Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 10

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 10

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Deux orateurs sont inscrits sur l’article 10.
La parole est à M. Fabien Gouttefarde.

M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Cet article prévoit une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui préexistait à cette législature, puisqu’elle a commencé par la création de la garde nationale et l’augmentation du nombre de réservistes.
Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d’activité à accomplir au titre d’un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d’unité, c’est-à-dire les employeurs militaires, non civils, du réserviste pourront offrir aux réservistes qui le peuvent jusqu’à 60 jours d’engagement à servir dans la réserve. Cette durée sera plus conforme à l’objectif d’une moyenne d’environ 37 jours, que fixe cette LPM pour chaque réserviste.
Enfin, les dérogations à ce seuil, qui existaient déjà, sont maintenues. La durée pourra aller jusqu’à 150, voire, exceptionnellement, 210 jours, notamment pour partir en OPEX. Je vous rappelle en effet, chers collègues, que des réservistes accompagnent nos forces actives en OPEX.
Je suis donc tout à fait satisfait que cet article figure dans le projet de loi de programmation militaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Union pour la démocratie française) : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à réaffirmer toute l’importance qu’il accorde à l’engagement de nos concitoyens dans la vie publique. Nous nous réjouissons de la volonté affichée par le Gouvernement d’encadrer et d’accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années.
Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l’article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d’engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves opérationnelles, c’est doter ces dernières de moyens adaptés.
Néanmoins, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin, s’agissant notamment du plan de formation des réservistes. En effet, il apparaîtrait opportun de leur offrir par exemple des modalités de spécialisation, allant plus loin que ce qui est proposé aujourd’hui.
En étant mieux formés, davantage spécialisés et plus nombreux, les réservistes pourraient accroître leurs capacités d’emploi dans les opérations intérieures comme extérieures, s’ils étaient effectivement dotés des compétences théoriques propres à leurs unités. Un soutien accru des réserves aux armées professionnelles serait le bienvenu.