Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Avant l’article 19

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Avant l’article 19

debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek171 de la commission des lois.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Cet amendement, que je qualifierai de sémantico-philosophique ou philosophico-sémantique (Sourires), émane en effet de la commission des lois.
Il vise à reprendre la terminologie de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pour 2017, qui a inspiré le présent projet de loi de programmation : « Mener des actions de lutte dans l’espace cyber, c’est l’aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive, dans l’ensemble du milieu numérique, contre des adversaires, étatiques ou non. »
Aussi, nous proposons de rédiger comme suit l’intitulé du chapitre III, et lui seul : « Dispositions relatives à l’espace cyber ».

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur pour avis, vous connaissez déjà ma réponse, puisque, depuis le début, la commission, qui a retenu pour intitulé du chapitre III « Dispositions relatives à la cyber-défense » n’est pas d’accord avec votre amendement. L’expression « espace cyber » est beaucoup plus générale. Nous voulons au contraire affirmer la notion de défense et, bien entendu, celle de cyber.
Je suis donc tout à fait défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Sagesse.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis pleinement d’accord avec M. le président et rapporteur. La cyber-défense n’est pas la cyber-sécurité, mais quelque chose de très précis, de très particulier. Dans le cadre de cette LPM, nous n’avons pas à traiter de la cyber-sécurité. Le domaine de la cyber-défense est déjà suffisamment vaste, important et risqué, pour que nous nous concentrions dessus. Je renouvelle donc mon accord total avec M. le président et rapporteur.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : L’intitulé proposé parle d’« espace cyber », pas de « cyber-sécurité ».
Même si j’ai bien entendu l’avis défavorable de M. le président et rapporteur et en revanche l’avis de sagesse de Mme la ministre, je répète que l’intitulé proposé est : « Dispositions relatives à l’espace cyber ».