Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 6

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 6

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à introduire un article additionnel après l’article 6.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bkno ek364.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : À travers cet amendement, je souhaite, madame la ministre, aborder la question de l’aménagement du territoire.
La loi de programmation militaire annonce un investissement humain et matériel, mais encore faut-il qu’il soit harmonieusement réparti sur notre territoire. La région Grand Est, et plus particulièrement le département de la Meuse, a été largement touchée par la contraction violente de nos moyens militaires au cours des dernières années. Un rapport sénatorial paru en 2012 a même fait état d’un « traumatisme lorrain ». La LPM est attendue de pied ferme et elle est perçue comme un signal positif dans des territoires où l’armée est implantée de longue date.
J’espère que la position de principe du rapporteur n’est pas trop rigide, puisque cet amendement demande la remise d’un rapport détaillant : les politiques de déploiement territorial des moyens humains et financiers de la défense ; les politiques de concertation préalables que pourraient mener les acteurs civils locaux, publics et privés, afin d’optimiser les redéploiements ; enfin, les politiques d’accompagnement pour les services publics et le secteur privé, en cas de suppression ou de regroupement de régiments.
Si nous demandons ce rapport, c’est parce que nous sommes très préoccupés, dans la région Grand Est, par d’éventuelles réorganisations à venir. Nous tenons à ce que toutes les décisions soient prises de manière transparente et nous voulons en être informés, car nous avons besoin de visibilité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ma position, s’agissant de ces demandes de rapports, est très ferme. Je crains en effet, comme je l’ai expliqué ce matin, que le ministère se consacre essentiellement à la rédaction de rapports…

M. François André (Parti socialiste) : Il faut laisser travailler Mme la ministre !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : …que nous aurons d’ailleurs du mal à lire dans leur intégralité. Mme la ministre pourra apporter des précisions sur la politique territoriale, mais je tiens à souligner que cette loi de programmation militaire, contrairement à ce que l’on a pu observer par le passé, ne prévoit aucune réduction d’effectifs, pas plus que de fermeture de régiments ou de bases. Votre territoire n’aura donc pas à revivre les chocs qu’il a subis par le passé. Je ne donnerai pas d’avis sur votre amendement, mais je vous inviterai peut-être à le retirer, après avoir entendu les explications de Mme la ministre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Madame la députée, je prends votre amendement comme un amendement d’appel. Je comprends que certains territoires gardent un souvenir cuisant des déflations d’effectifs très importantes qui ont marqué les dernières décennies. Par conséquent, j’entends votre besoin de transparence et de compréhension des évolutions à venir, et je puis dès à présent vous dire que ces déflations massives sont derrière nous – vous l’avez vous-même noté.
Je m’engage à produire tous les bilans que vous voudrez, afin que vous puissiez avoir une appréciation, du point de vue des territoires, de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire que nous discutons aujourd’hui. Je pense en revanche que votre amendement est contestable sur la forme, puisqu’il ne nous revient pas, dans le cadre de la loi de programmation militaire, de déterminer à qui doivent être adressés les rapports, en particulier lorsqu’il s’agit du Président de la République.
J’ai parfaitement compris le sens de votre démarche : vous souhaitez être informée et éclairée sur les évolutions qui pourraient advenir dans l’organisation territoriale, mais je rappelle une fois encore, devant la représentation nationale, que nous sommes sortis de la période de déflation d’effectifs lourde et que, par conséquent, nous ne devrions pas être confrontés à de nouvelles restructurations massives, comme celles que certains départements ou certaines régions ont pu connaître par le passé.
Des réorganisations, il peut toujours y en avoir, et je comprends parfaitement que vous souhaitiez en être informée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai entendu l’engagement que vous venez de prendre, et je vais retirer mon amendement.
Je tiens toutefois à vous rappeler que, en raison des restructurations dues aux réformes des collectivités territoriales, et notamment à la régionalisation, les villes moyennes éloignées des métropoles se trouvent petit à petit vidées de toute substance. Or les places fortes de l’armée étaient autrefois situées dans ces mêmes villes, notamment dans le Grand Est. Je vous alerte donc sur toute décision qui viendrait fragiliser encore des territoires qui ont subi la désindustrialisation, puis la démilitarisation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek248.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : C’est parce que les échecs servent de répétition au succès que, le cœur plein d’espoir, je reviens sur la question des stratégies intégrales et de la réactualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. (Sourires.)
Celle-ci et le rapport annexé dénoncent la volonté de puissance de certains acteurs, notamment de certains pays émergents. Sans en appeler de nouveau à Sun Tzu, nous savons que la meilleure façon de s’opposer à ces expansions agressives est de s’attaquer aux plans et à la stratégie de l’adversaire.
Pour contrer la stratégie adverse, il faut d’abord l’identifier précisément. Or ces stratégies ne se résument pas à une compétition, mais plutôt à une combinaison et à une articulation des domaines dans lesquels elle s’exerce : il s’agit de la stratégie intégrale.
Comparaison n’est certes pas raison, mais tout de même, ne faisons pas de l’ouvrage La guerre hors limites le nouveau Achtung Panzer !, essai qui, je le rappelle, était à la disposition de nos prédécesseurs à la veille de la Seconde guerre mondiale. S’il traitait de la Blitzkrieg, la France, faute de l’avoir assimilée à temps, l’a bel et bien subie : évitons donc une nouvelle étrange défaite.
Nous souhaitons donc, à travers cet amendement, aller au bout de la réflexion de la Revue stratégique. Nous demandons que celle-ci puisse être approfondie et densifiée afin de permettre, au-delà des évolutions macroéconomiques, de mieux co-construire la « revoyure » prévue en 2021.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Si je reconnais votre constance, cher collègue, la mienne m’oblige à dire que je ne vois pas pourquoi et comment nous inscririons dans la loi la nécessité d’actualiser notre Revue stratégique à une date bien précise.
Vous avez souligné les incertitudes ainsi que les inquiétudes existant au plan international. Nous n’allons pas attendre le bk1er ekjanvier 2021 pour une telle actualisation : peut-être s’imposera-t-elle avant cette date, ou peut-être ne s’avérera-t-elle pas nécessaire.
Pourquoi, dans ces conditions, se contraindre ? La Revue stratégique, que nous avons actualisée puisqu’elle avait été précédée par un Livre blanc, nous a conduits à constater que les évolutions identifiées par ce même Livre blanc étaient soit conformes à son analyse, soit avaient connu une accélération, ou encore un renforcement, les déstabilisations ayant été plus importantes que prévu.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : C’est bien ce que je dis.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Lorsqu’il nous faudra actualiser la Revue stratégique, nous le ferons, si le contexte nous y contraint. Mais ne nous lions pas les mains avec une date. Mon argumentaire est valable, cher collègue Lainé, pour cet amendement comme pour le suivant, bkno ek246. Si vous ne le retirez pas, je donnerai donc un avis défavorable aux deux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Je vais abonder dans le sens de notre collègue Fabien Lainé, puisque nous partageons le même concept, à savoir celui de stratégie intégrale, dont il vient de parler.
Qu’est-ce que la stratégie intégrale ? C’est une articulation de moyens et une approche globale, systémique et multifactorielle de la guerre. En quoi, me direz-vous, un tel concept nous permet-il de nous interroger utilement ?
Envisageons par exemple une attaque informatique entraînant la chute des réseaux énergétiques : s’ensuivrait la neutralisation des opérateurs d’importance vitale – les OIV – qui en dépendent.
S’ensuivrait également la neutralisation des transports, des moyens de communication comme des services de santé, l’ensemble provoquant une instabilité sociale que viendraient alors exploiter des manœuvres militaires.
Vous le voyez, le rôle des moyens militaires est, dans cet exemple, équivalent à celui joué par d’autres moyens, et ils pourraient se conjuguer à d’autres facteurs, comme la manipulation de masses financières.
C’est afin de mieux articuler ces différents risques et de s’en garder que nous demandons solennellement une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale avant le bk1er ekjanvier 2021, pour une stratégie française et européenne renforcée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Permettez-moi d’insister et d’appuyer la demande formulée par notre groupe d’actualiser la Revue stratégique : elle touche en effet au rôle de la représentation nationale dans la définition de notre stratégie nationale et européenne.
La Revue stratégique sert en effet de base à cette loi de programmation militaire. Nous saluons sa rare qualité, alors même qu’elle a été élaborée dans un temps très contraint.
C’est donc dans le plus grand respect du travail effectué que nous demandons que son actualisation soit prévue afin de préparer, en 2021, l’actualisation de la loi de programmation militaire. Si la Revue stratégique a servi de base à cette même loi, il est d’autant plus naturel que son actualisation serve de base à l’actualisation de 2021.
Par ailleurs, nous souhaiterions, comme le rapporteur et comme d’autres collègues siégeant sur tous les bancs l’ont déjà fait, en commission ou en séance publique, que la co-construction de la Revue stratégique soit plus ouverte aux parlementaires.
C’est pour cette raison que nous appuyons une nouvelle fois, et aussi clairement que possible, la demande d’une actualisation de la Revue stratégique, en vue de préparer celle de la loi de programmation militaire en 2021.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François André.

M. François André (Parti socialiste) : Il me semble que, avec ces amendements, nous nous trompons de débat. Un Livre blanc ou une revue stratégique visent en effet à déterminer les fins, les cibles, les enjeux, les risques et les menaces. Or nous débattons d’une loi de programmation militaire dont l’objet principal est de déterminer les moyens : nous ne discutons pas des fins, mais bien des moyens.
Il me paraît donc opportun de disjoindre le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui, et qui porte essentiellement sur l’étalement des moyens, de la réflexion sur les finalités, les menaces et les enjeux qui, comme le dit le rapporteur, doit pouvoir être adaptée à tout moment, en fonction de l’évolution du contexte.
C’est pour ces raisons que je ne suis favorable ni à cet amendement ni au suivant.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lainé, maintenez-vous ou retirez-vous l’amendement bkno ek248 ?

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Chers collègues, j’entends ce que vous dites. Ne faites cependant pas semblant de croire que le contexte international n’est pas évoqué dans ce projet de programmation : c’est le contraire, et à bien des égards. Nous ne souhaitions que compléter ce projet de loi par une disposition utile.
J’ai bien compris par ailleurs que les stratégies intégrales vous posaient problème : nous n’insisterons donc pas. Je retire mon amendement, compte tenu du fait que nous allons débattre juste après, mais rapidement, de l’amendement bkno ek246.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir rapidement l’amendement bkno ek246.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Il s’agit en réalité du même amendement que le précédent, à ce détail près que n’y figurent plus les stratégies intégrales, qui sont sous-entendues.
Une fois de plus, il nous paraît indispensable et pertinent de réactualiser, à la veille de la « revoyure », la Revue stratégique, et, le contexte mondial évoluant très rapidement, de nettoyer et d’actualiser la loi de programmation militaire.
Qui peut le plus peut le moins : voilà pourquoi nous maintiendrons cet amendement bkno ek246.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous venez de dire, cher collègue, que qui peut le plus peut le moins. Ne nous donnons donc pas de contraintes calendaires pour actualiser la Revue stratégique si cela s’avère nécessaire. Laissons-nous toute liberté en la matière : si le contexte l’impose et que, à la veille de l’actualisation de la loi de programmation militaire, il apparaît que nous devons également réactualiser notre Revue stratégique, le Gouvernement le fera.

Mme Florence Parly : En effet.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il est inutile d’insérer une telle disposition dans la loi : cela coule de source.