Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Après l’article 30
debate, 22/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30.
Les amendements bknos ek156, 105 et 218 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement bkno ek156.
M. Patrice Verchère : Mes chers collègues, cet amendement vise à créer une médaille d’honneur du monde combattant, pour reconnaître au nom de la nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d’anciens combattants.
Nous le savons, le Président de la République a souhaité diminuer le nombre de récipiendaires pour les grands ordres nationaux – la promotion de Pâques est d’ailleurs supprimée. Il nous semble donc important de saluer les bénévoles qui assument très souvent, vous le savez pour y participer, l’organisation de nombre de manifestations patriotiques. De plus en plus de bénévoles sont porte-drapeau, puisque les anciens combattants sont de moins en moins nombreux : tous ceux de 14-18 sont morts, ceux de 39-45 vieillissent, tout comme ceux d’Afrique du Nord et les anciens d’Algérie. Ces bénévoles, très souvent, ne peuvent être récompensés.
Certaines associations telles que le Souvenir français mettent en place leurs propres distinctions, mais je crois qu’il serait important de disposer d’un ordre national permettant de récompenser celles et ceux qui, aujourd’hui mais encore plus demain, assureront un certain nombre de manifestations patriotiques et témoigneront de la nécessaire reconnaissance de la nation et de la mémoire des guerres passées.
Tel est l’objet de cet amendement qui, je l’espère, fera l’unanimité.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek105 – et peut-être également le bkno ek218 ?
M. Thibault Bazin : Oui, madame la présidente. Ce sont des amendements de Philippe Gosselin, qui confortent la proposition de Patrice Verchère. Vous êtes sûrement sollicités, comme nous, dans vos circonscriptions. Or les conditions d’admission à la Légion d’honneur ou à l’ordre national du mérite sont devenues beaucoup plus restrictives. La création d’une médaille d’honneur permettrait de soutenir le monde combattant.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : Ces trois amendements m’interpellent. Vous notez la remise en cause d’une certaine automaticité de l’admission à certains ordres tels que la Légion d’honneur,…
M. Patrice Verchère : Ce n’était pas une critique !
M. Jean-Jacques Bridey : …sur le souhait du Président de la République, et vous proposez pour compenser cet état de fait de créer un ordre supplémentaire ! C’est un raisonnement un peu spécieux auquel je n’adhère pas.
Par ailleurs, je ne suis pas sûr que le cadre législatif soit approprié pour créer un nouvel ordre pour les bénévoles des associations d’anciens combattants.
Bref je suis un peu sceptique sur la raison d’être de ces amendements et j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : Avis également défavorable, tout d’abord pour une raison technique : une telle mesure ne relève pas de la loi. La réflexion doit être menée avec la Grande Chancellerie. Ainsi, le général de Gaulle a créé l’ordre national du mérite par décret, en 1963.
En outre, on ne peut tout de même pas dire qu’il n’existe pas de distinctions pour les associations du monde combattant et particulièrement pour leurs bénévoles vraiment méritants. Ils sont honorés par l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre national du mérite. Il est vrai que les contingents sont certainement moins importants depuis la décision du Président de la République, mais quoi qu’il en soit, cela ne relève pas de la loi, comme je vous l’ai dit. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Verchère.
M. Patrice Verchère : Je ne voudrais pas que l’on se méprenne : je ne remets pas en cause le choix du Président de la République de restreindre l’obtention des deux grands ordres. C’est son choix et il est je pense assez légitime.
Pour le coup, j’ai bien noté que notre proposition ne relève pas de la loi mais toujours est-il qu’il y a de plus en plus de bénévoles, parfois d’ailleurs très jeunes, parfois un peu moins jeunes mais qui sont présents depuis longtemps dans le monde combattant, et qu’il n’existe rien pour les récompenser. Ils ne peuvent prétendre à la Légion d’honneur non plus qu’à l’ordre national du mérite, surtout avec des conditions de plus en plus restrictives.
À défaut d’une inscription dans la loi, puisqu’un décret est possible, pouvez-vous vous engager, au minimum, à ouvrir une discussion avec les associations d’anciens combattants afin d’imaginer avec eux la possibilité, demain, que le Gouvernement décide de créer par décret une médaille et un ordre permettant aux anciens combattants, et notamment aux bénévoles qui les soutiennent, d’être récompensés et mis à l’honneur lors des manifestations patriotiques ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Geneviève Darrieussecq : Je rencontre très régulièrement les associations d’anciens combattants. Nous faisons un travail de fond dans des domaines très différents et je suis bien sûr prête à travailler avec eux, voire avec la Grande Chancellerie pour voir si nous pouvons faire évoluer ces dispositifs. Il faut savoir que le tissu associatif classique propose parfois des reconnaissances particulières. Pourquoi ne pas les adapter, par exemple, au monde combattant ? C’est une question que nous pourrons poser.
M. Patrice Verchère : Merci, madame la secrétaire d’État.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Thibault Bazin : Cet amendement de mon collègue ardennais Pierre Cordier vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les modalités envisageables d’un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l’ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de morts pour la France.
Nous avons longuement débattu de cette question lors de la discussion de la mission budgétaire « Anciens combattants » à l’automne dernier. Vous nous aviez dit alors, madame la secrétaire d’État, que vous alliez y travailler. Nous espérons que vous pourrez satisfaire à cet amendement d’appel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Bridey : Avis défavorable, c’est une demande de rapport.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Il s’agit là d’un sujet essentiel et central. Je ne comprends pas que la secrétaire d’État comme le rapporteur se montrent moins prolixes que sur des sujets qui pourtant me semblent moins importants.
Il est vrai qu’il s’agit d’un amendement d’appel des Républicains, mais Mme la secrétaire d’État ne pourrait-elle pas nous en dire un peu plus, sur un sujet d’une telle importance ? Merci d’avance.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Geneviève Darrieussecq : Je me suis effectivement engagée devant la représentation nationale, ici à l’Assemblée et au Sénat, à travailler avec les associations d’anciens combattants mais aussi des représentants – et je vous solliciterai bientôt – sur les dispositifs de reconnaissance et de réparation en direction du monde combattant.
S’agissant de l’élargissement que vous proposez, je rappelle que l’indemnisation instituée en faveur des orphelins des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits a obéi à la spécificité des persécutions nazies, qui appelait à l’égard des victimes et de leurs enfants une reconnaissance et une indemnisation particulières. La loi a voulu marquer cette spécificité et c’est pour cela qu’elle est exclusive.
La situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre est une préoccupation majeure du Gouvernement. Quand on est orphelin, on est orphelin – peu importe l’origine. Néanmoins, cette loi avait prévu ce cadre très strict. Je rappelle toutefois que tous les orphelins de guerre 2090sont pupilles de la Nation et que, quel que soit leur âge, ils sont ressortissants de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ils reçoivent également une pension jusqu’à l’âge de vingt et un ans. Tous les orphelins de tous les conflits ont fait l’objet d’une prise en charge très structurée, quelles que soient les circonstances de la mort de leurs parents.
Nous allons évidemment continuer de travailler sur ce sujet, mais je pense que nous avons déjà, grâce aux dispositifs qui sont mis en œuvre depuis de nombreuses années dans notre pays, apporté un réel soutien à tous les orphelins de tous les conflits.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek95.
M. Thibault Bazin : Il est défendu.