Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2 et rapport annexé (suite)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 21/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek184.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, madame la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l’alinéa 25 du rapport annexé, après le mot « nucléaire », les mots « et hypothèses d’emploi de capacités nucléaires tactiques ».
Cet alinéa souligne à juste titre le risque que représente, pour l’équilibre de la dissuasion, la prolifération de certaines armes. Si la dissuasion nucléaire fonctionne, c’est parce que la bombe atomique a un effroyable pouvoir de destruction. Les armes nucléaires tactiques, alors qu’elles ont elles aussi un pouvoir de destruction très important, sont parfois présentées comme acceptables, dans la mesure où l’usage qui en est fait serait « raisonné ».
Je ne sais pas comment vous envisagez ces armes tactiques, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mais, pour notre part, nous souhaitons qu’elles figurent dans cet alinéa. Tel est le sens de notre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député, d’avoir réécrit votre amendement. Nous en avions discuté en commission, et nous avions convenu qu’une nouvelle rédaction pourrait emporter notre conviction. Eh bien, cet avis favorable, je vous le donne car, en effet, nous devons prendre en compte, dans la Revue stratégique, l’hypothèse de l’emploi de capacités nucléaires tactiques, aussi bien de la part des Russes que des Américains. C’est un amendement opportun, auquel je donne un avis très favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Florence Parly : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voterons cet amendement car il est opportun et bien placé dans le texte, où sont évoquées une série d’autres menaces. J’en profite pour souligner combien il est pertinent d’avoir mentionné l’usage des armes chimiques. Je ne sais pas si, aujourd’hui, leur emploi s’est banalisé mais, vous le savez, la question de savoir qui est susceptible d’y recourir alimente toutes sortes de discussions. En attendant, nous autres Français, nous avons fait adopter la convention sur l’interdiction des armes chimiques en 1993, sous l’autorité du président François Mitterrand, et nous sommes particulièrement attachés au respect scrupuleux de cette convention, même si nous n’avons pas réussi, à l’époque, à la faire signer par les Américains, qui ont, dès lors, dissuadé tous les autres de le faire.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’hypothèse d’un risque biologique est mentionnée un peu plus loin dans le texte. La vérité est que plusieurs pays continuent à s’armer dans ce domaine, ce qui représente un danger terrifiant. Vous avez raison d’évoquer le nucléaire tactique car, pour nous autres Français, il n’a pas à exister dès lors qu’il ne saurait être mené de bataille nucléaire sur un quelconque théâtre d’opérations. Il est important de rappeler dans ce texte que jamais nous n’admettrons l’idée d’un usage dit tactique de cette arme, car cela supposerait, pour que l’usage n’en soit véritablement que tactique, même si nous savons tous de quelle horreur il s’agit, qu’un pays dispose d’un espace si immense que la population puisse être repliée dans les profondeurs. Pour nous Français, cette possibilité n’existe pas, aussi la refusons-nous à tous les autres.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Chalumeau.

M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Le groupe La République en marche votera cet amendement.