois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek26, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek24.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek26.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Les Kurdes vous remercient !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.