Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat : Vote sur l’ensemble
debate, 29/03/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Je vous remercie de votre confiance. Je remercie M. le ministre pour toutes les précisions qu’il nous a apportées.
Je vous remercie toutes et tous. Quelles que soient nos différences politiques, nous avons tous des choses à dire, des choses à apporter, dans le même esprit : faire que les enfants de la République, quelles que soient leurs différences, puissent accéder à un enseignement de qualité, qu’il soit privé, public ou hors contrat. C’est cela le plus important.
Permettez-moi aussi de dire un mot à notre collègue sénatrice Françoise Gatel, présente dans les tribunes, qui a initié cette proposition de loi. Qu’elle en soit remerciée ! (Applaudissements sur de nombreux bancs)
Un grand merci à tous pour ces débats qui grandissent notre travail, grâce auxquels nous aurons un dispositif opérationnel pour la rentrée, comme c’était notre souhait. (Applaudissements sur plusieurs bancs)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je serai bref, mais je considère que c’est un moment d’émotion démocratique, si vous me permettez l’expression.
Je voudrais, comme vient de le faire le rapporteur, remercier la sénatrice Gatel, puisque c’est elle qui est à l’origine de cette proposition de loi. Dès qu’elle en a formulé l’idée, j’en ai été un ardent défenseur, pour des raisons de fond, dont je me réjouis que nous les partagions.
Je voudrais aussi remercier le rapporteur pour son travail remarquable. Nous étions bien souvent en accord, parce que son argumentation a été très travaillée.
Je voudrais remercier mes services du ministère de l’éducation nationale, puisque tout ceci est aussi le résultat d’un long travail, y compris hier et aujourd’hui.
Il se poursuivra demain, puisque ce qui résulte de nos débats, c’est un certain nombre d’engagements, comme l’a rappelé Patrick Hetzel. Ces engagements sont bien réels. C’est aussi pour cela que c’est un moment démocratique important. Nos débats ont permis d’enrichir ces obligations que nous nous créons à nous-mêmes en les documentant et en les précisant.
L’esprit de ce texte est d’abord un esprit d’équilibre entre la liberté d’enseignement et le respect des principes de la République, la protection de notre jeunesse, sujet fondamental, un principe de souplesse, gage d’efficacité – nous devons regarder ce qui se passe sur le terrain, nommer les problèmes et réagir de manière appropriée sans se tromper d’objectif –, un principe d’efficacité et un principe de fermeté. Ce débat a montré très clairement que nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, pour notre jeunesse.
Cela ouvre bien d’autres sujets qui seront traités par d’autres textes, de nature législative ou réglementaire, et surtout par l’action – et c’est bien volontiers que je reviendrai régulièrement devant la représentation nationale rendre compte de notre capacité à mettre en œuvre cette loi et tout ce qui lui correspond. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)