Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2 et rapport annexé (suite)
debate, 21/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la ministre, nous étions, pour notre part, impatients d’entendre ce que vous venez de nous dire et nous pouvons à présent revenir à notre sujet.
La programmation militaire évolue dans un environnement international de plus en plus instable, du fait de la multiplication des conflits, toujours plus ambigus et complexes, avec des forces non étatiques capables de se doter d’armements de haute technologie. Les tensions en sont ravivées. La volonté affichée de réarmement nucléaire, notamment par les États-Unis et la Russie qui disposent à eux seuls de près de 90 % de l’arsenal nucléaire mondial, est très inquiétante, d’autant plus que la gamme des options militaires s’élargit, s’étendant jusqu’à la bombe nucléaire.
Dans ce contexte, notre amendement tend à réaffirmer l’utilité et la pertinence d’un processus concerté de dénucléarisation, dans le cadre de l’article 4 du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il vise à souligner que la France est bien placée pour mener cette action diplomatique. Elle est d’ailleurs l’un des pays à avoir poussé le désarmement le plus loin, en signant pratiquement tous les traités qui encadrent l’usage du nucléaire, et notamment en promouvant le traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et en ratifiant le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La France a la légitimité requise pour mener une action diplomatique volontariste en ce sens, en s’associant aux pays qui y sont le plus disposés, comme la Chine.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement, monsieur Corbière, je souhaite revenir au débat qui nous a agités avant le retour à l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire. Je tiens à souligner, après Mme la ministre, la qualité des travaux qui ont été menés devant la commission de la défense nationale et des forces armées par l’ensemble de ses membres, quelque soit le groupe auquel ils appartiennent – ma remarque s’étend aux trois rapporteurs pour avis. Si nos travaux ont pu atteindre cette qualité, c’est parce que tout le monde s’y est mis et que nous avons pu travailler sur le fond de certains amendements, en vue de rapprocher les points de vue et de faire converger les différentes rédactions. C’est ainsi que plusieurs amendements seront de nouveau présentés en séance, après que j’ai demandé leur retrait devant la commission.
Cette qualité du travail tient également aux très bonnes relations entre l’exécutif et le législatif qui ont présidé à l’examen de ce texte, notamment en amont.
Pour en revenir à l’amendement bkno ek1, monsieur Corbière, il est satisfait, parce que la France a un bilan exemplaire, vous le savez, en matière de désarmement nucléaire. Elle a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a été également le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Elle a été le seul État à avoir démantelé de manière transparente son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique et à limiter ses expérimentations à la seule simulation d’essais. Elle a été le seul État à avoir démantelé entièrement ses missiles nucléaires sol-sol, qui ne répondaient plus à sa stratégie. Elle a été enfin un des seuls États à avoir réduit unilatéralement d’un tiers le nombre de ses sous-marins et de ses forces aériennes stratégiques, et cela de manière irréversible.
La France est exemplaire, elle n’a pas à rougir de son action. Notre désaccord, en revanche, peut porter sur l’Ambition 2030, telle qu’elle apparaît dans la Revue stratégique. Nous ne pensons pas, malheureusement, qu’en 2030 le monde sera dénucléarisé. C’est la raison pour laquelle nous avons la volonté et l’ambition de renouveler et de moderniser – nous y reviendrons – les composantes de notre dissuasion nucléaire. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
M. Alexis Corbière : et M. Jean-Luc Mélenchon. C’est dommage !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Que ce soit dans les instances internationales ou multilatérales, la France est très active dans le domaine de la non-prolifération. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, elle est même exemplaire dans la mise en œuvre du traité de non-prolifération qu’elle a signé et ratifié en 1992, lequel concerne à la fois la non-prolifération elle-même et le désarmement nucléaire. M. le rapporteur a rappelé à l’instant à quel point la France a agi de manière exemplaire, irréversible et incomparable par rapport à l’ensemble des autres États concernés. Elle agit également dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
Dans ces conditions, considérant, comme M. le rapporteur, que l’amendement est en réalité satisfait, j’y suis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) : Notre pays montre l’exemple, en respectant les objectifs du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment ceux de son article 6. L’arsenal nucléaire français a été diminué de moitié en dix ans. La composante terrestre de notre armée est dépourvue de l’arme nucléaire depuis 1996, année où le président Jacques Chirac a décidé de fermer le plateau d’Albion et d’abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu également son arsenal nucléaire se réduire : 2 milliards d’euros ont été nécessaires au démantèlement des anciennes installations de production de matières fissiles.
Cependant, il est nécessaire pour la France de conserver ses armes nucléaires dans une logique de dissuasion, dans le cadre du concept de stricte suffisance, qui prévoit l’élimination du maximum d’armes nucléaires. Il est utopique de considérer que les États détenteurs de l’arme nucléaire sont prêts à s’engager, de leur propre initiative, dans un processus de destruction de leurs arsenaux. À la question de l’abandon unilatéral de notre armement nucléaire, notre réponse sera négative, car un tel abandon ne ferait qu’ébranler notre sûreté, celle de l’Europe et celle de nos alliés.
Pour reprendre les propos de Mme la ministre des armées, « la dissuasion nucléaire est le socle de notre défense ». La France s’est engagée et s’engage toujours pleinement à limiter son arsenal. Comme cela a été rappelé, elle a signé le 24 septembre 1996 le traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous sommes d’ailleurs les seuls à avoir démantelé nos centres d’expérimentation. Notre pays a déjà fourni beaucoup d’efforts pour respecter ses engagements. Cependant le contexte international actuel nous incite fortement à conserver notre système de dissuasion nucléaire.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’orateur précédent sera totalement satisfait : nous ne réclamons rien de ce qu’il combat. Le sujet est donc clos. Nous ne demandons ni le désarmement immédiat et unilatéral ni rien qui aille dans ce sens.
Cet amendement, comme d’autres que nous examinerons, a pour objet non pas de critiquer notre pays – il ne mérite aucune critique en la matière –, mais de rappeler la nécessité de reprendre de toutes les façons possibles les discussions sur les armes nucléaires. L’amendement, qui porte sur le respect du traité de non-prolifération, vise à conforter la parole de la France dans son opposition à toute prolifération nucléaire en rappelant que nous nous imposons à nous-mêmes un strict respect du traité. Il n’a pas d’autre objet.
Pourquoi est-il nécessaire de l’adopter ? Parce que nous assistons à une prolifération du nucléaire et que, dans les discussions, on oppose souvent, à la France, l’argument selon lequel, elle, qui serait armée jusqu’aux dents, vient reprocher aux autres de l’être. Notre réponse consiste alors à demander si le fait que d’autres possèdent l’arme nucléaire rendra le monde plus stable.
Le fait est que, nous Français, avons été longtemps les seuls à tenir ce discours. C’est la première fois, depuis la chute du mur de Berlin, qu’un acteur international s’exprime en faveur du désarmement nucléaire : il s’agit du président Xi Jinping. Jusque-là, la situation était pire depuis la fin de la guerre froide qu’elle ne l’était auparavant, puisqu’il n’y avait plus aucune discussion, que ce soit sur les stocks ou sur la manière de les réduire. Je le répète, cet amendement ne vient pas critiquer la position de notre pays mais vise à la renforcer et à accentuer la pression en matière de désarmement, en prévoyant que les Français, qui ont commencé à désarmer, respectent scrupuleusement le traité de non-prolifération nucléaire.
D’autant qu’il n’est pas possible, par exemple, pour la France, de tenir le discours qu’elle tient, à juste titre d’ailleurs, à l’encontre de l’armement nucléaire de l’Iran si, dans le même temps, elle ne demande pas la dénucléarisation de toute la zone. De la même manière, il n’est pas possible de déclarer aux Chinois que nous les avons entendus si nous ne faisons pas en même temps part aux Indiens et aux Pakistanais de notre désaccord sur la façon dont ils s’arment actuellement.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Je tiens simplement à rappeler l’exemplarité de la France, qui est un des rares pays à s’appuyer fermement sur le principe de stricte suffisance.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un malentendu !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La France est un grand pays qui rayonne dans le monde entier sur le plan géographique – elle est présente sur cinq continents –, ainsi que par sa culture, par sa langue, qui sera bientôt une des plus parlées au monde, et par son histoire. Dans ces conditions, la puissance de ses armes est-elle un facteur de la grandeur de notre pays ? Ne serait-ce pas plutôt la manière dont il les utilise, au service des résolutions de l’ONU et au service de la paix, qui doit assurer la grandeur à notre pays ?
Écrire dans la loi de programmation militaire que le renforcement de nos armes contribuera à la grandeur de notre nation, n’est-ce pas mal comprendre son histoire et la manière dont elle influence le monde en entretenant des rapports pacifiques avec ses voisins ? Ne conviendrait-il pas mieux de réaffirmer l’attitude pacifique de notre pays et son respect des résolutions de l’ONU, plutôt que de brandir la puissance de ses armes ?
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat en commission sans avoir réussi à nous mettre d’accord. Je vous avais demandé de retirer votre amendement : vous l’avez de nouveau déposé sans le modifier.
J’assume la rédaction actuelle de l’alinéa 35 du rapport annexé. Les missions qui sont données à nos armées sont généralement, principalement même, remplies dans le cadre des résolutions de l’ONU ou d’un autre organisme international, qu’il soit sous-régional ou européen, ou encore à la demande d’un État. Jamais l’action de nos armées n’a été unilatérale et n’a visé à envahir un pays tiers.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Et la Libye ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : S’agissant de la Libye, des résolutions internationales avaient été votées, monsieur le député.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Elles ont été outrepassées !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous voulez substituer aux mots : « pour conforter la place de notre pays dans le monde » les mots : « pour agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l’ONU ». Comme je l’ai indiqué en commission, j’aurais pu émettre un avis favorable si, au lieu de substituer une rédaction à une autre, vous aviez proposé de compléter la rédaction actuelle par la vôtre.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Sous-amendez en ce sens !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il aurait été possible de prévoir la rédaction suivante : « pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Mais aucun sous-amendement n’ayant été déposé en ce sens, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Comme je ne vois pas de contradiction entre « conforter la place de notre pays dans le monde » et « agir au service de la paix », je ne suis pas favorable à la rédaction de l’amendement qui vise à substituer l’un à l’autre.
Pour le reste, je ne saurais me prononcer sur un sous-amendement qui n’existe pas encore. Je serais en revanche encline à le faire s’il venait à être déposé.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec votre permission, madame la présidente, je propose un sous-amendement à l’amendement de M. Lachaud, lequel n’a pas été rédigé en vue de dénier à la puissance française le droit de se faire respecter. Notre objectif – je ne cesse de le rappeler depuis le début de notre discussion – est de rappeler un cadre doctrinal, dont je ne crois pas que la représentation nationale, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, soit éloignée sur le fond. Dans le cas contraire, que quelqu’un le dise !
Dans le concert des nations, au cours des discussions, certains opinent à l’emploi de la force et ne veulent pas s’encombrer du cadre de l’ONU : c’est clairement la position répétée à de très nombreuses reprises par les dirigeants de l’OTAN – Organisation du traité de l’Atlantique Nord – et par le président des États-Unis d’Amérique. Mais ce n’est pas avec celui-ci que nous débattons dans cet hémicycle !
Nous, Français, affirmons au contraire être au service d’un ordre international. Il ne s’agit pas à nos yeux de nous contenter de rêveries ou de bavardages sur un monde multipolaire : nous avons déjà connu un tel monde et nous savons que cela se termine souvent par des guerres où, généralement, nous en prenons plein la figure ! Nous sommes donc pour un monde ordonné. La paix ne peut procéder que du respect des décisions de l’ONU – sujet sur lequel il y a également discussion car d’aucuns prétendent que l’ONU n’est pas une garantie. Peut-être bien ! C’est toutefois la seule garantie dont nous disposions et à laquelle nous puissions nous rattacher.
Monsieur le rapporteur, vous avez répondu sur le cas de la Libye. Vous avez parfaitement raison : la Libye a bien fait l’objet d’une résolution, d’ailleurs adoptée à l’unanimité, et l’on sait combien cela nous a coûté cher ensuite. En effet, la résolution prévoyait que s’il devait y avoir – en anglais would et non pas should – une intervention, elle résulterait d’une décision du Conseil de sécurité. Or, au lieu de garantir une zone d’exception, on a fait tout le contraire en bombardant directement – je dis « on » : peu importe qui c’est, cela s’est déroulé ainsi, créant un désordre tel que ni Russes ni Chinois n’ont plus jamais été ensuite entendus sur quelque sujet que ce soit, à cause de la méfiance qui a accompagné ce vote.
Voilà pourquoi il est important que, dans un texte voté par l’Assemblée nationale et portant la parole de la République française, il soit précisé qu’aux yeux des Français la paix, c’est l’ONU et l’ONU, c’est la paix. Cet amendement ne comporte aucune critique à l’encontre de la position du rapporteur ou de la ministre. C’est pourquoi je propose un sous-amendement permettant de compléter la rédaction actuelle de l’alinéa 35 par la proposition contenue dans l’amendement bkno ek2.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Monsieur Mélenchon, vous avez évoqué un aspect doctrinal. Cependant, il faut être très clair afin que le sous-amendement à venir soit bien compris par tous.
Quand je lis l’amendement présenté par M. Lachaud, je comprends que l’on limiterait la possibilité d’intervenir pour nos forces aux opérations autorisées par des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Or le droit international prévoit, outre ce cas de figure, deux autres possibilités d’intervention que l’amendement bkno ek2, même rectifié, viserait à exclure.
Nos forces armées peuvent être amenées à intervenir par la force dans trois cadres : à côté des résolutions du Conseil de sécurité, vous oubliez la légitime défense, individuelle et collective…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est évident !
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Certes, mais quand on écrit « pour agir au service de la paix dans le cas des résolutions de l’ONU », on l’oublie !
La troisième possibilité d’intervention est la protection de nos ressortissants – je pense par exemple aux Français qui vivaient en Côte d’Ivoire. Ce type d’opération est permis par la coutume internationale : en effet, nous sommes parfois amenés à intervenir avant même que l’ONU ne se soit prononcée, dans un cadre tout à fait légal.
J’aimerais donc qu’on mentionne ces trois éventualités et qu’on ne se limite pas aux résolutions du Conseil de sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François André (Parti socialiste) : Remarquable !
Mme la présidente (Renaissance) : Les auteurs de l’amendement bkno ek2 souhaitent rectifier ce dernier en remplaçant le mot « pour » par le mot « et ». Ai-je bien compris, monsieur Lachaud ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait, madame la présidente. La première phrase de l’alinéa 35 serait ainsi rédigée : « Dans les années à venir et d’ici à 2030, les armées continueront à assumer la responsabilité de ces missions essentiellement pour la protection de la France et des Français, pour celle de l’Europe et des Européens pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l’ONU. » Aussi, monsieur Gouttefarde, le mot « essentiellement » garantit à nos armées la possibilité d’intervenir dans les autres cas que vous avez cités.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui ! Nous sommes tous d’accord !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Je suis désolé, monsieur Mélenchon, nous ne sommes pas tous d’accord. Je ne voterai pas cet amendement pour la bonne et simple raison qu’il évoque les résolutions de l’ONU, un organisme complexe et multiple. L’Assemblée générale, par exemple, adopte des résolutions qui ne sont absolument pas contraignantes. De même, le Conseil de sécurité peut prendre des résolutions dans le cadre du chapitre VI ou du chapitre VII de la Charte ; or seules les résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII sont opposables. Aussi, je ne vois pas pourquoi la France s’imposerait aujourd’hui le respect global des résolutions de l’ONU alors même que certaines ne sont pas contraignantes en vertu de la Charte elle-même.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’ai cru comprendre que le Gouvernement serait favorable à l’amendement bkno ek2 sous réserve de la rectification proposée par M. Lachaud.
S’agissant des interventions militaires de la France, il me semble indispensable de respecter les résolutions des Nations unies.
À une certaine époque, on a entendu dans cet hémicycle un ministre des affaires étrangères invoquer « le devoir d’ingérence humanitaire ». C’est au nom de ce devoir d’ingérence humanitaire que nous sommes allés faire la guerre en Libye. Souvenez-vous : nous avions commencé à intervenir et les résolutions des Nations unies sont venues ensuite. Ce n’est pas le sens de l’histoire ! Ce n’est pas de cette façon que nous devons utiliser nos armées, dans le cadre d’opérations qui ne sont pas portées par la communauté internationale. Aujourd’hui, au nom du devoir d’ingérence humanitaire, pourquoi n’irions-nous pas nous interposer entre l’armée turque et les Kurdes à Afrin ? Ce principe est à géométrie variable !
Nous devons donc nous arc-bouter sur le respect des résolutions des Nations unies et n’intervenir que dans ce cadre. Toutes les résolutions, rien que les résolutions ! Je sais que ce principe peut perturber la France, parce que certaines résolutions sont tournées contre notre pays et que nous serions donc bien gênés de les respecter – en tout cas, il est des résolutions que la France ne souhaite pas respecter. Cependant, ce ne peut être que dans le cadre des résolutions des Nations unies que la France peut engager son crédit et déployer son rayonnement. Quand la France applique des principes à géométrie variable, elle n’inspire pas le respect aux autres pays et aux autres peuples.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2 tel qu’il vient d’être rectifié ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Tout à l’heure, j’ai peut-être donné mon avis de manière un peu trop précipitée. J’ai entendu ce qui a été dit sur certains bancs. Pour ma part, j’aurais tendance à supprimer, à la fin de la phrase, la référence aux résolutions de l’ONU, qui peut être polémique.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : J’ai bien entendu les propos de M. Lecoq, mais si nous avions attendu que l’ONU adopte une résolution pour intervenir au Mali, les djihadistes seraient déjà entrés à Bamako.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : C’est pareil en Côte d’Ivoire !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si nous avions attendu une résolution de l’ONU ou d’un autre organisme pour essayer d’arrêter les massacres en Centrafrique, nous aurions compté beaucoup plus de morts qu’il y en a eu !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans les deux cas, nous sommes intervenus dans le cadre d’un mandat de l’ONU !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si nous avions attendu le feu vert de l’ONU pour intervenir en Irak et en Syrie contre Daech, un plus grand nombre de territoires syriens et irakiens seraient tombés entre les mains de cette organisation terroriste.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est la loi du plus fort !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : S’il s’agit de lier l’action de la France à la recherche à tout prix de solutions pacifiques sans mentionner les résolutions de l’ONU, alors je donne un avis très favorable à cet amendement, qui devrait être voté à la quasi-unanimité de notre assemblée.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Hélas, monsieur le rapporteur, nous ne rectifierons pas notre amendement dans ce sens.
Mme la présidente (Renaissance) : J’en déduis donc que l’avis de la commission est défavorable.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai essayé de faire un pas vers vous…
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Moi aussi !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …puisque vous aviez indiqué que la mention des résolutions de l’ONU ne posait pas de difficulté si elle ne se substituait pas aux mots précédents. Je vous ai proposé d’ajouter un mot de liaison et vous m’avez répondu que vous étiez d’accord avec mon mot de liaison à condition que je supprime une partie de ma proposition.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas possible ! La référence aux résolutions de l’ONU était l’objet de l’amendement.
Par ailleurs, même si j’ai désapprouvé certaines interventions de la France, je ne laisserai pas dire que nos armées sont intervenues au Mali ou en Centrafrique sans un mandat de l’ONU. Ce n’est pas vrai ! Dans les deux cas, notre intervention s’inscrivait dans le cadre d’une résolution adoptée par les Nations unies : ce n’est pas de notre propre chef que nous l’avons décidée. En outre, nous avions des accords de défense avec ces pays : c’est donc en application de ces accords, qui ne sont en rien contradictoires avec les résolutions de l’ONU, que nous sommes intervenus.
Si votre discours implicite consiste à permettre à nos armées d’intervenir lorsque nous pensons que c’est une bonne idée de le faire, alors non, ce n’est pas notre doctrine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mes chers collègues, vous avez donné vos arguments : à mon tour d’exprimer les miens ! Je ne laisserai pas dire que la France intervient militairement quand cela lui chante, comme elle veut et où elle veut. Ce n’est pas vrai !
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ce n’est pas ce qui a été dit !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek2 tel qu’il vient d’être rectifié ?
Mme Florence Parly : Évidemment, la France inscrit largement son action dans le cadre des résolutions de l’ONU. Nous promouvons, autant qu’il est possible, un ordre multilatéral, parfois brutalisé dans des conditions tout à fait dommageables.
Cela dit, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, nous avons parfois été amenés à intervenir sans résolution préalable de l’ONU et à la demande expresse d’un certain nombre de pays. Pour cette raison, je partage pleinement l’opinion exprimée par M. le rapporteur à l’instant et je me rallierai volontiers à la rédaction suivante : « […] pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Nous laisserions ainsi la porte ouverte à des interventions qui seraient justifiées par une demande d’un certain nombre de pays partenaires de la France, avec lesquels nous avons des accords de coopération militaire. En l’état, monsieur Mélenchon, je suis au regret de vous dire que mon avis est défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : J’aimerais essayer de réconcilier les différents points de vue. Pour éviter d’être bloqués par des résolutions du Conseil de sécurité, peut-être pourrions-nous faire référence au respect de la Charte des Nations unies ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous avons ici un bel exemple de discussion et d’évolution du texte. Le groupe MODEM soutiendra l’amendement bkno ek2 rectifié sous réserve de la suppression de la référence à l’ONU car, tel qu’il est rédigé, le texte se suffit à lui-même. Je vois mal notre pays prendre une décision contraire à une résolution de l’ONU – il ne l’a jamais fait –, mais sur le principe, ce n’est pas la peine d’en rajouter. La proposition de M. le rapporteur et de Mme la ministre me convient : à mes yeux, c’est une évolution qui va dans le bon sens.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek27.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La dissuasion nucléaire repose sur l’existence de deux composantes. Toutefois, des débats et des désaccords existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de ces deux composantes.
Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question. Ses partisans soulignent qu’elle est plus souple et plus dissuasive, dans la mesure où elle est plus visible et participe à un dialogue de dissuasion. À nos yeux, ce concept est particulièrement spécieux : il couvre en réalité la notion d’escalade, contraire au principe de dissuasion qui repose davantage sur l’incertitude que sur la possibilité d’une réaction graduée.
En outre, si la tenue de la posture permanente de dissuasion implique des investissements constants, la nécessité d’engager dans l’urgence des dépenses de modernisation et de renouvellement pour toutes les composantes ne fait pas consensus. Le présent amendement vise donc à différer les dépenses non nécessaires à la tenue de la posture permanente de défense afin qu’un véritable débat puisse avoir lieu.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Madame la députée, vous comprendrez bien que je ne puisse pas donner un avis favorable à votre amendement, aussi louable soit-il.
Il y a toujours eu un débat pour savoir s’il fallait disposer d’une seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu’il est loin derrière nous. En effet, ce projet de loi de programmation militaire prévoit des crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y conformerons.
Je ne vais pas vous convaincre de la nécessité de disposer de deux composantes. Il existe deux stratégies complémentaires, deux éventuels modes d’emploi de l’arme nucléaire qui seraient complémentaires : le premier est complètement invisible et stratégique, tandis que le second s’inscrit davantage dans le cadre d’un dialogue de la dissuasion et pourrait faire l’objet d’une montée en puissance graduelle en cas de menace. Aujourd’hui, d’ailleurs, des bombardiers nucléaires russes frôlent régulièrement nos espaces de souveraineté en Europe. De même, lorsque les Américains veulent adresser une sorte de menace aux Nord-Coréens, ils envoient leurs bombardiers nucléaires se balader du côté des frontières nord-coréennes. Il faut donc maintenir cette composante aéroportée, car la visibilité de la menace peut faire céder nos adversaires. Avis extrêmement défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Le renouvellement des deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire est un impératif confirmé par le Président de la République. En effet, rien dans l’analyse conduite par la Revue stratégique de défense ne nous incite à baisser la garde, bien au contraire.
Les arguments en faveur du maintien des deux composantes sont de diverses natures.
Le premier argument, qui vient d’être rappelé par M. le rapporteur, est de nature politique. Le fait de disposer de deux composantes assure au Président de la République d’avoir en main une large gamme d’options possibles pour conduire le dialogue dissuasif, la composante aéroportée étant éminemment visible et la composante océanique étant totalement discrète.
Par ailleurs, sur le plan technique, le fait de disposer de deux composantes permet de se prémunir contre une rupture capacitaire ou technologique de l’une d’entre elles, et donc de garantir l’effectivité de la dissuasion à tout instant.
Je n’ai donc, moi non plus, pas le sentiment que je pourrai vous faire changer d’avis. Je pense pour ma part que cette option prise par le Président de la République est forte, raisonnable et raisonnée, et que cette loi de programmation militaire prévoit l’ensemble des moyens permettant la modernisation et le renouvellement de ces deux composantes – c’est, me direz-vous, bien la moindre des choses, car il s’agit évidemment d’une posture de cohérence. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) : L’importance du nucléaire au sein de la composante aéroportée a été affirmée par le Président de la République lors de ses vœux aux armées. Pour délivrer pleinement ses effets, la dissuasion nucléaire doit être crédible. Il faut pour cela s’appuyer, d’une part, sur la capacité institutionnelle et opérationnelle du Président de la République à y recourir et, d’autre part, sur la solidité de l’organisation technique et industrielle qui la sous-tend.
La composante aéroportée, qui est historiquement la première composante de la dissuasion nucléaire française, repose sur les forces aériennes stratégiques, ainsi que sur la force aéronavale nucléaire. Notre dissuasion nucléaire doit moderniser ses infrastructures et ses matériels : la composante aéroportée doit poursuivre sa transformation, notamment avec le passage, dès 2018, à un porteur unique – le Rafale – et avec la rénovation à mi-parcours du missile air-sol de moyenne portée amélioré. La dissuasion nucléaire doit ainsi être perçue dans son ensemble et avec le caractère indissociable de ses deux composantes, océanique et aéroportée. Ces moyens sont soutenus par un ensemble de capacités conventionnelles renforcées et aucune d’elles ne saurait être abandonnée.
Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, je suis encore saisie de cinq ou six demandes de parole sur cet amendement. Je vous rappelle que nous devons encore en examiner près de trois cents. Je vous demande donc de répartir entre vous vos prises de parole en fonction des thèmes abordés, faute de quoi l’examen du projet de loi n’avancera guère.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est du qualitatif !
Mme la présidente (Renaissance) : Je ne parle pas de qualité, mais plutôt de quantité, en pensant à la suite de nos débats.
La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, vous êtes sage. Nous sommes, quant à nous, très inquiets car, comme vous le savez, il n’y a plus de trains pour nous ramener vers nos régions respectives :…
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Ni d’avions !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : …nous pourrons donc passer tout le week-end ensemble dans ce lieu magnifique et développons une stratégie à cette fin. Je suis certain que vous partagez notre enthousiasme. (Rires sur divers bancs.)
Au-delà de cette boutade, je voudrais vous livrer une réflexion importante, car nous évoquons ici une question majeure, qui engagera des milliards d’euros sur les années à venir. Des axes stratégiques ont été déterminés dans le passé, mais ils doivent l’être également pour les années à venir. Cette question majeure conditionne la sécurité et la souveraineté de la France et – ce qui nous ramène au débat que nous avons eu tout à l’heure – la puissance et l’affirmation du rôle international de notre pays.
Cependant, je me sens malheureusement un peu orphelin de cette discussion, car nous n’avons peut-être pas une connaissance suffisante de la question, qui n’a pas été abordée en commission de la défense, où les enjeux de la dissuasion nucléaire ne nous ont pas été présentés. Je forme donc le vœu qu’au sein de la commission de la défense, nous puissions mener à huis clos, un travail très précis qui nous permette d’éclairer nos choix, nos décisions et nos expressions sur cette question que nous savons tous essentielle pour l’avenir de notre pays.
Nous avons peu de têtes nucléaires par rapport aux Russes ou aux Américains : est-ce le bon choix ? Vers quoi devons-nous aller ? Ce choix doit faire l’objet d’un débat et d’un contrôle démocratique, lequel doit avoir lieu en commission.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Pour m’éclairer sur des sujets aussi cruciaux, j’en reviens souvent aux fondamentaux : selon Sun Tzu, que j’ai déjà cité, l’art suprême de la guerre consiste à soumettre l’ennemi sans combattre. La composante aéroportée est la traduction visible de la détermination politique d’agir. Il ne me semble donc absolument pas pertinent de nous séparer de cette composante.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La question de l’arme nucléaire est une vraie question. Au moment où nous avons mis en place la dissuasion nucléaire, il y a eu un débat dans notre pays, parce qu’il s’agissait de quelque chose d’important pour l’avenir du monde, et pas seulement pour notre pays : quelque chose d’important pour la paix. Nous étions, nous le groupe communiste de l’époque, en quelque sorte partenaires de cette position qui consistait à dire : « plus jamais la Deuxième Guerre mondiale ! » Il fallait alors trouver une solution.
Aujourd’hui, comme cela a été rappelé dans l’hémicycle, tous les débats montrent que la menace n’est plus nécessairement celle que l’on imaginait à une certaine époque. Étant donné qu’elle est différente et peut désormais revêtir d’autres 1914formes – par exemple numérique ou terroriste –, le débat sur la protection de nos concitoyens, de notre pays et de la paix doit avoir lieu. Or, il n’a pas lieu. On fait comme s’il s’était tenu une fois pour toutes, quelle que soit l’évolution du monde depuis cinquante ans, depuis le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires– TNP.
Nous pensons, quant à nous, qu’il ne peut pas en être ainsi. La question des deux composantes doit être encore posée, même si le fait de poser la question ne signifie pas nécessairement que l’on y répondra qu’il faut passer à un système à une seule composante.
Ainsi, certaines technologies permettant de détecter les sous-marins qui disparaissent dans l’océan commencent à progresser, au moyen de radars et de sonars de plus en plus perfectionnés. Cette recherche relève en effet de l’éternelle course à la performance en matière d’armement. À cet égard, l’arme aéroportée me semble être le vecteur le plus dangereux en termes de risques d’accident, car un missile sol-air peut à tout moment attaquer un avion porteur de la bombe atomique et cet événement peut se produire à un endroit qui n’était pas forcément l’objectif visé.
On peut certes recourir à la dissuasion avec l’intention de ne pas s’en servir, mais il peut aussi arriver que l’on montre ses muscles à un adversaire qui vous pilonne précisément à ce moment-là. Le débat doit donc avoir lieu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut d’abord nous entendre sur les mots : personne ici n’a proposé de baisser la garde. Cependant, si nous proposons, comme nous l’avons fait au début du débat, la constitution d’une cyberarmée, vous êtes en droit de nous demander avec quoi nous la paierions. L’une de nos premières réponses est donc de nous demander quelle est l’utilité des autres armements que nous engageons. Comme l’a dit en effet M. Furst, avec cette loi de programmation militaire, il y en a pour plusieurs années et pour des dizaines de milliards : ce n’est pas rien.
Pouvez-vous nous convaincre ? Bien sûr ! C’est très facile : garantissez à la représentation nationale qu’un avion équipé d’une arme nucléaire ne peut pas être intercepté et que ni ses liaisons avec l’arrière ni sa décision électronique de tir ne peuvent être contrariées depuis l’espace, et nous serons convaincus.
L’utilisation gesticulatoire de l’arme nucléaire n’est pas crédible. Si vous envoyez un avion avec une arme nucléaire, mais que chacun sait que vous n’êtes pas en état de vous en servir, cela ne s’appelle pas de la dissuasion et cela ne dissuade personne. Nous parlons ici d’efficacité : la question que sous-entend notre intervention est celle que posait tout à l’heure M. Furst.
Nous savons bien qu’en soi, la guerre est un acte qui ne rejoindra jamais nos préoccupations morales, mais ce n’est pas le sujet : nous parlons ici d’efficacité militaire. Comme vient de le dire notre collègue Lecoq, nous n’aborderons pas ici la question de savoir où nous en sommes. Qui ici peut dire qu’il a la garantie que, pour l’instant, on ne détecte pas les sous-marins depuis l’espace ? Pour ma part, je le crois, et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas déposé d’amendements tendant à faire l’économie de cette composante. Je crois en revanche savoir que l’efficacité de tout ce qui est aéroporté est égale à zéro.
Vous avez raison, chers collègues, il faudrait que nous puissions avoir cette discussion à huis clos, car tout repose sur la dissuasion : si les outils que nous utilisons ne dissuadent plus personne, ils ne servent à rien et il faut alors envisager les sujets par un autre bout, comme je vous ai proposé de faire en début de discussion avec la constitution d’une cyberarmée.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Lejeune.
M. Christophe Lejeune (Renaissance) : La composante aéroportée nous offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C’est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes.
Hors normes, il l’est aussi d’un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l’actuelle loi de programmation militaire s’élève à 3,5 milliards d’euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d’euros, sachant en outre que la seule part de l’entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d’euros, ce qui signifie qu’on est prêt à remettre en cause la deuxième composante de notre dissuasion nucléaire pour 140 millions d’euros.
Comme l’a rappelé tout à l’heure M. le rapporteur, si nous n’avions pas eu ce niveau d’excellence en termes de capacité opérationnelle aérienne, grâce notamment aux exercices Poker, qui sont notre vecteur stratégique, nous aurions été incapables d’intervenir aussi rapidement au Mali et les djihadistes auraient pu prendre Bamako.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’était pas une attaque nucléaire !
M. Christophe Lejeune (Renaissance) : Telle est la réalité de notre dissuasion. Je ne ferai pas l’économie de 140 millions d’euros pour la paix.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je voudrais dire trois choses. La première est que la nature des menaces a été réactualisée dans le cadre de la Revue stratégique.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Non !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si. Lisez le document : c’est très important.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je l’ai lu, mais je ne sais pas où c’est !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : La loi de programmation, dans les efforts consacrés aux cyberattaques, au renseignement ou au renouvellement de nos composantes, tient compte de cette actualisation des menaces vue de la France. Il n’y a donc pas de souci.
Deuxièmement, monsieur Mélenchon, sur le plan technique, pourquoi les sous-marins seraient-ils moins vulnérables que nos forces aéroportées ? Si nous proposons le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes, c’est précisément pour qu’elles deviennent plus performantes, moins détectables et donc plus crédibles.
La troisième chose que je voulais dire, mes chers collègues, est que nous avons procédé à de nombreuses auditions – car les vingt-six qui ont été évoquées ont été précédées et suivies d’autres. Je me souviens en particulier de celle du directeur 1915des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique – CEA –, M. Geleznikoff, menée à huis clos et formidable pour ce qui concernait les problèmes nucléaires.
Je rappelle également que, sous la législature précédente, comme s’en souviennent certains députés, la commission de la défense a procédé à tout un cycle d’auditions sur le nucléaire, en écoutant tout le monde, y compris celles et ceux qui sont opposés à ces deux composantes : je vous invite à relire les différents propos alors tenus et, si vous le souhaitez, nous pourrons mener un cycle complémentaire au sein de la commission de la défense et des forces armées.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek112.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France ou les projets d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Avis défavorable, comme nous l’avions dit en commission. Je suis gêné par le terme de « financement souverain » que vous employez. Vous insinuez en effet que vous soupçonnez certains pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques et pouvons avoir des actions communes contre le terrorisme de financer directement le djihadisme et le terrorisme international.
Plusieurs députés du groupe FI : Oui !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ce n’est pas notre perception des choses ni notre analyse. L’avis est donc résolument défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement vise à réaffirmer ce qui constitue à nos yeux une contradiction, à savoir les déclarations d’intentions et les velléités de construire une « Europe de la défense », alors même que la France participe au commandement intégré de l’OTAN. Nous avons déjà eu ce débat hier et avons vu que, comme cela a été dit et réaffirmé par plusieurs de nos collègues, la participation de la France à l’OTAN est en contradiction avec cette volonté d’une Europe de la défense.
Rappelons que l’article 42 du traité sur l’Union européenne indique que « Les engagements et la coopération [dans le domaine de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » Étant donné la nature de ce lien, il nous semble complètement contradictoire de prétendre avoir une politique de défense européenne indépendante dans ses choix.
Le présent amendement vise donc à ce que ne soient pas considérés comme des actes politiques forts les discours en faveur de cette Europe de la défense : ne dessinant pour la France aucune nouvelle perspective en termes de politique de défense et de sécurité, ils contribuent à faire apparaître l’Union européenne comme impuissante à assurer son autonomie en la matière et ne créent pas la confiance nécessaire à la construction européenne. Autant dire les choses clairement pour pouvoir engager le vrai débat, celui de la participation à l’OTAN.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ne rouvrons pas le débat sur ce thème car je n’arriverai pas à vous convaincre, tout comme vous n’arriverez pas à me convaincre. Nous sommes des alliés actifs à l’intérieur de l’OTAN et souhaitons fédérer les pays européens autour d’un pôle de sécurité et de défense européen. Le Président de la République a fait des propositions. Je comprends que vous soyez en désaccord et je respecte votre position, mais respectez la nôtre et, à tout le moins, l’avis défavorable que j’émets sur votre amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : La coopération européenne fait partie des objectifs poursuivis par le Gouvernement. Le Président de la République en a souligné la nécessité lors de son intervention à la Sorbonne au mois de septembre dernier ; il en a à nouveau rappelé l’importance lors de ses vœux aux armées en janvier dernier.
La raison pour laquelle cette coopération européenne est si fondamentale est qu’elle est la condition pour que les Européens puissent agir de manière autonome. Vous qui êtes si attentifs à l’absence de dépendance, notamment vis-à-vis de l’OTAN, vous devriez être sensibles à la nécessité de voir cette coopération européenne monter en puissance. Cela n’est pas du tout contradictoire avec notre engagement avec l’OTAN. Il est souhaitable que la France pousse les Européens à prendre de plus en plus en charge leurs impératifs de sécurité propres. Dans ces conditions, je suis défavorable à l’amendement bkno ek3.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Il faut revenir à l’essence même des traités d’alliance, qu’ils soient conclus entre Européens ou au sein de l’Alliance atlantique : à la base, il s’agit bien de clauses de défense mutuelle, qui ne sont pas incompatibles les unes avec les autres.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l’Europe que l’OTAN nous permettent d’exercer nos militaires, y compris avec d’anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d’apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je trouve ce débat philosophique. N’oublions pas qu’un an avant la création de l’OTAN, le traité de Bruxelles avait créé l’Union de l’Europe occidentale : 1916elle a immédiatement été dissoute, même si la structure a perduré jusqu’aux années 1990-2000, et l’on n’a jamais vu de structure européenne de défense.
On peut en effet souhaiter une telle structure, mais on ne peut pas le faire pour nos voisins ; or seules deux puissances européennes s’intéressent à ce sujet, dont l’une d’ailleurs menace de sortir de l’Union européenne.
Voilà pourquoi, plutôt que de parler de l’appartenance à telle ou telle structure, je préférerais préciser ce que l’on met dans cette appartenance à l’OTAN. S’il s’agit de disposer d’une capacité opérationnelle, la réponse est oui ; mais s’il s’agit de perdre notre autonomie opérationnelle parce que nous serions dans la main de nos alliés américains pour toute une série d’équipements militaires, alors la réponse est non !
Nous devrions peut-être sortir du débat philosophique pour entrer dans un débat beaucoup plus pratique et regarder ce que nos voisins sont prêts à mettre sur la table – ce qui, pour l’instant, n’est pas beaucoup.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Sans vouloir reprendre dans tous ses aspects le débat que nous avons déjà eu hier, je reviens sur l’idée qu’il s’agit d’articuler les capacités françaises avec la capacité de coopération européenne autonome. Cette autonomie n’existe pas, ne peut pas exister, n’existera jamais, comme vient de le dire excellemment notre collègue à l’instant.
La raison en est fort simple : nous en avons déjà discuté dans le passé, la représentation nationale s’est déjà exprimée une première fois – je pense à la lointaine Communauté européenne de défense – et aujourd’hui, pour les mêmes raisons, cela n’est pas possible. En effet, tous les textes, toutes les dispositions de tous les pays d’Europe, à l’exception de la France, sont intégrés directement dans le dispositif de l’OTAN, donc à son commandement, et donc à son commandement politique, qui est nécessairement nord-américain.
Par ailleurs, sur le plan du matériel lui-même, lorsque les Européens partagent des constructions faites avec du matériel nord-américain, les Américains considèrent que cela constitue une extension de leur propre souveraineté. Ils peuvent ainsi décider que nous ne pouvons pas nous en servir, ou que nous n’avons pas le droit de nous en servir, même si c’est nous qui décidons et que cela n’a rien à voir avec eux. Ils le font déjà pour de modestes billets d’un ou de cinq dollars, alors à plus forte raison pour des composants de cette sensibilité !
Enfin, dernier élément, la totalité des actes inter-opérationnels entre les armements qui sont mis en œuvre dépendent de technologies nord-américaines. Les Français ont fait, à mon avis, une erreur tragique en acceptant d’intégrer Microsoft dans un certain nombre de nos installations, ce qui les met directement dans la main du commanditaire ultime.
Pour conclure, supposons que l’on oublie tout ce que je viens de dire à l’instant et qu’il existe une volonté chez tous nos partenaires d’acheter non pas des F-35 mais des Rafale, parce que, tout d’un coup, ils auraient été convaincus que cela les rendrait indépendants. Oublions donc tout cela : comment conciliez-vous d’une part l’idée que notre stratégie de dissuasion repose sur l’emploi de la force nucléaire et l’absence de théâtre d’opération en Europe, et d’autre part l’installation de bases antimissiles en Pologne, approuvée par le président Hollande contre toute raison ? Car clairement, ces installations signifient que l’Europe devient un théâtre d’opération et que nous désignons nos adversaires par la direction de ces installations !
Ce n’est pas une problématique française. Ce n’est pas une manière de voir pour des Français. C’est une manière de voir pour des Allemands, pour des Polonais, pour des Hongrois s’ils le veulent, mais ce n’est pas français !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Je voudrais comprendre le sens de cette discussion. M. Mélenchon nous dit « l’OTAN, l’OTAN, l’OTAN ! » Je suis désolé de vous le dire, monsieur Mélenchon, mais allez voir un psychiatre ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LR.) Certains voient des nains partout. Vous, vous voyez l’OTAN partout !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est l’escalade du mépris !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Le sujet de ce paragraphe, monsieur Mélenchon, c’est un lien affirmé entre l’autonomie stratégique nationale et la construction d’une autonomie stratégique européenne. Ce paragraphe comprend trente-sept lignes, et pas une seule ne mentionne l’OTAN ! Parler de l’OTAN sur trente-sept lignes qui sont consacrées à la construction stratégique européenne, franchement, je ne comprends pas où vous voulez en venir.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Parce que vous n’y connaissez rien, voilà tout !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Prenez une ordonnance !