Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie : Rappel au règlement
debate, 16/04/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Lecoq : Madame la présidente, ce rappel au règlement concerne le déroulement de notre séance.
M. Manuel Valls : Sur le fondement de quel article ?
M. Jean-Paul Lecoq : Sur le fondement de l’article 58, alinéas 1 à 4, ça vous va ?
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, lorsqu’il parle à la tribune, s’adresse à la nation française, à toute la nation, et les moyens techniques permettent aujourd’hui à l’ensemble des Français de suivre son intervention comme celles qui lui succéderont.
La moindre de choses, quand on s’adresse aux Français, est de parler un vocabulaire qu’ils peuvent tous comprendre. (« Quel mépris ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Si vous permettez, le ministre a parlé de CRA, OQTF, CAES, CADA, CNDA, OFPRA sans préciser à aucun moment de quoi il s’agit. Je suis désolé, mes chers collègues, mais les Français ne connaissent pas forcément la traduction de ces sigles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Manuel Valls : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente : Monsieur Lecoq, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, mais d’un commentaire de ce qui a été dit.
M. Jean-Paul Lecoq : Plus grave, madame la présidente, le ministre a fait référence à la « race ». Je rappelle à la représentation nationale, qui n’a peut-être pas l’histoire présente à l’esprit, comme au ministre, qui s’en souvient peut-être, que, le 16 mai 2013, une loi a été votée tendant à la suppression du mot « race » dans la législation française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. Gérard Collomb : Le mot « race » figure dans la convention de Genève !
M. Jean-Paul Lecoq : Ainsi, monsieur le ministre d’État, vous ne respectez pas la législation française votée dans cet hémicycle. Vous n’avez pas à vous référer à ce terme, qui constitue une référence raciste. Cela a été dit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Gérard Collomb : Le mot figure à l’article bk1erek de la Constitution !