Programmation militairepour les années 2019 à 2025 : Article 3
debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, premier orateur inscrit sur l’article 3.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 3 décrit une trajectoire budgétaire qui, malheureusement, s’interrompt en 2023. Cette absence de prolongement jusqu’en 2025 confirme notre sentiment d’imprécision globale de cette loi de programmation : les ambitions affichées sont grandes pour 2025, beaucoup moins pour 2023 ! Cette rédaction est gênante. Les crédits budgétaires auraient dû être affichés aussi pour les deux dernières années couvertes par la programmation.
Nous nous interrogeons donc sur la réalité des ambitions affichées.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Mon cher collègue, je ne peux pas être d’accord avec cette présentation !
Cette loi de programmation militaire diffère profondément de celles qui l’ont précédée, et notamment de la plus récente : elle met fin aux baisses de crédits, elle les augmente même, et nous pourrions tous nous en féliciter. Bien sûr, il y a des similarités entre cette loi de programmation et les autres, mais ne nous racontons pas d’histoires, c’est toujours le cas : on prévoit pour la fin de la période un cadre plus ambitieux. Et nous espérons que la politique courageuse menée par le Président de la République et le Gouvernement portera ses fruits et nous permettra de disposer des ressources suffisantes pour atteindre l’objectif fixé.
Faisons crédit au Gouvernement et à la majorité, et reconnaissons que la tendance négative a été inversée. Nous ne pouvons que vous féliciter, madame la ministre, d’avoir obtenu des arbitrages qui permettent d’inscrire une augmentation des crédits de la défense pour les années qui viennent. C’est une très bonne nouvelle pour notre pays et pour nos forces armées, mais aussi pour la crédibilité de la France vis-à-vis de ses alliés comme des autres pays.
Dans le passé, nous nous sommes trop longtemps contentés de postures. Ici, nous sommes dans l’efficacité et dans le concret !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : La commission des affaires étrangères s’est prononcée à une très large majorité en faveur de cet article, qui prévoit un effort sans précédent pour renforcer l’autonomie stratégique de la France, dans un environnement international dégradé.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Chalumeau.
M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : L’article 3 définit la trajectoire d’évolution des crédits de paiement de la mission « Défense » au cours des années 2019 à 2023. De 2019 à 2022, 1,7 milliard supplémentaire sera alloué chaque année à la politique de défense ; en 2023, ce ne sont pas moins de 3 milliards supplémentaires qui lui seront consacrés.
Les années 2024 et 2025 feront l’objet d’arbitrages avant la fin de l’année 2021, et ces arbitrages seront probablement inscrits dans la loi. Mais le Gouvernement a choisi de définir, dans un premier temps, une trajectoire raisonnablement circonscrite dans le temps : d’une part, il doit se conformer à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui fixe l’augmentation des plafonds de crédits alloués à la mission « Défense » ; d’autre part, il faut tenir compte du délai nécessaire aux investissements. Ainsi, une frégate commandée en 2019 sera livrée en 2023. Il en va de même pour les infrastructures : toute construction nécessite des appels d’offres et des procédures longues.
Ce sont là les raisons pour lesquelles l’évolution au-delà de 2023 ne figure pas dans le projet de loi.
Nous soutiendrons évidemment cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrice Verchère.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Nous nous interrogeons. Le premier alinéa définit l’évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense » hors charges de pensions et à périmètre constant. Nous aurions certes souhaité une augmentation plus rapide, mais nous en avons déjà beaucoup débattu et je n’y reviens pas.
Ce qui est surprenant, c’est que les crédits pour 2024 et 2025 comprennent, eux, les pensions. Cela change tout ! Atteindre 2 % du PIB avec les pensions ou sans les pensions, c’est tout à fait différent.
Nous reviendrons à ces incertitudes cet après-midi.
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.