Nouveau pacte ferroviaire : Présentation

Nouveau pacte ferroviaire : Présentation

debate, 09/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne : Monsieur le président, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, en ouvrant ce débat, je veux partager avec vous la gravité et l’esprit de responsabilité qui m’anime.
Notre tâche commune est d’examiner un projet de loi qui vise, ni plus ni moins, à faire entrer notre système ferroviaire dans une ère nouvelle. Ce débat, vous l’attendiez, je l’attendais avec impatience. Je suis convaincue que nous allons parvenir, dans les prochaines heures et tout au long de l’examen de ce texte, à partager son esprit, à l’enrichir, à en dégager des consensus et une vision qui portera bien au-delà de cet hémicycle.
Oui, beaucoup le disent, et ils ont raison : la SNCF appartient à la nation. C’est pourquoi je me réjouis de débattre aujourd’hui de ses atouts, de ses faiblesses, de son avenir, pour lequel nous nourrissons tous les plus hautes ambitions.
L’histoire de la SNCF est glorieuse et occupe une place particulière dans l’imaginaire collectif, depuis les trains des premiers congés payés et des colonies de vacances jusqu’aux performances de la grande vitesse. Tout le monde a en soi un souvenir ferroviaire, attaché à son enfance ou à sa vie intime. Pour nous tous, le train allie fascination technique et affect. Parce que notre attachement collectif à la SNCF est profond, nos attentes à son égard sont importantes, et c’est bien légitime.
Son héritage, après quatre-vingts ans d’existence, doit nous rendre optimistes, à condition de prendre la mesure des enjeux qui sont face à nous et les bonnes décisions au service d’une seule cause : l’intérêt général. Si nous proposons à la nation un nouveau pacte ferroviaire, c’est parce qu’une réforme du rail est impérative pour donner à ce dernier toute la place qui doit aujourd’hui être la sienne, en faveur d’une mobilité durable.
Le diagnostic est aussi clair qu’alarmiste : les défaillances techniques se sont multipliées du fait non pas de l’incompétence de nos ingénieurs mais d’un entretien insuffisant de notre réseau ; le modèle économique actuel, menacé par un endettement vertigineux, n’est plus soutenable ; le fret, quant à lui, recule dangereusement.
Le pacte ferroviaire que nous proposons a pour seul objectif de mieux satisfaire, enfin, les attentes de nos concitoyens, en particulier s’agissant des transports du quotidien. Améliorer quantitativement et qualitativement l’offre de service public est un défi d’envergure mais l’ouverture à la concurrence à laquelle nous avons souscrit nous offre une réelle opportunité à cette fin. À nous d’accompagner la SNCF pour qu’elle y prenne toute sa place, au service de nos concitoyens et de nos territoires !
Avant d’entrer dans le vif de ce pacte, permettez-moi de formuler quelques mises au point.
Non, le Gouvernement n’a jamais souhaité passer en force, bien au contraire. Telle n’est pas notre conception de l’action publique. Le Gouvernement souhaite, depuis le début, conjuguer une double exigence : l’efficacité et le dialogue, car il ne peut y avoir d’efficacité sans dialogue. Ce dernier a commencé par les assises nationales de la mobilité lancées l’été dernier, dans le prolongement du discours du Président de la République à Rennes. Il s’est poursuivi de façon étroite avec toutes les parties prenantes – régions et autres collectivités, SNCF, partenaires sociaux, représentants des usagers, associations environnementales –, depuis la préparation jusqu’à la remise du rapport Spinetta. Je continue moi-même à recevoir tous les acteurs de cette réforme ferroviaire, notamment les partenaires sociaux, en conservant la même position d’ouverture et d’écoute qu’au cours des quarante-cinq réunions organisées depuis le mois de mars. Tous les points de vue sont légitimes et je veux croire que nous saurons trouver ensemble une solution d’intérêt général.
En donnant sa place au dialogue, le Gouvernement a également souhaité s’engager dans un débat de fond au Parlement. Le Premier ministre a clairement présenté notre méthode le 26 février dernier : chaque fois qu’un élément de discussion sera suffisamment avancé, les dispositions correspondantes seront introduites dans la loi par voie d’amendement à la place des ordonnances, comme j’ai déjà tenu à le faire dès l’examen du texte en commission.
Je sais que la grève, pourtant, se poursuit. Je sais combien celle-ci est source de difficultés pour nos concitoyens au cours de leurs déplacements quotidiens. Je pense aussi aux conséquences sur notre activité de fret ferroviaire, de nouveau affaiblie par les perturbations présentes et annoncées. Je ne veux pas non plus que ce mouvement installe un fossé entre les cheminots et les usagers de la SNCF.
Si j’entends les questions voire les inquiétudes qui s’expriment, je pense toutefois qu’il est impératif de mener un dialogue sincère et constructif, délesté des fantasmes et des contrevérités qui le polluent. Cette réforme, nous ne la menons pas contre les cheminots.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ben voyons !

Mme Élisabeth Borne : Nous la menons pour les Français et nous la ferons avec la SNCF et les cheminots.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ben voyons !

Mme Élisabeth Borne : Cette réforme n’est pas une remise en cause de leur statut.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Ben voyons !

Mme Élisabeth Borne : Celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui continueront d’en bénéficier demain. Personne n’entend renier ce contrat moral passé avec les cheminots, dont l’attachement au service public parle à tous, notamment à moi, qui fut leur collègue pendant plusieurs années. Je connais leur savoir-faire et leur engagement. Je sais que certains sont cheminots de père en fils et que ces parcours sont synonymes de fierté professionnelle et sociale.
Je veux le dire avec force, une force qui m’aidera, je l’espère, à être entendue par tous, dans cet hémicycle et au-delà : nombre de motifs avancés pour alimenter le mouvement social en cours reposent sur des inexactitudes.
Cette réforme organiserait la casse du service public ferroviaire et préparerait la privatisation rampante de la SNCF.

M. Alain Bruneel : et M. Stéphane Peu. Oui !

Mme Élisabeth Borne : Je le dis clairement et fermement : ces deux procès sont faux, rigoureusement faux. Cette réforme prépare au contraire le renouveau de la SNCF, entreprise publique hier, entreprise publique aujourd’hui, entreprise publique demain. Mieux, cette réforme n’a qu’un seul but : augmenter et améliorer l’offre de service public.
Grâce à ce pacte, circuleront demain plus de trains, plus fiables, plus modernes, plus confortables, plus ponctuels.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Comme en Angleterre ?

Mme Élisabeth Borne : Qui peut, dans ces conditions, parler de casse du service public ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous !

Mme Élisabeth Borne : Cette réforme s’accomplit main dans la main avec les régions, et je veux confirmer l’engagement de l’État à leur côté pour concrétiser cette ambition commune. Qui peut sérieusement parler de désengagement public ?
Cette réforme doit d’ailleurs être replacée dans une politique de mobilité plus globale. Voici une vérité simple qu’il convient de rappeler : la mobilité, depuis toujours, est historiquement liée au développement et au progrès. Il n’est pas de démocratie sans mouvement, pas de prospérité sans échange, pas de culture sans ouverture. La mobilité, plus que jamais, demeure la meilleure réponse au risque croissant de repli sur soi, à condition de placer la mobilité physique au service de la mobilité sociale et professionnelle, car tous nos concitoyens ne sont pas égaux face cette mobilité. Cette réalité nous oblige.
C’est pourquoi je présenterai prochainement un projet de loi qui fixera un cadre clair afin de consolider cette société de la mobilité et de faire en sorte que celle-ci s’incarne à travers des actions et des objectifs concrets. C’est toute l’ambition des assises nationales de la mobilité. Ce large et foisonnant travail de mise en commun a permis d’entendre les voix de plusieurs milliers de personnes – élus, professionnels, syndicats, experts, associations, citoyens – afin de poser un diagnostic aussi large, rigoureux et consensuel que possible.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle langue de bois !

Mme Élisabeth Borne : Les travaux confiés au Conseil d’orientation des infrastructures se sont déroulés dans la même temporalité, sous l’égide de son président, Philippe Duron, que je remercie encore de son implication, et avec le concours de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, que je salue également. Ce processus de concertation et de co-construction a constitué la méthode la plus féconde pour bâtir du commun et faire la clarté sur les enjeux qui s’imposent à nous.
J’ai la conviction que, pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens, nous avons la responsabilité de satisfaire une triple exigence.
Une exigence d’efficacité d’abord. Si notre système de transports est globalement de qualité, il est aujourd’hui dangereusement menacé de vieillissement. Lors de mes nombreux déplacements, j’entends la résignation, parfois teintée de désespoir, de ces élus locaux qui réclament la mise à niveau, promise et sans cesse repoussée, de leurs infrastructures du quotidien.
Deuxième exigence : la justice sociale. Sur de nombreux territoires ruraux et périurbains fragilisés, la possession d’une voiture individuelle constitue souvent la seule solution. L’absence de mode de déplacement alternatif devient alors un véritable frein, à l’éducation d’abord, à l’emploi ensuite. Donner à chacun la possibilité de se déplacer, c’est l’aider à conquérir son autonomie et contribuer à façonner une société plus émancipatrice. Qui peut nier, dans cette situation, la pertinence d’un grand service public ferroviaire, vecteur de cohésion sociale et territoriale ?
Enfin, troisième et dernière exigence, mais non des moindres : l’exigence environnementale. À l’heure de l’urgence climatique et des alertes pollution récurrentes, il est temps d’accélérer la transition vers une mobilité durable. Qui peut contester, dans cette situation, la pertinence du rail comme réponse au défi climatique ? Tenir les engagements de l’accord de Paris, c’est mettre le train au cœur de cette société de mobilité en facilitant son usage par nos concitoyens dès qu’il est le plus judicieux, comme l’a fortement rappelé Nicolas Hulot.
Plus que jamais, pour appréhender cette triple exigence, la réponse sera l’innovation.
Une nouvelle révolution prend forme : celle du numérique, de l’intelligence artificielle et des véhicules autonomes. Ces innovations ne sont pas des menaces pour le ferroviaire ; elles sont même des atouts – je pense aux progrès liés à l’information et à la billettique multimodales, aux nouveaux systèmes de signalisation permettant d’augmenter très fortement la fréquence des trains de voyageurs ou aux innovations dans le domaine du fret. L’avenir consiste à amplifier les logiques d’interconnexion en jouant toujours davantage les complé2613mentarités entre la route et le rail. Dans ces conditions, à nous de réinventer le ferroviaire du bkXXIe eksiècle. Pour cela, il nous appartient de poser un diagnostic lucide et complet.
Au prix d’un effort collectif considérable, accéléré depuis les années soixante, la France s’est dotée d’un remarquable réseau de voies rapides routières et ferroviaires qui ont permis de parachever l’unification du territoire national et de faire de notre pays l’un des carrefours de l’Europe. Il faut revendiquer les succès de cette priorité donnée pendant trente ans au réseau ferroviaire à grande vitesse : ce réseau, voulu par la puissance publique, a été un ressort essentiel de notre dynamisme économique. Qui peut nier que le TGV– le train à grande vitesse – a accompagné le renouveau de nos grandes capitales régionales et l’essor de notre activité touristique ? Le développement de la grande vitesse constitue une incontestable réussite technique et commerciale, comme l’ont encore illustré les chiffres du trafic pour 2017.
Mais sachons également regarder la réalité en face ! Cette politique a coûté cher, très cher. Pire, nous l’avons financée à crédit, au prix d’un endettement qui s’est emballé au cours de la dernière décennie. Le TGV a été la fierté de la SNCF, mais la dette accumulée notamment pour assurer son financement est devenue le boulet de la SNCF, et elle ne lui a même pas permis de faire face à toutes ses responsabilités, car cette politique en faveur de la grande vitesse s’est faite au détriment des transports du quotidien.
Quel est donc l’enjeu, désormais ? Que la SNCF soit demain, pour ces trains du quotidien, le fleuron qu’elle est aujourd’hui pour la grande vitesse. Le défi est tout à la fois quantitatif et qualitatif. Notre système ferroviaire fait circuler chaque jour 11 000 trains et 4 millions de personnes, et, nous le savons, la demande de mobilité des biens et des personnes va continuer de s’accroître dans les prochaines années. C’est un défi d’envergure car cette demande de mobilité, dans nos grandes agglomérations notamment, augmente à un rythme très supérieur à la capacité de nos infrastructures. Le défi est donc d’abord quantitatif. Mais il est également qualitatif : les seuls retards sur le trafic de nos TER et de nos RER – trains express régionaux et réseaux express régionaux – sont aujourd’hui deux fois plus longs qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas. Augmenter et améliorer l’offre de transports quotidiens : il n’est plus question de choisir entre l’une ou l’autre de ces options, mais bien de les embrasser toutes les deux.
Quant à la baisse constante du fret, elle doit aussi nous mobiliser. Le nécessaire rééquilibrage entre les modes routier et ferroviaire se traduit notamment dans la volonté du Gouvernement de rétablir une concurrence loyale et de mener une lutte déterminée contre le dumping social dans le transport routier de marchandises.
Enfin, le Gouvernement a énoncé une politique en matière de logistique, articulée autour des industries et des grandes plateformes portuaires, desservies par le ferroviaire et le fluvial, avec à la clé d’importants investissements dans les ports. Le fret ferroviaire et combiné doit s’engager dans cette renaissance, qui nécessitera de nouvelles organisations pour renouer avec la performance.
Cette réforme est donc indispensable, et elle est urgente, car elle doit autant nous préparer à l’ouverture à la concurrence que nous permettre d’en tirer collectivement le plus large bénéfice. Contrairement à ce que j’entends, cette ouverture à la concurrence n’est pas une injonction bruxelloise ; elle constitue un choix délibéré pour améliorer notre offre de service, en maintenant l’exigence d’un haut niveau de sécurité. De nouveaux entrants sur le marché ferroviaire permettront de renouveler les services offerts.
Cette ouverture sera, pour la SNCF elle-même, un aiguillon stimulant, qu’elle doit appréhender avec confiance et détermination. C’est d’ailleurs pour cette raison que les régions la réclament ardemment. C’est aussi pour cette raison que la France a pris l’engagement de la mettre en œuvre et a joué un rôle moteur pour que ses partenaires européens fassent de même. J’oserais donc dire à la plupart d’entre vous, sur les bancs de cette assemblée : cette réforme, nous l’avons tous, ou presque, voulue,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Certainement pas nous !

Mme Élisabeth Borne : …et elle correspond à une décision prise lors du précédent quinquennat.
Eh oui, la politique est aussi parfois affaire de continuité !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et parfois de rupture !

Mme Élisabeth Borne : Mais posons clairement le débat. L’ouverture à la concurrence, malgré la confusion que certains cherchent à entretenir, n’est définitivement pas la privatisation. Ne mélangeons pas tout ! Elle signe la fin d’un monopole sans rien retirer des prérogatives de la puissance publique pour définir le service rendu. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce n’est que le début !

Mme Élisabeth Borne : C’est aussi cela, le service public à la française.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel baratin ! Quelle novlangue !

Mme Élisabeth Borne : Rassurons-nous donc, et réjouissons-nous aussi ! L’ouverture à la concurrence, la plupart de nos voisins l’ont déjà faite…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec quelles conséquences ?

Mme Élisabeth Borne : …et tous en ont tiré de nets bénéfices. (Exclamations sur les bancs des groupes FI.)

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, seule Mme la ministre a la parole.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne faisons que répondre aux provocations, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Corbière, le débat commence à peine et je suis sûr que nous aurons l’occasion de vous entendre. Laissez Mme la ministre achever son intervention !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je réagis seulement aux fake news !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il a raison ! Et la loi anti- fake news ?

Mme Élisabeth Borne : On nous oppose systématiquement le cas de l’Angleterre pour discréditer notre démarche. Mais je veux redire ici que l’Angleterre a fait des choix très différents des nôtres depuis très longtemps, qu’elle n’est pas notre modèle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Thatcher à la française !

Mme Élisabeth Borne : Je vous invite en revanche à observer ce que nos voisins allemands, suédois ou italiens, pour ne citer qu’eux, ont retiré de la mise en concurrence de leur système ferroviaire.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela ne marche pas !

Mme Élisabeth Borne : La baisse des coûts y a été comprise entre 20 et 25 %, et elle a été transformée en une augmentation de l’offre, c’est-à-dire du nombre de trains, de 20 % environ. En Allemagne, par exemple, le trafic a 2614augmenté de près de 50 % depuis 1996. Quant aux prix, ils ont baissé significativement, alors même que la qualité de service s’en trouvait améliorée.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il y a eu dix morts en Allemagne en 2016 !

Mme Élisabeth Borne : On constate d’ailleurs que, dans ces pays, la fin du monopole n’a pas entraîné la fragilisation des grands opérateurs nationaux. Au contraire, ils en sont sortis dynamisés et grandis, car les nouveaux venus les ont poussés à faire plus et mieux. Mais, comme je l’ai dit et annoncé à nos interlocuteurs syndicaux, cette ouverture à la concurrence, je veux nous y préparer.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça, on a bien compris…

Mme Élisabeth Borne : C’est pourquoi je la veux d’abord progressive, conformément à la volonté exprimée par les régions. Elle s’échelonnera donc entre 2019 et 2023, en fonction des décisions prises régionalement. Je la veux également protectrice, pour qu’elle ne se fasse pas au détriment de la SNCF en général et des cheminots en particulier. Bien au contraire, je veux que la SNCF soit prête à se confronter à ses concurrents et que les cheminots emportent avec eux l’essentiel des garanties attachées à leur statut.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il faut que tous ceux qui entrent à la SNCF aient le même statut !

Mme Élisabeth Borne : Nous aurions pu nous contenter de décider cette ouverture à la concurrence sans autre forme d’action. Agir ainsi eût été synonyme d’affaiblissement de la SNCF et de menace pour les cheminots. Tout au contraire, c’est un véritable pacte, durable, que nous entendons passer entre l’État, la SNCF et ses agents. Le premier acteur de ce pacte ferroviaire, c’est donc l’État, qui ne se contente pas d’afficher de belles intentions. L’engagement de ce dernier n’a rien de virtuel et tient en un chiffre : 36 milliards d’euros pour les dix prochaines années, soit 10 millions d’euros par jour et une augmentation de 50 % par rapport à la décennie écoulée.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous aviez annoncé 46 milliards ! Cela fait 10 milliards de moins !

Mme Élisabeth Borne : Jamais, je dis bien jamais, on n’aura consenti, dans l’histoire de la SNCF, un effort aussi soutenu. Ce geste aura aussi une traduction concrète puisqu’il permettra de rattraper en dix ans le sous-investissement passé. Plus d’investissement, c’est moins de problèmes techniques, plus de régularité et de sécurité pour les trains, et davantage de sérénité pour les voyageurs.
Mais l’État préparerait, dit-on, la fermeture des petites lignes, cette partie du réseau la moins fréquentée par nos concitoyens.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le cas !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comme la ligne Le Tréport-Abbeville !

Mme Élisabeth Borne : Je l’ai dit cent fois, et je le redirai cent fois, voire davantage si c’est nécessaire : il n’y a pas de petites lignes. Il y a un réseau public et un service public, dont la raison d’être est de faciliter la mobilité de nos concitoyens, où qu’ils se trouvent. L’aménagement du territoire, la lutte contre l’enclavement et le sentiment de déclassement qui en découle reposent naturellement sur ce réseau. C’est pourquoi l’État accompagnera les régions dans leur ambition pour maintenir le lien ferroviaire partout où il est un vecteur essentiel de lien social, en particulier sur les territoires ruraux. Là encore, l’État joint l’acte à la parole donnée, avec un financement conjoint de 1,5 milliard d’euros.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne figure pas dans la loi !

Mme Élisabeth Borne : Enfin, le Gouvernement a déjà annoncé que l’État prendrait toutes ses responsabilités, d’ici à la fin du quinquennat, pour soulager la SNCF du boulet de sa dette, dont les intérêts la privent chaque année de 1,5 milliard de ressources.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne payons pas les intérêts !

Mme Élisabeth Borne : Pour instruire les données d’un problème à 50 milliards d’euros, alors que l’État doit œuvrer à son propre désendettement, nous travaillons d’arrache-pied avec la SNCF, afin de nous assurer que cette dette ne pourra pas se reconstituer demain.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est avec les banques qu’il faudrait régler le problème !

Mme Élisabeth Borne : Les modalités seront fixées prochainement. Nous disons ce que nous ferons et nous ferons ce que nous avons dit.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’en avez pas parlé pendant la campagne !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’était pas dans votre programme !

Mme Élisabeth Borne : Sur de telles bases, le pacte ferroviaire que nous proposons à la nation constituera un carré gagnant : pour la SNCF d’abord, pour les cheminots ensuite, mais aussi pour les contribuables et, enfin et surtout, pour les usagers. Ce pacte vise ainsi à bâtir une nouvelle SNCF.
Nos concitoyens l’ignorent bien souvent mais, en réalité, il existe aujourd’hui trois SNCF, trois établissements aux objets distincts, dont l’articulation est source de cloisonnement et d’inefficacité. La réforme de 2014 a constitué une avancée pour l’organisation de l’entreprise, notamment en réunifiant la gestion de l’infrastructure, mais elle a laissé bien des problèmes sans réponse. La gestion des gares en fournit une claire illustration, comme l’ont souligné, dans leur rapport, Gilles Savary et Bertrand Pancher.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont des références !

Mme Élisabeth Borne : Il est donc nécessaire de franchir une nouvelle étape. Les trois établissements vont se fondre dans une seule et même société nationale à capitaux publics, constituant ainsi un groupe industriel pleinement intégré.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une mauvaise idée !

Mme Élisabeth Borne : La loi prévoira que les titres de ce dernier seront intégralement détenus par l’État et incessibles.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est justement ce que l’on vous reproche !

Mme Élisabeth Borne : Je rappelle qu’il s’agit de revenir au statut dont la SNCF a bénéficié pendant quarante-cinq ans, de sa création, en 1937, jusqu’en 1983.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai ! Les choses avaient été fixées par décret !

Mme Élisabeth Borne : Or il ne me semble pas que le Gouvernement du Front populaire avait fait ce choix pour préparer une privatisation, puisqu’il s’agissait alors, au contraire, d’une nationalisation.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ne mélangez pas les torchons et les serviettes !

Mme Élisabeth Borne : Certains procès qui nous sont faits prêtent donc presque à sourire.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas sérieux !

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, vous apprécierez, j’en suis sûr, que le débat se déroule sereinement lorsque viendra votre tour de parler. Je vous demande donc de respecter la parole des autres, comme vous souhaiterez sans doute que l’on respecte la vôtre.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous réagissons seulement aux fake news, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Madame la ministre, vous avez la parole.

Mme Élisabeth Borne : Ce changement de statut et d’organisation doit être synonyme d’une plus grande responsabilisation de l’entreprise et de ses dirigeants. Nous comptons pleinement sur ces derniers pour enclencher cette révolution organisationnelle et managériale qui doit illustrer la capacité du service public à se moderniser au bénéfice de ses usagers. Mais nous souhaitons également que les cheminots eux-mêmes tirent bénéfice de cette évolution. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
D’abord, parce que les gains attendus de cette réorganisation faciliteront leur travail.
Ensuite, parce que nous entendons que soit honoré le contrat moral passé entre la SNCF et ses agents quant au statut de ces derniers. Les cheminots en poste conserveront leur statut, et ceux qui évolueront au sein de la branche bénéficieront de l’essentiel de leurs droits.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et la retraite ?

Mme Élisabeth Borne : Vis-à-vis des nouveaux embauchés, je veux ici faire valoir un principe d’équité et de cohérence, qui aboutira à la conclusion d’une convention collective de haut niveau, c’est-à-dire un socle de droits communs, dont bénéficieront demain tous les agents du secteur, en contrepartie des contraintes spécifiques des métiers ferroviaires.
Du point de vue du contribuable, enfin, c’est la garantie que l’ensemble des acteurs seront soumis à une totale discipline financière : la réforme crée donc une barrière au « ré-endettement ». Les impôts des Français ne peuvent pas être mobilisés pour absorber un endettement qui se reconstituerait.
L’usager, quant à lui, verra son attente satisfaite, celle d’une offre de service public augmentée en qualité et en quantité. Avec de nouvelles offres de service, mais les mêmes tarifs sociaux qu’aujourd’hui, notre réforme ne vise pas à faire des économies sur le dos du service public ferroviaire, au contraire ! Elle vise simplement à ce que chaque euro dépensé le soit de façon juste, efficace et durable.
Mesdames et messieurs les députés, je voudrais conclure d’un mot. Oui, le pacte ferroviaire que nous vous soumettons se veut un élément structurant d’un pacte social renouvelé et renforcé. Par sa capacité à désengorger les métropoles, à relier rapidement les territoires entre eux, par sa contribution indéniable au défi climatique, le système ferroviaire doit constituer l’épine dorsale des mobilités durables du quotidien. Enfin !
Et je veux réaffirmer notre ambition, avec un mélange de gravité et d’enthousiasme : accompagner la SNCF dans le bkXXIe eksiècle, c’est, pour moi, la conforter dans son rôle fondateur au service de l’aménagement durable des territoires. Parce qu’il n’y aura pas de ferroviaire fort sans SNCF forte, celle-ci doit réinventer sa propre modernité. Ce faisant, elle saura se montrer à la hauteur des attentes et des besoins de nos concitoyens. Avec l’engagement des cheminots, elle saura démontrer la performance de la gestion publique et la pertinence d’un mode de déplacement vieux de deux siècles mais résolument tourné vers l’avenir.
La SNCF a été et demeure une belle entreprise. Pour le rester, elle doit désormais écrire une nouvelle page de sa belle histoire. Soyons conscients de notre passé, de nos atouts présents, et ayons confiance en notre avenir ! Et allons-y ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « La SNCF c’est possible ! » Trente ans nous séparent de ce slogan passé à la postérité. Plus qu’une simple promesse, cette exclamation affirmait un engagement : celui d’une entreprise sereine dans sa capacité à innover, confiante dans celles et ceux qui la composent ; celui d’une entreprise ouverte aux idées nouvelles et à la volonté commune des cheminots d’être à l’heure des défis de leur temps.
Il est vrai que France et chemins de fer ont histoire liée. La SNCF a accompagné les transformations du pays : industrialisation, premiers congés payés, reconstruction d’après-guerre, développement des villes et des loisirs de masse. Le formidable élan de modernité initié en 1988 fut le vecteur de réussites incontestables – record du monde de l’heure, développement du réseau grande vitesse, etc. –, d’une excellence française reconnue aux yeux du monde.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Grâce au monopole !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Ce fut également, en dépit des efforts de chacun, une lente mais inexorable dégradation du réseau : trois décennies de stratégies d’investissement à sens unique, avec le tout TGV ; in fine, l’accroissement de la dette, devenue insoutenable ; et l’émergence de mobilités concurrentes, la route ou encore l’aérien low cost.
Dans le même temps était patiemment conçue l’Europe du rail, pour faire baisser les prix des billets des 500 millions de citoyens, harmoniser les conditions sociales des travailleurs, améliorer la sécurité des voyageurs, connecter les réseaux entre eux et lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cette ambition fut traduite par l’adoption de quatre paquets ferroviaires, tous votés, ici et dans les enceintes de l’Union européenne, par une majorité de représentants français.
Nous devons désormais répondre à une double exigence : reconstruire notre système ferroviaire qui fait l’honneur des cheminots et la fierté des Français, et améliorer les services 2616aux voyageurs en tirant profit de la libéralisation du rail. Car l’ouverture à la concurrence n’est ni la vertu cardinale ni le risque démesuré ; l’ouverture à la concurrence, c’est ce que nous en ferons collectivement. Plutôt que se ranger derrière une politique de la ligne Maginot, débordée parce qu’on n’aurait pas voulu anticiper les transformations, je vous propose de regarder la situation d’un œil lucide pour que nous construisions ensemble le système ferroviaire de notre temps.
Regardons les difficultés en face ! La première, non des moindres, est son coût. Le besoin de financement de la SNCF s’élève à 22 milliards d’euros, couverts par 9 milliards de recettes commerciales et 10 milliards de concours publics, soit un déficit annuel de 3 milliards qui nourrit une dette endémique de 46 milliards d’euros. Cette dette est l’héritage de trente ans de cécité politique, d’un aménagement du territoire électoral aux frais d’une entreprise publique, qu’au passage on charge de toutes les incapacités. Cette dette, ne nous y trompons pas, elle est la nôtre, et nous devrons l’assumer collectivement pour ne pas la léguer indignement à nos enfants.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vos propos ne veulent rien dire ! C’est un investissement public !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : J’en profite pour clore un débat qui n’a pas lieu d’être, au sujet de la rentabilité du système ferroviaire. Celui-ci aura toujours besoin de beaucoup d’argent public. En son cœur, l’entretien et la régénération du patrimoine national : 30 000 kilomètres de voies exploitées, 17 000 passages à niveau, 1 742 tunnels, 26 700 ponts et viaducs. Ce bien commun doit recevoir notre attention collective : tel est l’objet du plan d’investissement de 36 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement.
La dette n’est pas seulement financière, elle est aussi technique. Pour SNCF Réseau, la valeur atteint le nombre des années : trente ans en moyenne en France, parfois bien plus sur les petites lignes, contre dix-sept en Allemagne ! Si la situation actuelle devait perdurer, ne subsisterait, dans vingt ans, qu’un tiers du réseau national. Cette dette technique est la cause principale du manque de régularité des trains et des dysfonctionnements récents.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’est pas la seule !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Songeons à l’accident de Brétigny-sur-Orge ou aux incidents de cet été dans les gares !
Les difficultés financières et la vétusté du réseau ont un effet délétère sur la qualité de service. Retards, annulations et déprogrammations s’accroissent, et le voyageur souffre de cette impéritie. En 2016, 5 % des trains programmés ont été supprimés et 11 % des trains ont circulé avec des retards supérieurs à six minutes. Plus de la moitié des minutes perdues sont liées à des causes dites « maîtrisables » par SNCF Réseau et les entreprises ferroviaires. La conséquence ? Une augmentation moindre de la part du ferroviaire en France, alors que la demande de transport par le rail est croissante. Mes chers collègues, ce diagnostic seul fonde la nécessité de la réforme.
S’agissant de la mise en concurrence, personne ici ne peut feindre de découvrir qu’elle est construite, depuis le début des années 1990, par les États membres, qu’elle a été votée en ces murs, sous la législature précédente, à une large majorité, et qu’elle est une demande des régions.
Plusieurs modèles existent.
Précisons d’emblée que nous ne souhaitons pas celui de la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne n’a pas libéralisé son marché ; elle a privatisé son système ferroviaire au prix de la disparition de son opérateur historique. Ce faisant, elle a reconstitué des monopoles régionaux. Résultat, les prix ont augmenté, sous l’effet d’une pénurie de main-d’œuvre de conducteurs, d’un moindre subventionnement des transports publics et d’un réseau structurellement saturé. Ce modèle n’est pas le nôtre.
En revanche, d’autres pays ont su tirer profit de l’ouverture à la concurrence, qui a notamment conduit à une augmentation de l’offre de train : 50 % supplémentaires en Suède, 30 % supplémentaires en Allemagne. Elle a également permis de réduire le coût à la charge des collectivités publiques : 20 % en moins en Allemagne et 30 % en moins en Suède au cours des quinze dernières années.
La libéralisation du rail a surtout permis d’améliorer l’offre de service aux voyageurs : renouvellement du matériel roulant, multiplication des offres tarifaires notamment à bas prix, amélioration du confort de voyage ou encore régénération de petites lignes. Sur ce dernier point, je pense à un opérateur français qui exploite 7 % du trafic TER en Allemagne et qui a démontré qu’il était possible de doubler le nombre de passagers grâce à une offre innovante et une organisation adaptée, tout en stabilisant le prix des billets pour les voyageurs.
La mise en concurrence, contrairement à ce qui peut être avancé doctement, est la consécration de la puissance publique comme autorité organisatrice des transports. Demain comme aujourd’hui, l’État et les régions fixeront le schéma de dessertes, les horaires et les tarifs des billets. Les entreprises ferroviaires proposeront l’offre qui répondra le mieux au besoin finement identifié des voyageurs. À l’aide des économies réalisées, les régions pourront faire rouler davantage de trains, dans de meilleures conditions, et les perspectives d’avenir de ce que l’on appelle improprement les « petites lignes » pourront être améliorées, nous en avons parlé.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Vous n’en savez rien.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Enfin, cette réforme sera réussie si elle assure un haut niveau de protection des salariés du secteur ferroviaire. C’est le sens de l’inscription dans la loi de garanties fortes pour les cheminots titulaires du statut : maintien de l’emploi à vie dans la branche ferroviaire, maintien du régime de retraites et maintien de la rémunération.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas dans le texte !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Les postures politiques des uns et des autres ne doivent pas préempter la construction d’un pacte social attractif pour les cheminots actuels et les futurs embauchés. La convention collective de branche, discutée depuis 2014, pourra s’enrichir de protections nouvelles et nous prémunir de pratiques sociales prédatrices qui pourraient traverser quelques esprits décomplexés.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : De quoi parlez-vous donc ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Mes chers collègues, la SNCF n’est pas un service comme un autre. C’est un morceau d’histoire, une part de nous-même. C’est pourquoi, en dépit des difficultés structurelles, les Français y sont si attachés.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Cette transformation nécessaire ne constitue, en aucun cas, un saut dans l’inconnu. La SNCF réalise le tiers de son chiffre d’affaires à l’international. Le monde de demain, elle le connaît déjà. La réforme est possible. Les Français la veulent et nous la ferons, pour ne pas éprouver, dans trente ans, le sentiment d’avoir failli. Anticiper les mobilités et les besoins de chacun, être au plus près des voyageurs et les mener plus loin : autant de défis que nous relèverons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Damien Adam (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce jour est important pour l’avenir de notre service public ferroviaire et ses 4,5 millions d’usagers au quotidien. Alors que le secteur est en crise, nous avons la responsabilité collective de mener à bien sa réorganisation et sa modernisation. Si des réformes partielles, sectorielles, thématiques, se sont succédé depuis la fin des années 90, notre service public ne répond plus aux attentes des citoyens et ne suffit pas à satisfaire leurs besoins de mobilité.
Vétusté des installations et du matériel roulant, retards, déprogrammations, manque d’information, prix croissant des billets : les critiques ne manquent pas et beaucoup sont fondées. Plus d’un train Intercités sur trois arrive en retard aux heures de pointe et 25 % des retards sont supérieurs à vingt minutes.
Le constat est partagé : une part importante des incidents rencontrés par les usagers est imputable à l’état déplorable du réseau.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La faute à qui ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Pendant des décennies, l’État n’a pas réalisé les investissements nécessaires – c’est visible – et 20 % du réseau fonctionnent au ralenti. Dans ma région, en Normandie, il fallait par exemple une heure quarante-cinq pour faire le trajet Paris-Le Havre en 1973 ; il faut aujourd’hui en moyenne deux heures et sept minutes.
Depuis trente ans, l’État s’est engagé dans le financement massif des nouvelles lignes à grande vitesse des TGV, au détriment des mobilités du quotidien et de l’entretien du réseau existant. Conséquence ? Le groupe ferroviaire public est lourdement endetté, à hauteur de près de 50 milliards.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Qui donc s’occupait de la stratégie à la SNCF ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Cette dette ne lui permet plus d’investir pour rénover ou moderniser ses infrastructures, ni d’enrayer la dégradation générale. Pourtant, l’État n’a pas réduit son engagement dans la SNCF : nous versons chaque année 14 milliards pour le bon fonctionnement de l’entreprise, soit plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis.
En conséquence, la fréquentation décline et le système ferroviaire est exposé à une concurrence féroce : celle du transport aérien – en particulier à bas coût –, mais également celle du transport par autocar ou covoiturage. C’est d’autant plus regrettable que ces transports sont polluants, moins vertueux sur le plan social et environnemental.
Un constat s’impose : une situation aussi dégradée est le signe que le système lui-même est vicié et qu’il est impératif de le changer en profondeur pour un service public à la hauteur des attentes des usagers, pour une régularité retrouvée, des matériels modernisés, avec, en même temps, une organisation de l’entreprise SNCF repensée et un statut des cheminots sécurisé, de nature à affronter les enjeux de demain. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire propose cela et rien d’autre !
En aucune manière, il n’est question de pointer du doigt les cheminots, qui font preuve d’un professionnalisme immense et disposent d’une expérience et d’un savoir-faire exceptionnels. Au contraire, le projet de loi accorde une grande écoute aux différentes parties prenantes et aux syndicats. En effet, la méthode choisie pour construire cette réforme est celle de la concertation.
Nous sommes maintenant à mi-chemin, et les résultats sont déjà là : des avancées ont été obtenues sur le volet de l’ouverture à la concurrence. Ainsi, cette réforme annoncée par ordonnances laisse place, au fil des négociations,…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il n’y a pas de négociations !

M. Damien Adam (Renaissance) : …à l’inscription en dur de dispositions dans la loi. Le texte contient ainsi des mesures concernant notamment les dates d’ouverture à la concurrence des TER et des trains Intercités, les dérogations à l’ouverture à la concurrence, le transfert des contrats de travail, les tarifs sociaux ou encore la surveillance générale du système ferroviaire.
En ce qui concerne le transfert des contrats de travail, par exemple, ces amendements me semblent tout à fait pertinents. Ils tiennent compte des avancées de la concertation engagée avec les organisations syndicales et permettent de mettre en place un dispositif protecteur pour assurer la poursuite des contrats de travail des salariés en cas de changement d’opérateur. Ces dispositions vont à nouveau pouvoir être discutées, éventuellement être amendées en séance, ce qui constitue une preuve de vivacité de notre démocratie parlementaire. Je ne doute pas que nos débats seront riches, comme ils l’ont déjà été en commission.
Ainsi préparée, l’ouverture à la concurrence n’est pas une menace, mais une formidable opportunité, mes chers collègues. Cette ouverture n’a pas été décidée parce que le libéralisme constituerait une fin en soi, mais parce qu’elle est apparue comme nécessaire pour revitaliser le système ferroviaire, restaurer la qualité de service au profit des usagers, avec plus de trajets et plus de concurrence sur les prix. Elle permettra d’améliorer le taux d’utilisation de notre réseau ferroviaire et de développer une offre plus dense, à même de désenclaver les zones isolées – en Allemagne, depuis vingt ans, le transport ferroviaire a enregistré une augmentation de 49 % de voyageurs.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous le croyez vraiment ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Elle permettra aussi d’améliorer la qualité de service, car c’est en grande partie sur ce critère que se fera la différence entre les entreprises – en Allemagne, l’âge moyen du matériel roulant est ainsi passé de dix-sept ans à un peu moins de huit ans.
Les opérateurs seront également encouragés à innover. En Italie, les nouveaux entrants ont mis en place de nouveaux services, notamment le wifi gratuit à bord des trains à grande vitesse. Ainsi, la concurrence permettra de redynamiser le secteur ferroviaire pour qu’il retrouve des parts de marché face aux autres modes de transport – en Allemagne, la part du 2618train a augmenté de 1,5 point. Elle nous conduira ainsi vers un système plus vertueux sur le plan environnemental, en cohérence avec nos engagements climatiques.
Enfin, elle permettra à nos entreprises, en particulier à la SNCF, de rayonner à l’international, en gagnant des marchés dans son secteur d’excellence.
Plus de concurrence, ce sont plus d’offres de trajets, une meilleure qualité de service et davantage de prestations, tout en maintenant un niveau de sécurité maximal et des tarifs sociaux garantissant à tous un droit à la mobilité effectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on entend beaucoup de choses sur ce nouveau pacte ferroviaire : beaucoup d’inquiétude, mais aussi beaucoup de fausses informations. Voilà pourquoi il me semble nécessaire de rappeler quelques éléments de contexte du débat qui nous réunit.
Le présent projet de loi s’inscrit dans une démarche plus large que la seule réforme du transport ferroviaire. Il représente une étape, essentielle, d’une réforme plus profonde et extrêmement ambitieuse des mobilités, qui s’appuie, d’une part, sur une concertation avec tous les acteurs concernés, dans le cadre des assises nationales de la mobilité, et, d’autre part, sur les travaux de fond menés par le Conseil d’orientation des infrastructures.
Quelles furent les principales conclusions de ces travaux ? D’abord, nos concitoyens demandent, de manière pressante, des mobilités plus propres, plus sûres et soutenables. Par ailleurs, le secteur des transports doit relever le grand défi de la lutte contre le changement climatique. Les transports du quotidien doivent désormais être considérés comme prioritaires, c’est important. Enfin, le service public des mobilités est considéré, à juste titre, comme un facteur déterminant de cohésion et d’aménagement des territoires.
À la suite de ce temps d’étude et de large concertation, est venu celui de la décision. Nous aurons à examiner, dans quelques mois, une loi d’orientation sur les mobilités, qui devrait comprendre un volet relatif à la programmation des infrastructures. Nous nous consacrons aujourd’hui à un autre pan de la réforme, en examinant les propositions du Gouvernement pour un nouveau pacte ferroviaire.
Dans le contexte que j’ai rappelé, et sans oublier l’indispensable relance du fret ferroviaire, le transport ferroviaire de voyageurs mérite une attention particulière à plusieurs titres. C’est d’abord un élément structurant des mobilités du quotidien, que nous jugeons indispensable de conforter, de renforcer. C’est aussi un mode de transport de masse respectueux de l’environnement. C’est un outil puissant d’aménagement du territoire, le débat nourri que nous avons eu en commission sur les petites lignes du réseau capillaire en témoigne. C’est enfin un mode de transport qui a entamé sa mutation, avec la réforme ferroviaire de 2014, mais dont le modèle économique peut susciter des interrogations quant à sa soutenabilité financière, compte tenu de l’endettement de l’opérateur historique.
Nous devons garder à l’esprit, je pense, le but ultime du pacte ferroviaire qui nous est proposé : transformer notre modèle ferroviaire pour assurer un service public sûr, qui réponde aux attentes de nos concitoyens et des territoires, tout en étant soucieux des contribuables et donc de l’efficacité de la dépense publique. Le fer doit être le pivot de nos mobilités ; nous devons nous organiser en conséquence.
Nos échanges en commission ont permis de faire état de plusieurs préoccupations.
Le principe de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a suscité des débats. Or, je le rappelle, cette mesure, issue du paquet ferroviaire européen, est une obligation juridique qui s’impose. Il nous revient désormais de la transposer en droit interne dans les délais impartis. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, en toute transparence : à l’issue de la concertation menée avec les parties prenantes, notre commission a pu débattre de ses amendements précisant les modalités de cette ouverture.
Nous avons souhaité que le marché ouvert à la concurrence soit doté d’un régulateur fort et indépendant. C’est le sens de l’amendement que notre commission a adopté sur initiative du rapporteur Jean-Baptiste Djebbari (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), dont je veux ici saluer la qualité du travail, pour graver dans le marbre le caractère conforme de l’avis de l’ARAFER – l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – sur les tarifs des péages et garantir ainsi l’équité de la concurrence.
Nos débats ont aussi beaucoup porté sur la structure et le futur statut du groupe ferroviaire public, d’aucuns s’inquiétant d’une éventuelle privatisation. Mme la ministre nous a donné des assurances en nous confirmant que l’opérateur historique demeurera public. Rien d’ailleurs, ni dans le projet de loi, ni les travaux de la commission, ni dans les amendements du Gouvernement dont nous nous apprêtons à débattre, ne va dans le sens qu’ils redoutent.
Une inquiétude s’est par ailleurs manifestée concernant l’avenir des petites lignes, dont on craint parfois qu’elles ne soient les victimes collatérales de l’ouverture à la concurrence. Sur ce point également, Mme la ministre a donné des assurances, en rappelant la responsabilité centrale des autorités organisatrices de transport dans les choix de desserte et d’aménagement du territoire. En tout état de cause, il me semble indispensable que les décisions qu’elles prendront en la matière donnent des perspectives aux territoires et prennent en considération la dimension intermodale des mobilités. En outre, ces décisions devront évidemment faire l’objet de concertations avec les acteurs concernés, après une analyse poussée et au cas par cas de la situation de chaque ligne. Des amendements sur le sujet ont été portés en commission et feront l’objet, je n’en doute pas, de débats en séance.
Nos débats ont enfin porté sur l’avenir du statut des cheminots. Sur ce point, il me semble que la question centrale est celle des conditions de transfert des agents de la SNCF aux entreprises concurrentes, dont les modalités concrètes restent à préciser. D’une manière générale, je souhaite que nos débats permettent de rassurer les cheminots, dont nous entendons les inquiétudes.
Mes chers collègues, nos échanges en commission ont été denses et constructifs. J’espère qu’ils ont permis de répondre à la plupart des interrogations. Nos débats dans cet hémicycle permettront, sans aucun doute, d’approfondir les points qui le nécessitent encore. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, « si tu n’as pas de train aujourd’hui, c’est pour en avoir un demain » : ce slogan imprimé sur la blouse d’un cheminot en grève m’a comme vous interpellé. C’est justement pour avoir des trains demain, partout et pour tous, que ce nouveau pacte doit être signé.
Le transport ferroviaire a un impact considérable sur le développement économique. Nos travaux en commission des affaires économiques, menés de main de maître par notre rapporteur pour avis, Damien Adam, ont permis de dégager un large consensus sur ce sujet.
Jusqu’à présent, on a beaucoup parlé du poids du passé : le poids de la dette, le poids du statut, le poids des trains en retard. Maintenant, c’est d’avenir dont je voudrais vous parler. Il s’agit non plus de s’accrocher à notre héritage mais bien de se projeter vers l’avenir, et cette réforme est à la hauteur du défi qui nous attend, car elle est d’abord un rendez-vous avec l’histoire pour l’avenir du réseau ferroviaire européen.
Mon expérience en Amérique du Nord, où le chemin de fer de passagers a été délaissé au profit des autres modes de transports, plus chers, plus polluants et plus individualistes, a renforcé ma conviction que le train va dans le sens de l’histoire. Il doit avoir une place privilégiée dans l’accélération du temps et de la mobilité qui caractérise le bkXXIe eksiècle.
Or, cette place, alors qu’un mouvement qui m’est cher lance sa grande marche pour l’Europe, c’est justement à l’échelle du continent qu’elle doit se faire. Si les métropoles sont des lieux de développement économique très importants, il ne saurait y avoir de métropole sans un service ferroviaire efficace, qui permettra de les relier au reste du pays et, au-delà, de l’Europe. Le train européen se fera avec la Deutsche Bahn, Trenitalia, Keolis, et aussi avec la SNCF, à condition, évidemment, que celle-ci soit forte. Pour que la SNCF fasse partie du jeu européen et puisse aller conquérir l’Europe, il faut aussi laisser de la place à l’Europe chez nous.
Il faut également que nous reprenions les devants sur le chemin de l’innovation dans le domaine des transports. Aujourd’hui, force est de constater qu’en la matière, l’innovation, c’est en Amérique qu’elle s’accélère : l’Hyperloop, le SpaceX, le TransPod, le véhicule autonome, ce ne sont malheureusement pas en Europe qu’ils sont nés. Pour que la SNCF ne soit plus réduite à un rôle de gestionnaire trop lourd de notre réseau national et recouvre un esprit de conquête et d’innovation, il est indispensable d’en transformer la gouvernance. Une relation plus responsable et responsabilisante entre la SNCF et son actionnaire doit être instaurée.
Cette réforme, c’est aussi un rendez-vous avec l’histoire du développement de tous les territoires, des mégapoles aux villes moyennes en passant évidemment par les territoires ruraux. Pour favoriser le développement économique local, il faut non seulement faire disparaître les zones blanches, mais aussi favoriser les circuits courts et l’agriculture biologique, réinvestir nos centres-villes, développer l’entrepreneuriat local et évidemment redévelopper le transport de proximité.
En ce sens, la réforme donne des pouvoirs aux régions pour mener une véritable politique de mobilité locale. Elles auront une plus grande latitude pour développer des transports à l’image de leurs territoires. La loi leur permettra de fixer des exigences de régularité ou de fréquence. Elles auront plus de pouvoir face aux opérateurs, y compris pour grouper des lignes rentables et des lignes qui le sont moins ou déterminer leur politique de tarifs sociaux.
Comme cela a été souligné sur tous les bancs lors de nos travaux, la concurrence ne fait pas tout. Reconnaissons toutefois qu’elle a permis à tous les Européens de téléphoner moins cher.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est faux ! Pas partout ni pour tous !

M. Roland Lescure (Renaissance) : Elle leur a permis de prendre des avions à des prix défiant toute concurrence – c’est le cas de le dire – entre Dublin et Biarritz, entre Gênes et Stockholm, entre Paris et Prague. Néanmoins, il est vrai qu’elle n’est pas une fin en soi : elle doit être non pas le prétexte au dumping social, mais plutôt l’occasion de valoriser ceux qui font l’entreprise au quotidien.
En vérité, j’ai hâte que cette loi soit adoptée, pour que le vrai travail commence enfin, celui qui donnera à chaque acteur un rôle bien défini dans le chemin de fer de demain, un chemin de fer que nous construirons tous ensemble : l’Europe, en facilitant les interconnexions et en soutenant l’investissement ; l’État, qui doit réguler, qui doit investir et qui, à terme, devra reprendre sa part de la dette accumulée ; les régions, niveau pertinent pour gérer les infrastructures locales, qui devront organiser la concurrence en fonction de leurs priorités ; l’entreprise, qui doit être mieux gouvernée et mieux gérée pour garantir un service de qualité et conquérir de nouveaux marchés ; les cheminots, à qui nous devons l’exigence de pérenniser l’entreprise, mais qui doivent nous y aider ; les usagers, évidemment, qui doivent être au cœur de la stratégie et bénéficier d’un service à la hauteur des enjeux contemporains.
Parce que nous sommes attachés à nos trains et que nous en avons besoin, nous leur devons un avenir. Cet avenir, il se jouera entre Marseille et Rome, entre Stuttgart et Paris, entre Berlin et Prague. Il se jouera aussi entre Arles et Avignon, entre Strasbourg et Nancy, entre Limoux et Carcassonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Stéphane Peu : Et entre Abbeville et Le Tréport !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Absolument !