Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 3 (suite)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 3 (suite)

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek46, 85 et 224.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à préciser que la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 se fera hors contribution du ministère des armées au Service national universel.
Cet amendement de précision vise à conforter notre opinion quant à la réelle remontée des ressources de votre ministère, madame la ministre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek85.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il n’y a pas de malentendu : j’ai bien entendu Mme la ministre des armées nous dire, lors de la discussion générale, que le financement du Service national universel n’aurait pas d’impact sur la loi de programmation militaire mais, comme mon collègue, il me paraît important de l’écrire noir sur blanc.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek224.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a dit que le Service national universel serait conduit par l’ensemble des ministères concernés, et pas simplement par celui des armées, et qu’il recevrait un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire.
Je sais bien que Mme la ministre a pris des engagements, mais sans vouloir lui manquer de respect, il me semble important de graver dans la loi cet engagement présidentiel, parce que les ministres passent mais la loi reste. J’imagine donc que cet amendement sera accueilli favorablement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Nous n’allons pas reprendre le débat que nous avons eu hier soir. Je ne sais pas quel sera l’avis du Gouvernement, mais il ne fait aucun doute que vos amendements sont satisfaits. Nous l’avons répété, écrit même dans le texte et nous ne referons pas le débat pour ceux qui n’étaient pas là hier soir. J’émets un avis très défavorable, et je ferai de même à chaque fois que vous me poserez cette question. Relisez bien le texte et vous verrez que c’est écrit dedans.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Florence Parly : Même avis.
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je voudrais informer l’Assemblée nationale que ce matin, pendant que nous débattions, une attaque a eu lieu à Kidal, au Mali, dirigée contre le camp de la force « Barkhane » et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – la Minusma. Des tirs de mortiers ont eu lieu et il y a des blessés. Je ne peux pas encore vous donner un diagnostic précis de l’état de ces blessés, mais je voulais informer la représentation nationale : pendant que nous légiférons, nos soldats continuent à mener à bien leur mission, qui est une mission utile.
Il est fort probable que cette attaque soit liée à l’intention du Premier ministre malien de se rendre à Kidal pour réinvestir une partie du territoire malien abandonnée, pour ainsi dire, par les autorités.
L’intervention des forces françaises est on ne peut plus utile, même si nous devons parfois déplorer des accidents. La France continue à faire œuvre utile en appui des initiatives du gouvernement malien. (Applaudissements sur tous les bancs).
Par ailleurs, je pense avoir déjà répondu aux amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nos pensées vont à nos soldats, leurs familles et leurs camarades.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek45.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement tend à coordonner l’article avec la place du tableau des crédits courant sur l’intégralité de la période de la loi de programmation militaire 2019 à 2025, en substituant à l’année « 2023 », l’année « 2025 », à la fin du premier alinéa.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Même avis qu’hier soir. Ce projet de loi de programmation comporte plusieurs périodes. La première, visée par ces tableaux, correspond à celle du quinquennat, aussi est-il normal d’engager des inscriptions budgétaires sur cette période, sans déborder sur les années ultérieures. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek225, 233, 56, 162, 134 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek225.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : La loi de programmation militaire est censée être le guide budgétaire de 2019 à 2025. Et qui dit loi de programmation militaire, dit ressources budgétaires consacrées. Or, le rapporteur a beau prétendre le contraire, nous savons tous, par expérience, que les engagements pris en matière de ressources budgétaires votées en loi de programmation militaire n’ont pas toujours été respectés. Et quand je dis « pas toujours », c’est un euphémisme !
Si, de surcroît, les dernières années de programmation, celles qui sont le plus susceptibles de faire dévier la trajectoire, disparaissent du texte dès le vote de la loi, on commence mal !
Par ailleurs, l’article 6 prévoit une actualisation en 2021 : pourquoi, madame la ministre, le Gouvernement ne joue-t-il pas carte sur table en inscrivant dans la loi la totalité des engagements du Président de la République ?
J’imagine que vous n’êtes pas responsable de l’absence des années 2024 et 2025 du tableau. Il ne faut pas être sorti de la cuisse de Jupiter pour comprendre que derrière ce vide se cache Bercy, et que derrière Bercy, se cache la Commission européenne.
Or, nous refusons que notre outil de défense soit laissé entre les mains des technocrates de Bruxelles. La règle des 3 %, qui sous-tend l’absence de chiffres pour les années 2024 et 2025, n’a jamais protégé personne contre les attaques, qu’elles soient terroristes ou étatiques. Si vis pacem para bellum : si, comme nous, vous voulez la paix, nous devons préparer la guerre, ce qui impose un important effort budgétaire. C’est l’effort pour les années 2024 et 2025 que nous vous proposons de graver dans la loi avec cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek233.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je présenterai cet amendement en l’absence de Mme Rabault.
Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la défense en utilisant comme indicateur le produit intérieur brut. Afin d’assurer une cohérence entre ce projet de loi de programmation militaire et l’objectif du Président de la République, cet amendement tend à ce que le même indicateur soit utilisé pour les deux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek56.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mes chers collègues, nous voici arrivés au point névralgique de ce projet de loi de programmation militaire, sa raison d’être : la programmation des crédits, qui est sans doute aussi sa faille, à savoir la crédibilité et la sincérité de la trajectoire budgétaire proposée.
Madame la ministre, cet amendement a été rédigé collectivement pour vous aider à atteindre votre objectif des 2 % des crédits de la nation consacrés à la défense. En effet, il prévoit une hausse de 2,3 milliards d’euros par an. Cette trajectoire sur les prochaines années permet de viser de manière linéaire l’objectif de 50 milliards.
Vous me répondrez que cet amendement ne respecte pas la loi de programmation des finances publiques, mais dans la mesure où votre programmation la reprend stricto sensu, on peut s’interroger quant à l’utilité réelle d’une loi de programmation militaire.
De surcroît, la trajectoire que vous avez décidée, qui est un véritable carcan, se révèle particulièrement inadaptée pour parvenir à l’objectif des 2 %, créant ainsi un mur budgétaire à l’horizon 2022.
Admettons que vous ayez perdu une bataille avec Bercy en 2017, mauvaise année budgétaire pour nos armées. Espérons que nous n’avons pas perdu, pour autant, la guerre !
Vous avez évoqué un effort inédit et exceptionnel. Pour mesurer cette hausse, il faudrait raisonner à périmètre constant. Or, l’intégration des surcoûts liés aux opérations extérieures – OPEX – nuance l’intensité de cette hausse. À périmètre 2025, on part d’un point plus haut que celui affiché en raisonnant au niveau global du budget, ce qui affaisse quelque peu le décollage.
Et la situation se corse car la cible a mal été évaluée, sauf à estimer que la croissance sera quasi atone durant les sept prochaines années, ce qui serait d’ailleurs une très mauvaise nouvelle pour l’économie française.
En réalité, l’objectif de 2 % se situera vraisemblablement au-delà de 50 milliards d’euros. Le mur budgétaire sera d’autant plus haut pour vos successeurs. Espérons que le Mirage français aura prévu suffisamment d’essence pour parvenir à destination. Ou bien, révisez vos ambitions. Cet amendement traduit une trajectoire plus crédible, plus sincère. Choisissons-la ensemble. En la votant, mes chers collègues, vous permettrez une mise en cohérence avec l’ambition affichée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek162.
Chers collègues, je vous annonce d’ores et déjà que, sur cet amendement bkno ek162, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Cet amendement poursuit deux objectifs : proposer des engagements de dépenses fermes sur l’ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s’effectuera en respectant l’objectif d’atteindre 2 % du PIB consacré à la défense en 2025.
En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la loi de programmation militaire entre 2019 et 2023, elle opère un lissage sur l’ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l’effort plus durablement, la très forte augmentation hasardeuse envisagée pour les années 2023, 2024 et 2025.
Pourquoi, dès lors, ne pas assurer l’ensemble des financements de manière ferme sur la période en évitant de faire peser d’inutiles incertitudes sur le paiement des programmes d’armement ? Cette nouvelle répartition des crédits permet de concrétiser l’engagement dans la durée et d’éviter les hypothèques qui pèseraient notamment sur le programme 146 relatif aux équipements.
Les prévisions de croissance actuelles permettent ce passage de 1,7 milliard à 2,2 milliards puis à 2,4 milliards. Pourquoi ne pas accepter une augmentation supplémentaire de 0,5 milliard d’euros par an, pour les périodes précitées ?
Si les prévisions macroéconomiques s’avéraient plus basses, l’article 6 de la loi de programmation militaire prévoit une révision pour adapter ce schéma aux aléas.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bkno ek134.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comme l’a dit Thibault Bazin, nous en arrivons au point central de ce projet de loi de programmation militaire, qui peut affecter sa crédibilité. La répartition des efforts sur ces six années en témoigne puisque ceux-ci ne sont que de 1,7 milliard par an jusqu’à la fin du quinquennat, l’essentiel étant repoussé à après, ce qui est difficilement compréhensible pour nous et nos armées.

M. François André (Parti socialiste) : Parce que pour vous ce sont des broutilles ! On ne vous rappellera pas vos chiffres !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous connaissez les fortes réserves que nous avons exprimées lors du vote du budget pour 2018. Entre les gels budgétaires et l’intégration d’éventuels surcoûts liés aux opérations extérieures, qui peuvent toujours déraper car, comme en témoignent les incidents de ce matin, nous ne sommes pas à la merci d’une intensification des efforts budgétaires, l’augmentation des ressources sera peut-être plutôt de l’ordre de 600 millions que de 1,8 milliard pour cette année 2018 !
Derrière cette hypocrisie se cachent deux vrais risques : ne pas atteindre les 2 % du PIB et se retrouver face à des efforts intenables en 2024 et 2025, ce qui posera de vrais problèmes budgétaires en loi de finances.
La trajectoire ne devrait pas passer de 1,7 à 3 milliards. Elle devrait être lisse, étale. C’est pourquoi cet amendement tend à porter l’effort à 2,3 milliards d’euros par an. Si la loi de finances y fait obstacle, votons une loi de finances rectificative ! Ce serait loin d’être une première !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cet amendement a pour objet de compléter le tableau de l’alinéa 2 par trois colonnes afférentes aux années 2024 et 2025 et au total des années 2019-2025.
Il vise à mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui s’étend de 2019 à 2025, tout en sachant que le tableau de l’évolution des effectifs à l’article 5 est construit sur la même période. Il serait donc logique de faire de même s’agissant des ressources budgétaires, d’autant que l’alinéa 3 stipule que « les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés à la suite d’arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l’article 6, prenant en compte la situation macroéconomique ». Alors que nous sommes tous convaincus que la défense est une de nos priorités pour assurer la sécurité de nos concitoyens, j’espère que nous sommes également tous d’accord pour reconnaître que les crédits alloués à nos armées ne doivent pas dépendre de la situation macroéconomique.
Si nous ne doutons ni de la détermination du rapporteur ni des ministres à défendre le budget de nos armées, en revanche, comme cela a déjà été souligné avant moi, nous ignorons qui sera ministre des armées en 2021 – j’espère que Mme la ministre sera encore là – et encore plus en 2023, année qui suivra les échéances électorales. C’est pourquoi, madame la ministre, il convient de compléter le tableau de l’alinéa 2 afin d’aller dans le sens de vos propositions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Que répondre de nouveau à des questions anciennes et inlassablement répétées ? Dans l’expression « loi de programmation militaire », il y a les mots « programmation » et « militaire », ce qui signifie que la programmation militaire ne se réduit pas à la programmation budgétaire. Comme l’a rappelé Mme la ministre en présentant le texte, la loi prévoit deux temps : un temps de réparation et un temps de préparation. Comme son nom l’indique, le premier vise à réparer ce qui n’a pas été réalisé ou ce qui a été insuffisamment réalisé. Ce temps mobilise plus d’énergies et moins de ressources budgétaires que le temps de la préparation.
C’est la raison pour laquelle la trajectoire budgétaire prévoit deux temps. Le premier correspond à celui du quinquennat, le temps de préparation de l’avenir étant, quant à lui, tourné vers l’ambition à l’horizon de 2030, sur laquelle je n’ai entendu aucune critique : elle est de parvenir à un format équilibré de nos armées leur permettant d’exercer de manière soutenable et durable les missions qui leur seront confiées.
Je tiens, madame la ministre, à appeler plus particulièrement votre attention sur l’amendement bkno ek233 : je vous souhaite bon courage, lorsque vous aurez à informer les responsables militaires qu’ils auront 1,7 % ou 1,8 % du PIB pour recettes budgétaires. Ce sera extraordinairement drôle ! Je savais qu’il y avait des monnaies virtuelles. Il y aura peut-être maintenant des budgets « PIBesques », se référant à un pourcentage du PIB. Soyons sérieux. La trajectoire budgétaire va effectivement vers l’horizon des 2 % : nous les quantifierons après l’actualisation. Aujourd’hui, il convient de raisonner non pas en pourcentage du PIB, mais en termes d’augmentations budgétaires sonnantes et trébuchantes de 1,7 milliard d’euros supplémentaires tous les ans.
Avis très défavorable à tous ces amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Permettez-moi de me réjouir que chacun, sur les bancs de cette assemblée, s’efforce d’améliorer encore un texte qui, je crois, se démarque nettement des précédentes lois de programmation militaire. Je m’étonne toutefois que, sur certains bancs, on préconise d’augmenter de plus de 5 milliards d’euros la programmation proposée par le Gouvernement sur les années 2019 à 2022, alors que les lois de programmation militaires adoptées par le groupe Les Républicains étaient marquées du signe moins plutôt que du signe plus.
Permettez-moi également de m’étonner que le président de la commission des finances, d’ordinaire très scrupuleusement attaché au respect du principe de maîtrise des dépenses publiques, ait pu accepter des amendements visant à augmenter de plus de 5 milliards la programmation proposée par le Gouvernement.
Tout cela relève, à mes yeux, d’une forme de posture. Je le regrette parce que nous cherchons tous ici sérieusement à réparer l’état de nos forces armées. La programmation repose sur une séquence temporelle qui vise, dans un premier temps, à concentrer nos efforts sur la réparation et, dans un second temps, à nous consacrer à la préparation de l’avenir.
Nous avons en outre prévu une clause de revoyure en 2021, en vue de préciser les conditions dans lesquelles sera atteint en 2024 et en 2025 l’objectif, souhaité par nous tous comme par le Président de la République, de porter l’effort de défense à 2 % du PIB.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas être favorable à ces amendements. Je vous demande instamment de reconnaître l’ampleur de l’effort prévu en faveur de nos armées pour les années 2019 à 2023 et de convenir que nous avons un rendez-vous avant la fin du quinquennat pour déterminer les étapes qui resteront à franchir.
Il n’est pas non plus sérieux de prévoir, comme le fait un amendement, une marche de 7,2 milliards d’euros entre 2024 et 2025. Soyons raisonnables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Nous traitons ces sujets quasiment en boucle depuis plus de vingt heures. Il est vrai que, comme Mme Le Pen vient d’arriver, il était peut-être nécessaire de revenir dessus.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Où sont vos amis ? Vous êtes le seul de votre groupe !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Nous le savons tous, revoir le lissage reviendrait à trouver des milliards d’euros supplémentaires : or personne ne dit où les prendre. Quant aux deux dernières années, qui, chacun le reconnaît, constituent des marches importantes, je rappellerai tout d’abord qu’elles portent en grande partie sur des commandes de matériels qui auront été passées au cours des premières années de la LPM : il est donc peu probable que ces commandes ne seront pas honorées à leur échéance, en 2024 et 2025. Ensuite, il apparaît clairement depuis deux jours que nous voulons de manière unanime renforcer les moyens de la défense. C’est pourquoi, sauf s’il devait y avoir en 2024 une majorité totalement nouvelle, à laquelle aucun des députés ici présents n’appartiendrait,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça s’est déjà vu !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Pas autant qu’on le croit : de nombreuses têtes étaient déjà connues !
…nous avons la conviction que cette LPM sera finalement honorée et que les crédits seront bien dépensés comme elle le prévoit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François André.

M. François André (Parti socialiste) : Certains de ces amendements tentent d’accréditer l’idée selon laquelle le texte repousserait l’effort budgétaire principal au-delà des limites électorales de l’actuel quinquennat. Or rien, mes chers collègues, ne permet de vérifier une telle hypothèse.
J’ai fait mes additions : grâce à un effort annuel de 1,7 milliard d’euros, 5,1 milliards supplémentaires auront été affectés à la défense entre 2019 et 2021, auxquels il convient d’ajouter 1,8 milliard du PLF 2018, si bien que nous arriverons en 2021 à 6,9 milliards supplémentaires. Or ces 6,9 milliards représentent 70 % du montant global de l’effort prévu à l’horizon budgétaire de la LPM, à savoir 9,8 milliards d’euros. Cela signifie que les responsables politiques de l’actuel quinquennat réaliseront 70 % de l’effort supplémentaire consacré à la défense dans l’horizon budgétaire fixé.
Comme j’en ai assez de recevoir des leçons, je vous invite à comparer l’actuel projet de loi avec la LPM pour les années 2009 à 2013. Après des crédits à peu près stables en 2009, nous avons assisté en 2011 à une forte baisse de 800 millions d’euros, avant une remontée en 2012 et 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bkno ek47, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, personne ne nie l’effort prévu par cette LPM. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais il y a une marge entre l’effort extraordinaire que vous annoncez et la réalité de celui-ci.
Je tiens à revenir sur l’objectif des 2 %, qui est important : cet objectif est calculé en prenant en compte les pensions, et non pas hors pensions, ce qui n’est pas la même chose. En effet, si je m’appuie sur les hypothèses de taux de croissance annuels du PIB retenues dans la loi de programmation des finances publiques – 1,7 % jusqu’en 2021, puis 1,8 % de 2022 à 2025 – et si je prends également en compte le fait que les charges de pensions représentent un surcoût moyen sur les onze dernières années de 21,7 % par rapport au budget de la mission « Défense », celui-ci atteindra, si j’intègre les pensions à mon calcul, 2 % du PIB en 2022 – quel miracle ! –, alors que, si je ne les intègre pas, il n’atteindra pas ces mêmes 2 % en 2025.
L’objectif des 2 % du PIB n’est donc pas le même, avec pensions ou hors pensions. Il est évidemment beaucoup plus ambitieux hors pensions qu’avec pensions. Or, comme par miracle, c’est en 2022, à la veille de l’élection présidentielle, qu’on nous annoncera que les 2 % ont été atteints bien avant l’heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je croyais que la ficelle consistant à renvoyer l’effort au-delà du quinquennat était seulement un peu trop grosse. Je me trompais : elle est bel et bien assumée. Le général de Villiers que, certes, vous n’appréciez pas beaucoup, mais qui est très compétent et crédible, avait dit que si, en 2018, nous n’atteignions pas au moins 34,8 milliards, c’est qu’aucun effort concret n’aurait été consenti. Or nous en sommes à 34,2 milliards. Une bonne partie de l’effort est donc largement en trompe-l’œil.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Lisez le texte !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je vous annonce dès aujourd’hui que le coût des opérations extérieures, que vous avez intégré au budget des armées, dérivera. Il sera bien supérieur à vos prévisions, rognant d’autant l’augmentation prévue. De plus, les slogans « réparer » et « préparer » ne résoudront pas les problèmes existants en matière d’équipements de nos armées.
Nous souhaitons lisser l’augmentation des crédits et la porter de 1,7 à 2,3 milliards d’euros par an. Vous pensez bien que ces 600 millions d’euros supplémentaires seront très utiles, dès aujourd’hui, pour remettre à niveau l’équipement de nos armées.

M. François André (Parti socialiste) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez aux affaires ?

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Peut-on vous rappeler ce que prévoyait la loi de programmation militaire 2003-2008 ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous nous appelez au sérieux, madame la ministre. Moi aussi ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Quelle mauvaise foi !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : L’évolution budgétaire devrait être inverse : il faudrait réaliser l’essentiel de l’effort en début de période et ensuite, peut-être, décélérer un peu l’augmentation des crédits. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, j’ai bien noté que MM. Bazin, Gouffier-Cha et Pueyo souhaitaient s’exprimer.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, à combien d’orateurs par groupe avez-vous l’intention de donner la parole ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, laissez-moi présider ! Nous sommes au cœur du sujet.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Non ! Le cœur du sujet, c’était la nuit dernière !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons donc écouter les orateurs qui se sont inscrits sur ces amendements (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), à moins que nous nous arrêtions après M. Bazin, à qui je vais donner la parole.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Un seul orateur par groupe ! Respectez le règlement, monsieur le président !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président : lorsque l’on porte des amendements, c’est quand même la moindre des choses que de pouvoir répondre au rapporteur ! Pour ma part, je respecte le président.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Nous aussi !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Je respecte aussi le règlement !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu’on ne pouvait pas investir davantage parce qu’il fallait effectuer des réparations. Justement, des réparations sont nécessaires…

M. François André (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …sur les infrastructures de soutien – je pense aux centres de restauration et aux logements. Nous avons 3 à 4 milliards d’euros de retard : rien ne nous empêche de les engager au cours des trois prochaines années.
Vous n’avez pas répondu à nos questions sur la façon de traduire concrètement l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. Vous n’arrêtez pas, dans vos éléments de langage, d’évoquer ces 2 % comme l’horizon et vous les traduisez par un effort budgétaire annuel de 50 milliards d’euros. Or il y a une tromperie sur cette évaluation à l’horizon 2025.
Vous évoquez une augmentation budgétaire de 1,7 milliard d’euros tous les ans. Cependant, l’État finance déjà les OPEX. Certes, la dépense ne porte pas sur le budget de la défense, même si ce dernier y participe dans le cadre du financement interministériel. On ne peut donc pas évaluer l’augmentation des crédits à 1,7 milliard d’euros : elle s’élève plutôt à 1,5 milliard. En outre, le report de charges sera davantage intégré dans les dépenses.
Madame la ministre, vous dites qu’avec nous, cela a toujours été moins.

M. François André (Parti socialiste) : Ça, c’est vrai !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Finalement, quand cela a été moins, cela a été moins que moins ! (Sourires.) Nous imaginions une baisse importante, mais elle était finalement minime.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Parce que vous aviez mal pris en compte l’évolution des charges de personnel !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quant à vous, lorsque vous prévoyiez des hausses importantes, elles n’ont jamais été réalisées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, écoutez M. Bazin, qui va conclure !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, on ne peut pas laisser dire n’importe quoi !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sur cette question, il est important d’être sincère. Nous avons vu ce que vous avez fait en 2017 : une enveloppe de 850 millions d’euros de dépenses a été annulée. Avec vous, le régalien a trinqué.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Et la loi de programmation militaire 2003-2008 ? Vous avez la mémoire courte !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Aujourd’hui, vous voulez que l’on reconnaisse l’ampleur de votre effort inédit.

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est vrai !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous n’allons pas le reconnaître, parce qu’il n’est pas si important. La grande muette n’est pas aveugle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Décidément, cher collègue Bazin, nous n’avons pas assisté aux mêmes auditions à la commission de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est peu dire !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : En effet, nous avons entendu peu de critiques sur cette LPM de la part de nos responsables militaires.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Vu ce qui est arrivé au Général de Villiers, tout le monde est prudent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est votre seule référence ?

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je voulais juste rebondir sur un mot que vous avez utilisé tout à l’heure : l’année 2017 serait « un échec ». Vous avez dû vous arrêter au mois de juillet.

M. François André (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Vous n’êtes pas allé jusqu’au mois de décembre. L’année 2017 a été exécutée conformément aux prévisions initiales, comme cela a été démontré dans le rapport d’information rédigé par nos collègues François André et Joaquim Pueyo.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Aucun député de l’opposition n’a participé à la rédaction de ce rapport ! Les deux rapporteurs étaient socialistes !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Que voulez-vous dire, monsieur Verchère ? Que les rapporteurs ne sont pas compétents ?

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Il convient de permettre une exécution de la loi de programmation militaire actuelle dans son ensemble et d’assurer un tuilage parfait avec la prochaine loi de programmation militaire, celle que nous examinons actuellement.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Le rapport d’information a été rédigé par deux députés appartenant à l’ancienne majorité ! C’est scandaleux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Vous minimisez en permanence l’effort consenti dans ce projet de loi de programmation militaire. Ce n’est pas un simple effort, c’est un effort important qui s’inscrit dans un cadre budgétaire général d’assainissement de nos finances publiques. Comment pouvez-vous expliquer qu’une augmentation annuelle de 1,7 milliard d’euros de 2019 à 2023 est un effort minimaliste ? Nous ne pouvons pas l’entendre.
Enfin, cette LPM est sincère et crédible, notamment parce que l’actualisation de 2021 est prévue à l’avance, ce qui n’était pas le cas dans la précédente loi de programmation militaire. Cela permettra aux parlementaires que nous sommes d’effectuer, durant les prochaines années, notre travail de contrôle et de préparation de cette actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, lorsqu’un groupe parlementaire dépose un amendement, je pense que celui-ci se veut positif. Nous soutenons bien sûr l’effort réalisé, mais nous préférerions que cet effort soit mieux réparti sur la durée. Mme la ministre nous a indiqué que les hausses de 1,7 milliard d’euros représenteraient une augmentation de 5 % entre 2019 et 2022 et que les hausses de 3 milliards d’euros correspondraient à une augmentation de 7 % entre 2023 et 2025. Cette différence de deux points de pourcentage paraît faible ; pourtant, l’effort réalisé sur une année entre 2023 à 2025 sera quasiment le double de celui réalisé chaque année entre 2019 et 2022.
Par ailleurs, certains collègues du groupe majoritaire nous ont fait savoir que ces augmentations devraient être soutenables. J’en conviens : nos amendements visent justement à améliorer la répartition et donc la soutenabilité de l’effort.
Pour toutes ces raisons, il me semble que les amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche offrent des garanties supplémentaires qui permettront de mieux appréhender ce lissage.
J’ai été très longtemps à la tête d’une collectivité et je n’ai jamais engagé de crédits au-delà du mandat que je pouvais assumer.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Certains investissements nécessitent pourtant d’aller un peu plus loin que le terme de son mandat !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Nous devons donc rester raisonnables. Je pense sincèrement que le passage de 1,7 à 3 milliards d’euros représente un fossé relativement important.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Chalumeau.

M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Nous avons eu un débat digne et serein, pendant lequel chacun a pu s’exprimer. Il serait souhaitable que nous puissions continuer ainsi.

Mme Patricia Gallerneau (Mouvement démocrate, Renaissance, Les Verts) : Ça, c’est sûr !

M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Je vous rappelle que nos militaires nous regardent. Dans une journée comme celle-ci, nous leur devons un débat digne où chacun puisse s’exprimer. Nous avons déjà eu vingt heures de débats sur cette question budgétaire.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Arrêtez de nous donner des leçons !

M. Philippe Chalumeau (Renaissance) : Nous pouvons ne pas être d’accord, mais chacun a le droit de s’exprimer et doit le faire dans le plus grand respect des uns et des autres. J’entends bien que les temps de parole soient à peu près respectés, notamment eu égard au règlement, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Hier, cela ne vous dérangeait pas de passer du temps sur chaque amendement !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Hier était un autre jour, monsieur Boucard ! Nous regardons vers l’avenir !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Je tiens à rappeler que l’amendement bkno ek233 de Mme Rabault a été examiné par la commission des finances. Si les autres amendements de cette série l’avaient été également, ils auraient été repoussés, tout simplement parce que cette LPM est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. En cohérence, il est donc tout à fait logique de rejeter ces amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : La tournure des débats me désole.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous aussi !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Avant le déjeuner, on a dit que nous avions passé onze heures pour examiner deux articles. Maintenant, cela fait trois quarts d’heure que nous discutons de cinq amendements.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce sont les plus importants !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il en reste plus de 150.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est ce qu’on appelle la démocratie !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Oui, d’accord, c’est la démocratie…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Mais où étiez-vous hier et avant-hier, monsieur Dumont ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Allez-y, continuez comme ça… Mon prochain rendez-vous est prévu dimanche midi, je ne suis donc pas pressé. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous non plus ! Nous pouvons tenir !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Mon prochain rendez-vous est prévu dimanche soir ! J’ai tout mon temps !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Respectons les arguments des uns et des autres, essayons d’en trouver d’autres, mais surtout, pas d’invectives, s’il vous plaît !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On croirait entendre Mme Belloubet !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous avez remis en cause le rapport d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, sous prétexte que les deux rapporteurs étaient d’anciens ou d’actuels socialistes.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, nous n’avons pas dit cela !

Plusieurs députés du groupe LaREM : Si, c’est ce que vous avez dit !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : L’un de vous a dit qu’aucun membre de son groupe ne participait à cette mission d’information – M. Verchère se reconnaîtra. Je tiens à dire, comme président de la commission de la défense, que tous les groupes sont représentés dans toutes les missions d’information (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et que les rapporteurs sont, à tour de rôle, des députés de la majorité et des députés de l’opposition. S’agissant de cette mission d’information, le représentant du groupe Les Républicains était M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai ! Alors, écoutez-moi et adoptez mon amendement !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Alors ne dites pas que vous n’avez pas été associés ! Les conclusions de ce rapport d’information ont été adoptées à l’unanimité par les membres de la commission. Alors, un peu de respect pour le travail de la commission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek162.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek47.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek234.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec un amendement rejeté. L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bkno ek202.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cet amendement a pour objectif de servir à la fois nos armées et la nation.
Je reviens sur la question des 2 % de PIB consacrés à l’effort national de défense, puisqu’ils sont inscrits à l’article 3. Plutôt que de réécrire cet article en faisant à nouveau référence aux 2 %, le présent amendement prévoit que les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront réévalués non pas en fonction de ce carcan inutile, mais en fonction de plusieurs critères objectifs d’observation de la marche du monde. La géopolitique, la géostratégie et la situation militaire mondiale seront de bien meilleures boussoles que ces 2 % imposés par Trump et par l’OTAN !
La réévaluation du niveau de crédits nécessaires à l’aune de critères objectifs de la situation mondiale permettra peut-être – qui sait ? – de diminuer le montant de ces crédits si la paix s’est imposée – il faut toujours considérer que la diplomatie sera plus puissante – ou d’aller au-delà des 2 % si les horreurs de la guerre se sont étendues.
Je souhaite donc que nous adoptions cet amendement qui permettra d’aller plus loin dans la réflexion sur le suivi de la loi de programmation militaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Défavorable. De toute manière, à l’horizon dont vous parlez, monsieur Lecoq, il est prévu d’effectuer cette actualisation, qui prendra en compte tous les éléments qui pourraient modifier le niveau des crédits consacrés à la défense. Nous avons bien entendu cité la situation macroéconomique, puisque nous parlons d’une trajectoire budgétaire, mais il faudra sûrement tenir compte d’autres facteurs qu’il n’est pas utile de préciser.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bkno ek48.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il est défendu.